Nouvelle réglementation : le CATS et les STS
Le CATS : Certificat d’Aptitude Théorique de pilote à distance pour les Scénarios standards
A partir du 1er janvier 2026, tous vos titres nationaux disparaissent, ils n’auront plus de valeur à cette date.
Pour voler en Catégorie Spécifique, je dois passer le CATS qui a une validité de 5 ans et doit donc être renouvelé.
L’examen est composé de 40 questions et il faut obtenir 75% de bonnes réponses sur plusieurs compétences :
- la réglementation aérienne (voir ici notre article sur les zones réglementaires vérifiées par Clearance)
- les limites des performances humaines
- les procédures opérationnelles
- les mesures d’atténuation technique et opérationnelle des risques au sol et en vol
- les connaissances générales en matière d’UAS
- la météorologie
- les performances de vol de l’UAS
L’examen ne sera normalement disponible en salle OCEANE qu’à la fin du 1er semestre 2024.
Si vous souhaitez le passer avant cette date il faudra vous déplacer dans un pays européen qui le propose. Pour le passer en français, le Luxembourg est une bonne option.
Pour la pratique, les compétences sont examinées par phase de vol avec des particularités pour le STS-02 (BVLOS) :
- Préparation du vol :
- Planification
- Vérification de l’UAS
- Briefing procédures d’urgence
- Procédure en vol :
- Maintien du VLOS et surveillance du risque sol
- Maîtrise des trajectoires (y compris dans assistance GNSS en BVLOS)
- Gestion des situations anormales
- Actions après-vol :
- Inspections
- Débriefings
STS-01 : Le vol en Catégorie Spécifique en vue
- La zone au sol doit être contrôlée : La « zone terrestre contrôlée » est une zone au sol (à la surface de la Terre) où l’exploitant de l’UAS est en mesure de s’assurer que seules les personnes concernées sont présentes. Cette zone comprend la « zone géographique de vol », la « zone d’urgence » et la « zone tampon de risque au sol ». L’exploitant de l’UAS peut protéger la zone terrestre contrôlée au moyen d’une clôture ou d’autres méthodes, selon le cas, en tenant compte de la densité de la population.
- Vous devez maintenir les distances de sécurité
- La hauteur maximale du drone ne peut pas dépasser 120 m
- Mon vol doit rester en vue (VLOS)
- Si mon vol est en zone peuplée, ma zone au sol doit être contrôlée
- Si je suis exploitant, je dois remplir les conditions pour voler en catégorie Spécifique (MANEX Appendice 5 et ERP)
- Je suis télépilote, je dois avoir le CATS + Pratique ; avoir fait le test FTS ; n’utiliser qu’un seul UAS à la fois ; je ne peux pas télépiloter depuis un véhicule en mouvement
- Mon UAS doit remplir les conditions suivantes pour pouvoir être utilisé en STS-01 (drone similaire à celui utilisé en scénario national S3 de moins de 2kg) :
- Une MTOM (Maximum take-off mass ou masse maximum au décollage) de 25 kg
- Dérive de l’UAS de classe C3 : conversion possible
- Pas de voilure fixe sauf si captif
- Mode basse vitesse à 5m/s
- FTS (flight termination system ou système d’urgence de fin de vol) indépendant et surveillé
- Parachute ou équivalent
- Pas de marchandise dangereuse
Voici la présentation de la DSAC sur les scénarios standards européens STS : ici
STS-02 : Le vol en Catégorie Spécifique hors-vue
Le vol hors vue est possible, hors agglomération, selon le scénario STS-02.
Voici les conditions à respecter :
- La zone au sol doit être contrôlée
- Vous devez maintenir les distances de sécurité
- La hauteur maximale du drone ne peut pas dépasser 120 m
- Vous devez détenir le CATS et la Formation pratique du STS-02
- Vous devez avoir programmé la trajectoire de votre drone et testé le FTS (flight termination system ou système d’urgence de fin de vol)
- Vous devez maintenir une distance de 1 km avec le drone. Si vous avez un (ou des) observateur aérien avec vous, vous pouvez aller jusqu’à une distance de 2 km avec le drone en assurant la coordination avec l’observateur.
