Pour effectuer un vol de drone à proximité d’un aérodrome, vous devez obtenir l’accord de l’organisme fournissant les services de la circulation aérienne sur l’aérodrome, à défaut, du prestataire du service d’information de vol de l’aérodrome, à défaut, de l’exploitant de l’aérodrome.

À noter : depuis la mise à jour de la réglementation de 2015, il n’est plus nécessaire de solliciter l’autorisation de la DSAC pour vos accords et protocoles d’accords.

Qui contacter ?

S’il existe, vous devez contacter l’organisme fournissant les services de la circulation aérienne. Il s’agit du contrôle aérien, qu’il soit civil ou militaire.

À défaut, c’est-à-dire si l’aérodrome n’est pas contrôlé, vous devrez contacter le prestataire du service d’information de vol de l’aérodrome, communément appelé Agent AFIS.

Enfin, s’il n’y a ni contrôleur ni agent AFIS, vous devrez contacter l’exploitant de l’aérodrome.

À noter : les aéroports contrôlés ne le sont pas nécessairement en permanence. Si vous souhaitez effectuer votre mission en dehors des heures ou des jours d’ouverture du contrôle aérien, les contrôleurs peuvent vous demander de contacter l’agent AFIS s’il existe, à défaut l’exploitant de l’aérodrome. Selon la proximité de votre mission avec les pistes de l’aérodrome et sa hauteur, il peut être plus simple d’envisager votre mission en-dehors des horaires d’ouverture des services de la circulation aérienne, mais c’est un point qui s’aborde au cas par cas avec le contrôle aérien. De la même manière, les agents AFIS ne sont pas nécessairement présents 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Comment trouver les contacts ?

Aéroports contrôlés

Clearance dispose d’un partenariat exclusif avec certains aéroports contrôlés, vous permettant de déposer votre demande d’accord gratuitement et directement depuis votre compte Clearance.

Dépot d'une demande d'accord à Blagnac
Dépôt d’une demande d’accord dans la CTR de Blagnac

Un simple clic permet de déposer la demande d’accord liée à la mission. Le contrôle aérien sera automatiquement averti et vous donnera sa réponse via la plateforme Clearance. Vous recevrez également un mail pour vous avertir que votre demande a été traitée. Si besoin, il est possible de dialoguer avec le contrôle aérien directement sur votre compte Clearance au sujet d’une demande d’accord.

Tous les aéroports contrôlés ne disposent pas d’un partenariat avec Clearance. Pour certains, il n’est donc pas possible de déposer sa demande d’accord gratuitement et en un clic via votre compte. Dans ce cas, nous vous donnerons le lien vers la carte VAC (Visual Approach Chart : fiche récapitulant les principales informations liées à un aéroport) de l’aéroport, qui donne dans ses dernières pages les coordonnées du service de la circulation aérienne. Ces coordonnées figurent sur la ligne ATS (Air Traffic Services : services de trafic aérien). Vous pouvez choisir de prendre vous-même contact avec le contrôle aérien, ou nous déléguer cette démarche pour obtenir votre autorisation de vol.

Carte VAC de l'aérodrome de Lille Lesquin
Carte VAC de l’aéroport de Lille Lesquin

Aéroports AFIS

Certains aéroports ne disposent pas de contrôle aérien, mais un agent AFIS (Aerodrome Flight Information Service : service d’information de vols d’aérodrome) se charge d’informer par radio les pilotes d’aéronefs habités sur les vols en cours et à proximité, ainsi que sur les conditions de l’aérodrome (vent, piste en service, etc.). Dans ce cas, c’est avec l’agent AFIS que vous devrez établir un accord pour votre mission.

Comme pour les aéroports contrôlés hors partenariat avec Clearance, la plateforme vous donne immédiatement accès à la carte VAC. C’est également la ligne ATS qui vous donnera les informations recherchées, cette fois-ci avec la mention AFIS au lieu de TWR (Tower : tour de contrôle).

