Les zones interdites de vol de drone sans autorisation

Arrêtés de protection du biotope

Les arrêtés de protection du biotope sont pris par les préfets pour protéger un habitat naturel abritant des espèces sauvages protégées, en conséquence les activités interdites sont décrites dans chacun des arrêtés, qui doivent être consultés avant d’entreprendre un vol de drone dans ces espaces.

La plateforme Clearance vous informe de ces zones lorsque vous créez vos missions et vous donne les liens vers la page officielle des zones.

Marais des Lauzes et Etang du Crey

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Autoroutes, voies express, routes et rues

En catégorie Ouverte, l’EASA déconseille le survol en drone des autoroutes et voies express lors d’une circulation dense.

Le survol est toutefois possible si la route est vide ou peu fréquentée, en respectant les recommandations suivantes : vol au minimum à 20 mètres de hauteur, vol en vue directe uniquement et pas de survol de tiers non protégé.

En catégorie Spécifique, il est recommandé de ne pas survoler de voie de circulation ouverte dans la Zone Contrôlée au Sol.

Pour les routes communales et rues (qui ne sont pas considérées comme des autoroutes et voies express par la loi), la réglementation ne définit pas clairement de règles applicables. Vous pouvez cependant vous baser sur la recommandation de l’EASA ci-dessus pour les vols en catégories Ouverte et Spécifique.

Également, certains bonnes pratiques sont à privilégier lors d’un survol en drone d’autoroute, voie express, route ou rue :

Prévoir une reconnaissance de la zone afin d’identifier les dangers potentiels et planifier un itinéraire de vol sécuritaire ;

Utiliser un équipement de signalisation pour alerter les conducteurs de la présence d’un drone à proximité ;

Respecter les heures de faible d’affluence sur les routes afin de minimiser les perturbations ;

Se coordonner en amont avec la mairie de la commune concernée si le vol nécessite la coupure de la circulation.

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Aérodromes

Vous devez avoir un accord de l’organisme fournissant les services de la circulation aérienne sur l’aérodrome, à défaut, du prestataire du service d’information de vol de l’aérodrome, à défaut, de l’exploitant de l’aérodrome pour tous les vols hors vue directe du télépilote, ou en vue directe du télépilote et au-dessus du périmètre de protection des pistes.

Voir notre article explicatif sur les hauteurs maximales autorisées près des pistes selon différents critères ici.

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Bases ULM

Selon la hauteur de vol, un accord peut être nécessaire jusqu’à 2,5 km des pistes. Il n’existe pas aujourd’hui de carte officielle et à jour des bases ULM donc Clearance s’appuie sur les données de la Fédération Française d’ULM, mais vous invite à la plus grande prudence en la matière.

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Espaces privés

Vous devez respecter strictement le droit à la propriété et le droit à la vie privée lorsque vous réalisez vos vols : en cas de survol d’une propriété privée, il convient de se coordonner systématiquement avec le propriétaire ou l’occupant des lieux.

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Hauteur

Une dérogation est nécessaire pour les vols en vue à une hauteur supérieure à 120 m ; hors vue, au-dessus de 50 m pour les drones de plus de 2 kg, au-dessus de 120 m sinon ; sauf si le vol est effectué à moins de 50 m au-dessus de la hauteur de l’obstacle artificiel de plus de 100 m de hauteur le plus élevé dans un rayon de 50 m.

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Hors vue

Un aéronef télépiloté est dit « évoluer en vue » lorsque ses évolutions se situent à une distance du télépilote telle que celui-ci conserve une vue directe sur l’aéronef et une vue dégagée sur l’environnement aérien permettant de détecter tout rapprochement d’aéronef et de prévenir les collisions. Dans les autres cas, il est dit « évoluer hors vue ».

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Hélistations

Selon la hauteur de vol, un accord peut être nécessaire jusqu’à 3,5 kilomètres du centre de l’hélistation.

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Installations portant une marque distinctive (prisons, hôpitaux, …)

Certains sites (hôpitaux, prisons, …) ne peuvent pas être survolés sans l’accord du gestionnaire de l’établissement. Cependant ces établissements sont visibles sur les cartes aéronautiques.

