Télépilotes, le théorique ULM ne suffit plus

L’arrêté du 18 mail 2018 a apporté de grands changements à la formation des télépilotes, et la période de transition qu’il instaurait s’est terminée le 1er juillet 2019

La réglementation sur les drones continue à évoluer. Après la première réglementation de 2012, complétée en 2015, ce fut au tour de la formation d’évoluer avec l’arrêté du 18 mai 2018, relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir. Mis en place depuis le 1er juillet 2018, ce texte modifie en profondeur la formation des télépilotes. Il fixe notamment les exigences pour exercer les fonctions de télépilote dans le cadre des scénarios opérationnels S1 à S4. Il met aussi en place un certificat d’aptitude théorique ainsi que des exigences de formation pratique.

Ce qui change pour l’aptitude théorique

Le certificat théorique ULM est remplacé par un certificat théorique drone spécifique à la pratique de télépilote. Vous le passerez comme les autres examens théoriques aéronautiques, dans une salle Océane de la DGAC.

Depuis le 1er juillet 2019, c’est donc bien un certificat théorique drone qu’il faut détenir pour pouvoir faire évoluer légalement son drone dans un contexte professionnel. Cependant, les télépilotes qui s’étaient formés avant le 1er juillet 2018 ont pu bénéficier d’une équivalence, sans avoir à passer un nouvel examen.

Cette attestation d’aptitude pouvait être obtenue par tous les télépilotes ayant exercé avant le 30 juin 2018, à l’aide d’un simple formulaire à adresser à la DGAC. En retour et après vérifications, la DGAC transmet aux télépilotes qui en ont fait la demande leur attestation d’aptitude.

Le délai pour demander son attestation d’aptitude est expiré depuis le 1er juillet 2019, mais les télépilotes qui ont déposé leur demande avant cette date peuvent continuer à voler jusqu’au 1er janvier 2020 en attendant de recevoir leur attestation d’aptitude.

Le décret n°2019-660 du 26 juin 2019 est venu modifier le délai pendant lequel un télépilote peut continuer à faire voler ses drones sans avoir reçu son attestation d’aptitude. En effet, initialement, la date limite pour faire la demande d’attestation d’aptitude (le 1er juillet 2019) était la même que la date à partir de laquelle il fallait être en mesure de la montrer en cas de contrôle : difficile pour la DGAC de répondre à toutes les demandes reçues dans les derniers jours du mois de juin 2019. Ce décret permet donc de continuer à voler dans l’attente de l’attestation d’aptitude, et ce jusqu’au 1er janvier 2020. Attention, le délai pour effectuer sa demande est quant à lui expiré : il provient de l’arrêté du 18 mai 2018 qui lui n’a pas été modifié.

Ce qui change pour l’aptitude pratique

Le télépilote ne peut désormais plus assurer sa propre formation pratique et un livret de progression est désormais obligatoire, ainsi qu’une attestation de suivi de formation.

La formation ne suffit pas. Le succès d’une mission dépend aussi de sa préparation

La préparation est le facteur déterminant de la réussite d’une mission et la meilleure démonstration de votre professionnalisme. Vérifier le scénario réglementaire qui définit le cadre de votre vol et que toutes les démarches propres à la mission ont bien été effectuées sont essentiels. Pensez également à vérifier les NOTAM valables jusqu’au décollage.

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Références

Arrêté dit « formation » :

  • Arrêté du 18 mai 2018, relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir. Les dispositions sont entrées en application le 1er juillet 2018.

Arrêtés espace aérien et conception/utilisation :

  • Arrêté du 17 décembre 2015, relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.
  • Arrêté du 17 décembre 2015, relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

Ils sont modifiés par l’arrêté du 30 mars 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

Anciens arrêtés :

  • Arrêté du 11 avril 2012, relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent.
  • Arrêté du 11 avril 2012, relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

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