Importer ses drones depuis AlphaTango

Pourquoi importer ses drones depuis AlphaTango sur la plateforme Clearance ?

C’est essentiellement pour vous permettre de faire vos notifications de vols en S3, en secteur d’entrainement militaire ou en hors vue sans avoir à repasser par AlphaTango. C’est aussi utile si vous souhaitez confier à Clearance vos démarches d’autorisations de vol en agglomération.

Déclarer ses drones dans AlphaTango

Avant tout, pour pouvoir importer votre liste de drones sur Clearance, vous devez déclarer et enregistrer vos drones sur AlphaTango. Après avoir enregistré un drone, vous devez faire le lien entre ce drone et votre déclaration d’activité et faire le lien entre les deux et renseigner le n° d’enregistrement du drone commençant pas « UAS-FR-…. ».

Attention à ne pas confondre enregistrer un aéronef dont vous êtes propriétaire et déclarer l’utilisation professionnelle d’un aéronef. Ce sont deux démarches obligatoires mais distinctes.

La déclaration est à renouveler tous les 2 ans ou dès qu’il y a une modification.

C’est pourquoi, pour déclarer votre activité, vous pouvez suivre ces fiches d’AlphaTango lors de vos démarches de déclaration :

Attention car vous ne pouvez pas faire de notification de vol en agglomération sans drone déclaré et enregistré.

Enregistrer ses drones dans AlphaTango

Dans la mesure où l’enregistrement des drones est obligatoire, AlphaTango met à votre disposition la fiche Enregistrer un aéronef télépiloté. Elle vous guidera lors de l’enregistrement d’un nouvel aéronef ou d’un aéronef qui a changé de propriétaire.

Ajouter Clearance à la liste des délégataires

En effet, un lien entre les plateformes Clearance et AlphaTango est nécessaire pour rendre possibles les actions en rapport avec AlphaTango.

Cette délégation a plusieurs effets :

  • Tout d’abord, vous pourrez importer vos drones depuis AlphaTango sans avoir à renseigner de nouveau les modèles, numéros d’enregistrement, etc ;
  • Ensuite, faire vos notifications de vols en cliquant sur un bouton (envoi automatique de toutes les notifications). Les notifications sont valables pour les vols en agglomération, hors-vue, en zones d’entrainement militaire ;
  • En troisième lieu, si vous souhaitez nous confier les démarches d’autorisations, et donc de nous déléguer la réalisation des notifications de vol.

Voici une fiche AlphaTango pour vous guider lors de la délégation : Notification des vols – cas de la délégation.

Renseigner son numéro ED sur Clearance

Le numéro ED sur Clearance permet de créer le lien entre Clearance et AlphaTango. Pour renseigner ce numéro sur Clearance, allez dans les préférences puis cliquez sur « Mon entreprise » :

Renseigner le numéro ED dans Clearance

Importer ses drones

Importer ses drones directement depuis AlphaTango vous permet de ne pas réenregistrer les informations liées aux drones sur Clearance. Il est important d’importer vos drones si vous souhaitez faire vos déclarations de vols en passant par Clearance. L’importation fonctionne après avoir fait le délégation sur AlphaTango et renseigné votre numéro ED sur Clearance.

Pour importer vos drones il suffit de cliquer sur le bouton « Importer depuis Alpha Tango » :

Onglet drones Clearance

Mettre à jour la liste de ses drones

Quand vous faites une mise à jour de vos drones sur AlphaTango, il vous suffit de cliquer sur le bouton pour les mettre à jour sur Clearance 🙂

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Vols de drone en agglomération, n’oubliez pas la déclaration

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Avant d’envisager une mission drone en agglomération, les télépilotes doivent effectuer une déclaration transmises à la préfecture du département. Cette déclaration doit être effectuée avec un préavis minimal de 5 jours ouvrés, en excluant la date de dépôt de la déclaration et la date du vol.

Comment savoir si la mission sera située en agglomération ?

