Suite aux modifications du mois de Juin 2024, veuillez consulter notre F.A.Q ici pour voir ce qui a changé dans le dépôt des demandes auprès des aéroports cités ci-dessous.
***
Vous souhaitez effectuer un vol de drone dans la CTR de Rennes ou de Lille ? La logique du dépôt d’une demande d’accord auprès de ces aéroports est légèrement différente de celle des autres aérodromes et CTR qui utilisent Clearance puisqu’ils utilisent aussi le logiciel TopSky – UAS Airspace Manager de Thales. Mais pas de panique, voici un article pour vous guider pas à pas dans vos demandes de vol de drone près des aéroports de Rennes et Lille.
Résumé des étapes :
- Déclarez Thales et Clearance comme délégataires sur Alpha Tango
- Créez votre mission sur Clearance
- Remplissez le formulaire de demande de vol Thales
- Attendez que votre demande soit traitée
- Suivez les instructions de vol imposées
Étapes et informations préliminaires
- Le logiciel de Thales vérifie que vous êtes bien enregistrés sur AlphaTango en tant qu’exploitant et que le drone que vous avez déclaré pour votre mission sur Clearance soit lui aussi bien enregistré et déclaré. Pour cela, il faut que vous ayez déclaré Thales et Clearance en tant que délégataires sur votre compte Alpha Tango.
Rien de plus simple, rendez-vous dans votre compte Alpha Tango → onglet « mon activité d’exploitant » → sous menu « délégation ». Sélectionnez dans la liste des délégataires “DEL 26, Thales AMS” et “DEL 4,Clearance” puis cliquez sur « sauvegarder ». - De plus, les CTR de Rennes et Lille demandent un préavis minimum de 5 jours entre le dépôt de votre demande et le premier jour prévu de votre mission. Nous vous suggérons de déposer vos demandes en respectant au minimum le même délai de préavis qu’Alpha Tango.
- La CTR de Lille est en connexion directe avec la préfecture du département du Nord. Si votre vol a lieu au sein de la CTR de Lille et en agglomération, les deux contraintes seront affichées sur Clearance mais vous ne pourrez pas cliquer sur le bouton « Envoyer une notification de vol » puisque cela ferait doublon. Cliquez uniquement sur le bouton « Déposer une demande d’accord ».
Si votre vol n’est pas en agglomération, vous n’avez pas besoin de notification Alpha Tango et les informations du formulaire ne seront transmises qu’aux contrôleurs de la CTR.
Si vous êtes en agglomération au sein de la CTR de Rennes, la plateforme Thales n’est pas connectée avec la préfecture, vous devrez donc faire votre notification S3 manuellement via Alpha Tango, ou directement depuis Clearance.
Pour l’exemple ci-dessous, nous supposons que vous êtes en agglomération et dans la CTR de Lille.
Créez votre mission
- Créez votre vol sur Clearance. Remplissez le formulaire (nom de la mission, date, drone utilisé, hauteur du vol, etc.) puis tracez votre zone de vol sur la carte. Vous pouvez chercher le lieu exact de votre mission dans la barre de recherche en haut à droite de la carte.
- Analysez les contraintes de votre vol. Une contrainte CTR apparaît avec le bouton « Déposer une demande d’accord ». Cliquez sur ce bouton et remplissez le formulaire Thales qui apparaît.
Remplissez le formulaire Thales
2.a. TÉLÉPILOTE
Confirmez le télépilote principal qui effectuera la mission. Il n’y a pas de champ spécialement dédié à un éventuel second télépilote mais vous pouvez ajouter toutes les informations de celui-ci (nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail etc.) dans le champ « description de la mission ».
2.b. EXPLOITANT
Renseignez les informations liées à l’exploitant et à son représentant à l’identique de ce que vous avez déjà renseigné sur votre compte Alpha Tango (notamment nom, prénom et n° UID). Attention de bien respecter l’orthographe, les accents etc.
2.c. DÉCLARANT
Renseignez les informations liées au déclarant, soit la personne qui complète ce formulaire. Cette information sera transmise à Alpha Tango dans la notification S3.
2.d. MISSION
Indiquez ici toute information permettant aux contrôleurs aériens et à la préfecture de mieux comprendre l’objectif de votre vol. Préciser notamment : ce qui va être filmé, pour quel client final, les jours et les créneaux horaires, en motivant ces choix si nécessaire (ex: jour de fermeture pour un musée ou en dehors des heures des sorties et de récréation pour un établissement scolaire) etc.
Si besoin, rajoutez ici les informations de contact des autres télépilotes qui seront présents et des autres drones qui seront utilisés.
Vérifiez bien l’adresse et donnez toutes précisions utiles : le vol empiète ou non sur l’espace public ? Si oui, décrire les démarches prévues pour sécuriser l’espace public pendant les vols, etc.
Enfin, cochez les cases qui correspondent aux conditions de votre vol.
2.e. AÉRONEF
Vérifiez bien les informations du drone sélectionné : est-ce le bon drone ? La CTR de Lille accepte uniquement un drone par mission. Si besoin, rajoutez les informations des autres drones qui seront utilisés dans le champ “description de la mission”.