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NOTAM

Les NOTAM sont des informations publiées par les agences gouvernementales de contrôle de la navigation aérienne pour informer les pilotes des évolutions sur les infrastructures. Ce sont des textes courts qui informent de modifications d’installations au sol, d’obstacles, de dangers, de zones interdites de survol, etc. Les pilotes se doivent de consulter les NOTAM pendant la préparation de leurs vols pour assurer une sécurité maximale lors de leurs vols.

Clearance affiche tous les NOTAM existant et les trie selon vos zones et hauteurs de vol, dates de vol, impact sur les vols de drones…

Voir notre article sur les NOTAM ici

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Obstacles

Clearance vous informe de la présence d’obstacles artificiels d’une hauteur importante, tels que des éoliennes. La liste de ces obstacles et de leurs emplacements est publiée par le Service de l’Information Aéronautique (SIA), qui est une partie de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).

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Parcs nationaux et réserves naturelles

Les vols de drone sont interdits au-dessus des parcs nationaux et réserves naturelles sauf dans les conditions précisées par les textes réglementaires instituant le parc ou la réserve ou par la voie de l’information aéronautique. Heureusement, Clearance utilise les données du Muséum National d’Histoire Naturelle pour obtenir les contours de ces zones naturelles.

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Rassemblements de personnes

Un vol effectué à une distance horizontale inférieure à 150 m d’un rassemblement de personnes est considéré comme étant en zone peuplée, et doit faire l’objet d’une notification en préfecture. Un rassemblement de personnes est un attroupement de plusieurs dizaines de personnes, notamment : public de spectacle ou de manifestation sportive, parcs publics, plages ou sites touristiques en période d’affluence, défilé, … (source : Guide DSAC – Aéronefs circulant sans personne à bord – Activités particulières – édition 2).

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SUP AIP

Les Suppléments à l’AIP (SUP AIP) sont, avec les NOTAM, un support de publication d’informations aéronautiques temporaires. Ils contiennent généralement plus de texte que les NOTAM, et peuvent intégrer des cartes. Certains SUP AIP peuvent interdire temporairement les vols de drones dans des zones spécifiques, et il est donc important de prendre connaissance des SUP AIP avant d’effectuer un vol de drone. Chaque SUP AIP est annoncé par un NOTAM.

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Sites SEVESO

Les sites Seveso produisent ou stockent des substances pouvant être dangereuses pour l’homme et l’environnement.
L’émotion suscitée par le rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de Seveso en Italie, a incité les États européens à se doter, à travers la mise en œuvre de la directive « Seveso », d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.

Elle distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements Seveso seuil haut ;

les établissements Seveso seuil bas.

(Source : ecologie.gouv.fr)

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Voies ferrées

Les vols de drones à moins de 30 mètres d’une voie ferrée ouverte à la circulation ferroviaire nécessitent une coordination préalable avec le gestionnaire de la voie.

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Vol de nuit

Une dérogation est nécessaire pour les vols de nuit sauf dans un des 4 cas suivants :

Remplir les 5 conditions :

hauteur inférieure à 50 m ;

drone de moins de 8 kg ;

vol en scénario S1 ou S3 ;

drone équipé d’un dispositif de signalement lumineux ;

zone au sol éclairée ou moyens de sécurisation permettant d’éviter la pénétration par un tiers de la zone d’exclusion.

Voler à l’intérieur d’une portion d’espace ségrégué : zones R sauf RMZ, TRA ou TSA (ZRT, ZIT), pour les vols d’aéronefs d’État : CTR et TMA militaires.

Voler sur un lieu d’activité d’aéromodélisme prévoyant l’exploitation de nuit.

Avoir une dérogation du préfet après avis de de la DSAC et du service de la défense territorialement compétent.

Voir la réglementation des vols de nuit plus en détails : ici

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Zones Natura 2000

Voler au-dessus d’une zone Natura 2000 est parfois réglementé, en fonction d’arrêtés préfectoraux locaux. Clearance utilise les données de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel pour déterminer le contour des zones Natura 2000.

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Zone de Sensibilité Majeure (ZSM)

Les vols au-dessus des zones de nidification peuvent perturber les espèces en danger d’extinction. En conséquence, Clearance utilise les données de DREAL Nouvelle-Aquitaine pour vérifier ces éléments.

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Zones de contrôle (CTR)

CTR : Zone de contrôle d’aérodrome, espace aérien réglementé, destiné à protéger les vols à l’arrivée ou au départ d’un aérodrome.

