Le 15 septembre dernier, la DSAC a animé un webinaire et publié deux guides (1 et 2) sur la future réglementation drone européenne. Plus de 2h de vidéos et 200 pages plus tard, voici un récapitulatif de ce qui est à venir et une infographie à imprimer !

Les catégories

Les 3 catégories actuelles basées sur l’utilisation du drone (aéromodélisme, activité particulière et expérimentation) disparaissent au profit de 3 catégories basées sur le risque de la mission du vol : ouverte, risque faible ; spécifique, risque accru ; certifiée, risque élevé.

Il n’y a donc plus de distinction entre un télépilote de loisir et un télépilote professionnel. À partir du 31 décembre 2020, tous les propriétaires d’un drone seront considérés comme des exploitants. Cette nouvelle définition s’accompagne d’un nouveau type d’enregistrement exploitant via Alpha Tango. Il est obligatoire et sera mis en ligne en octobre 2020.

  • Pour les télépilotes qui possèdent déjà un compte Alpha Tango, cet enregistrement consistera à confirmer certaines informations et attester respecter les nouvelles règles européennes.
  • Pour les télépilotes qui ne possèdent pas de compte, par exemple un télépilote de loisir, la création d’un compte Alpha Tango et l’enregistrement ne prend que quelques minutes.

Cet enregistrement vous délivre un code « FRA + 13 caractères » à apposer sur le drone. L’enregistrement exploitant est différent de l’enregistrement des drones qui doit être fait par le propriétaire du drone qui n’est pas toujours le télépilote ! L’enregistrement des drones reste obligatoire pour tous les drones de plus de 800 grammes ou qui disposent d’un signalement électronique.

Revenons aux catégories. À partir du 31 décembre 2020, tous les télépilotes devront se demander dans quelle catégorie s’inscrit leurs vols et devront respecter les instructions correspondantes. En règle générale, les télépilotes qui utilisaient leurs drones dans un contexte de loisir ou professionnel se retrouveront dans les catégories ouverte ou spécifique. Seuls de rares exploitants voleront en catégorie certifiée. Les textes portant sur cette catégorie ne sont pas encore publiés et feront l’objet d’une consultation en 2021.

 

! RETROUVEZ LE DÉTAIL DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DANS L’INFOGRAPHIE EN FIN D’ARTICLE !

Les drones

Les drones seront catégorisés entre 6 classes. Certains devront être dotés de la nouvelle fonction d’identification directe à distance et de la géovigilance. C’est au fabricant du drone d’ajouter ces nouvelles fonctionnalités. Certains fabricants pourraient décider de mettre à jour des modèles existants pour qu’ils soient conformes à ces nouvelles normes. Malheureusement, d’autres drones ne pourront pas être mis en conformité mais pas de panique, vous pourrez toujours les utiliser sous certaines conditions (cf. infographie en fin d’article).

Attention, l’identification directe à distance s’ajoute au signalement électronique. L’un est de nature européenne (identification) et l’autre de nature nationale (signalement).

Enfin, la géovigilance permettra aux drones d’avertir le télépilote avant que celui-ci n’entre dans une zone interdite de vol. Ces zones seront définies par les états membres et mises en place au plus tard le 1er juillet 2021.

Évidemment un drone de type jouet ne rentre pas dans ces classes. La définition du jouet ne dépend pas de la taille ou de la masse du drone, par exemple un DJI Mavic Mini n’est pas un jouet ! Le critère jouet est précisé dans la notice : « ceci n’est pas un jouet ».

 

Votre drone possède déjà un marquage CE ?

Ce marquage signifie que votre drone respecte un certain nombre de normes, comme l’absence de plomb ou encore le respect des puissances d’émissions électromagnétiques.symbole classe drone europeenne

Le marquage CE concernant les classes de drones sera représenté par ce symbole :

 

La formation

Tous les télépilotes diplômés selon les règles nationales (CATT) avant le 1 janvier 2022 obtiendront automatiquement le brevet d’aptitude de pilote à distance qui sera valable jusqu’au 31 décembre 2025.

