Demandes d’accord de vols de drones aux aéroports de la DSNA à partir de juin 2024

Réglementation, TUTO Clearance

En juin 2024, Clearance a remporté l’appel d’offre de la DSNA pour la gestion des demandes d’accord de vols de drones. Concrètement, cela signifie que les contrôleurs aériens de plus de 80 aéroports français utilisent la plateforme Clearance pour autoriser les vols de drones dans leurs espaces aériens.
Voici quelques réponses à des questions que vous pourriez vous poser :

Quels aéroports cela concerne-t-il exactement ? A quelle échéance ?
Deux vagues de déploiement vont être réalisées. Avant les Jeux Olympiques (fin juin / début juillet), les aéroports de région parisienne, ceux de Nice et Cannes, Strasbourg, Bâle Mulhouse, Colmar, Rennes et Lille ont commencé à utiliser Clearance.

Si vous aviez déjà des demandes traitées sur votre compte Clearance, elles sont toujours valables.

Si vous avez fait des demandes d’accord via d’autres plateformes avant ce changement et que vous n’avez pas reçu de décision des gestionnaires d’aéroports ou que votre mission est urgente, nous vous conseillons de déposer une nouvelle demande via Clearance.

Une seconde phase de déploiement concernera après les Jeux Olympiques les aéroports de Brest Iroise, Deauville, Caen, Dinard, Quimper, Saint Nazaire, Calvi, Figari, Bastia, Ajaccio, Lyon Saint Exupéry, Lyon Bron, Annecy, Saint-Etienne, Saint-Yan, Dôle, Metz-Lorraine, Nouvelle Calédonie, Saint Pierre et Miquelon, Polynésie Française.

Pour les aéroports qui utilisaient déjà Clearance (Marseille, Nantes, Bordeaux, Toulouse et plus de 50 autres), rien ne change.

Dois-je passer par Clearance pour déposer mes demandes à ces aéroports ?
Vous pouvez déposer vos demandes d’accord sur Clearance. La possibilité d’utiliser d’autres plateformes va être mise en place, vous pouvez vous rapprocher de votre plateforme pour plus d’informations.

Le dépôt de demandes d’accord va-t-il être payant ?
Comme précédemment, le dépôt des demandes d’accord est entièrement gratuit pour les exploitants de drones, et ne nécessite en aucun cas un abonnement payant.
Nous espérons que vous verrez de la valeur à nos offres d’abonnement vous proposant des fonctionnalités complémentaires.

Que se passe-t-il pour mes anciennes demandes ?
Si vous avez déposé votre demande via Clearance, même si l’aéroport utilisait une autre interface, votre demande reste consultable.

Si vous aviez reçu un accord sur cette demande, cet accord reste valable.

Si votre demande n’avait pas été traitée, le mieux est de recréer une demande à l’aéroport pour recevoir une décision.

Les accords reçus avant le changement des zones Orly et Charles-de-Gaulle et pour lesquelles vous devez faire des activations sont valables, mais les activations sont à effectuer par mail car l’ancienne interface ne permet plus le dépôt des activations.

Contactez nous si vous avez besoin d’envoyer des activations à ces gestionnaires.

Est-ce que cela va encore changer bientôt ?
L’appel d’offre a été passé pour une durée de 3 ans, prolongeable jusqu’à 5 ans. Sur tous ces aéroports, la situation ne changera pas avant une date entre juin 2027 et juin 2029.

Les ZRT créées pour les J.O de Paris

Réglementation

En 2024 ont lieu les Jeux Olympiques de Paris (J.O.P) ! C’est pourquoi des Zones Temporaires d’interdiction de vols ont été créées pour protéger l’espace aérien durant leur préparation et leur déroulement. Ces zones et restrictions sont expliquées en détails dans des SUP AIP (suppléments à l’information aéronautique). Un document explicatif a aussi été publié pour détailler les procédures de demandes de vols de drones.

En bref : Le 26 juillet, pour l’Ouverture des Jeux Olympiques, seuls les drones participant directement à la cérémonie seront autorisés à voler. A l’exception de cette date, entre le 22 juillet et le 8 septembre, les vols de drones nécessiteront une autorisation particulière dont les détails sont expliqués ci-dessous.

