Les documents obligatoires pour un exploitant, ses télépilotes et ses drones

En tant qu’exploitant de drones, et en cas de contrôle, un certain nombre de documents sont obligatoires et peuvent vous être demandés. Mais quels sont ces documents exactement ? Où les trouver ? Quelle est leur validité ?

La liste des documents concernant l’exploitant

Extrait du registre des exploitants d’UAS : Selon la réglementation drone européenne, depuis le 31 décembre 2020, tous les propriétaires de drone sont considérés comme des exploitants et doivent s’enregistrer en tant que tels sur Alpha Tango. Plus de distinction entre l’utilisateur d’un drone pour le loisir ou celui pour une raison professionnelle.

L’enregistrement génère un numéro européen d’exploitant UAS, propre à l’exploitant, et doit être apposé sur le drone. Ce numéro se compose des 3 premières lettres du pays et de 13 chiffres, par exemple pour la France : FRA + 13 chiffres. Un exploitant ne peut être enregistré que dans un seul pays européen à la fois. Après avoir complété votre enregistrement d’exploitant, vous pouvez télécharger un extrait du registre des exploitant d’UAS.

Seule dérogation à l’obligation d’enregistrement d’exploitant UAS : vous ne souhaitez voler qu’en catégorie ouverte, en utilisant uniquement des drones d’une masse inférieure à 250 g ou d’une énergie à l’impact inférieure à 80 Joules, ou d’une masse et d’une énergie supérieure à ces seuils mais qui ne sont pas équipés de caméra ou qui sont considérés comme des « jouets » au sens de la directive relative à la sécurité des jouets.

Déclaration d’activité : En catégorie ouverte, vous en êtes dispensé. Pour réaliser des vols en catégorie spécifique, une déclaration d’activité est nécessaire. Celle-ci est réalisée à partir de votre compte Alpha Tango, en renseignant un formulaire CERFA en ligne. La déclaration d’activité est valable 2 ans et doit être mise à jour à chaque changement dans votre activité (changement adresse, changement de drone, vol dans une nouvelle catégorie etc…). Cette déclaration d’activité permet d’obtenir votre numéro ED (numéro d’exploitant drone).

Manex ou Map (manuel d’exploitation / manuel d’activités particulières) : on ne vous le présente plus, le Map, qui devient le Manex avec la nouvelle réglementation drone européenne, présente toutes les informations concernant votre activité d’exploitant de drone. Le MANEX est rédigé par l’exploitant, qui peut s’aider du canevas mis à disposition par la DGAC. Une fois créé, vous devez enregistrer la référence de votre MANEX dans Alpha Tango. Vous devez tenir votre MANEX à jour de la réglementation et de vos activités. Ici aussi, vous en êtes dispensé si vous n’effectuez que des vols en catégorie ouverte.

Assurance : une assurance est obligatoire pour faire voler un aéronef et les drones n’échappent pas à la règle. Un accident est vite arrivé et les dommages peuvent être divers et conséquents : crash, dommages aux personnes, aux biens etc… Pour un vol de loisir en catégorie ouverte, il est possible que vous soyez couvert par votre assurance habitation (pensez à vérifier les montants de garantie). Dans tous les autres cas, catégorie spécifique ou vol professionnel en catégorie ouverte, vous aurez besoin d’une assurance dédiée.

Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne : En catégorie spécifique, cette déclaration est obligatoire si vous souhaitez réaliser des prises de vues aériennes. En catégorie ouverte, si vous réalisez des prises de vues à titre occasionnel ou au cours de vols dont la finalité n’est pas la prise de vue aérienne, vous pouvez vous dispenser de cette formalité. Les contours de cette dérogation pouvant être flous, nous vous encourageons à réaliser tout de même cette déclaration qui ne prend que quelques minutes.

Vous trouverez le formulaire CERFA sur le site du Ministère de la Transition Ecologique. Cette déclaration, à transmettre à la DSAC-IR de votre région, est valable au maximum 3 ans et s’applique au territoire que vous aurez renseigné. Nous vous conseillons donc de remplir les champs en indiquant « 3 ans » et « France entière » (cf capture d’écran ci-dessous et le Guide Catégorie Spécifique, p. 25). En complément, si vous souhaitez effectuer des prises de vues en-dehors du spectre visible, vous devrez adresser une demande d’autorisation à la préfecture de votre département.

 

Vous devez pouvoir présenter ces documents en cas de contrôle ! Il se peut aussi qu’une autorité (aérodrome, préfecture etc…) vous demande de joindre l’un de ces documents à vos demandes d’accord de vol. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez maintenant les importer dans Clearance et les joindre directement à vos demandes. Téléchargez vos documents de type exploitant dans les préférences de votre compte et ajoutez des documents relatifs à vos drones et à vos télépilotes dans les onglets respectifs « drones » et « télépilotes ».

 

 

Les documents qui concernent les télépilotes

Document attestant la réussite à l’examen théorique : concrètement, ce document correspond à votre diplôme de télépilote.