- Vous devez établir une zone tampon dont la largeur est calculée selon les caractéristiques de l’UAS et du FTS
- La visibilité doit être de 5 kilomètres au minimum
- Vous devez utiliser un UAS de classe C6 avec FTS . Ce sont les drones similaires à ceux utilisés en scénario national S2 :
- MTOM (Maximum take-off mass ou masse maximum au décollage) = 25 kg
- Vmax = 50m/s
- Géovigilance + géocage
- FTS (flight termination system ou système d’urgence de fin de vol) indépendant et surveillé
- Parachute ou équivalent
- Trajectoire programmable
- Pas de marchandises dangereuses
Voici la présentation de la DSAC sur les scénarios standards européens STS : ici
Le calcul de la ZONE TAMPON dans les STS-01 et STS-02 :
Pour prévenir les risques au sol pour les aéronefs non captifs sans équipage à bord, une distance minimale doit être couverte par la zone tampon.
L’épaisseur de cette zone tampon varie selon la hauteur du drone et son poids :
Pour une MTOM inférieure ou égale à 10 kg, voici les zones tampons à respecter :
30 mètres de hauteur → zone tampon de 10 m
60 mètres de hauteur → zone tampon de 15 m
90 mètres de hauteur → zone tampon de 20 m
120 mètres de hauteur → zone tampon de 25 m
Pour une MTOM supérieure ou égale à 10 kg, voici les zones tampons à respecter :
30 mètres de hauteur → zone tampon de 20 m
60 mètres de hauteur → zone tampon de 30 m
90 mètres de hauteur → zone tampon de 45 m
120 mètres de hauteur → zone tampon de 60 m
Pour voler en dehors des scénarios STS-01 et STS-02 :
Dans ce cas je dois voler selon une SORA ou selon les PDRA-S01, S02, G01, G02 ou G03 si c’est possible.
Un PDRA (Pre-Defined Risk Assessment) désigne une analyse de risque pré-formatée, calquée sur la SORA (Specific Operations Risk Assessment, voir plus bas). Les PDRA, publiés par l’EASA comme moyens acceptables de conformité au règlement 2019/947, correspondent en quelque sorte à des analyses SORA pré-remplies et correspondent à des concepts d’opération génériques. (Source : ici )
Ces PDRA sont disponibles sur le site de l’EASA : ici
Si votre mission nécessite la mise en œuvre de la SORA, voici la vidéo YouTube de la DSAC explicative de la méthode et notre article Guide SORA pour les vols de drone.
Pour aller plus loin
Le 22 novembre 2023 nous avons animé un Webinaire sur le sujet, vous pouvez retrouver ce webinaire sur Youtube : Webinaire : Réglementation Européenne des drones – Transition 2024
Téléchargez le support utilisé lors de ce webinaire ici : Slides du webinaire CLEARANCE
Article sur la Nouvelle Réglementation : ici
Bonjour,
Tout d’abord merci pour le wébinaire!
Je suis exploitant via ma société (SASU), sur les scénarios nationaux (S1,S2 et S3). Dans le wébinaire que vous avez présenté, vous disiez qu’il fallait « mettre à jour » la déclaration sur AlphaTango. Mais je ne trouve pas où ni comment le faire sur AlphaTango, autrement que « modifier ma déclaration » mais je n’ai rien à modifier par rapport à mon activité actuelle.
Aussi, faut-il que je crée un compte à titre personnel pour la suite avant fin d’année? Autrement dit, savez-vous si le fait d’avoir un compte exploitant moral (via une société) ne sera pas préjudiciable pour d’éventuelles équivalences ou autre?
Enfin, faut-il faire les formations A1-A2-A3 pour voler en catégorie ouverte, ou alors le fait d’être en scénarios nationaux nous permettra de voler toujours en Catégorie ouverte + Scénarios Nationaux jusque fin 2025 ?
Merci par avance.
Cordialement,
Romain D.
Bonjour Romain,
Vous avez raison, pour pouvoir voler en scénarios nationaux S1, S2 et S3 jusqu’en 2025 vous devez mettre à jour votre déclaration d’activité.
Je vous conseille de la mettre à jour, c’est-à-dire de faire les manipulations sur AlphaTango, même si vous ne changez pas d’information pour que sa date de validité soit repoussée à 2025.
Et oui, pour faire votre demande de conversion du CATT (obtenu avant le 1er janvier 2022) en BAPD, vous devez être sur un compte personnel. Les personnes physiques ne peuvent pas obtenir de diplôme (réponse reçue d’AlphaTango directement).
