Les éléments réglementaires vérifiés par Clearance
Vous vous demandez si votre mission drone peut être effectuée ?
Clearance vérifie pour vous toutes les zones interdites de la réglementation, ainsi la plateforme facilite la préparation de vos vols de drone.
Comprendre cette réglementation permet d’évaluer les contraintes et les opportunités pour les passionnés et les professionnels.
Voici les différents éléments vérifiés automatiquement par notre plateforme pour vous permettre une utilisation responsable et épanouie de cette technologie.
Agglomérations
La réglementation établit qu’un vol est en zone peuplée s’il est réalisé :
– à moins de 50 mètres d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques
– à moins de 150 mètres d’un rassemblement de personnes
Le contour exact des agglomérations n’est pas défini par les cartes aéronautiques. Hélas, il n’existe pas aujourd’hui de donnée officielle permettant de définir si un vol de drone est en zone peuplée ou non de manière certaine. Clearance utilise les données les plus pertinentes disponibles, mais nous vous recommandons la plus grande prudence en la matière.
Voir notre article détaillé sur les vols en agglomération ici
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Arrêtés de protection du biotope
Les arrêtés de protection du biotope sont pris par les préfets pour protéger un habitat naturel abritant des espèces sauvages protégées, en conséquence les activités interdites sont décrites dans chacun des arrêtés, qui doivent être consultés avant d’entreprendre un vol de drone dans ces espaces.
La plateforme Clearance vous informe de ces zones lorsque vous créez vos missions et vous donne les liens vers la page officielle des zones.
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Autoroutes et routes express
Les vols de drones sont interdits à moins de 30 mètres d’un autoroute ou d’une route express, sauf lorsque celle-ci est neutralisée.
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Aérodromes
Vous devez avoir un accord de l’organisme fournissant les services de la circulation aérienne sur l’aérodrome, à défaut, du prestataire du service d’information de vol de l’aérodrome, à défaut, de l’exploitant de l’aérodrome pour tous les vols hors vue directe du télépilote, ou en vue directe du télépilote et au-dessus du périmètre de protection des pistes.
Comment obtenir l’accord d’un aérodrome ? → C’est ici
Voir notre article explicatif sur les hauteurs maximales autorisées selon différents critères ici
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Bases ULM
Selon la hauteur de vol, un accord peut être nécessaire jusqu’à 2,5 km des pistes. Il n’existe pas aujourd’hui de carte officielle et à jour des bases ULM donc Clearance s’appuie sur les données de la Fédération Française d’ULM, mais vous invite à la plus grande prudence en la matière.
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Espace privé
Vous devez respecter strictement le droit à la propriété et le droit à la vie privée lorsque vous réalisez vos vols : en cas de survol d’une propriété privée, il convient de se coordonner systématiquement avec le propriétaire ou l’occupant des lieux.
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Hauteur
Une dérogation est nécessaire pour les vols en vue à une hauteur supérieure à 120 m ; hors vue, au-dessus de 50 m pour les drones de plus de 2 kg, au-dessus de 120 m sinon ; sauf si le vol est effectué à moins de 50 m au-dessus de la hauteur de l’obstacle artificiel de plus de 100 m de hauteur le plus élevé dans un rayon de 50 m.
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Hors vue
Un aéronef télépiloté est dit « évoluer en vue » lorsque ses évolutions se situent à une distance du télépilote telle que celui-ci concerve une vue directe sur l’aéronef et une vue dégagée sur l’environnement aérien permettant de détecter tout rapprochement d’aéronef et de prévenir les collisions. Dans les autres cas, il est dit « évoluer hors vue ».
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Hélistations
Selon la hauteur de vol, un accord peut être nécessaire jusqu’à 3,5 kilomètres du centre de l’hélistation.
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Installations portant une marque distinctive (prisons, hôpitaux, …)
Certains sites (hôpitaux, prisons, …) ne peuvent pas être survolés sans l’accord du gestionnaire de l’établissement. Cependant ces établissements sont visibles sur les cartes aéronautiques.
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Obstacles
Clearance vous informe de la présence d’obstacles artificiels d’une hauteur importante, tels que des éoliennes. La liste de ces obstacles et de leurs emplacements est publiée par le Service de l’Information Aéronautique (SIA), qui est une partie de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).
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Parcs nationaux et réserves naturelles
Les vols de drone sont interdits au-dessus des parcs nationaux et réserves naturelles sauf dans les conditions précisées par les textes réglementaires instituant le parc ou la réserve ou par la voie de l’information aéronautique. Heureusement, Clearance utilise les données du Muséum National d’Histoire Naturelle pour obtenir les contours de ces zones naturelles.
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Rassemblement de personnes
Un vol effectué à une distance horizontale inférieure à 150 m d’un rassemblement de personnes est considéré comme étant en zone peuplée, et doit faire l’objet d’une notification en préfecture. Un rassemblement de personnes est un attroupement de plusieurs dizaines de personnes, notamment : public de spectacle ou de manifestation sportive, parcs publics, plages ou sites touristiques en période d’affluence, défilé, … (source : Guide DSAC – Aéronefs circulant sans personne à bord – Activités particulières – édition 2).