Pour la catégorie ouverte, il est possible d’effectuer des vols en catégories A1 et A3 jusqu’au 1er janvier 2023 en ayant obtenu l’attestation de suivi de la formation pour les télépilotes de loisir sur Fox Alpha Tango. Au-delà du 1er janvier 2023, il faudra avoir obtenu un brevet d’aptitude de pilote à distance, suite à l’examen « catégorie ouverte » disponible sur Alpha Tango. Pour la catégorie A2, un examen complémentaire (à passer dans un centre d’examen de la DGAC) sera bientôt disponible. Qui peut le plus peut le moins : au moins jusqu’au 1er janvier 2023, si votre diplôme vous autorise à voler en catégorie spécifique, vous pouvez voler en catégorie ouverte sans passer de nouvel examen.

Pour la catégorie spécifique, il faut détenir un certificat d’aptitude théorique de télépilote (CATT), délivré après la réussite d’un examen en centre DGAC, ou une attestation d’aptitudes aux fonctions de télépilotes pour les télépilotes ayant converti leur « théorique ULM » avant le 30 juin 2019.

 

Attestation de formation pratique : En catégorie ouverte, seule la sous-catégorie A2 exige une « autoformation pratique ». Elle ne comporte pas d’exigence particulière et n’est pas nécessairement formalisée par un document.

En catégorie spécifique, il est nécessaire de détenir une attestation de suivi de formation pratique (sauf pour les drones captifs) ou une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote (obtenue par conversion du théorique drone avant le 30 juin 2019). Le télépilote ne peut pas assurer lui-même sa propre formation pratique, mais un exploitant peut former ses propres employés. L’organisme qui dispense la formation (centre de formation ou l’exploitant lui-même) délivre au télépilote un livret de progression pratique et une attestation de suivi de formation pratique.

 

Évaluation périodique théorique et pratique : Selon l’arrêté du 3 décembre 2020, l’exploitant, en catégorie spécifique, doit s’assurer du niveau de compétence théorique et pratique de ses télépilotes et évaluer périodiquement le maintien de ces compétences. L’objectif est de maintenir le niveau de compétence du télépilote au fil du temps. Les modalités des évaluations périodiques théoriques et pratiques, dont la périodicité de celles-ci, doivent être décrites dans le MAP de l’exploitant. Ces évaluations peuvent prendre la forme d’un nombre d’heures de vol minimum, de quiz de mise à jour à la réglementation etc… Nous recommandons une périodicité sur une base annuelle, à ajuster en fonction de la complexité des vols, des drones utilisés et de l’environnement de vol. L’exploitant doit prévoir une remise à niveau si l’évaluation périodique révèle que les compétences du télépilote ont décliné.

 

Et les documents relatifs aux drones

Attestation de conception ou de conformité : L’utilisation d’un drone en scénario S2, ou d’un drone de plus de 2kg en scénario S3 nécessite son homologation. Cette homologation prend la formation d’une attestation de conception. Cette attestation peut concerner un seul drone. Le constructeur/le télépilote/l’exploitant doit établir un dossier contenant : un dossier technique, le manuel d’entretien et le manuel d’utilisation. Le dossier doit être envoyé à : dsac-nav-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr

Cette attestation peut aussi concerner un type de drone fabriqué en série. On parle alors d’attestation de conception de type. Cette dernière est fournie par le constructeur à l’achat du drone. Le constructeur (ou le distributeur) remet alors à l’acheteur une copie de l’attestation de conception de type, ainsi qu’une attestation de conformité au type concernant le drone vendu.

Une attestation de conception reste valide tant que la DGAC ne l’a pas suspendue ou retirée, même en cas de changement d’exploitant. L’attestation de conformité peut-être convertie en attestation de conception au/de type avec ce formulaire .

Extrait du registre des aéronefs civils sans équipage à bord : Comme vous le savez, tous les drones dont la masse est égale ou dépasse 800g (équipements, batterie et carburant compris) doivent être enregistrés par leur propriétaire dans Alpha Tango depuis la loi de 2016 ( Loi 2016, article 1 ). Les drones de moins de 800g n’ont pas l’obligation d’être enregistrés sauf s’ils sont équipés d’un dispositif de signalement électronique.

L’enregistrement sur Alpha Tango génère un code propre au drone sous la forme UAS-FR-[numéro] valable 5 ans. Ce code doit être apposé sur votre drone. L’enregistrement génère aussi un extrait du registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord.

Manuel d’utilisation : Le manuel d’utilisation vous guide dans la prise en main de votre drone. Il est impératif de le lire pour connaitre toutes les spécificités de votre drone. Il est fourni lors de l’achat de votre drone et vous pouvez généralement retrouver une version numérique. Vous pouvez ensuite le compléter en utilisant le canevas mis à disposition sur le site du gouvernement : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Canevas_manuel_utilisation_entretien.rtf

Manuel d’entretien : Comme son nom l’indique, le manuel d’entretien vous indique toutes les précautions à prendre pour conserver votre drone dans un bon état au fil du temps. Il est fourni lors de l’achat de votre drone et vous pouvez généralement retrouver une version numérique. Dans le cas d’un aéronef faisant l’objet d’une attestation de conception de type, l’exploitant doit se tenir informé des éventuelles révisions du manuel d’entretien diffusées par le constructeur.