Carte VAC de l'aéroport de Roanne
Carte VAC de l’aéroport de Roanne

Aérodromes sans contrôleur aérien ni agent AFIS

En l’absence de contrôleur aérien et d’agent AFIS, vous devrez vous tourner vers l’exploitant de l’aérodrome pour obtenir un accord pour votre mission. Vous trouverez également le lien vers la carte VAC dans votre mission planifiée grâce à votre compte Clearance.

Cette fois, la ligne ATS indiquera NIL, pour signifier qu’aucun service de lié au trafic aérien n’est disponible sur l’aérodrome. Cependant, vous trouverez une ligne donnant les coordonnées de l’exploitant de l’aérodrome.

Carte VAC de l'aérodrome de Rion des Landes
Carte VAC de l’aérodrome de Rion des Landes

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Vous bénéficiez de 30 jours d’essai gratuit, et vos missions et demandes d’accord restent gratuites et illimitées dans les zones d’aéroports partenaires y compris après la période d’essai.

Pour préparer ses missions, il faut bien évidemment identifier les contraintes pérennes : présence d’une agglomération, proximité d’un aéroport, existence d’une zone à statut particulier (zone P, R ou D), etc. Mais il ne faut pas oublier les NOTAM.

Les NOTAM permettent d’informer l’ensemble des usagers de l’espace aérien, parfois au sujet de restrictions temporaires de l’espace aérien. Ils se présentent sous la forme d’un texte court, dont le format peut être assez déroutant au premier abord. Ils peuvent également concerner des modifications d’installation au sol, la présence d’obstacles à proximité d’un aéroport ou donner des informations uniquement utiles pour les aéronefs habités qui volent aux instruments. À ce titre, ils ne sont pas systématiquement pertinents pour les vols de drones.

Les SUP AIP quant à eux donnent des informations plus détaillées que les NOTAM. Ils contiennent parfois des cartes, permettant de mieux cerner l’espace concerné par l’alerte. En consultant les NOTAM, vous serez informés de la publication des SUP AIP.

À tout moment, des restrictions d’usage de l’espace aérien peuvent être publiées. Il est donc indispensable de prendre connaissance de ces informations avant de débuter votre mission drone.

Dois-je vraiment les lire ?

Les télépilotes doivent obligatoirement prendre connaissance des NOTAM avant leurs vols. Un manque d’information pourrait vite tourner à la catastrophe quand on sait que les NOTAMs donnent les informations à propos des Zones d’entraînement militaire (Avions de chasse à très basse altitude, tirs…), des horaires d’activation des CTR, des parachutages, des créations de zones réglementées, dangereuses ou interdites, des activités d’aéromodélisme, etc.

Voici quelques exemples de situations problématiques :

  • Un avion de chasse qui passe sous le drone.
  • La gendarmerie, appelée par un gestionnaire de zone, réalise un contrôle. En effet un NOTAM important signalait une activité d’entrainements militaires dans la zone et le télépilote n’était pas au courant.
  • Arrivé sur place un télépilote n’a pas pu faire son vol car une activité d’aéromodélisme était en cours dans la zone.
  • Comme prévu, un télépilote appelle le chef de tour avant son vol. Mais celui-ci ne peut le laisser décoller car un parachutage est prévu dans la zone entre 13h et 17h. Un NOTAM a été publié mais, n’ayant pas vérifié, le télépilote s’est déplacé inutilement.
  • Petite anecdote : nous avons eu une fois un militaire au téléphone qui nous a dit que les troupes tiraient à vue sur les drones non déclarés dans leur zone d’entraînement…

Il n’y a pas encore eu de réel accident grave mais mieux vaut prévenir que guérir. N’attendons pas la catastrophe et restons attentifs.
Bon… Il y a aussi quelques avantages à lire les NOTAM car ils peuvent aussi nous réserver de bonnes surprises en nous annonçant la fermeture d’aérodromes ou autres zones aériennes !