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SUP AIP
Les Suppléments à l’AIP (SUP AIP) sont, avec les NOTAM, un support de publication d’informations aéronautiques temporaires. Ils contiennent généralement plus de texte que les NOTAM, et peuvent intégrer des cartes. Certains SUP AIP peuvent interdire temporairement les vols de drones dans des zones spécifiques, et il est donc important de prendre connaissance des SUP AIP avant d’effectuer un vol de drone. Chaque SUP AIP est annoncé par un NOTAM.
Apprenez à décrypter les SUP AIP ici !
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Voies ferrées
Les vols de drones à moins de 30 mètres d’une voie ferrée ouverte à la circulation ferroviaire nécessitent une coordination préalable avec le gestionnaire de la voie.
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Vol de nuit
Une dérogation est nécessaire pour les vols de nuit sauf dans un des 4 cas suivants :
- Remplir les 5 conditions :
- hauteur inférieure à 50 m ;
- drone de moins de 8 kg ;
- vol en scénario S1 ou S3 ;
- drone équipé d’un dispositif de signalement lumineux ;
- zone au sol éclairée ou moyens de sécurisation permettant d’éviter la pénétration par un tiers de la zone d’exclusion.
- Voler à l’intérieur d’une portion d’espace ségrégué : zones R sauf RMZ, TRA ou TSA (ZRT, ZIT), pour les vols d’aéronefs d’État : CTR et TMA militaires.
- Voler sur un lieu d’activité d’aéromodélisme prévoyant l’exploitation de nuit.
- Avoir une dérogation du préfet après avis de de la DSAC et du service de la défense territorialement compétent.
Voir la réglementation des vols de nuit plus en détails : ici
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Zone Natura 2000
Voler au-dessus d’une zone Natura 2000 est parfois réglementé, en fonction d’arrêtés préfectoraux locaux. Clearance utilise les données de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel pour déterminer le contour des zones Natura 2000.
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Zone de Sensibilité Majeure (ZSM)
Les vols au-dessus des zones de nidification peuvent perturber les espèces en danger d’extinction. En conséquence, Clearance utilise les données de DREAL Nouvelle-Aquitaine pour vérifier ces éléments.
Vols de drones en milieu naturel : comment limiter les dérangements de la faune ?
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Zones DJI GEO
Les drones DJI sont programmés pour ne pas décoller ni pénétrer dans des zones limitées au survol sans avoir été préalablement débloqués. Si vous avez l’autorisation d’opérer dans une de ces zones, vous pouvez demander à débloquer votre drone en contactant flysafe@dji.com ou en déposant la demande de déblocage sur le site Internet de DJI pour les zones dites Retreintes. Vous pouvez également réalisé le déblocage de votre drone pour les zones dites d’Autorisation en utilisant un compte DJI vérifié.
Nous avons rédigé un article expliquant comment effectuer les déblocages de NFZ DJI : ici
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Zones de contrôle (CTR)
CTR : Zone de contrôle d’aérodrome, espace aérien réglementé, destiné à protéger les vols à l’arrivée ou au départ d’un aérodrome.
Un accord est nécessaire pour tous les vols dans les CTR militaires de Avord, Bricy, Châteaudun, Cognac, Étain, Évreux, Hyères, Istres parties 1.1 et 1.2, Landivisiau, Lanvéoc, Lorient, Luxeuil, Marsan, Ochey, Orange, Saint-Dizier, Salon, Tours Val De Loire et Villacoublay.
Vous volez dans une CTR civile, votre vol peut ne pas nécessiter d’accord s’il est effectué à moins de 50 mètres de haut et suffisamment loin des pistes.
La plateforme Clearance vous indique si vous devez avoir une autorisation ou non.
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Zones de manœuvre et d’entraînement militaires
Vous deviez notifier tous les vols de drones hors vue ou à une hauteur de plus de 50 mètres dans ces secteurs la veille du jour prévu de vol. C’est pour cela que Clearance vérifie les zones militaires définies dans l’AIP :
- secteurs VOLTAC,
- Secteurs d’Entraînement Très Basse Altitude à vue (SETBA),
- Itinéraires Très Basse Altitude à vue (ITBA),
- Itinéraires d’entraînement Grande Vitesse Méditerranée et Atlantique (IGVMA),
- Secteur d’entraînement basse altitude des hélicoptères de Sainte-Léocadie (SEBAH),
- Secteurs d’entraînement des hélicoptères de l’escadron EH 01.067 Pyrénées-Cazaux (SEHE),
- et le Secteur d’entraînement des hélicoptères de Briançon (SEBAHB).
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Zones interdites de captation aérienne de données
Ces sites ne sont pas nécessairement interdits de survol, mais la captation de données est interdite (photos, films, ou autres). Pour obtenir une autorisation de captation aérienne de données, il faut s’adresser à l’autorité délégataire du site.
Ces informations sont disponibles directement dans Clearance lorsque vous créez une mission.
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Zones à statut particulier : interdites (P), réglementées (R), dangereuses (D) et temporairement interdites (ZIT)
Pour l’ensemble de ces zones, une autorisation est nécessaire pour tout vol pendant les horaires d’activité possible. Certaines de ces zones sont gérées de manières unique, comme la ville de Paris, zone Interdite P23. Nous avons un article dédié à la ville ici
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NOTAM
Clearance affiche tous les NOTAM existant et les trie selon vos zones et hauteurs de vol, dates de vol, impact sur les vols de drones…
Voir notre article sur les NOTAM ici
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N’hésitez pas à créer vos missions sur la plateforme Clearance pour avoir toutes les analyses de vos missions drones !
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