Un vol de nuit nécessite obligatoirement un dispositif de signalement lumineux et l’éclairage au sol. N’oubliez pas de cocher les cases correspondantes ou la mission sera automatiquement refusée par la plateforme Thales.
Renseignez la distance maximale que vous allez respecter entre vous et votre drone pendant la mission. Thales vérifie la cohérence entre la distance indiquée et le scénario de votre vol. Par exemple, un vol en agglomération avec une distance de plus de 100 mètres entre le télépilote et le drone n’est pas conforme à la réglementation et sera refusé.
Si Thales vous a transmis un capteur que vous allez utiliser pour ce vol, indiquez son numéro ici. Sinon, laissez ce champ vide.
2.f. RELEVÉ DE SITUATION (anciennement DÉCLARATION D’ACTIVITÉ)
Enfin, ajoutez en pièce jointe votre Relevé de situation au format PDF (que vous pouvez trouver sur votre compte Alpha Tango, cf ci-dessous). Si vous avez déjà importé ce relevé de situation dans les documents Clearance, le document sera automatiquement ajouté au formulaire. Vérifiez une dernière fois les informations renseignées et cliquez sur confirmer.
Suivez les instructions de vol imposées
À la validation du formulaire, votre demande de vol de drone est envoyée aux contrôleurs de l’aéroport de Lille et vous recevez une confirmation d’envoi par mail et sur Clearance. Vous remarquez alors que votre mission se met à jour et que la contrainte CTR passe du rouge au bleu pour vous signaler que votre demande est en cours de traitement.
Si votre demande est acceptée, alors la contrainte passe en vert. Si votre demande est refusée, alors la contrainte passe en rouge. Si votre demande est acceptée avec restriction (hauteur limitée, appel à la tour obligatoire avant décollage etc.), alors la contrainte passe en orange. Vous pouvez voir le détail de l’acceptation, du refus ou des restrictions imposées en cliquant sur la flèche à droite du statut de votre demande.
Notez que les consignes de vol peuvent être différentes en fonction des jours de votre mission. Vous trouverez les détails dans l’encart demande d’accord :
Votre demande peut notamment être refusée si :
- Vous ne respectez pas le préavis.
- Votre vol est hors vue ou de nuit sans dispositif lumineux (attention aux horaires de la nuit aéronautique qui peuvent varier d’un jour à l’autre de votre plage de dates)
- La distance entre le télépilote et le drone, que vous avez déclaré dans le formulaire de demande de vol, est trop grande.
- Votre vol se situe près d’une zone interdite de prise de vue aérienne.
Dans ces situations, vous devez cliquer sur « Annuler la demande d’accord », puis modifier votre mission en cliquant sur le pictogramme « crayon », puis cliquez sur « Modifier le vol » pour mettre à jour votre mission. Enfin, cliquez une nouvelle fois sur le bouton « Déposer une demande d’accord » dans la contrainte CTR Lille et remplir de nouveau le formulaire.
Félicitations !
Vous avez reçu votre accord pour la CTR, et pour l’agglomération si vous avez déclaré un S3 dans la CTR de Lille. Pensez à obtenir les autres autorisations si nécessaire, par exemple faire une notification Alpha Tango si vous êtes en agglomération dans la CTR de Rennes.
Questions fréquentes
Pourquoi je ne peux pas déclarer deux drones sur mes demandes à Rennes et Lille ?
Les aéroports de Rennes et Lille acceptent uniquement un drone par mission. Si besoin, rajoutez les informations des autres drones qui seront utilisés dans le champ “description de la mission”.
Pour rappel, vos drones doivent être enregistrés sur Alpha Tango pour pouvoir voler. Vous pouvez ensuite importer vos drones en un clic sur Clearance.
Pourquoi je ne peux pas discuter avec les agents/gestionnaires de l’aéroport comme pour les autres aéroports partenaires de Clearance?
Dans l’état de la connexion entre les plateformes Clearance et Thales, cette fonctionnalité n’est malheureusement pas disponible. Nous espérons néanmoins que ce sera le cas bientôt.
Ma demande a été refusée, que dois-je faire ?
Votre demande peut notamment être refusée si :
- Vous ne respectez pas le préavis.
- Votre vol est hors-vue ou de nuit sans dispositif lumineux (attention aux horaires de la nuit aéronautique qui peuvent varier d’un jour à l’autre de votre plage de dates)
- La distance entre le télépilote et le drone, que vous avez déclaré dans le formulaire de demande de vol, est trop grande.
- Votre vol se situe près d’un site interdit de prise de vue aérienne.
Dans ces situations, cliquez sur « annuler la demande d’accord ». Puis cliquez sur le pictogramme « crayon » pour modifier votre mission pour rentrer dans des conditions de vol acceptables. Cliquez sur « modifier le vol » pour mettre à jour votre mission. Soumettez de nouveau votre demande.
Si votre demande est encore refusée, contactez l’autorité émettrice du refus (CTR de Rennes et Lille ou préfecture).
Je n’arrive toujours pas à déposer ma demande, que faire ?