Un accord est nécessaire pour tous les vols dans les CTR militaires de Avord, Bricy, Châteaudun, Cognac, Étain, Évreux, Hyères, Istres parties 1.1 et 1.2, Landivisiau, Lanvéoc, Lorient, Luxeuil, Marsan, Ochey, Orange, Saint-Dizier, Salon, Tours Val De Loire et Villacoublay.

Vous volez dans une CTR civile, votre vol peut ne pas nécessiter d’accord s’il est effectué à moins de 50 mètres de haut et suffisamment loin des pistes.

La plateforme Clearance vous indique si vous devez avoir une autorisation ou non.

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Zones de manœuvres et d’entraînements militaires

Vous deviez notifier tous les vols de drones hors vue ou à une hauteur de plus de 50 mètres dans ces secteurs la veille du jour prévu de vol. C’est pour cela que Clearance vérifie les zones militaires définies dans l’AIP :

secteurs VOLTAC,

Secteurs d’Entraînement Très Basse Altitude à vue (SETBA),

Itinéraires Très Basse Altitude à vue (ITBA),

Itinéraires d’entraînement Grande Vitesse Méditerranée et Atlantique (IGVMA),

Secteur d’entraînement basse altitude des hélicoptères de Sainte-Léocadie (SEBAH),

Secteurs d’entraînement des hélicoptères de l’escadron EH 01.067 Pyrénées-Cazaux (SEHE),

et le Secteur d’entraînement des hélicoptères de Briançon (SEBAHB).

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Zones interdites de captation aérienne de données (ZICAD)

Ces sites ne sont pas nécessairement interdits de survol, mais la captation de données est interdite (photos, films, ou autres). Pour obtenir une autorisation de captation aérienne de données, il faut s’adresser à l’autorité délégataire du site.

Ces informations sont disponibles directement dans Clearance lorsque vous créez une mission.

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Zones peuplées (agglomérations)

La réglementation établit qu’un vol est en zone peuplée s’il est réalisé :

– à moins de 50 mètres d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques

– à moins de 150 mètres d’un rassemblement de personnes

Le contour exact des agglomérations n’est pas défini par les cartes aéronautiques. Hélas, il n’existe pas aujourd’hui de donnée officielle permettant de définir si un vol de drone est en zone peuplée ou non de manière certaine. Clearance utilise les données les plus pertinentes disponibles, mais nous vous recommandons la plus grande prudence en la matière.

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Zones portuaires

Le survol des zones portuaires et ports maritimes en France répond à des règles spécifiques :

Le survol des ports accueillant des navires de jauge brute supérieure à 500 tonnes, des navires de transport de passagers de catégorie A ou disposant d’un plan de sûreté, est soumis à autorisation.

Dans tous les cas, prenez contact avec les autorités du port pour savoir si vous avez besoin d’une autorisation.

Le survol et la captation de données au-dessus d’un port maritime sans autorisation sont interdits et sévèrement punis par la loi. Se référer à l’article L5336-10-5 du Code des transports.

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Zones à statut particulier : Interdites (P), Réglementées (R), Dangereuses (D), Interdites Temporaires (ZIT) et Réglementées Temporaires (ZRT)

Pour l’ensemble de ces zones, une autorisation est nécessaire pour tout vol pendant les horaires d’activité possible. Certaines de ces zones sont gérées de manières unique, comme la ville de Paris, zone Interdite P23.

Agglomérations / Zones peuplées

La réglementation établit qu’un vol est en zone peuplée s’il est réalisé :

– à moins de 50 mètres d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques

– à moins de 150 mètres d’un rassemblement de personnes

Le contour exact des agglomérations n’est pas défini par les cartes aéronautiques. Hélas, il n’existe pas aujourd’hui de donnée officielle permettant de définir si un vol de drone est en zone peuplée ou non de manière certaine. Clearance utilise les données les plus pertinentes disponibles, mais nous vous recommandons la plus grande prudence en la matière.

Voir notre article détaillé sur les vols en agglomération ici

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Arrêtés de protection du biotope

Les arrêtés de protection du biotope sont pris par les préfets pour protéger un habitat naturel abritant des espèces sauvages protégées, en conséquence les activités interdites sont décrites dans chacun des arrêtés, qui doivent être consultés avant d’entreprendre un vol de drone dans ces espaces.

La plateforme Clearance vous informe de ces zones lorsque vous créez vos missions et vous donne les liens vers la page officielle des zones.

