Les ZRT créées pour les J.O de Paris

En 2024 ont lieu les Jeux Olympiques de Paris (J.O.P) ! C’est pourquoi des Zones Temporaires d’interdiction de vols ont été créées pour protéger l’espace aérien durant leur préparation et leur déroulement. Ces zones et restrictions sont expliquées en détails dans des SUP AIP (suppléments à l’information aéronautique). Un document explicatif a aussi été publié pour détailler les procédures de demandes de vols de drones.

En bref : Le 26 juillet, pour l’Ouverture des Jeux Olympiques, seuls les drones participant directement à la cérémonie seront autorisés à voler. A l’exception de cette date, entre le 22 juillet et le 8 septembre, les vols de drones nécessiteront une autorisation particulière dont les détails sont expliqués ci-dessous.

Vision rapide des SUP AIP créés pour les Jeux olympiques de Paris

SUP AIP 096/24 :

Ce SUP AIP informe de la création de plusieurs zones : une zone interdite temporaire (ZIT) et trois zones réglementées temporaires (ZRT).

Elles ont pour but la protection des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Attention car ces zones existent du 22 juillet au 08 septembre 2024.

Détails des zones créées et heures d’activité :

• ZIT COUBERTIN : existe entre le sol et environ 6000 mètres de haut (FL 195).
• ZRT JOP : existe entre le sol et environ 6000 mètres de haut (FL 195).
• ZRT OWL HIGH et LOW : Le plancher de cette zone débute à plus de 4000 mètres de haut (FL 135).

Ainsi les télépilotes de drones ne sont donc concernés que par les ZIT COURBERTIN et ZRT JOP. En effet, la ZRT OWL débute beaucoup trop haut pour impacter les vols de drones !

En outre, les règles d’autorisations de vol en LF-P23 (Paris intra-muros) seront identiques à celles en ZIT COUBERTIN.

Heures d’activités des zones ZIT COURBERTIN et ZRT JOP :

• Du 22 juillet à 6h du matin jusqu’au 23 juillet à minuit (entraînements)
• Du 24 juillet minuit au 11 août minuit (J.O)
• Du 26 août à 6h du matin jusqu’au 27 août minuit (entraînements)
• Du 28 août minuit au 08 septembre minuit (Jeux paralympiques)

Comment faire voler son drone dans ces zones :

Le SUP AIP nous dit que « Les règles applicables aux vols d’aéronefs sans équipage à bord sont mentionnées dans l’AIC n° 07/24. »

Cet « AIC n° 07/24 » sera expliqué plus loin dans cet article.

SUP AIP 095/24 :

Ce SUP AIP informe de la création d’une zone interdite temporaire (ZIT). Elle est crée pour la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Paris. Cette ZIT est en vigueur le 26 juillet 2024 entre 16h30 et 22h.

Comment faire voler son drone dans cette zone :

Les vols dans cette zone sont interdits à l’exception des aéronefs :
– des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours
– en charge d’effectuer les prises de vue inhérentes aux JOP2024 ;
– concernant les vols de dignitaires accrédités par le MEAE.

En résumée, les vols d’aéronefs sans équipage à bord sont interdits sauf autorisation du Centre de coordination civil-militaire des opérations aériennes (C3MOA). Vous devez donc lui envoyer votre demande d’autorisation avant de prévoir votre vol !

Dans tous les cas, aucun aéronef ne pourra pénétrer en zone interdite sans l’accord du C3MOA comme demandé dans l’AIC 007/24 que nous allons voir ci-dessous.

AIC n° 07/24 : Demande d’autorisation au C3MOA pour voler pendant les Jeux olympiques de Paris

Voilà la partie qui nous intéresse en tant que télépilotes de drones.

Pourquoi un document particulier pour expliquer les procédures ?

Ce document AIC 07/24 a été rédigé dans le but d’identifier facilement la faisabilité de tous les vols. Les vols habités sont particulièrement ciblés mais un paragraphe concerne les vols de drones.

Dans cet AIC il est dit que toutes les activités de voltige, parachutage, planeurs, parapentes, ULM […], et de tout autre appareil volant (motorisé ou non) sont suspendues. Cependant, certaines activités professionnelles peuvent exceptionnellement être autorisées par le C3MOA.

Attention car des restrictions complémentaires peuvent être apportées en temps réel par les autorités militaires via les NOTAM.

Pour rappel, les infractions relatives au survol des zone interdites (article L 6232-2) sont passibles d’une amende de 15 000 € à 45 000 € et/ou d’un emprisonnement de six mois à un an. En outre, l’autorité publique peut retenir sur place l’aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du Code des transports a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.

Ce document étant valable pour tous les aéronefs, habités ou non, la suite de cet article va se concentrer sur les éléments concernant les drones.

Procédure de demande d’autorisation de vol :

Autorisation de vol en ZRT JOP

Les procédures habituelles sont applicables. Les demandes sont à effectuer auprès des préfectures compétentes et de l’organisme de contrôle du Service de la Navigation Aérienne/Région Parisienne si concerné.

Autorisation de vol en ZIT COUBERTIN

Les vols d’aéronefs sans équipage à bord sont interdits en ZIT COUBERTIN, à l’exception :
– des aéronefs étatiques et aéronefs assurant des prises de vue des JOP2024, détenteurs d’une autorisation du C3MOA ;
– d’aéronefs sans équipage à bord à usage professionnel, détenteurs d’une autorisation du C3MOA valable dans la ZIT COUBERTIN à l’exclusion de la LF-P23.

Afin de pouvoir effectuer leurs missions les télépilotes sont appelés à respecter les modalités suivantes :

Pour les activités planifiables :

Les demandes doivent parvenir au C3MOA et aux organismes de contrôle du SNA/RP au plus tard 7 jours avant le vol prévu.

Votre demande doit être accompagnée des choses suivantes :

– Numéro SIREN de la société
– Licence du télépilote
– Nombre et type de drone, numéro de série de chaque drone,
– Numéro du contrôleur de vol ainsi que le courriel associé au compte enregistré auprès de la société de fabrication du drone
– Certificat d’assurance
– Lettre de mission
– Coordonnées de tous les télépilotes
– Altitude de vol maximale
– Coordonnées de la zone de travail

Pour les activités non planifiables (urgences) :

Les drones susceptibles d’effectuer des missions sans préavis pour la police, la gendarmerie, le GIGN, le SDIS, SAMU, etc doivent s’enregistrer auprès du C3MOA/COLAD2.
Pour cela, le télépilote transmet au C3MOA les informations du drone (type, numéro de série, numéro du contrôleur de vol) et les coordonnées du télépilote.
Avant le début du vol, le télépilote communique la position du drone, ainsi que ses intentions de vol auprès du C3MOA et du COLAD2.
Note : si l’intervention a lieu dans les espaces aériens d’un aérodrome contrôlé, les règles de coordination habituelles avec les services ATS (services de la circulation aérienne) restent en vigueur.

Coordonnées du C3MOA :

Mail :

• c3moa-jo.paris.fct@def.gouv.fr

Téléphones :

• +33(0)1 41 44 59 98
• ou +33(0)1 41 44 59 96
• 06 16 33 92 09

Ce que Clearance peut vous apporter

Nous affichons les informations essentielles de ces SUP AIP sur la plateforme. Ainsi vous pouvez voir en un clin d’œil les zones interdites et toutes les autres contraintes réglementaires liées à votre vol :

Vous avez aussi la possibilité, si vous êtes abonné, d’envoyer directement un email auto généré avec les informations essentielles de votre mission. Bien sûr, ce mail est à relire et à compléter avec les informations demandées par le C3MOA avant d’être envoyé.