0 réponses
  1. Dronae Solutions
    Dronae Solutions dit :

    bonjour qu’est ce que l’Extrait du registre des exploitants d’UAS et son fameux n°? j’ai fait la déclaration d’activité j’ai obtenu ne n°d’exploitant mais pas autres numéros! merci pour votre réponse

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    • Ophelie Chevreau
      Ophelie Chevreau dit :

      Bonjour, en faisant la déclaration d’activité vous avez obtenu votre numéro d’exploitant, dit numéro ED. Avec la réglementation européenne entrée en vigueur en décembre 2020, vous devez en plus vous enregistrer comme exploitant d’UAS. Si vous ne l’avez pas fait, un encart vide « enregistrement » doit apparaitre dans votre compte Alpha Tango. Suivez les étapes de cet onglet et vous pourrez télécharger un extrait du registre d’exploitant avec un numéro commençant par FRA.

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  2. Tom
    Tom dit :

    Bonjour,
    Je suis en train de faire mon MANEX, et je souhaiterai savoir si le Mavic 2 pro (0,9 KG) fait parti des drones pour lesquel il faut une attestation de conception ou de conformité.
    J’ai obtenu mon CATT, mais je n’utiliserai pas mon drone en S2.
    Merci d’avance pour votre réponse, j’avoue que je galère un peu beaucoup avec tout cet administratif.
    TOM

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    • Ophelie Chevreau
      Ophelie Chevreau dit :

      Bonjour Tom, l’attestation de conception concerne les drones utilisés dans le scénarios S2 ou pour les drones dont la masse est supérieure à 2kg (référence guide spécifique, page 89). Votre Mavic 2 Pro n’est donc pas concerné. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions, rassurez-vous, vous n’êtes pas le seul à rencontrer des difficultés avec l’administratif 🙂

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    • florent
      florent dit :

      Bonjour,

      Vous pouvez vous appuyer sur ces documents pour rédiger votre manuel d’utilisation et d’entretien, mais il est peu probable que ces documents reprennent toutes les informations souhaitables dans un manuel d »utilisation et d’entretien. Vous pourrez trouver un canevas de manuel d’utilisation et d’entretien proposé par la DGAC sur le site du Ministère de la Transition Ecologique, dans la rubrique « Les exploitations soumises à déclaration » : https://www.ecologie.gouv.fr/exploitation-drones-en-categorie-specifique#scroll-nav__4

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    • Alonso
      Alonso dit :

      Bonjour, je suis entrain de rédiger mon Manuel d’utilisation et d’entretien et la partie entretien est assez compliqué à remplir. Je voulais savoir si tu l’a rédiger toi même au final, et si oui à partir de quel source/info t’es tu basé.

      Merci d’avance
      Jf

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  3. Niewrzeda
    Niewrzeda dit :

    Bonjour ,
    j’ai obtenu mon certificat d’aptitude le 9/02/2021 . Pour des raisons de santé je n’ai fait aucune mission en 2021 .
    Comment dois-je procéder pour le bilan d’activité annuel et où le trouver ?
    Merci Christian

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    • Ophelie Chevreau
      Ophelie Chevreau dit :

      Bonjour Christian, depuis l’entrée en vigueur de la réglementation européenne le 31 décembre 2020, tous les propriétaires de drone sont considérés comme des exploitants et ils doivent ouvrir un compte sur Alpha Tango pour s’enregistrer. Pour remplir votre bilan annuel d’activité : connectez-vous à votre compte Alpha Tango, cliquez sur l’onglet « mon activité d’exploitant », puis cliquez sur l’icône agenda « bilan annuel d’activité » en haut à droite pour déclarer le nombre d’heures de vol réalisées dans l’année, dans votre cas zéro. Sachez que le bilan annuel d’activité est à compléter avant le 31 janvier. Si l’icône n’apparait plus sur Alpha Tango, essayez d’écrire à assistance-alphatango@aviation-civile.gouv.fr pour expliquer votre situation.
      Si vous ne vous êtes pas enregistrés sur Alpha Tango depuis l’obtention de votre certificat, alors vous n’avez pas besoin de remplir votre bilan annuel d’activité. Pensez toutefois à vous enregistrer dès que vous pensez être actif puisque c’est maintenant obligatoire.

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  4. Alonso
    Alonso dit :

    Bonjour, je suis entrain de rédiger mon Manuel d’utilisation et d’entretien et la partie entretien est assez compliqué à remplir. Je voulais savoir si il y avait un endroit ou l’on peut trouver des exemples de Manuel d’utilisation et d’entretien déjà remplis afin de mieux comprendre ce qu’il y est demandé. Et si il y a un organisme à contacter afin de faire verifier ce Manuel.
    Merci Jf

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