Marais des Lauzes et Etang du Crey

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Autoroutes et routes express

Les vols de drones sont interdits à moins de 30 mètres d’un autoroute ou d’une route express, sauf lorsque celle-ci est neutralisée.

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Aérodromes

Vous devez avoir un accord de l’organisme fournissant les services de la circulation aérienne sur l’aérodrome, à défaut, du prestataire du service d’information de vol de l’aérodrome, à défaut, de l’exploitant de l’aérodrome pour tous les vols hors vue directe du télépilote, ou en vue directe du télépilote et au-dessus du périmètre de protection des pistes.

Comment obtenir l’accord d’un aérodrome ? → C’est ici

Voir notre article explicatif sur les hauteurs maximales autorisées selon différents critères ici

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Bases ULM

Selon la hauteur de vol, un accord peut être nécessaire jusqu’à 2,5 km des pistes. Il n’existe pas aujourd’hui de carte officielle et à jour des bases ULM donc Clearance s’appuie sur les données de la Fédération Française d’ULM, mais vous invite à la plus grande prudence en la matière.

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Espace privé

Vous devez respecter strictement le droit à la propriété et le droit à la vie privée lorsque vous réalisez vos vols : en cas de survol d’une propriété privée, il convient de se coordonner systématiquement avec le propriétaire ou l’occupant des lieux.

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Hauteur

Une dérogation est nécessaire pour les vols en vue à une hauteur supérieure à 120 m ; hors vue, au-dessus de 50 m pour les drones de plus de 2 kg, au-dessus de 120 m sinon ; sauf si le vol est effectué à moins de 50 m au-dessus de la hauteur de l’obstacle artificiel de plus de 100 m de hauteur le plus élevé dans un rayon de 50 m.

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Hors vue

Un aéronef télépiloté est dit « évoluer en vue » lorsque ses évolutions se situent à une distance du télépilote telle que celui-ci concerve une vue directe sur l’aéronef et une vue dégagée sur l’environnement aérien permettant de détecter tout rapprochement d’aéronef et de prévenir les collisions. Dans les autres cas, il est dit « évoluer hors vue ».

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Hélistations

Selon la hauteur de vol, un accord peut être nécessaire jusqu’à 3,5 kilomètres du centre de l’hélistation.

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Installations portant une marque distinctive (prisons, hôpitaux, …)

Certains sites (hôpitaux, prisons, …) ne peuvent pas être survolés sans l’accord du gestionnaire de l’établissement. Cependant ces établissements sont visibles sur les cartes aéronautiques.

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NOTAM

Les NOTAM sont des informations publiées par les agences gouvernementales de contrôle de la navigation aérienne pour informer les pilotes des évolutions sur les infrastructures. Ce sont des textes courts qui informent de modifications d’installations au sol, d’obstacles, de dangers, de zones interdites de survol, etc. Les pilotes se doivent de consulter les NOTAM pendant la préparation de leurs vols pour assurer une sécurité maximale lors de leurs vols.

Clearance affiche tous les NOTAM existant et les trie selon vos zones et hauteurs de vol, dates de vol, impact sur les vols de drones…

Voir notre article sur les NOTAM ici

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Obstacles

Clearance vous informe de la présence d’obstacles artificiels d’une hauteur importante, tels que des éoliennes. La liste de ces obstacles et de leurs emplacements est publiée par le Service de l’Information Aéronautique (SIA), qui est une partie de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).

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Parcs nationaux et réserves naturelles

Les vols de drone sont interdits au-dessus des parcs nationaux et réserves naturelles sauf dans les conditions précisées par les textes réglementaires instituant le parc ou la réserve ou par la voie de l’information aéronautique. Heureusement, Clearance utilise les données du Muséum National d’Histoire Naturelle pour obtenir les contours de ces zones naturelles.

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Rassemblement de personnes

Un vol effectué à une distance horizontale inférieure à 150 m d’un rassemblement de personnes est considéré comme étant en zone peuplée, et doit faire l’objet d’une notification en préfecture. Un rassemblement de personnes est un attroupement de plusieurs dizaines de personnes, notamment : public de spectacle ou de manifestation sportive, parcs publics, plages ou sites touristiques en période d’affluence, défilé, … (source : Guide DSAC – Aéronefs circulant sans personne à bord – Activités particulières – édition 2).

