Les différents scénarios de vols de drone

Il existe actuellement 3 scénarios nationaux de vol de drone en France : S1, S2 et S3. Ces scénarios sont amenés à disparaître avec la nouvelle réglementation européenne mais ils restent utilisables jusqu’au 1 janvier 2026. Voyons donc les conditions de vol de chacun, lequel de ces scénarios correspond à vos missions et quel est son devenir ou son équivalence européenne.

Le scénario S1 :

C’est un vol en vue, hors agglomération, à une hauteur maximum de 120 mètres et une distance horizontale du télépilote de 200 mètres maximum pour un drone de maximum 25 kg.

Si vous aviez l’habitude de voler en S1, alors vous serez amenés à voler selon la catégorie ouverte A1 de la nouvelle réglementation européenne.

Le scénarios S2 :

C’est un vol hors vue, hors agglomération, à une hauteur maximum de 50 mètres et une distance horizontale du télépilote de 1km maximum pour un drone ne dépassant pas 25 kg.

La hauteur peut être augmentée jusqu’à 120 mètres si le drone est inférieur à 2 kg.

Si vous aviez l’habitude de voler en S2, alors vous serez amenés à voler selon la catégorie spécifique STS-02 de la nouvelle réglementation européenne.

Le scénario S3 :

C’est un vol en vue, en agglomération, à une hauteur maximum de 120 mètres et à une distance horizontale du télépilote de 100 mètres maximum pour un drone inférieur à 8 kg.

Si vous aviez l’habitude de voler selon le scénarios S3, vous passerez surement sur le scénario STS-01 de la catégorie spécifique européenne.

Un mot sur l’ex-scénario S4 :

Il s’agit d’un vol hors vue, hors agglomération, à une hauteur maximum de 120 mètres mais sans distance horizontale limite avec un drone inférieur à 2 kg.

Si vous faisiez déjà du S4 avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne, soit avant le 31 décembre 2020, alors vous avez peut-être obtenu une autorisation pour continuer de voler dans des conditions équivalentes jusqu’au 31 décembre 2021. Au-delà de la fin d’année 2021, les autorisations d’exploitation délivrées pour assurer la continuité du S4 ne pourront plus être utilisées. Les discussions sont toujours en cours pour déterminer les conditions dans lesquelles ces vols pourront se poursuivre.

 

La passation des scénarios nationaux à la réglementation européenne :

Vous pouvez toujours voler selon les scénarios nationaux S1, S2 et S3 jusqu’au 1 janvier 2026. Après cette date, vous ne pourrez voler qu’en catégorie ouverte A1, A2, A3, en catégorie spécifique avec un STS-01, STS-02, une autorisation d’exploitation (découlant d’un PDRA ou d’une analyse SORA) et en catégorie certifiée.

Les STS-01 et STS-02 entreront en vigueur le 1 janvier 2024 et co-existeront avec les scénarios nationaux jusqu’à leur disparition le 1 janvier 2026. ATTENTION, si vous souhaitez continuer à voler selon les scénarios nationaux jusqu’au 1 janvier 2026, vous devez impérativement vous déclarer dans ces scénarios sur Alpha Tango avant l’arrivée des STS, soit avant le 1er janvier 2024. À partir du 1er janvier 2024, toutes nouvelles déclarations se fera selon les scénarios européens STS-01 ou STS-02.

N’hésitez pas à nous joindre si vous avez des questions sur votre situation !

 

Les scénarios nationaux de vol de drone - Clearance

Sources officielles :

0 réponses
  1. Eric Poncelet
    Eric Poncelet dit :

    Bonjour,
    je suis Belge et enregistré dans mon Pays, avec la licence Européenne A1 A2 A 3.
    J’ai une commande pour effectuer des prises de vues drone, en agglomération, en France .
    Est-ce que je dois et peux m’enregistrer sur le site Alfa Tango pour réaliser cette commande ?
    En vous remerciant d’avance
    Eric Poncelet .

    Répondre
    • Ophelie Chevreau
      Ophelie Chevreau dit :

      Bonjour Eric,
      En France, la catégorie ouverte est interdite en agglomération. Vous ne pourrez donc pas effectuer votre vol avec une licence A1, A2, A3.
      Si vous répondez en revanche à l’ensemble des exigences applicables au scénario français S3 (y compris en termes de formation), vous pouvez déclarer ce scénario sur AlphaTango. Votre enregistrement en tant qu’exploitant d’UAS ne doit pas être fait sur AlphaTango, car vous êtes normalement déjà enregistré en Belgique. Vous trouverez plus d’informations dans le guide édité par la DSAC sur la catégorie spécifique : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Specifique_0.pdf

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  2. Olivier
    Olivier dit :

