Nouvelle réglementation : le CATS et les STS

passer examen drone

Le CATS : Certificat d’Aptitude Théorique de pilote à distance pour les Scénarios standards

 

A partir du 1er janvier 2026, tous vos titres nationaux disparaissent, ils n’auront plus de valeur à cette date.

Pour voler en Catégorie Spécifique, vous devez passer le CATS qui a une validité de 5 ans et doit donc être renouvelé.

L’examen est composé de 40 questions et il faut obtenir 75% de bonnes réponses sur plusieurs compétences :

L’examen ne sera normalement disponible en salle OCEANE qu’à la fin du 1er semestre 2024.

Si vous souhaitez le passer avant cette date il faudra vous déplacer dans un pays européen qui le propose. Pour le passer en français, le Luxembourg est une bonne option.

Pour la pratique, les compétences sont examinées par phase de vol avec des particularités pour le STS-02 (BVLOS) :

  1. Préparation du vol :
    1. Planification
    2. Vérification de l’UAS
    3. Briefing procédures d’urgence
  2. Procédure en vol :
    1. Maintien du drone en vue (VLOS) et surveillance du sol (risque)
    2. Maîtrise des trajectoires
    3. Gestion des situations anormales
  3. Actions après-vol :
    1. Inspections
    2. Débriefings

 

vol en zone peuplée STS-01

STS-01 : Le vol en Catégorie Spécifique en vue

 

Voici la présentation de la DSAC sur les scénarios standards européens STS : ici 

 

vol hors vue champ

STS-02 : Le vol en Catégorie Spécifique hors-vue

Le vol hors vue est possible, hors agglomération, selon le scénario STS-02.

Voici les conditions à respecter :

  • La hauteur maximale de vol ne peut pas dépasser 120 m
  • La visibilité doit être de 5 kilomètres au minimum
  • Vous devez maintenir une distance de 1 km avec le drone. Si vous avez un (ou des) observateur aérien avec vous, vous pouvez aller jusqu’à une distance de 2 km avec le drone en assurant la coordination avec l’observateur.
  • La zone au sol doit être contrôlée
  • Vous devez établir une zone de contingence et une zone tampon dont la largeur est calculée selon les caractéristiques de l’UAS et du FTS et maintenir ces distances de sécurité
  • Vous devez utiliser un UAS de classe C6 avec FTS . Ce sont les drones similaires à ceux utilisés en scénario national S2 :
  • Vous devez avoir programmé la trajectoire de votre drone et testé le FTS (flight termination system ou système d’urgence de fin de vol)
  • Vous devez détenir le CATS et la Formation pratique du STS-02

 

Zone tampon outils zone exclusion des tiers sur Clearance

 

Voici la présentation de la DSAC sur les scénarios standards européens STS : ici 

Le calcul de la ZONE TAMPON dans les STS-01 et STS-02 :

Pour prévenir les risques au sol pour les aéronefs non captifs sans équipage à bord, une distance minimale doit être couverte par la zone tampon.

Tout d’abord, définissez la zone d’évolution du drone. A cette zone, ajoutez une marge, appelée zone de contingence, de 10 mètres au moins tout autour de la zone d’évolution selon le terrain. Enfin, ajoutez la zone tampon dont la largeur est définie ci-dessous.

L’épaisseur de cette zone tampon varie selon la hauteur du drone et son poids :

Pour une MTOM inférieure ou égale à 10 kg, voici les zones tampons à respecter :

30 mètres de hauteur  → zone tampon de 10 m

60 mètres de hauteur  → zone tampon de 15 m

90 mètres de hauteur  → zone tampon de 20 m

120 mètres de hauteur  → zone tampon de 25 m

Pour une MTOM supérieure ou égale à 10 kg, voici les zones tampons à respecter :

30 mètres de hauteur  → zone tampon de 20 m

60 mètres de hauteur  → zone tampon de 30 m

90 mètres de hauteur  → zone tampon de 45 m

120 mètres de hauteur  → zone tampon de 60 m

 

Pour voler en dehors des scénarios STS-01 et STS-02 :

Dans ce cas vous devez voler selon une SORA ou selon les PDRA-S01, S02, G01, G02 ou G03 si c’est possible.