Contactez le support Clearance pour tout problème technique lié au dépôt de votre demande d’accord à l’adresse support@clearance.aero
Edit : ce service n’est plus disponible que pour certains utilisateurs en formule Entreprise.
L’objectif premier de Clearance est de vous permettre d’analyser vos missions de drone et d’obtenir vos autorisations de vol en toute autonomie. Toutefois, si les contraintes sont nombreuses ou que votre mission est compliquée, vous pouvez nous confier la responsabilité de l’obtention de vos autorisations de vol.
Pour cela, abonnez-vous à Clearance et créez votre mission sur la plateforme en y apportant toutes les informations nécessaires : lieu, date, hauteur, drone, hors vue/en vue etc… Cliquez ensuite sur le bouton « confiez-nous les démarches » et nous entrerons en contact avec vous pour confirmation.
Le tarif varie en fonction du nombre de contraintes et de leurs difficultés, allant de 40 à 220 euros. Attention, un préavis minimal de 5 jours est exigé pour nous confier les démarches. Ce préavis peut être rallongé en fonction de vos contraintes, par exemple un vol en agglomération nécessite un préavis de 10 jours.
On s’occupe de tout !
Une fois que votre mission est confirmée, nous entamons tout de suite les démarches pour l’obtention de vos autorisations. Selon les contraintes de votre mission, nous contactons :
- les aéroports,
- les bases ULM,
- les préfectures,
- les sites militaires,
- les voies navigables,
- zones naturelles etc…
Toutefois, nous nous occupons uniquement des contraintes listées par la plateforme. C’est à la charge du télépilote de contacter les sites publics ou privés en cas de survol.
Nous réalisons :
- les protocoles éventuellement nécessaires avec les aérodromes ou bases militaires,
- les plans,
- les maquettes,
- et autres documents sur mesure.
Exemple ci-dessous d’un plan représentant le positionnement du télépilote, la zone d’évolution de l’aéronef et la zone d’exclusion des tiers pour chaque point de décollage créé avec l’outil de création de zone d’exclusion des tiers disponible sur la plateforme :
Les documents dont nous avons besoin pour gérer vos démarches
Pour pouvoir nous confier vos démarches vous devrez ajouter certains documents dans votre page « Mon entreprise ». Les documents obligatoires sont l’attestation d’Assurance et le Relevé de situation d’exploitant de drones :
Vous pouvez ajouter les autres documents (facultatif) pour permettre à l’équipe d’avoir un maximum de ressources dans le traitement de vos missions.
Chaque contrainte peut avoir ses particularités.
Par exemple, si votre vol se trouve en zone interdite (zone P) nous aurons besoin de vos bon de commande ou lettre de mission et de vos date et lieu de naissance car ces informations sont réclamées par le Centre National des Opérations Aériennes. Vous pouvez ajouter ces informations dans votre profil de télépilote :
Nous restons en contact tout au long de la procédure.
Vous êtes en copie des e-mails, nous revenons vers vous régulièrement et vous pouvez nous appeler à tout moment.
Les documents réglementaires pour le bon déroulement de votre vol sont ajoutés directement à votre vol dans Clearance. Vous pouvez télécharger votre dossier de vol et le présenter en cas de contrôle le jour J. Vous recevrez aussi un mail récapitulatif des consignes à respecter le jour du vol.
FAQ
Dois-je régler la gestion des démarches avant ou après que l’équipe Clearance a obtenu les autorisations de vol ?
Le règlement pour nous confier la gestion de vos démarches a lieu avant que l’équipe Clearance commence à préparer votre vol.
Suis-je remboursé(e) si l’équipe Clearance n’a pas réussi à obtenir mes autorisations ?
Une fois que vous décidez de nous confier la gestion de vos démarches, nous évaluons ensemble la faisabilité de votre vol :
- Si nous ne parvenons pas à obtenir vos autorisations de vol, alors que votre vol semblait réalisable, nous vous remboursons.
- Si l’obtention de vos autorisations s’annonce compliquée et que malgré nos recommandations pour changer certains critères du vol, vous souhaitez quand même tenter d’obtenir les autorisations, alors vous ne serez pas remboursé en cas d’échec. Exemple : seulement une poignée de vol de drone très précis sont autorisés sur Paris. En dehors de ces cas très particuliers, nous ne pouvons pas garantir l’obtention des autorisations à Paris.
Suis-je remboursé(e) si mon vol n’a pas pu être réalisé à cause de la météo ?
La gestion des démarches n’est pas remboursée en cas de mauvaise météo. C’est pourquoi nous vous recommandons, si possible, de planifier votre vol sur plusieurs jours. Nous ferons les démarches nécessaires pour cette plage de date. Cela vous permet de choisir le jour exact du vol en fonction de la météo.
Comment obtenir une facture une fois la gestion des démarches payée ?
Retrouvez vos factures directement dans votre compte Clearance. Dans le menu en haut à droite : cliquez sur « Paramètres » – « Abonnement » – « Mes factures ».
N’hésitez pas à nous joindre par téléphone, par mail ou en laissant un commentaire si vous avez des questions.
À bientôt
