Vols de drone en agglomération, n’oubliez pas la déclaration

Avant d’envisager une mission drone en agglomération, les télépilotes doivent effectuer une déclaration transmises à la préfecture du département. Cette déclaration doit être effectuée avec un préavis minimal de 5 jours ouvrés, en excluant la date de dépôt de la déclaration et la date du vol.

Comment savoir si la mission sera située en agglomération ?

Selon l’arrêté Aéronef, un aéronef est dit évoluer en « zone peuplée » lorsqu’il évolue :

  • au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques en vigueur diffusées par le service d’information aéronautique à l’échelle 1/500 000 ou, à défaut, à l’échelle 1/250 000,
  • ou à une distance horizontale inférieure à 150 m d’un rassemblement de personnes.

Les agglomérations de la carte aéronautique sont représentées dans la carte OACI-VFR de Geoportail.

La carte aéronautique a été conçue pour les vols en aéronefs habités, qui peuvent assez facilement contourner de manière large une agglomération. Mais pour les missions drone, où le lieu de prise de vue est imposé par la mission et le client, la limite des agglomérations de la carte aéronautique n’est pas toujours à la bonne échelle. Dans votre compte Clearance, vous pourrez voir immédiatement si votre mission est considérée comme étant en agglomération.

Quels critères pour un vol en zone peuplée ?

Un vol en agglomération est un vol en scénario S3. Ainsi il est nécessaire de respecter les règles suivantes :

  • le drone doit être en vue direct du télépilote,
  • le télépilote doit se situer à moins de 100 mètres du drone,
  • le drone ne doit pas survoler de tiers, et une zone d’exclusion des tiers doit être matérialisée respectant une distance allant de 10 à 30m,
  • le vol doit avoir lieu de jour,
  • le drone ne doit pas s’élever à plus de 150 mètres par rapport au sol,
  • le drone ne doit pas dépasser la masse de 8 kg ou doit être captif,
  • les drones de plus de 2kg doivent disposer d’un dispositif limitant l’énergie d’impact (par exemple : parachute)

Comment déclarer son vol de drone en agglomération ?

Les vols en S3 nécessitent une déclaration préalable auprès de la préfecture compétente. Cette déclaration peut se faire via votre compte Alpha Tango pour la plupart des préfectures. Lors de votre première déclaration auprès d’une préfecture, il est conseillé de prendre contact avec celle-ci pour vérifier qu’elle accepte bien les déclarations par Alpha Tango, et voir si elle demande des documents complémentaires.

La déclaration doit être effectuée avec un préavis minimal de 5 jours ouvrés, en excluant la date de dépôt de la déclaration et la date du vol.

Si le vol ne respecte pas les hauteurs maximales d’évolution et/ou doit être effectué pendant les nuits aéronautiques, il est toutefois possible d’obtenir une dérogation.

Voici donc la procédure à effectuer pour télécharger cette dérogation n°R5-TAAG-4-F2-V1, intitulé « Demande de dérogations relatives à l’utilisation d’aéronefs qui circulent sans personne à bord » :

Ces demandes sont à adresser au moins 30 jours avant la date des opérations à la DSAC Interrégionale territorialement compétente.

Attention, l’envoi de la demande de dérogation ne dispense cependant pas de l’envoi du Cerfa n°15476*02, lorsque le vol s’effectue en zone peuplé

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