Si vous souhaitez devenir télépilote après le 1er janvier 2022 vous devrez passer :

  • Une formation et un QCM en ligne sur Alpha Tango pour pouvoir voler en catégorie ouverte A1 et A3. Il faut obtenir au minimum 75% de bonnes réponses. Vous êtes ensuite autorisé à voler pendant 5 ans.
  • et une autoformation pratique et un examen dans un centre DGAC pour pouvoir voler aussi en A2. Vous obtiendrez ainsi le brevet d’aptitude de pilote à distance valable lui aussi 5 ans.

La formation en ligne, l’examen en ligne et l’examen en centre DGAC seront mis à jour, organisés et précisés début 2021. L’autoformation pratique s’officialise par une déclaration sur l’honneur.

 

N’hésitez pas à imprimer cette infographie et à nous contacter si vous avez des questions quant à votre situation. À bientôt !

Infographie Version A4 imprimable

Infographie Version A3 imprimable

 

Clearance Infographie Future Réglementation Drone Européenne

5 réponses
  1. Laurent
    Laurent dit :

    Bonjour,
    Pourquoi affichez-vous dans la sous-partie « Catégorie Spécifique » les conditions de formations de la catégorie ouverte ??? Les formations Cat Spécifiques ne sont pas encore connues et ne correspondront sûrement pas à celles des scénarios open.
    Egalement, vous précisez avec une certitude absolue, en haut du pavé « formation » dans la partie spécifique, que les actuels détenteurs de titres Nationaux se verront automatiquement « Grand-pèrisé » ……. ce qui, à ce jour, n’est absolument pas une certitude, ce n’est qu’un projet des autorités Françaises qui essayent d’oeuvrer en ce sens, mais, je vous confirme bien qu’aucun texte n’existe à ce jour pour vous permettre d’être sur de ces conversions automatiques.
    Mr Le Directeur de la D.S.A.C. (homme informé et qui sait de quoi il parle s’il en est), vient tout juste, il y a quelques jours, d’évoquer publiquement ce point particulier et il a confirmé exactement ce que je viens de vous écrire ci-avant.
    Merci de ne pas diffuser d’informations pouvant induire en erreur les télépilotes ou futurs télépilotes qui sont déjà bien ennuyés en ce moment avec ce changement de réglementation.

    Répondre
    • Ophelie Chevreau
      Ophelie Chevreau dit :

      Bonjour Laurent, merci pour votre commentaire. L’encart dédié à la formation ne doit pas être lu comme étant lié à la partie spécifique. C’est un encadré à part qui parle de la formation en catégorie ouverte et spécifique. Pour ce qui est de la formation en catégorie ouverte, le guide « catégorie ouverte » précise page 30 les conditions de grand-périsation que nous évoquons. Pour la catégorie spécifique, notre infographie ne mentionne pas les conditions en dehors des scénarios nationaux, celles-ci n’étant pas encore connues comme vous le soulignez à juste titre. Merci pour votre lecture attentive, nous allons tenter de séparer un peu plus cette partie formation.

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  2. Mag Nhomme
    Mag Nhomme dit :

    Bien lu un tas de documents sur les divers sujets, en temps que pilote de loisir. Un point ne s’éclaircit pas pour moi, comment s’enregistrer en temps qu’exploitant en étant pilote de loisir et non pro, dans la mesure ou le site AT réclame impérativement pour se faire un MAP ??? ( à faire soit même … 30 pages et compliqué ou a faire faire pour 250 euros environ ).
    Ou peut-être y-a-t-il un autre site pour les particuliers ?
    Merci de vos réponses, cdlt, Mag Nhomme

    Répondre
    • Ophelie Chevreau
      Ophelie Chevreau dit :

      Bonjour ! Le site Alpha Tango n’a pas encore été mis à jour, le nouvel enregistrement européen sera disponible d’ici peu. Nous ferons une alerte sur Facebook et par mail ! À bientôt

      Répondre

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