Les différents scénarios de vols de drone

Il existe actuellement 3 scénarios nationaux de vol de drone en France : S1, S2 et S3. Ces scénarios sont amenés à disparaître avec la nouvelle réglementation européenne mais ils restent utilisables jusqu’au 1 janvier 2026. Voyons donc les conditions de vol de chacun, lequel de ces scénarios correspond à vos missions et quel est son devenir ou son équivalence européenne.

Le scénario S1 :

C’est un vol en vue, hors agglomération, à une hauteur maximum de 120 mètres et une distance horizontale du télépilote de 200 mètres maximum pour un drone de maximum 25 kg.

Si vous aviez l’habitude de voler en S1, alors vous serez amenés à voler selon la catégorie ouverte A1 de la nouvelle réglementation européenne.

Le scénarios S2 :

C’est un vol hors vue, hors agglomération, à une hauteur maximum de 50 mètres et une distance horizontale du télépilote de 1km maximum pour un drone ne dépassant pas 25 kg.

La hauteur peut être augmentée jusqu’à 120 mètres si le drone est inférieur à 2 kg.

Si vous aviez l’habitude de voler en S2, alors vous serez amenés à voler selon la catégorie spécifique STS-02 de la nouvelle réglementation européenne.

Le scénario S3 :

C’est un vol en vue, en agglomération, à une hauteur maximum de 120 mètres et à une distance horizontale du télépilote de 100 mètres maximum pour un drone inférieur à 8 kg.

Si vous aviez l’habitude de voler selon le scénarios S3, vous passerez surement sur le scénario STS-01 de la catégorie spécifique européenne.

Un mot sur l’ex-scénario S4 :

Il s’agit d’un vol hors vue, hors agglomération, à une hauteur maximum de 120 mètres mais sans distance horizontale limite avec un drone inférieur à 2 kg.

Si vous faisiez déjà du S4 avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne, soit avant le 31 décembre 2020, alors vous avez peut-être obtenu une autorisation pour continuer de voler dans des conditions équivalentes jusqu’au 31 décembre 2021. Au-delà de la fin d’année 2021, les autorisations d’exploitation délivrées pour assurer la continuité du S4 ne pourront plus être utilisées. Les discussions sont toujours en cours pour déterminer les conditions dans lesquelles ces vols pourront se poursuivre.

 

La passation des scénarios nationaux à la réglementation européenne :

Vous pouvez toujours voler selon les scénarios nationaux S1, S2 et S3 jusqu’au 1 janvier 2026. Après cette date, vous ne pourrez voler qu’en catégorie ouverte A1, A2, A3, en catégorie spécifique avec un STS-01, STS-02, une autorisation d’exploitation (découlant d’un PDRA ou d’une analyse SORA) et en catégorie certifiée.

Les STS-01 et STS-02 entreront en vigueur le 1 janvier 2024 et co-existeront avec les scénarios nationaux jusqu’à leur disparition le 1 janvier 2026. ATTENTION, si vous souhaitez continuer à voler selon les scénarios nationaux jusqu’au 1 janvier 2026, vous devez impérativement vous déclarer dans ces scénarios sur Alpha Tango avant l’arrivée des STS, soit avant le 31 décembre 2023. À partir du 31 décembre 2023, toutes nouvelles déclarations se fera selon les scénarios européens STS-01 ou STS-02.

N’hésitez pas à nous joindre si vous avez des questions sur votre situation !

 

Les scénarios nationaux de vol de drone - Clearance

Sources officielles :

0 réponses
  1. Eric Poncelet
    Eric Poncelet dit :

    Bonjour,
    je suis Belge et enregistré dans mon Pays, avec la licence Européenne A1 A2 A 3.
    J’ai une commande pour effectuer des prises de vues drone, en agglomération, en France .
    Est-ce que je dois et peux m’enregistrer sur le site Alfa Tango pour réaliser cette commande ?
    En vous remerciant d’avance
    Eric Poncelet .

    Répondre
    • Ophelie Chevreau
      Ophelie Chevreau dit :

      Bonjour Eric,
      En France, la catégorie ouverte est interdite en agglomération. Vous ne pourrez donc pas effectuer votre vol avec une licence A1, A2, A3.
      Si vous répondez en revanche à l’ensemble des exigences applicables au scénario français S3 (y compris en termes de formation), vous pouvez déclarer ce scénario sur AlphaTango. Votre enregistrement en tant qu’exploitant d’UAS ne doit pas être fait sur AlphaTango, car vous êtes normalement déjà enregistré en Belgique. Vous trouverez plus d’informations dans le guide édité par la DSAC sur la catégorie spécifique : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Specifique_0.pdf

      Répondre
  2. Olivier
    Olivier dit :

    Bonjour,
    je suis preneur de toute info concernant le scénario qui remplacera le S4.
    Etant pilote privé avion, j’avais vu qu’une des conditions d’accès au S4 consistait à totaliser plus de 100h en commandant de bord. J’ai également une petite expérience en FPV loisirs (assemblage, paramétrages et pilotage FPV avec lunettes de drones freestyle), et je cherche à connaitre les voies d’accès pour des activités professionnelles sur ce qui serait l’équivalent au S4.
    Merci à vous

    Répondre
    • Ophelie Chevreau
      Ophelie Chevreau dit :

      Bonjour Olivier,
      A défaut de mieux, les opérations de type S4 doivent faire l’objet d’une autorisation d’exploitation (demande à adresser à la DSAC avec étude SORA propre à la mission). Le PDRA-G04 pourrait être applicable aux opérations de type S4 une fois celui-ci publié. Pour le moment, le PDRA-G04 est en cours d’élaboration par l’AESA.

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  3. Maillet
    Maillet dit :

    Bonjour, étant exploitant professionnel sur la côte j’aimerai savoir à quelle distance d’une agglomération on passe du S3 au S1 ?

    Répondre
    • Ophelie Chevreau
      Ophelie Chevreau dit :

      Bonjour, voici ce que dit le guide spécifique : « En France, un aéronef est dit évoluer en « zone peuplée » lorsqu’il évolue :
      – au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques ;
      – à une distance horizontale inférieure à 150 mètres d’un rassemblement de personnes ». En dessous de ces limites, vous volez selon un scénario S3. Si vous dépassez ces limites, votre vol passe en scénario S1.

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