Vision rapide des SUP AIP créés pour les Jeux olympiques de Paris

SUP AIP 096/24 :

Ce SUP AIP informe de la création de plusieurs zones : une zone interdite temporaire (ZIT) et trois zones réglementées temporaires (ZRT).

Elles ont pour but la protection des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Attention car ces zones existent du 22 juillet au 08 septembre 2024.

Détails des zones créées et heures d’activité :

ZIT COUBERTIN : existe entre le sol et environ 6000 mètres de haut (FL 195).
ZRT JOP : existe entre le sol et environ 6000 mètres de haut (FL 195).
ZRT OWL HIGH et LOW : Le plancher de cette zone débute à plus de 4000 mètres de haut (FL 135).

Ainsi les télépilotes de drones ne sont donc concernés que par les ZIT COURBERTIN et ZRT JOP. En effet, la ZRT OWL débute beaucoup trop haut pour impacter les vols de drones !

En outre, les règles d’autorisations de vol en LF-P23 (Paris intra-muros) seront identiques à celles en ZIT COUBERTIN.

Heures d’activités des zones ZIT COURBERTIN et ZRT JOP :

Du 22 juillet à 6h du matin jusqu’au 23 juillet à minuit (entraînements)
Du 24 juillet minuit au 11 août minuit (J.O)
Du 26 août à 6h du matin jusqu’au 27 août minuit (entraînements)
Du 28 août minuit au 08 septembre minuit (Jeux paralympiques)

Comment faire voler son drone dans ces zones :

Le SUP AIP nous dit que « Les règles applicables aux vols d’aéronefs sans équipage à bord sont mentionnées dans l’AIC n° 07/24. »

Cet « AIC n° 07/24 » sera expliqué plus loin dans cet article.

SUP AIP 095/24 :

Ce SUP AIP informe de la création d’une zone interdite temporaire (ZIT). Elle est crée pour la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Paris. Cette ZIT est en vigueur le 26 juillet 2024 entre 16h30 et 22h.

Comment faire voler son drone dans cette zone :

Les vols dans cette zone sont interdits à l’exception des aéronefs :
– des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours
– en charge d’effectuer les prises de vue inhérentes aux JOP2024 ;
– concernant les vols de dignitaires accrédités par le MEAE.

En résumée, les vols d’aéronefs sans équipage à bord sont interdits sauf autorisation du Centre de coordination civil-militaire des opérations aériennes (C3MOA). Vous devez donc lui envoyer votre demande d’autorisation avant de prévoir votre vol !

Dans tous les cas, aucun aéronef ne pourra pénétrer en zone interdite sans l’accord du C3MOA comme demandé dans l’AIC 007/24 que nous allons voir ci-dessous.

AIC n° 07/24 : Demande d’autorisation au C3MOA pour voler pendant les Jeux olympiques de Paris

Voilà la partie qui nous intéresse en tant que télépilotes de drones.

Pourquoi un document particulier pour expliquer les procédures ?

Ce document AIC 07/24 a été rédigé dans le but d’identifier facilement la faisabilité de tous les vols. Les vols habités sont particulièrement ciblés mais un paragraphe concerne les vols de drones.

Dans cet AIC il est dit que toutes les activités de voltige, parachutage, planeurs, parapentes, ULM […], et de tout autre appareil volant (motorisé ou non) sont suspendues. Cependant, certaines activités professionnelles peuvent exceptionnellement être autorisées par le C3MOA.

Attention car des restrictions complémentaires peuvent être apportées en temps réel par les autorités militaires via les NOTAM.

Pour rappel, les infractions relatives au survol des zone interdites (article L 6232-2) sont passibles d’une amende de 15 000 € à 45 000 € et/ou d’un emprisonnement de six mois à un an. En outre, l’autorité publique peut retenir sur place l’aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du Code des transports a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.

Ce document étant valable pour tous les aéronefs, habités ou non, la suite de cet article va se concentrer sur les éléments concernant les drones.

Procédure de demande d’autorisation de vol :

Autorisation de vol en ZRT JOP

Les procédures habituelles sont applicables. Les demandes sont à effectuer auprès des préfectures compétentes et de l’organisme de contrôle du Service de la Navigation Aérienne/Région Parisienne si concerné.

