Documents à présenter en cas de contrôle

Deux arrêtés principaux encadrent les vols de drones. L’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent, dit “arrêté Aéronef” et l’arrêté du 30 mars 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, dit “arrêté Espace”. Un nouvel arrêté est entré en vigueur le 1er juillet 2018, relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir (en savoir plus).

Dans cet article, nous vous détaillons les documents à avoir impérativement sur vous en cas de contrôle.

VOS PAPIERS S’IL VOUS PLAIT !

Dans quels cas présenter ces documents ?

Les contrôles des télépilotes en mission sont de plus en plus fréquents. Un voisin s’étonne de voir un drone, appelle le commissariat ou la gendarmerie. Et vous voici en train d’expliquer l’objet de votre vol.

Heureusement, la loi précise les documents à présenter en cas de contrôle. Cette liste est valable quel que soit le scénario de vol (S1 à S4).

Ces documents peuvent être présentés sous format numérique (article 5 paragraphe 2 de l’arrêté Aéronef).

Les documents obligatoires

Lors de toute mise en œuvre d’un aéronef, les documents suivants ou leurs copies, doivent être disponibles sur le site de l’opération. Ils doivent être présentés sans délai lors de toute demande d’une autorité (article 1.6 de l’annexe III de l’arrêté Aéronef) :

  • l’accusé de réception de la déclaration d’activité de l’exploitant de l’aéronef
  • l’attestation de conception de l’aéronef
  • le manuel d’activités particulières à jour
  • toute autorisation, déclaration, accord ou protocole
  • dans le cadre du S4, le dossier de mission ayant reçu l’accord de l’autorité

Les documents conseillés

Bien que cela ne soit pas explicitement cité dans la loi comme faisant partie des documents à présenter en cas de contrôle, nous vous suggérons d’être également en mesure de présenter le certificat d’aptitude théorique du télépilote, ainsi que sa déclaration de niveau de compétence (DNC). De plus, Nous vous conseillons également d’avoir sur vous une attestation d’assurance de responsabilité civile pour vos activités.

Enfin, si vous souhaitez réaliser des prises de vue, vous devrez respecter les dispositions de l’article D.133-10 du code l’aviation civile et de l’arrêté du 27 juillet 2005.

Concernant les autorisations, déclarations, accords ou protocoles, ils dépendront de la zone dans laquelle vous souhaitez voler. La plateforme web de Clearance permet une analyse des contraintes en un clic. Demandez une démo !

Nous pouvons également vous aider à rédiger ces documents, les obtenir, et vous avertir lorsqu’une mise à jour est nécessaire. Contactez-nous.

Pour être sûr de ne rien oublier, nous vous recommandons de lire le guide édité par la DGAC, Guide Aéronefs circulant sans personne à bord:Activités particulières_DGAC, dont est extrait l’image ci-dessous.