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Sites SEVESO

Les sites Seveso produisent ou stockent des substances pouvant être dangereuses pour l’homme et l’environnement.
L’émotion suscitée par le rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de Seveso en Italie, a incité les États européens à se doter, à travers la mise en œuvre de la directive « Seveso », d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.

Elle distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements Seveso seuil haut ;

les établissements Seveso seuil bas.

(Source : ecologie.gouv.fr)

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SUP AIP

Les Suppléments à l’AIP (SUP AIP) sont, avec les NOTAM, un support de publication d’informations aéronautiques temporaires. Ils contiennent généralement plus de texte que les NOTAM, et peuvent intégrer des cartes. Certains SUP AIP peuvent interdire temporairement les vols de drones dans des zones spécifiques, et il est donc important de prendre connaissance des SUP AIP avant d’effectuer un vol de drone. Chaque SUP AIP est annoncé par un NOTAM.

Apprenez à décrypter les SUP AIP ici !

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Voies ferrées

Les vols de drones à moins de 30 mètres d’une voie ferrée ouverte à la circulation ferroviaire nécessitent une coordination préalable avec le gestionnaire de la voie.

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Vol de nuit

Une dérogation est nécessaire pour les vols de nuit sauf dans un des 4 cas suivants :

Remplir les 5 conditions :

hauteur inférieure à 50 m ;

drone de moins de 8 kg ;

vol en scénario S1 ou S3 ;

drone équipé d’un dispositif de signalement lumineux ;

zone au sol éclairée ou moyens de sécurisation permettant d’éviter la pénétration par un tiers de la zone contrôlée au sol.

Voler à l’intérieur d’une portion d’espace ségrégué : zones R sauf RMZ, TRA ou TSA (ZRT, ZIT), pour les vols d’aéronefs d’État : CTR et TMA militaires.

Voler sur un lieu d’activité d’aéromodélisme prévoyant l’exploitation de nuit.

Avoir une dérogation du préfet après avis de de la DSAC et du service de la défense territorialement compétent.

Voir la réglementation des vols de nuit plus en détails : ici

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Zone Natura 2000

Voler au-dessus d’une zone Natura 2000 est parfois réglementé, en fonction d’arrêtés préfectoraux locaux. Clearance utilise les données de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel pour déterminer le contour des zones Natura 2000.

Voir notre article Natura 2000 ici

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Zone de Sensibilité Majeure (ZSM)

Les vols au-dessus des zones de nidification peuvent perturber les espèces en danger d’extinction. En conséquence, Clearance utilise les données de DREAL Nouvelle-Aquitaine pour vérifier ces éléments.

Vols de drones en milieu naturel : comment limiter les dérangements de la faune ?

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Arrêtés de protection du biotope

Autoroutes, voies express, routes et rues

Aérodromes

Bases ULM

Espaces privés

Hauteur

Hors vue

Hélistations

Installations portant une marque distinctive (prisons, hôpitaux, …)

NOTAM

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Obstacles

Parcs nationaux et réserves naturelles

Rassemblements de personnes

SUP AIP

Sites SEVESO

Voies ferrées

Vol de nuit

Zones Natura 2000

Zone de Sensibilité Majeure (ZSM)

Zones de contrôle (CTR)

Zones de manœuvres et d’entraînements militaires

Zones interdites de captation aérienne de données (ZICAD)

Zones peuplées (agglomérations)

Zones portuaires

Zones à statut particulier : Interdites (P), Réglementées (R), Dangereuses (D), Interdites Temporaires (ZIT) et Réglementées Temporaires (ZRT)

Agglomérations / Zones peuplées

Arrêtés de protection du biotope

Autoroutes et routes express

Aérodromes

Bases ULM

Espace privé

Hauteur

Hors vue

Hélistations

Installations portant une marque distinctive (prisons, hôpitaux, …)

NOTAM

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Obstacles

Parcs nationaux et réserves naturelles

Rassemblement de personnes

Sites SEVESO

SUP AIP

Voies ferrées

Vol de nuit

Zone Natura 2000

Zone de Sensibilité Majeure (ZSM)

Zones de contrôle (CTR)

Zones de manœuvre et d’entraînement militaires

Zones interdites de captation aérienne de données

Zones à statut particulier : interdites (P), réglementées (R), dangereuses (D) et temporairement interdites (ZIT)

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