Ce qu’il faut retenir des changements majeurs en réglementation drone au 1er janvier 2026

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Chers exploitants de drones,

De nombreux changements importants liés à la modification de la réglementation drone européenne en vigueur au 1er janvier 2026 peuvent faire évoluer les conditions de vos vols de drone.

Voici un récapitulatif complet de tout ce qui change au 1er janvier.

 

Fin des scénarios nationaux

La France s’aligne pleinement sur les normes européennes : les scénarios nationaux S1, S2 et S3 disparaissent définitivement au 31 décembre 2025. Il faudra désormais effectuer vos vols en catégories Ouverte (A1, A2, A3) ou Spécifique (STS-01, STS-02, autorisations d’exploitation). Cette harmonisation vise à simplifier le marché européen du drone tout en renforçant la sécurité. Voir le replay de notre webinaire dédié.

Cas d’usage concrets pour guider vos choix :

– Pour un vol à la campagne, loin des habitations, optez pour le scénario Open A3 avec un drone C3 ou C4 (mais aussi C0, C1, C2 et C5).

– Pour un vol en agglomération ou près de rassemblements de personnes (sans survol), choisissez l’Open A2 (drone C2) ou le STS-01 (drone C5) selon votre configuration.

– Pour un vol hors vue directe (BVLOS) hors zones peuplées, préférez le STS-02 avec un drone C6.

Pour tout vol en dehors des scénarios standards, passez par un PDRA (méthode d’analyse des risques préconfigurée) ou une SORA (étude de risque spécifique).

 

Autres évolutions clés

  • Ouverture des vols en agglomération à la catégorie Ouverte : L’« arrêté Espace » 2020 devrait être modifié à partir du 1er janvier 2026 autorisant les vols en catégorie Ouverte en agglomération. Les déclarations préalables seront possibles via le nouveau formulaire CERFA 15476*04 déjà disponible ou via l’envoi de notifications AlphaTango sur Clearance. Voir notre post dédié.
  • Renouvellement des déclarations d’activité AlphaTango : Si vous voliez encore en scénarios nationaux avant le 1er janvier 2026, vous devez renouveler votre déclaration d’activité AlphaTango pour continuer votre activité d’exploitant. Voir notre post dédié.
  • Bilan d’activité : La fin de l’année est aussi l’occasion de renseigner votre bilan annuel d’activité sur AlphaTango, impérativement avant le 31 janvier 2026.

 

Ressources Clearance pour une transition sereine

Pour vous aider à naviguer dans ces changements, nous mettons à votre disposition :

 

Clearance intègre dès janvier tous ces changements pour simplifier vos déclarations, pour des vols en toute sérénité et légalité !