Infographie : La future réglementation drone européenne

Le 15 septembre 2020, la DSAC a animé un webinaire et publié deux guides (1 et 2) sur la réglementation drone européenne. Plus de 2h de vidéos et 200 pages plus tard, voici un récapitulatif de ce qui a été dit et une infographie à imprimer !

Les catégories

Les 3 catégories basées sur l’utilisation du drone (aéromodélisme, activité particulière et expérimentation) disparaissent au profit de 3 catégories basées sur le risque de la mission du vol : ouverte, risque faible ; spécifique, risque accru ; certifiée, risque élevé.

Il n’y a donc plus de distinction entre un télépilote de loisir et un télépilote professionnel. Depuis le 31 décembre 2020, tous les propriétaires d’un drone sont considérés comme des exploitants. Cette nouvelle définition s’accompagne d’un nouveau type d’enregistrement exploitant via Alpha Tango. Il est obligatoire et est disponible en ligne depuis octobre 2020.

  • Pour les télépilotes qui possèdent déjà un compte Alpha Tango, cet enregistrement consiste à confirmer certaines informations et attester respecter les nouvelles règles européennes.
  • Pour les télépilotes qui ne possèdent pas de compte, par exemple un télépilote de loisir, la création d’un compte Alpha Tango et l’enregistrement ne prend que quelques minutes.

Cet enregistrement vous délivre un code « FRA + 13 caractères » à apposer sur le drone. L’enregistrement exploitant est différent de l’enregistrement des drones qui doit être fait par le propriétaire du drone qui n’est pas toujours le télépilote ! L’enregistrement des drones reste obligatoire pour tous les drones de plus de 800 grammes ou qui disposent d’un signalement électronique.

Revenons aux catégories. Depuis le 31 décembre 2020, tous les télépilotes doivent se demander dans quelle catégorie s’inscrit leurs vols et doivent respecter les instructions correspondantes. En règle générale, les télépilotes qui utilisaient leurs drones dans un contexte de loisir ou professionnel se retrouve dans les catégories ouverte ou spécifique. Seuls de rares exploitants volent en catégorie certifiée.

 

! RETROUVEZ LE DÉTAIL DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DANS L’INFOGRAPHIE EN FIN D’ARTICLE !

Les drones

Les drones sont catégorisés entre 6 classes. Certains doivent être dotés de la nouvelle fonction d’identification directe à distance et de la géovigilance. C’est au fabricant du drone d’ajouter ces nouvelles fonctionnalités. Certains fabricants pourraient décider de mettre à jour des modèles existants pour qu’ils soient conformes à ces nouvelles normes. Malheureusement, d’autres drones ne pourront pas être mis en conformité mais pas de panique, vous pourrez toujours les utiliser sous certaines conditions (cf. infographie en fin d’article).

Attention, l’identification directe à distance s’ajoute au signalement électronique. L’un est de nature européenne (identification) et l’autre de nature nationale (signalement).

Enfin, la géoviligance précise le concept de zones dans lesquelles ou à l’approche desquelles le drone devra avertir le télépilote des restrictions de vol qui y sont attachées. Si la France a bien débuté ses travaux sur ces zones, visibles sur Geoportail (https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme)  ou téléchargeables sur le site du Service de l’Information Aéronautique (https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/produits-numeriques-en-libre-disposition/donnees-zones-geographiques-uas.html), les normes CE applicables aux classes de drones ne sont pas encore publiées. Et les drones intégrant ces nouvelles fonctionnalités, répondant aux normes à paraître, ne sont donc pas encore disponibles.

Évidemment un drone de type jouet ne rentre pas dans ces classes. La définition du jouet ne dépend pas de la taille ou de la masse du drone, par exemple un DJI Mavic Mini n’est pas un jouet ! Le critère jouet est précisé dans la notice : « ceci n’est pas un jouet ».

 

Votre drone possède déjà un marquage CE ?

Ce marquage signifie que votre drone respecte un certain nombre de normes, comme l’absence de plomb ou encore le respect des puissances d’émissions électromagnétiques.symbole classe drone europeenne

Le marquage CE concernant les classes de drones sera représenté par ce symbole :

 

La formation

Tous les télépilotes diplômés selon les règles nationales (CATT) avant le 1 janvier 2022 obtiennent automatiquement le brevet d’aptitude de pilote à distance qui sera valable jusqu’au 31 décembre 2025.

Depuis le 1er janvier 2022, pour devenir télépilote de drone, vous devez passer :

  • La formation « Catégorie Ouverte A1/A3 » en ligne sur Alpha Tango pour pouvoir voler en catégorie ouverte A1 et A3. Il faut obtenir au minimum 75% de bonnes réponses. Vous êtes ensuite autorisé à voler pendant 5 ans.
  • et une autoformation pratique et un examen dans un centre DGAC pour pouvoir voler aussi en A2. Vous obtiendrez ainsi le brevet d’aptitude de pilote à distance valable lui aussi 5 ans. L’autoformation pratique s’officialise par une déclaration sur l’honneur.

N’hésitez pas à consulter notre article dédié aux conditions de formation de télépilote de drone.

N’hésitez pas à imprimer cette infographie et à nous contacter si vous avez des questions quant à votre situation. À bientôt !