Autorisation de vol en ZIT COUBERTIN

Les vols d’aéronefs sans équipage à bord sont interdits en ZIT COUBERTIN, à l’exception :
– des aéronefs étatiques et aéronefs assurant des prises de vue des JOP2024, détenteurs d’une autorisation du C3MOA ;
– d’aéronefs sans équipage à bord à usage professionnel, détenteurs d’une autorisation du C3MOA valable dans la ZIT COUBERTIN à l’exclusion de la LF-P23.

Afin de pouvoir effectuer leurs missions les télépilotes sont appelés à respecter les modalités suivantes :

Pour les activités planifiables :

Les demandes doivent parvenir au C3MOA et aux organismes de contrôle du SNA/RP au plus tard 7 jours avant le vol prévu.

Votre demande doit être accompagnée des choses suivantes :

– Numéro SIREN de la société
– Licence du télépilote
– Nombre et type de drone, numéro de série de chaque drone,
– Numéro du contrôleur de vol ainsi que le courriel associé au compte enregistré auprès de la société de fabrication du drone
– Certificat d’assurance
– Lettre de mission
– Coordonnées de tous les télépilotes
– Altitude de vol maximale
– Coordonnées de la zone de travail

Pour les activités non planifiables (urgences) :

Les drones susceptibles d’effectuer des missions sans préavis pour la police, la gendarmerie, le GIGN, le SDIS, SAMU, etc doivent s’enregistrer auprès du C3MOA/COLAD2.
Pour cela, le télépilote transmet au C3MOA les informations du drone (type, numéro de série, numéro du contrôleur de vol) et les coordonnées du télépilote.
Avant le début du vol, le télépilote communique la position du drone, ainsi que ses intentions de vol auprès du C3MOA et du COLAD2.
Note : si l’intervention a lieu dans les espaces aériens d’un aérodrome contrôlé, les règles de coordination habituelles avec les services ATS (services de la circulation aérienne) restent en vigueur.

Coordonnées du C3MOA :

Mail :

c3moa-jo.paris.fct@def.gouv.fr

Téléphones :

+33(0)1 41 44 59 98
ou +33(0)1 41 44 59 96
06 16 33 92 09

Ce que Clearance peut vous apporter

Nous affichons les informations essentielles de ces SUP AIP sur la plateforme. Ainsi vous pouvez voir en un clin d’œil les zones interdites et toutes les autres contraintes réglementaires liées à votre vol :

Vous avez aussi la possibilité, si vous êtes abonné, d’envoyer directement un email auto généré avec les informations essentielles de votre mission. Bien sûr, ce mail est à relire et à compléter avec les informations demandées par le C3MOA avant d’être envoyé.

C’est quoi le U-space ?

Réglementation

Définition d’un U-space

L’U-space désigne la gestion du trafic aérien des aéronefs sans équipage à bord (UAS) avec un niveau élevé d’automatisation et de numérisation. Cela doit garantir une intégration des drones sûre d’un point de vue de la sécurité et de la sûreté dans les espaces aériens. Cette intégration doit également être respectueuse de l’environnement et protectrice de la vie privée.

Le principe de l’U-space est le recours systématique, dans certains espaces aériens, à un ensemble de services numériques. Ces services sont fournis en ligne aux exploitants d’UAS ou télépilotes. Ils sont pensés pour la sécurité des vols, y compris celle de l’aviation habitée, et fournis par des organismes appelés USSP (U-space Service Providers). La gestion de l’espace aérien a vocation à être entièrement automatisé grâce à ces USSP.

Tous les espaces aériens avec un besoin particulier de sécurité, de sûreté, d’environnement ou de vie privée lié aux drones sont susceptibles de bénéficier d’un espace « U-space ». Cela peut concerner tout type d’espace aérien, qu’il soit contrôlé ou non, en zone urbaine ou rurale, autour des aérodromes ou même dans les espaces aériens des aéroports.

Cliquez ici pour voir la plaquette explicative fournie par la DGAC sur le U-space.