    Bonjour,
    je suis preneur de toute info concernant le scénario qui remplacera le S4.
    Etant pilote privé avion, j’avais vu qu’une des conditions d’accès au S4 consistait à totaliser plus de 100h en commandant de bord. J’ai également une petite expérience en FPV loisirs (assemblage, paramétrages et pilotage FPV avec lunettes de drones freestyle), et je cherche à connaitre les voies d’accès pour des activités professionnelles sur ce qui serait l’équivalent au S4.
    Merci à vous

    Répondre
    • Ophelie Chevreau
      Ophelie Chevreau dit :

      Bonjour Olivier,
      A défaut de mieux, les opérations de type S4 doivent faire l’objet d’une autorisation d’exploitation (demande à adresser à la DSAC avec étude SORA propre à la mission). Le PDRA-G04 pourrait être applicable aux opérations de type S4 une fois celui-ci publié. Pour le moment, le PDRA-G04 est en cours d’élaboration par l’AESA.

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  3. Maillet
    Maillet dit :

    Bonjour, étant exploitant professionnel sur la côte j’aimerai savoir à quelle distance d’une agglomération on passe du S3 au S1 ?

    Répondre
    • Ophelie Chevreau
      Ophelie Chevreau dit :

      Bonjour, voici ce que dit le guide spécifique : « En France, un aéronef est dit évoluer en « zone peuplée » lorsqu’il évolue :
      – au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques ;
      – à une distance horizontale inférieure à 150 mètres d’un rassemblement de personnes ». En dessous de ces limites, vous volez selon un scénario S3. Si vous dépassez ces limites, votre vol passe en scénario S1.

      Répondre
  4. Carles François
    Carles François dit :

    Bonjour et merci pour toutes ces informations !

    Je ne sais pas si ma question est réellement en rapport avec ce post , mais je suis preneur d’éléments de réponse 🙂 .

    J’ai mon catt depuis peu, une rc pro, manex ok , etc , j’ai également mes formation en ligne a1 et a3

    Ma question est la suivante : sans parler de la réglementation européenne à venir mais bien d’aujourd’hui , lorsque je vole hors agglomération pour des vols loisirs , comment dois je choisir mon scénario de vol entre s1 et a1 ? Avec mon phantom 4 j’ai bien compris (ou cru comprendre ) que c’était automatiquement du s1 du fait de son poids , mais avec mon air 2 ? Je suis libre de choisir ?

    Je vous remercie par avance 🙂

    Répondre
    • Ophelie Chevreau
      Ophelie Chevreau dit :

      Bonjour François, tout dépend de vos diplômes, de vos déclarations administratives et des conditions de votre vol.
      ((Rappel : la distinction « vol de loisir » et « vol professionnel » n’existe plus, tous les vols de drones doivent s’inscrire dans un scénario/une catégorie et respecter ses exigences))

      – D’un point de vue formation, puisque vous avez obtenu votre examen en ligne A1/A3 et votre CATT, vous êtes plutôt libre dans le choix du scénario : A1, A2, A3, S1, S2, S3.
      – D’un point de vue administratif, vous devez faire l’enregistrement d’exploitant européen UAS (FRA + 13 caractères) et l’enregistrement de l’aéronef (UAS-FR-XXX), tous deux à apposer sur le drone, pour pouvoir voler en A1, A2 et A3. Et vous devez, en plus, faire votre déclaration d’activité (numéro ED) pour voler en S1, S2, S3.

      Maintenant, en fonction du vol que vous souhaitez réaliser (lieu, drone, proximité avec les tiers, en vue, hors vue, etc.), déterminez le scénario/la catégorie dans le(a)quel(le) votre vol s’inscrit. Vérifiez ensuite si vous avez obtenu les diplômes et déclarations administratives exigés.

      Vous pouvez utiliser notre infographie sur la réglementation drone pour vous aider : https://clearance.aero/infographie-la-future-reglementation-drone-europeenne/

      Et notre article sur les documents obligatoires : https://clearance.aero/les-documents-obligatoires-pour-un-exploitant-ses-telepilotes-et-ses-drones/

      Répondre
  5. Fred Bonnefous
    Fred Bonnefous dit :

    Bonjour, titulaire du CATT et bientôt de la formation pratique, j’ai passé également le théorique A1/A3 sur Alpha-Tango.
    Sur votre site : https://clearance.aero/infographie-la-future-reglementation-drone-europeenne/
    A1 C0,C1 ou un drone mis sur le marché avant le 1er janvier 2024 de -250g
    A3 C2,C3,C4 ou un drone mis sur le marché avant le 1er janvier 2024
    Doit-on comprendre qu’il faut 1 drone normé pour exploiter en A1 et un autre drone pour exploiter en A3 ?

    En prenant par exemple un mini pro 3 à moins de 250g, s’il est normé rétroactivement, pourrait-on opérer dans les 2 catégories ?

    Merci par avance.

    Répondre

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