Infographie Version A4 à télécharger et imprimer

Infographie Version A3 à télécharger et imprimer

 

0 réponses
  1. Laurent
    Laurent dit :

    Bonjour,
    Pourquoi affichez-vous dans la sous-partie « Catégorie Spécifique » les conditions de formations de la catégorie ouverte ??? Les formations Cat Spécifiques ne sont pas encore connues et ne correspondront sûrement pas à celles des scénarios open.
    Egalement, vous précisez avec une certitude absolue, en haut du pavé « formation » dans la partie spécifique, que les actuels détenteurs de titres Nationaux se verront automatiquement « Grand-pèrisé » ……. ce qui, à ce jour, n’est absolument pas une certitude, ce n’est qu’un projet des autorités Françaises qui essayent d’oeuvrer en ce sens, mais, je vous confirme bien qu’aucun texte n’existe à ce jour pour vous permettre d’être sur de ces conversions automatiques.
    Mr Le Directeur de la D.S.A.C. (homme informé et qui sait de quoi il parle s’il en est), vient tout juste, il y a quelques jours, d’évoquer publiquement ce point particulier et il a confirmé exactement ce que je viens de vous écrire ci-avant.
    Merci de ne pas diffuser d’informations pouvant induire en erreur les télépilotes ou futurs télépilotes qui sont déjà bien ennuyés en ce moment avec ce changement de réglementation.

    Répondre
    • Ophelie Chevreau
      Ophelie Chevreau dit :

      Bonjour Laurent, merci pour votre commentaire. L’encart dédié à la formation ne doit pas être lu comme étant lié à la partie spécifique. C’est un encadré à part qui parle de la formation en catégorie ouverte et spécifique. Pour ce qui est de la formation en catégorie ouverte, le guide « catégorie ouverte » précise page 30 les conditions de grand-périsation que nous évoquons. Pour la catégorie spécifique, notre infographie ne mentionne pas les conditions en dehors des scénarios nationaux, celles-ci n’étant pas encore connues comme vous le soulignez à juste titre. Merci pour votre lecture attentive, nous allons tenter de séparer un peu plus cette partie formation.

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  2. Mag Nhomme
    Mag Nhomme dit :

    Bien lu un tas de documents sur les divers sujets, en temps que pilote de loisir. Un point ne s’éclaircit pas pour moi, comment s’enregistrer en temps qu’exploitant en étant pilote de loisir et non pro, dans la mesure ou le site AT réclame impérativement pour se faire un MAP ??? ( à faire soit même … 30 pages et compliqué ou a faire faire pour 250 euros environ ).
    Ou peut-être y-a-t-il un autre site pour les particuliers ?
    Merci de vos réponses, cdlt, Mag Nhomme

    Répondre
    • Ophelie Chevreau
      Ophelie Chevreau dit :

      Bonjour ! Le site Alpha Tango n’a pas encore été mis à jour, le nouvel enregistrement européen sera disponible d’ici peu. Nous ferons une alerte sur Facebook et par mail ! À bientôt

      Répondre
  3. Roinel
    Roinel dit :

    Bonjour, je voudrais savoir a quoi correspond les 5 ans de dure du catt pour les nouveaux diplomes ! Faut-il se recycler ? Comment cela fonctionne apres les 5 ans ?

    Cordialement

    Répondre
    • Ophelie Chevreau
      Ophelie Chevreau dit :

      Bonjour Thomas, actuellement, le CATT est défini comme ayant une durée de validité de 5 ans. Cela découle de l’article UAS.OPEN.070 du règlement 2019/947. Cette limite de validité ne s’applique qu’à la catégorie ouverte. En pratique, pour continuer à effectuer des vols en A2 au-delà des 5 ans, il faudra repasser un examen. À ce jour, nous ne savons pas si cet examen de recyclage pourra être passé en ligne ou s’il aura lieu obligatoirement en salle.

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  4. Buskoja
    Buskoja dit :

    Bonjour, j’ai obtenu l' »attestation de réussite à l’examen en ligne » (valable jusqu’en juin 2026) puis le « CATT » (session du 12.01.22). Je suis utilisateur d’un mini-drone 2 (dont je tairais le nom…) depuis plusieurs mois et suis titulaire d’un PPL (donc pas vraiment un débutant en aéronautique, ne serait-ce qu’au niveaux réglementation et sécurité…). On me demande une formation pratique. Les exploitants-formateurs-personnes physiques sont rares en Normandie et peu enclins à distribuer des attestations de formation pratique, et les organismes privés contactés le sont encore moins, préférant proposer des « packages » avec formation, plus lucratives, de A à Z (*). Il m’arrive d’accompagner en mission professionnelle un télépilote aguerri mais qui n’est pas déclaré « formateur ». Qu’en est-il de ces attestations sur l’honneur que je puisse proposer des activités sérieuses et, vraiment pourquoi pas, utiliser « professionnellement » mon compte Clearance ?! (*) : après échanges écrit et téléphonique, un organisme me propose un « devis » : une formation accélérée sur 2 jours avec préparation du CATT [que j’ai déjà] et, pour m’exercer, un nano-drone [alors que j’utilise déjà un drone en catégorie ouverte-ex loisirs]. Je vous remercie de votre réponse.

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    • Ophelie Chevreau
      Ophelie Chevreau dit :

      Bonjour Jacques, la formation pratique est obligatoire pour voler en catégorie ouverte A2. Celle-ci doit être dispensée par une autre personne que vous tant que l’équivalent A2 est en vigueur (du 31 décembre 2020 au 1 janvier 2024). À partir de l’entrée en vigueur de la catégorie ouverte A2, soit le 1 janvier 2024, seuls les télépilotes équipés d’un drone de classe C2 pourront voler en A2 et ces télépilotes devront justifier avoir suivi une formation pratique, qui pourra prendre la forme d’une auto-formation et être matérialisée par une déclaration sur l’honneur par exemple. D’après notre compréhension, vous volez actuellement en équivalent A2, vous devez donc suivre une formation pratique par un tiers. N’hésitez pas à nous écrire si vous souhaitez plus d’information sur ce sujet. À bientôt.

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