Un PDRA (Pre-Defined Risk Assessment) désigne une analyse de risque pré-formatée, calquée sur la SORA (Specific Operations Risk Assessment, voir plus bas). Les PDRA, publiés par l’EASA comme moyens acceptables de conformité au règlement 2019/947, correspondent en quelque sorte à des analyses SORA pré-remplies et correspondent à des concepts d’opération génériques. (Source : ici )

Ces PDRA sont disponibles sur le site de l’EASA : ici 

Si votre mission nécessite la mise en œuvre de la SORA, voici la vidéo YouTube de la DSAC explicative de la méthode et notre article Guide SORA pour les vols de drone.

 

Pour aller plus loin

Le 22 novembre 2023 nous avons animé un Webinaire sur le sujet, vous pouvez retrouver ce webinaire sur Youtube : Webinaire : Réglementation Européenne des drones – Transition 2024

Téléchargez le support utilisé lors de ce webinaire ici : Slides du webinaire CLEARANCE

Article sur la Nouvelle Réglementation : ici

2 réponses
  1. Romain D.
    Romain D. dit :

    Bonjour,

    Tout d’abord merci pour le wébinaire!

    Je suis exploitant via ma société (SASU), sur les scénarios nationaux (S1,S2 et S3). Dans le wébinaire que vous avez présenté, vous disiez qu’il fallait « mettre à jour » la déclaration sur AlphaTango. Mais je ne trouve pas où ni comment le faire sur AlphaTango, autrement que « modifier ma déclaration » mais je n’ai rien à modifier par rapport à mon activité actuelle.

    Aussi, faut-il que je crée un compte à titre personnel pour la suite avant fin d’année? Autrement dit, savez-vous si le fait d’avoir un compte exploitant moral (via une société) ne sera pas préjudiciable pour d’éventuelles équivalences ou autre?

    Enfin, faut-il faire les formations A1-A2-A3 pour voler en catégorie ouverte, ou alors le fait d’être en scénarios nationaux nous permettra de voler toujours en Catégorie ouverte + Scénarios Nationaux jusque fin 2025 ?

    Merci par avance.

    Cordialement,

    Romain D.

    Répondre
    • Marianne Lee
      Marianne Lee dit :

      Bonjour Romain,

      Vous avez raison, pour pouvoir voler en scénarios nationaux S1, S2 et S3 jusqu’en 2025 vous devez mettre à jour votre déclaration d’activité.
      Je vous conseille de la mettre à jour, c’est-à-dire de faire les manipulations sur AlphaTango, même si vous ne changez pas d’information pour que sa date de validité soit repoussée à 2025.

      Et oui, pour faire votre demande de conversion du CATT (obtenu avant le 1er janvier 2022) en BAPD, vous devez être sur un compte personnel. Les personnes physiques ne peuvent pas obtenir de diplôme (réponse reçue d’AlphaTango directement).
      Vous devez absolument avoir un compte « personne physique » pour passer les examens et demander les équivalences etc, et cela n’entre pas en conflit avec votre compte « personne morale » selon l’assistance d’AlphaTango.

      Le fait d’être en scénarios nationaux ne permet pas de voler en catégorie Ouverte à proprement parler, vous devez respecter les conditions des sous-catégories A1, A2 et A3 et donc passer les examens A1/A3 et/ou BAPD pour voler selon la sous-catégorie utilisée.
      Vous pouvez voir le tableau en page 13 du Guide de la Catégorie Ouverte de la DGAC ici

      Voici notre article sur les catégories Ouverte et Spécifiques : https://clearance.aero/sts-reglementation-europeenne-drone/

      En espérant que cela réponde à vos questions, je vous souhaite une excellente journée,

      Répondre

Laisser un commentaire

Rejoindre la discussion?
N’hésitez pas à contribuer !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *