Drone captif

Les drones captifs suscitent un intérêt pour diverses applications, qu’elles soient industrielles ou récréatives. La réglementation sur l’utilisation des drones captifs est souvent méconnue et c’est cela qui crée de l’incertitude pour de nombreux opérateurs. Pour y remédier, nous avons rassemblé toutes les infos disponibles sur ce sujet. Nous nous sommes basés sur les guides des catégories Ouverte et Spécifique et les ressources de l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA). Cet article vise à clarifier les règles et à orienter les utilisateurs dans ce domaine.

 

Drone captif : Définition

Un drone captif est un drone relié au sol ou à une structure par un câble, ainsi, le drone ne peut pas s’éloigner plus loin que la longueur du câble. Dans certains cas, le câble fournit l’alimentation électrique au drone et/ou la connexion de données. Contrairement aux drones classiques, il reste attaché en hauteur de façon stationnaire ou presque. Cela le rend idéal pour des missions prolongées de surveillance, la couverture d’événements, les situations d’urgence, et même des opérations de nettoyage en hauteur sans interruption.

Selon le Guide de la Catégorie Ouverte : Il s’agit d’un aéronef, radiocommandé ou non, relié par tout moyen physique au sol, ou à un mobile ou à un opérateur, sous réserve que ce mobile ou cet opérateur ne puisse être soulevé ou entrainé par la traction due à l’aéronef.

 

 

Masse d’un drone captif

A noter que, la masse d’un aéronef captif est calculé de la même manière que celle d’un aéronef non captif (masse au décollage y compris les équipements et batteries). Néanmoins, la masse du moyen de retenue (câble) n’est pas comprise dans la masse de l’aéronef.

 

 

 

 

Moyen d’attache

Drone captif de masse inférieure ou égale à 25 kg :

La résistance mécanique en traction du moyen de retenue est supérieure ou égale à 10 fois le poids du drone à sa masse maximale.
C’est-à-dire que pour un drone de 10 kg, l’attache doit résister à une traction de 100 kg.

Drone captif de masse supérieure à 25 kg :

Ces drones répondent à des conditions techniques notifiées au cas par cas par le ministre chargé de l’aviation civile.

Signalement électronique

Drone NON captif : Les télépilotes doivent équiper les drones d’une masse supérieure ou égale à 800 g d’un dispositif de signalement électronique ou numérique et d’un dispositif de signalement lumineux.

Cette obligation d’émettre le signalement électronique s’applique à tous les drones dont la masse est supérieure ou égale à 800 g. Mais pas les aéronefs captifs ou tractés à partir de la surface du sol ou de l’eau.

 

Balisage

Dans le cadre d’un scénario national (S1, S2, S3) vous devez baliser les aéronefs captifs s’ils volent à plus de 50 m de jour.

Vous devez équiper le drone d’un feu lumineux blanc intermittent de type Bb (intensité) sur le point le plus haut. De plus, vous devez baliser le câble avec des fanions à partir de 50 m minimum du sol puis espacés de 15 m maximum jusqu’en haut. Les fanions sont rouge et blanc d’une taille minimale de 0.36m² (60 cm x 60cm).

Si des contraintes de mise en œuvre le justifient, vous pouvez proposer au service compétent de l’aviation civile un dispositif alternatif pour signaler cet obstacle à la circulation aérienne.

Liste des feux d’obstacle déjà certifiés : site du Service Technique de l’Aviation Civile

 

Volume de vol

Vous devez garder l’aéronef doit  à l’intérieur du volume maximal défini pour le vol :
– Limites horizontales : visuellement ou au moyen des informations de positionnement disponibles sur la station sol
– Limites verticales : au moyen des informations d’altitude disponibles sur la station sol. Sinon, pour les aéronefs captifs ne disposant pas d’une information d’altitude ou de hauteur basée sur un capteur barométrique, en utilisant la longueur du moyen de retenue de l’aéronef.

 

Compétences pour voler en Catégorie Spécifique

Théoriques : les télépilotes doivent détenir un certificat d’aptitude correspondant aux scénarios dans lesquels ils évoluent. Il faut le CATT pour les scénarios nationaux et CATS pour les scénarios européens.

Pratiques : A l’exception des télépilotes d’aérostats captifs (montgolfières, dirigeables, ballons-sondes, ballons captifs), le télépilote doit détenir une attestation de suivi de formation. Ou bien, il doit avoir obtenu une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote qui était prévu dans le décret Formation du 2 février 2018.

L’exploitant doit s’assurer que le MANEX est connu et mis en application stricte par le personnel concerné.