Où trouver les NOTAM ?

Il existe deux sites officiels : Olivia et Notam Web. Ces outils sont adaptés aux vols d’aéronefs habités classiques, qui décollent d’un aéroport et atterrissent également sur un aéroport. Malheureusement, ils ne sont pas très adaptés aux spécificités d’un vol de drone, couvrant une zone très locale, et ne décollant pas d’un aéroport.

Recherche sur Notam Web

Prenons l’exemple de Notam Web, accessible sans création de compte contrairement au site Olivia. Pour trouver les NOTAM correspondants à votre mission (zone et dates), le plus simple est d’effectuer une recherche par Route étroite, accessible depuis le menu de gauche du site Notam web.

Menu du site Notam Web

Vous découvrirez alors le formulaire ci-dessous, que nous allons vous expliquer comment remplir.

Formulaire route étroite de Notam Web rempli pour une mission drone

Les informations générales

Vous devez tout d’abord remplir la date et l’heure du début de la période qui vous intéresse. Attention, l’heure est au format UTC, n’oubliez pas de retirer une heure en hiver et deux heures en été par rapport à l’heure de votre montre. La durée permet d’indiquer la plage qui vous intéresse à partir de la date et l’heure de début. La durée maximale est de 96 heures (4 jours), donc si la date de votre mission n’est pas encore très précise il faudra vous y prendre à plusieurs fois.

Le champ Règles de vol permet de filtrer les NOTAM pour ne garder que ceux qui s’appliquent aux vols aux instruments (IFR) ou aux vols à vue (VFR). Nous vous conseillons de sélectionner IFR/VFR pour être sûr de ne rien rater d’important.

Si votre mission nécessite une grande précision GPS, vous pouvez choisir d’inclure les NOTAM GPS, qui vous avertiront en cas de perturbation connue ou prévue du signal GPS. Sinon, vous pouvez choisir de les exclure.

Il est en revanche important d’inclure les NOTAM d’aérodromes, sauf si vous avez prévu d’aller les rechercher spécifiquement dans un second temps.

Vient ensuite le niveau de vol (FL). Les niveaux de vols sont exprimés en centaines de pieds : 150 mètres correspondent environ à 500 pieds, qui est le niveau de vol (FL) 5. Vous pouvez donc filtrer sur les niveaux de vol 0 à 5 pour vos missions habituelles. Mais rien ne vous empêche d’indiquer une valeur plus élevée pour être conscient de ce qui se passera au-dessus de vous.

La zone de vol

Enfin, vous allez pouvoir préciser la zone de votre mission. Vous l’indiquerez par un point (point tournant) et un rayon (largeur de couloir). Vous pouvez également indiquer plusieurs points directement dans le formulaire.

Le rayon, ou largeur de couloir, doit être indiqué en miles nautiques (NM). 1 mile nautique correspondant à un peu plus de 1,8 km, cette valeur devrait être suffisante dans la plupart des situations.

Le format demandé pour entrer les coordonnées de la zone est un peu particulier. Il s’agit bien de coordonnées géographiques, mais au format DDMM[N/S]DDDMM[W/E], où :

  • DD correspond aux degrés de latitude sur deux chiffres.
  • MM correspond aux minutes de latitude sur deux chiffres.
  • [N/S] signifie que vous devez indiquer qu’il s’agit d’une latitude (hémisphère) Nord (N) ou Sud (S).
  • DDD correspond aux degrés de longitude sur trois chiffres.
  • MM correspond aux minutes de longitude sur deux chiffres.
  • [W/E] signifie que vous devez indiquer qu’il s’agit d’une longitude (par rapport au méridien de Greenwich) Ouest (W) ou Est (E).

Par exemple, pour une mission située aux coordonnées 50°37’01.4″N 2°38’50.6″E vous entrerez 5037N00238E.

