Les vols de drone dans les zones Natura 2000

Les zones Natura 2000 sont des espaces où les activités humaines sont contrôlées afin de protéger la faune et la flore. Ces zones, terrestres et marines, représentent plus de 1 700 (1766) sites en France, touchent 13 128 communes et s’étendent sur plus de 19 millions d’hectares.

Quelles différences avec les réserves naturelles ? La principale distinction concerne l’activité humaine. Celle-ci est interdite en réserve naturelle mais tolérée sous certaines conditions en zone Natura 2000. L’objectif est de protéger la biodiversité et de prendre en compte les enjeux écologiques des activités humaines dans ces zones.

Les vols de drones sont donc généralement autorisés en zone Natura 2000. Toutefois, il est préférable de vérifier les arrêtés préfectoraux qui peuvent interdire de survol une zone particulière en fonction de la saison : migration, nidification etc… afin d’éviter de perturber les espèces présentes dans ces zones. L’article L.4111-1 du code de l’environnement interdit « la perturbation intentionnelle » de la faune. Il est donc particulièrement important de se renseigner avant d’entreprendre un vol de drone en zone Natura 2000. La DREAL de la région devrait en mesure de vous renseigner sur les conditions particulières de survol par drone d’une zone Natura 2000.

Un peu plus loin de nous, le 13 mai 2021, un drone s’est écrasé dans la réserve écologique de l’ile de Bolsa Chica en Californie. Une île privilégiée par les sternes, petits oiseaux marins, pour leur nidification. Cet accident a effrayé la colonie des 2 500 oiseaux laissant plus de 1 500 œufs derrière eux. Un désastre écologique puisque les œufs ne sont plus viable une fois abandonnés. Le télépilote encoure une peine pour délit, harcèlement de la faune et non-respect d’une zone naturelle.

Vous pouvez retrouver la liste des zones Natura 2000 françaises sur le site de l’INPN ou directement sur Clearance. En effet, pour chaque vol créé sur Clearance, la plateforme vérifie si celui-ci se trouve à l’intérieur d’une zone Natura 2000. La zone apparait précisément sur la carte avec un lien vers la fiche détaillée et vers la directive de l’INPN.

Pour plus d’information, voici une étude de 2018 par l’AFB, le CNRS et l’MNHN : « État des lieux des connaissances sur l’impact des drones sur les sites Natura 2000″

Crédit : INPN Source : https://inpn.mnhn.fr/docs/map_pdf/sic-zps.pdf