Vol automatique

À l’exception, sous certaines conditions, des aérostats captifs, l’évolution de manière autonome d’un aéronef utilisé dans le cadre des scénario standard est interdite. Le vol automatique est autorisé sous réserve que le vol soit exécuté sous la surveillance d’un télépilote qui à tout moment doit être en mesure de reprendre le contrôle de l’aéronef ou, a minima, de déclencher des procédures d’urgence.

Le vol automatique : programmation d’un UAS pour qu’il exécute de façon automatique une trajectoire définie à l’avance.

 

Zone d’exclusion des tiers 

Pour les drones captifs (hors aérostats), vous devez ajouter une longueur de 5 mètres à la longueur du câble pour délimiter la zone d’exclusion des tiers tout autour du point d’attache. L’exploitant doit s’assurer qu’à tout moment du vol aucun tiers ne pénètre dans la zone.

 

 

Trouvez plus de détails sur les calculs des zones d’exclusion dans le Guide de la Catégorie Spécifique en page 103.

 

Autorisations de vol

 

De même que pour tout autre aéronef, les drones captifs doivent obtenir les autorisations nécessaire à leurs opérations.

Pour faire des vols de drones captifs, plusieurs démarches sont obligatoires selon le Guide de la Catégorie Spécifique :

Pour les aéronefs

• Immatriculer l’aéronef : Pour les aéronefs de plus de 25 kg (https://www.ecologie.gouv.fr/immatriculation-des-aeronefs)
• Enregistrer l’aéronef de masse ≥ 800g ou équipé d’un dispositif de signalement électronique sur AlphaTango
• Rédiger un manuel d’utilisation et d’entretien

Démarches relatives aux télépilotes

• Avoir les diplômes nécessaires pour voler selon le scénario de vol voulu (S1, S2, S3, STS-01, STS-02)
• Rédiger un manuel d’exploitation (MANEX)
• Déclarer son activité sur AlphaTango
• Pour des « activités permanentes » : adresser une demande d’accord du comité régional de l’espace aérien à la DSAC/IR territorialement compétente avec le Cerfa 15478*02
• Rendre compte des évènements en service sur https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/notifier-incident
• Faire le bilan annuel d’activité sur AlphaTango

Réalisation d’une mission, d’un vol particulier

• Déclarer les vols en zone peuplée à la préfecture (AlphaTango ou CERFA n° 15476)
• Notifier les vols aux Armées pour les UAS de masse > 900 g dans une zone basse hauteur ou pour tout vol hors vue (AlphaTango)
• Obtenir une dérogation préfectorale pour un vol de nuit ou pour un dépassement des limites de hauteur en hors vue auprès de la préfecture et de la DSAC (voir notre article ici)
• Obtenir un accord pour un vol en vue à plus de 120 m de hauteur (S1, S3 H > 120 m) à l’aide du Cerfa n° 15478*02
• Obtenir un accord pour un vol :
  • au voisinage d’un aérodrome
  • au-dessus d’une zone dont le survol à basse hauteur est normalement interdit
  • dans une portion  d’espace aérien dont l’accès est règlementé (zones « interdites », « règlementées » ou « dangereuses », CTR)

Autorisations

• Obtenir une autorisation d’exploitation : Pour voler en dehors des scénarios standard nationaux ou européens vous devez demander une autorisation à l’aide des formulaires :
  • R5-UAS-SPEC-F1
  • ou R5-UAS-SPEC-F2

Ces formulaires sont à adresser à : dsac-autorisations-drones-bf@aviationcivile.gouv.fr

 

Ces informations proviennent du tableau disponible à la fin du Guide de la Catégorie Spécifique drone.

 

Utilisations variées des drones captifs

 

1. Surveillance et sécurité

Les télépilotes utilisent les drones captifs dans des missions de surveillance de zones étendues comme de grandes infrastructures ou des évènements publics.

2. Télécommunications

Ces drones peuvent servir de plateformes de communication mobile dans des zones où les infrastructures sont absentes ou endommagées (catastrophes naturelles, évènements temporaires…).

3. Observation et surveillance environnementale

Des exploitants de drones peuvent aussi utiliser les drones captifs pour des applications liées à l’observation de l’environnement. Notamment, pour le suivi de la faune et de la flore ou le suivi météorologique.

4. Événements et marketing

Des agences utilisent les drones captifs pour filmer des événements ou des constructions. Cela permet d’offrir une vue d’ensemble en temps réel, de capturer des images et des vidéos à but publicitaires.

5. Applications militaires et de défense

Les militaires utilisent ces drones captifs pour faire de l’observation, de la reconnaissance (durée de vol prolongée) et de la communication temporaire.

 

 

Nous avons rassemblé un maximum d’informations sur les drones captifs dans cet article à l’aide, essentiellement, des guides des catégories Ouverte et Spécifique. Nous avons abordé les aspects techniques, réglementaires, ainsi que les autorisations nécessaires pour exploiter ces aéronefs dans différents scénarios.

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