Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

 

Version 1.0 en date du 2 septembre 2020

Clearance est soucieuse du respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles. Dans un souci de transparence, Clearance a adopté une « Politique de Protection des Données Personnelles » relative aux données personnelles collectées ou traitées par Clearance. Clearance a mis à jour sa Politique de Protection des Données Personnelles conformément aux réglementations applicables et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés).

 

  1. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Clearance est le responsable de traitement dans la mesure où elle traite vos données pour son propre compte. Ses coordonnées sont :

Clearance SAS
157 boulevard MacDonald
75019 Paris

Pour toutes questions, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données dont les données figurent à l’article 7 ci-dessous. Clearance peut également traiter vos données en tant que sous-traitant de ses clients eux-mêmes responsables de traitement. Cette politique de protection des données à caractère personnel ne vise que les cas où Clearance est le responsable de traitement.

 

  1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

Selon les cas, Clearance peut être amenée à collecter certaines données, notamment parmi les suivantes :

  • Données d’identification : nom, nationalité, lieu et date de naissance, adresse IP et sa localisation ;
  • Données de contact : adresse postale et électronique, numéro de téléphone
  • Données relatives aux interactions entre le client et Clearance SAS : Cookies, parcours clients, modes de paiement utilisés, échanges par courriers électroniques, nos pages sur les réseaux sociaux ;
  • Données relatives au traitement des courriels et communications qui vous sont adressés, tels que la date, l’heure d’envoi.

 

  1. QUELLE UTILISATION EST FAITE DES DONNÉES COLLECTÉES ?

Clearance peut traiter vos données personnelles sur la base d’une obligation légale, votre consentement, une relation contractuelle avec vous et/ou pour la poursuite de ses intérêts légitimes.

Clearance collecte et traite vos données personnelles pour différentes finalités :

  • Communiquer avec vous par courriel ou appel téléphonique dans le cadre de la fourniture de ses services ;
  • Mieux comprendre comment ses services sont utilisés, par exemple pour identifier des fonctionnalités de qualité insuffisante
  • Fourniture de services
  • Adresser des invitations à des évènements, des enquêtes de satisfaction, des newsletters si vous le souhaitez ;
  • Transmettre des informations de contact aux autorités aéronautiques lorsque un utilisateur dépose une demande d’autorisation de vol de drone, notamment aux services de la navigation aérienne, agents AFIS ou exploitants d’aéroports utilisant les services de Clearance ou les préfectures via les notifications Alpha Tango
  • Répondre aux obligations légales ou administratives ;
  • Analyses statistiques anonymes
  • Dans l’hypothèse où vos données personnelles seraient traitées pour des finalités différentes, la société Clearance vous en informera et lorsque la loi l’exige, recueillera votre consentement au préalable



  1. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Clearance est susceptible de collecter vos données via :

  • Les sites Clearance, notamment lors de la création d’un compte ou la souscription d’un service
  • des sites spécialisés pour l’envoi d’une candidature (exemple : Indeed)
  • les réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter, LinkedIn et leurs outils pour suivre et/ou “aimer” les publications de Clearance. Les informations suggérées par ces actions peuvent éventuellement être utilisées par le réseau social concerné, pour les détails nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ces réseaux
  • des échanges avec nous, notamment par email ou téléphone, que vous soyez un client ou un tiers
  • des tiers dans le cadre notamment de la relation contractuelle avec nos clients

 

  1. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

Clearance ne transfère pas vos données à l’extérieur de l’Union Européenne, sauf dans le cas où la loi l’imposerait. Clearance peut être amenée à transmettre vos données à des tiers si cela est requis par des dispositions légales ou réglementaires (par exemple une enquête suite à un incident impliquant d’autres aéronefs) ou dans le cadre de demandes légitimes de tiers.

Clearance tient à préciser que les données personnelles en sa possession ne sont jamais transférées à des tiers à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit.

 

  1. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont conservées conformément aux dispositions légales et fiscales pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

  1. VOS DROITS

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement des données personnelles. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données quand celui-ci a votre consentement comme base légale (par exemple : envoi de la newsletter).

 

Pour toute question concernant vos droits ou pour les exercer, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données :

Délégué à la Protection des Données
Clearance SAS
157 boulevard MacDonald
75019 Paris

 

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Contact de la CNIL :

3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33.1.53.73.22.22
Site internet : https://www.cnil.fr/