Idéalement, vous ferez cette analyse lors de la préparation initiale de la mission, mais également juste avant votre vol, car de nouveaux NOTAM sont publiés tous les jours. De plus, même si la DGAC fait son possible pour émettre les NOTAM le plus tôt possible, il n’existe en théorie pas de préavis minimal entre la publication d’un NOTAM et son applicabilité.

Comment lire les NOTAM ?

Vous avez suivi nos conseils ci-dessus et vous obtenez une liste de NOTAM, tous plus ou moins compréhensibles. Il existe un guide officiel qui vous permettra de devenir un expert dans l’art de les déchiffrer.

Voici un exemple de NOTAM brut

LFFA-E1991/19
Q) LFFF/QACAH/IV/NBO/AE/000/020/5038N00236E011
A) LFQT MERVILLE CALONNE
B) 2019 Jun 14 11:48 C) 2019 Sep 14 23:59
E) HORAIRES ACTIVATION CTR MERVILLE :
LUN-VEN : 0630-1830
EXC LE 15 AOUT : NON ACTIVEE
EN DEHORS DE CES HORAIRES, CTR DECLASSEE EN G ET CTL AD NON ASSURE.
F)
G)

Et voici le détail des points les plus importants :

  • LFFA est l’émetteur du NOTAM, en l’occurrence la France.
  • E1991 est son numéro, à noter si vous souhaitez le retrouver facilement plus tard.
  • Sur la ligne Q, vous trouverez des informations sur le type de NOTAM, son objet, les types de vols qu’il concerne (IV signifie vols IFR et VFR), mais également les niveaux de vol concernés (ici du sol, le niveau 0, à 2.000 pieds, indiqué par 020), ainsi que les coordonnées du point central et le rayon de la zone en miles nautiques (ici 11 NM, indiqué par 011 en fin de ligne). Vous trouverez plus de détails sur les codes utilisés dans le guide cité ci-dessus.
  • La ligne A est un indicateur d’emplacement. Ici on sait par exemple qu’il s’agit d’une zone à proximité de l’aérodrome de Merville-Calonne (code LFQT).
  • La ligne B précise la plage de dates de validité. Ici elle commence au 14 juin 2019 à 11h48 et finit au 14 septembre 2019 à 23h59.
  • La ligne E indique le contenu du message proprement dit. Les abréviations y sont fréquentes, mais en règle générale normalisées. Pour vous y retrouver il existe une liste des abréviations utilisées dans les informations aéronautiques. Nous pourrions traduire le message de cet exemple par : « La zone de contrôle (CTR) Merville est active du lundi au vendredi, de 6h30 à 18h30 (UTC), sauf le 15 août où elle sera inactive. En-dehors de ces horaires, la CTR est réputée ne pas exister (déclassée en G), et le contrôle aérien sur l’aérodrome n’est pas assuré.
  • Les lignes F et G peuvent reprendre ou préciser les limites verticales (plancher et plafond). Ici elles sont vides car l’information donnée ligne Q est jugée suffisante : 000 et 020 signifiant du niveau de vol 0 (le sol) au niveau de vol 20 (2.000 pieds).

Il n’y a pas plus simple ?

Si. Clearance classe tous les nouveaux NOTAM selon leur pertinence par rapport aux vols de drones.

Par exemple, nous rangeons tous ceux concernant les pompes à essence ou les hangars des aérodromes dans la catégorie « non pertinent ». Les nouveaux NOTAM sont automatiquement mis à jour dès leur publication par la DGAC. Tous les jours, nous les classons manuellement en trois catégories : Importants, intéressants, non pertinents.

En planifiant une mission dans votre compte Clearance, vous aurez immédiatement accès à cette classification des NOTAM.

NOTAM classés par pertinence par rapport aux vols de drones

Les informations sont mises en forme afin d’être immédiatement lisibles, notamment la plage de dates et la plage de hauteur.

NOTAM décodé

Les NOTAM sont mis à jour en continu. Vous pouvez donc les consulter jusqu’au moment du décollage.

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