Vous devez absolument avoir un compte « personne physique » pour passer les examens et demander les équivalences etc, et cela n’entre pas en conflit avec votre compte « personne morale » selon l’assistance d’AlphaTango.
Le fait d’être en scénarios nationaux ne permet pas de voler en catégorie Ouverte à proprement parler, vous devez respecter les conditions des sous-catégories A1, A2 et A3 et donc passer les examens A1/A3 et/ou BAPD pour voler selon la sous-catégorie utilisée.
Vous pouvez voir le tableau en page 13 du Guide de la Catégorie Ouverte de la DGAC ici
Voici notre article sur les catégories Ouverte et Spécifiques : https://clearance.aero/sts-reglementation-europeenne-drone/
En espérant que cela réponde à vos questions, je vous souhaite une excellente journée,
Bonjour,
Sources : https://prepa-drone.fr/drone-cats/
Est-ce exact qu’il ne sera nécessaire de répondre à 30 questions au lieu de 40 si l’on possède déjà l’examen OPEN A2
lors de l’examen CATS ?
Cordialement
Certificat SPECIFIQUE
EASA STS-01 et STS-02
Public cible
Tout pilote de drone qui utilise des drones ne répondant pas aux exigences de la catégorie Ouverte Européenne. Avec la licence de drone de l’UE, vous pouvez voler dans l’UE, la Suisse, l’Islande et la Norvège.
Durée
Pour obtenir le certificat, vous passerez environ trente à quarante heures. La durée dépend également de vos connaissances préalables et de la vitesse d’apprentissage.
Coût
La préparation au certificat théorique (CATS) STS-01 et STS-02 coûte 49,90 euros (TVA incl.).
Examen
L’examen CATS se passe en ligne sur prepa-drone.fr, en partenariat avec un centre agréé par la RDW, et coûte 190€.
Conditions d’admission
Il n’y a pas d’exigences en termes de connaissances préalables pour l’examen CATS.
Néanmoins, si vous possédez déjà l’examen OPEN A2, vous n’aurez que 30 QCM au lieu de 40 QCM et moins de modules à réviser.
Bonjour,
Il semblerait que ce soit effectivement cela.
L’Open A2 permettant de voler hors vue, il s’agit peut-être de certaines questions sur ce type de vol.
Cependant nous ne sommes pas expert des contenus de ces examens.
Je vous souhaite une très bonne journée
Je possède la licence de pilote privé avion , .la licence de pilote ULM , les brevets de parachutisme , le document DGAC DSAC (fin de validité 22/01/2024): que faut-il faire pour obtenir un document me permettant de piloter un drone de 600 grammes ? Merci de votre future réponse .
Bonjour François,
Pour faire voler un drone vous avez besoin des certificats spécifiques au pilotage de drone.
Avec un drone de 600g, vous avez normalement la possibilité de voler selon la catégorie ouverte en A2 et A3 en étant titulaire du BAPD.
Si vous souhaitez voler en Catégorie Spécifique, vous aurez besoin du CATS dont l’examen sera disponible en juin 2024.
Le drone en lui-même ne définit pas le titre nécessaire pour le piloter, c’est toutes les conditions du vol réunies qui définissent cela (poids du drone, zone de vol, vol hors vue ou en vue…)
Voici le classement des drones sur le site de l’EASA qui vous permettra de savoir de quelle classe est votre drone et en quelle catégorie et sous catégorie vous pouvez l’utiliser : https://www.easa.europa.eu/en/domains/civil-drones-rpas/open-category-civil-drones
Je vous souhaite une bonne journée
Bonjour,
J’envisage de passer le CATS cependant j’ai une question :
Est-il possible de voler en agglomération avec un drone inférieur à la catégorie C5 avec le scénario STS-01 ?
Exemple : faire voler un DJI Mavic Mini 4 pro ou Mavic Air 3 en zone peuplée.
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour François,
Il est obligatoire de respecter les classes de drones selon les catégories de vols dans lesquelles vous souhaitez voler.
Voici la page de l’EASA concernant les classes des drones : https://www.easa.europa.eu/en/domains/civil-drones-rpas/open-category-civil-drones
Vous pouvez aussi lire notre article sur les catégories ouvertes et spécifiques : ici