Selon l’arrêté Aéronef, un aéronef est dit évoluer en « zone peuplée » lorsqu’il évolue :

  • au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques en vigueur diffusées par le service d’information aéronautique à l’échelle 1/500 000 ou, à défaut, à l’échelle 1/250 000,
  • ou à une distance horizontale inférieure à 150 m d’un rassemblement de personnes.

Les agglomérations de la carte aéronautique sont représentées dans la carte OACI-VFR de Geoportail.

La carte aéronautique a été conçue pour les vols en aéronefs habités, qui peuvent assez facilement contourner de manière large une agglomération. Mais pour les missions drone, où le lieu de prise de vue est imposé par la mission et le client, la limite des agglomérations de la carte aéronautique n’est pas toujours à la bonne échelle. Dans votre compte Clearance, vous pourrez voir immédiatement si votre mission est considérée comme étant en agglomération.

Quels critères pour un vol en zone peuplée ?

Un vol en agglomération est un vol en scénario S3. Ainsi il est nécessaire de respecter les règles suivantes :

  • le drone doit être en vue direct du télépilote,
  • le télépilote doit se situer à moins de 100 mètres du drone,
  • le drone ne doit pas survoler de tiers, et une zone d’exclusion des tiers doit être matérialisée respectant une distance allant de 10 à 30m,
  • le vol doit avoir lieu de jour,
  • le drone ne doit pas s’élever à plus de 150 mètres par rapport au sol,
  • le drone ne doit pas dépasser la masse de 8 kg ou doit être captif,
  • les drones de plus de 2kg doivent disposer d’un dispositif limitant l’énergie d’impact (par exemple : parachute)

Comment déclarer son vol de drone en agglomération ?

Les vols en S3 nécessitent une déclaration préalable auprès de la préfecture compétente. Cette déclaration peut se faire via votre compte Alpha Tango pour la plupart des préfectures. Lors de votre première déclaration auprès d’une préfecture, il est conseillé de prendre contact avec celle-ci pour vérifier qu’elle accepte bien les déclarations par Alpha Tango, et voir si elle demande des documents complémentaires.

La déclaration doit être effectuée avec un préavis minimal de 5 jours ouvrés, en excluant la date de dépôt de la déclaration et la date du vol.

Si le vol ne respecte pas les hauteurs maximales d’évolution et/ou doit être effectué pendant les nuits aéronautiques, il est toutefois possible d’obtenir une dérogation.

Voici donc la procédure à effectuer pour télécharger cette dérogation n°R5-TAAG-4-F2-V1, intitulé « Demande de dérogations relatives à l’utilisation d’aéronefs qui circulent sans personne à bord » :

Ces demandes sont à adresser au moins 30 jours avant la date des opérations à la DSAC Interrégionale territorialement compétente.

Attention, l’envoi de la demande de dérogation ne dispense cependant pas de l’envoi du Cerfa n°15476*02, lorsque le vol s’effectue en zone peuplé

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Oublier de renseigner son bilan annuel d’activités, c’est risquer d’être radié

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Chaque année en janvier, les exploitants professionnels de drone doivent renseigner leur bilan annuel d’activité

Parmi les obligations des exploitants professionnels de drones civils, figure celle de remplir chaque année un bilan annuel d’activité, transmis à la DGAC. À condition d’avoir bien suivi ses vols tout au long de l’année, le formulaire est très simple à remplir. En cas d’oubli, la sanction peut être lourde : la DGAC se réserve la possibilité de radier les exploitants oublieux. Dans cet article, nous vous montrons pas à pas comment remplir votre bilan annuel d’activité.

Un rappel reçu par email

Autour du 1er janvier, les exploitants professionnels de drones reçoivent normalement un mail signé de l’équipe AlphaTango, les invitant à remplir leur bilan d’activité avant le 31 janvier.

Vous y trouverez notamment l’adresse de connexion au portail AlphaTango : https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr, ainsi que l’adresse email qui est votre identifiant de connexion pour AlphaTango. Si vous avez oublié votre mot de passe, pas de panique, vous pourrez le réinitialiser depuis la page d’accueil du portail.

