Il existe actuellement 3 scénarios nationaux de vol de drone en France : S1, S2 et S3. Ces scénarios sont amenés à disparaître avec la nouvelle réglementation européenne mais ils restent utilisables jusqu’au 2 décembre 2025. Voyons donc les conditions de vol de chacun, lequel de ces scénarios correspond à vos missions et quel est son devenir ou son équivalence européenne.

Le scénario S1 :

C’est un vol en vue, hors agglomération, à une hauteur maximum de 120 mètres et une distance horizontale du télépilote de 200 mètres maximum pour un drone de maximum 25 kg.

Si vous aviez l’habitude de voler en S1, alors vous serez amenés à voler selon la catégorie ouverte A1 de la nouvelle réglementation européenne.

Le scénarios S2 :

C’est un vol hors vue, hors agglomération, à une hauteur maximum de 50 mètres et une distance horizontale du télépilote de 1km maximum pour un drone ne dépassant pas 25 kg.

La hauteur peut être augmentée jusqu’à 120 mètres si le drone est inférieur à 2 kg.

Si vous aviez l’habitude de voler en S2, alors vous serez amenés à voler selon la catégorie spécifique STS-02 de la nouvelle réglementation européenne.

Le scénario S3 :

C’est un vol en vue, en agglomération, à une hauteur maximum de 120 mètres et à une distance horizontale du télépilote de 100 mètres maximum pour un drone inférieur à 8 kg.

Si vous aviez l’habitude de voler selon le scénarios S3, vous passerez surement sur le scénario STS-01 de la catégorie spécifique européenne.

Un mot sur l’ex-scénario S4 :

Il s’agit d’un vol hors vue, hors agglomération, à une hauteur maximum de 120 mètres mais sans distance horizontale limite avec un drone inférieur à 2 kg.

Si vous faisiez déjà du S4 avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne, soit avant le 31 décembre 2020, alors vous avez peut-être obtenu une autorisation pour continuer de voler dans des conditions équivalentes jusqu’au 31 décembre 2021. Au-delà de la fin d’année 2021, les autorisations d’exploitation délivrées pour assurer la continuité du S4 ne pourront plus être utilisées. Les discussions sont toujours en cours pour déterminer les conditions dans lesquelles ces vols pourront se poursuivre.

 

La passation des scénarios nationaux à la réglementation européenne :

Vous pouvez toujours voler selon les scénarios nationaux S1, S2 et S3 jusqu’au 2 décembre 2025. Après cette date, vous ne pourrez voler qu’en catégorie ouverte A1, A2, A3, en catégorie spécifique avec un STS-01, STS-02, une autorisation d’exploitation (découlant d’un PDRA ou d’une analyse SORA) et en catégorie certifiée.

Les STS-01 et STS-02 entreront en vigueur le 3 décembre 2023 et co-existeront avec les scénarios nationaux jusqu’à leur disparition le 2 décembre 2025. ATTENTION, si vous souhaitez continuer à voler selon les scénarios nationaux jusqu’au 2 décembre 2025, vous devez impérativement vous déclarer dans ces scénarios sur Alpha Tango avant l’arrivée des STS, soit avant le 3 décembre 2023. À partir du 3 décembre 2023, toutes nouvelles déclarations se fera selon les scénarios européens STS-01 ou STS-02.

N’hésitez pas à nous joindre si vous avez des questions sur votre situation !

 

Les scénarios nationaux de vol de drone - Clearance

Sources officielles :

0 réponses
  1. Eric Poncelet
    Eric Poncelet dit :

    Bonjour,
    je suis Belge et enregistré dans mon Pays, avec la licence Européenne A1 A2 A 3.
    J’ai une commande pour effectuer des prises de vues drone, en agglomération, en France .
    Est-ce que je dois et peux m’enregistrer sur le site Alfa Tango pour réaliser cette commande ?
    En vous remerciant d’avance
    Eric Poncelet .

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    • Ophelie Chevreau
      Ophelie Chevreau dit :

      Bonjour Eric,
      En France, la catégorie ouverte est interdite en agglomération. Vous ne pourrez donc pas effectuer votre vol avec une licence A1, A2, A3.
      Si vous répondez en revanche à l’ensemble des exigences applicables au scénario français S3 (y compris en termes de formation), vous pouvez déclarer ce scénario sur AlphaTango. Votre enregistrement en tant qu’exploitant d’UAS ne doit pas être fait sur AlphaTango, car vous êtes normalement déjà enregistré en Belgique. Vous trouverez plus d’informations dans le guide édité par la DSAC sur la catégorie spécifique : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Specifique_0.pdf

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