Nouvelle réglementation : le CATS et les STS

Le CATS : Certificat d’Aptitude Théorique de pilote à distance pour les Scénarios standards

A partir du 1er janvier 2026, tous vos titres nationaux disparaissent, ils n’auront plus de valeur à cette date.

Pour voler en Catégorie Spécifique, vous devez passer le CATS qui a une validité de 5 ans et doit donc être renouvelé.

L’examen est composé de 40 questions et il faut obtenir 75% de bonnes réponses sur plusieurs compétences :

• la réglementation aérienne (voir ici notre article sur les zones réglementaires vérifiées par Clearance)
• les limites des performances humaines
• les procédures opérationnelles
• les mesures d’atténuation technique et opérationnelle des risques au sol et en vol
• les connaissances générales en matière d’UAS
• la météorologie
• les performances de vol de l’UAS

L’examen ne sera normalement disponible en salle OCEANE qu’à la fin du 1er semestre 2024.

Si vous souhaitez le passer avant cette date il faudra vous déplacer dans un pays européen qui le propose. Pour le passer en français, le Luxembourg est une bonne option.

Pour la pratique, les compétences sont examinées par phase de vol avec des particularités pour le STS-02 (BVLOS) :

1. Préparation du vol :
   1. Planification
   2. Vérification de l’UAS
   3. Briefing procédures d’urgence
2. Procédure en vol :
   1. Maintien du drone en vue (VLOS) et surveillance du sol (risque)
   2. Maîtrise des trajectoires
   3. Gestion des situations anormales
3. Actions après-vol :
   1. Inspections
   2. Débriefings

STS-01 : Le vol en Catégorie Spécifique en vue

• Mon vol doit rester en vue (VLOS)
• La hauteur maximale du drone ne peut pas dépasser 120 m
• La zone au sol doit être contrôlée : La « zone terrestre contrôlée » est une zone au sol (à la surface de la Terre) où l’exploitant de l’UAS est en mesure de s’assurer que seules les personnes concernées sont présentes. Cette zone comprend la « zone géographique de vol », la « zone d’urgence » et la « zone tampon de risque au sol ». L’exploitant de l’UAS peut protéger la zone terrestre contrôlée au moyen d’une clôture ou d’autres méthodes, selon le cas, en tenant compte de la densité de la population.
• Mon UAS doit remplir les conditions suivantes pour pouvoir être utilisé en STS-01 (drone similaire à celui utilisé en scénario national S3 de moins de 2kg) :
  • Une MTOM (Maximum take-off mass ou masse maximum au décollage) de 25 kg
  • Dérive de l’UAS de classe C3 : conversion possible
  • Pas de voilure fixe sauf si captif
  • Mode basse vitesse à 5m/s
  • FTS (flight termination system ou système d’urgence de fin de vol) indépendant et surveillé
  • Parachute ou équivalent
  • Pas de marchandise dangereuse
• Vous devez maintenir les distances de sécurité avec les tiers (zone de contingence et zone tampon)
• Si vous êtes exploitant, vous devez remplir les conditions pour voler en catégorie Spécifique (MANEX Appendice 5 et ERP)
• Si vous êtes télépilote, vous devez avoir le CATS + Pratique ; avoir fait le test FTS ; n’utiliser qu’un seul UAS à la fois ; vous ne pouvez pas télépiloter depuis un véhicule en mouvement

Voici la présentation de la DSAC sur les scénarios standards européens STS : ici 

STS-02 : Le vol en Catégorie Spécifique hors-vue

Le vol hors vue est possible, hors agglomération, selon le scénario STS-02.

Voici les conditions à respecter :

• La hauteur maximale de vol ne peut pas dépasser 120 m
• La visibilité doit être de 5 kilomètres au minimum
• Vous devez maintenir une distance de 1 km avec le drone. Si vous avez un (ou des) observateur aérien avec vous, vous pouvez aller jusqu’à une distance de 2 km avec le drone en assurant la coordination avec l’observateur.
• La zone au sol doit être contrôlée
• Vous devez établir une zone de contingence et une zone tampon dont la largeur est calculée selon les caractéristiques de l’UAS et du FTS et maintenir ces distances de sécurité
• Vous devez utiliser un UAS de classe C6 avec FTS . Ce sont les drones similaires à ceux utilisés en scénario national S2 :
  • MTOM (Maximum take-off mass ou masse maximum au décollage) = 25 kg
  • Vmax = 50m/s
  • Géovigilance + géocage
  • FTS (flight termination system ou système d’urgence de fin de vol) indépendant et surveillé
  • Parachute ou équivalent
  • Trajectoire programmable
  • Pas de marchandises dangereuses
• Vous devez avoir programmé la trajectoire de votre drone et testé le FTS (flight termination system ou système d’urgence de fin de vol)
• Vous devez détenir le CATS et la Formation pratique du STS-02

Voici la présentation de la DSAC sur les scénarios standards européens STS : ici 

Le calcul de la ZONE TAMPON dans les STS-01 et STS-02 :

Pour prévenir les risques au sol pour les aéronefs non captifs sans équipage à bord, une distance minimale doit être couverte par la zone tampon.

Tout d’abord, définissez la zone d’évolution du drone. A cette zone, ajoutez une marge, appelée zone de contingence, de 10 mètres au moins tout autour de la zone d’évolution selon le terrain. Enfin, ajoutez la zone tampon dont la largeur est définie ci-dessous.

L’épaisseur de cette zone tampon varie selon la hauteur du drone et son poids :

Pour une MTOM inférieure ou égale à 10 kg, voici les zones tampons à respecter :

30 mètres de hauteur  → zone tampon de 10 m

60 mètres de hauteur  → zone tampon de 15 m

90 mètres de hauteur  → zone tampon de 20 m

120 mètres de hauteur  → zone tampon de 25 m

Pour une MTOM supérieure ou égale à 10 kg, voici les zones tampons à respecter :

30 mètres de hauteur  → zone tampon de 20 m

60 mètres de hauteur  → zone tampon de 30 m

90 mètres de hauteur  → zone tampon de 45 m

120 mètres de hauteur  → zone tampon de 60 m

Pour voler en dehors des scénarios STS-01 et STS-02 :

Dans ce cas vous devez voler selon une SORA ou selon les PDRA-S01, S02, G01, G02 ou G03 si c’est possible.

Un PDRA (Pre-Defined Risk Assessment) désigne une analyse de risque pré-formatée, calquée sur la SORA (Specific Operations Risk Assessment, voir plus bas). Les PDRA, publiés par l’EASA comme moyens acceptables de conformité au règlement 2019/947, correspondent en quelque sorte à des analyses SORA pré-remplies et correspondent à des concepts d’opération génériques. (Source : ici )

Ces PDRA sont disponibles sur le site de l’EASA : ici 

Si votre mission nécessite la mise en œuvre de la SORA, voici la vidéo YouTube de la DSAC explicative de la méthode et notre article Guide SORA pour les vols de drone.

Pour aller plus loin

Le 22 novembre 2023 nous avons animé un Webinaire sur le sujet, vous pouvez retrouver ce webinaire sur Youtube : Webinaire : Réglementation Européenne des drones – Transition 2024

Téléchargez le support utilisé lors de ce webinaire ici : Slides du webinaire CLEARANCE

Article sur la Nouvelle Réglementation : ici