Vous n’avez pas reçu le mail en question et vous ne vous souvenez plus de votre email de connexion à AlphaTango ?

Deux possibilités : soit vous n’avez jamais eu de compte, soit vous devez contacter l’assistance d’AlphaTango.

La création d’un compte se fait directement depuis la page d’accueil du portail AlphaTango.

En revanche, si vous avez déjà un compte mais que vous ne vous souvenez plus de votre identifiant, nous vous déconseillons de créer un nouveau compte. Vous auriez alors deux comptes différents, et la DGAC ne saurait pas lequel est votre compte officiel et lequel est à l’abandon. Si vous êtes dans ce cas, il vous faut écrire un mail à assistance-alphatango@aviation-civile.gouv.fr pour que votre identifiant vous soit communiqué. N’oubliez pas de préciser toutes les informations utiles pour que la DGAC puisse vous retrouver facilement (nom de la société ou nom commercial, numéro ED, …) et anticipez au maximum pour ne pas devoir renseigner votre bilan d’activité hors délai.

Où trouver le formulaire du bilan annuel d’activité ?

Une fois connecté à votre espace AlphaTango, une alerte s’affiche et vous permet d’accéder directement au formulaire du bilan annuel d’activité. Cette alerte disparaîtra une fois votre bilan annuel d’activité renseigné.

Alerte vous invitant à renseigner votre bilan sur votre compte Alpha Tango

Comment remplir son bilan annuel d’activité ?

Tout d’abord, il est important de savoir que le décompte des heures de vol se fait au niveau de l’exploitant (l’entreprise), et non au niveau de chaque télépilote individuellement. Si vous suivez habituellement vos vols par télépilote ou par drone, il vous faudra donc regrouper l’ensemble des heures de vol effectuées au cours de l’année dernière.

Selon la manière dont vous suivez vos missions, vous pouvez commencer par remplir la colonne de gauche ou la colonne de droite.

Renseigner les heures de vol de l’exploitant sur son compte Alpha Tango

Nous vous conseillons cependant de vous en tenir à une seule colonne dans un premier temps. Par exemple, s’il est plus simple pour vous de remplir vos heures de vol par scénario, nous vous conseillons de commencer par renseigner cette colonne pour aboutir au total d’heures de vol de l’année. Une fois ce total obtenu, vous pourrez le répartir par domaine d’activité. Attention, les totaux des deux colonnes doivent correspondre.

Une fois ce bilan des heures de vol effectué, il vous est demandé de faire une synthèse des éventuels problèmes rencontrés. Bien que ceux-ci aient normalement déjà fait l’objet de fiches REX tout au long de l’année il vous est demandé d’en faire une synthèse ici.

À quoi sert le bilan annuel d’activité ?

Le bilan annuel d’activité est utilisé à des fins statistiques par la DGAC.

Il permet notamment de distinguer les exploitants actifs de ceux qui ne le sont plus. Il est donc important de renseigner son bilan d’activité, même si celui-ci est à zéro, pour éviter d’être radié de la liste des exploitants autorisés à voler.

La synthèse des bilans d’activités permet également de renforcer le poids de la France dans ses discussions à l’international et en Europe, en apportant la preuve de la forte activités des professionnels du drone.

Il permet enfin de comparer le nombre d’incidents ou d’accidents au nombre d’heures de vol, pour tirer des enseignements sur la sécurité des vols de drones.

Je n’ai pas suivi mes heures de vol de manière précise, comment faire ?

Pour éviter cette situation délicate, vous pouvez suivre vos heures de vol directement depuis votre compte Clearance, dans votre carnet de vol qui est renseigné automatiquement lors de l’enregistrement de vos missions.

Les heures de vol sont suivies au niveau de l’exploitant, mais également par pilote, par drone, par scénario et par domaine d’activité. Chaque fois que vous en avez besoin et au début de l’année pour remplir votre bilan annuel, vous pouvez vous référer à votre compte pour faire le point sur votre activité.

Suivi d’activité intégré à votre compte Clearance
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