Pour faire court :

un U-space est un espace aérien délimité verticalement et horizontalement.
Dans cet espace les télépilotes doivent utiliser un fournisseur de services U-Space (USSP).
Le service USSP récupère les informations de tous les drones et avions.
Il donne ensuite les différentes autorisations/interdictions aux télépilotes en fonction de l’environnement aérien.

Pourquoi le U-space

L’Europe a pris la décision de créer des espaces aériens sécurisés suite à l’estimation d’une très forte activité drones dans les années à venir. Il y a notamment des hypothèses sur le grand nombre de drones de livraisons qui commencent à arriver sur le territoire.

Il y a de plus en plus de télépilotes et de vols hors vue (BVOLS) et les chiffres continuent d’augmenter. Par exemple, une ZRT a été créée pour permettre du transport de drone en Normandie (Helicomicro), les informations détaillées sont dans le SUP AIP 034/23.

La solution mise en place aujourd’hui est de créer ponctuellement des ZRT mais cela bloque l’utilisation de l’espace pour tous les autres utilisateurs. C’est pour cela que la solution du U-space, solution d’avenir, a été choisie. Cependant elle est longue à mettre en place.

Ces U-space seront accessibles aux télépilotes autorisés via leur fournisseur de services U-space (U-spaceServiceProvider : USSP) sans totalement bloquer l’utilisation de l’espace aérien.

Règlement du U-space

Le règlement du U-space s’applique à tous les exploitants d’UAS, aux prestataires de services U-space de services d’informations communes.

Il y a quelques exceptions pour les exploitations d’UAS effectuées :

dans le cadre des clubs et associations d’aéromodélisme qui ont reçu une autorisation conformément à l’article 16 du règlement d’exécution (UE) 2019/947;
dans la sous-catégorie A1 de la catégorie «ouverte» d’exploitation avec un aéronef sans équipage à bord qui :
- dans le cas d’un UAS construit à titre privé, a une masse maximale au décollage, charge utile comprise, inférieure à 250 grammes et une vitesse maximale d’exploitation inférieure à 19 m/s; ou

- est marqué comme appartenant à la classe C0 et satisfait aux exigences de cette classe, telles que définies dans la partie 1 de l’annexe du règlement délégué (UE) 2019/945; ou

Cliquez ici pour lire le Règlement d’exécution (UE) 2021/664 de la commission

Extrait de la plaquette « Comprendre l’U-space, la nouveauté pour insérer en toute sécurité les drones dans le ciel européen »

U-space Service Provider (USSP)

Un espace U-space nécessite donc un système d’information en temps réel. C’est le U-space Service Provider, un fournisseur de service U-space. Ce service doit recevoir les positions, altitudes, vitesses de tous les aéronefs habités ou non afin de pouvoir orchestrer les vols, habités ou non.

Les services obligatoires fournis par un USSP sont les suivants :

Identification du réseau (suivi des drones en temps réel)

Un service d’identification du réseau permet l’identification à distance des UAS durant toute la durée de leur vol et fournit cette identification aux autres utilisateurs du U-space.

L’identification du réseau permet de fournir aux utilisateurs les éléments suivants : le numéro d’enregistrement de l’exploitant, le numéro de série du drone, la position géographique du drone ainsi que sa hauteur et son parcours, la position du télépilote et le statut d’urgence du drone.

Géovigilance

Un service de géovigilance fournit les informations suivantes aux exploitants d’UAS:

les conditions d’exploitation applicables et les contraintes liées à l’espace aérien
les zones géographiques UAS pertinentes
les restrictions temporaires applicables à l’utilisation de l’espace aérien

L’USSP envoie les informations de géovigilance en temps utile pour permettre aux exploitants d’UAS d’intervenir et de faire face aux urgences.

Autorisation de vol UAS

A chaque vol, juste avant le décollage, un exploitant de drone doit envoyer une demande d’autorisation de décollage à son USSP qui vérifie leur validité.

L’USSP donne l’autorisation de vol si la demande est valide et s’il n’y a pas d’obstacle au vol. L’USSP analyse en permanence l’environnement aérien du U-space pour fournir toutes les informations nécessaires au maintien de la sûreté de l’espace aérien.

Information sur la circulation

L’USSP fournit en direct les informations sur la circulation aérienne à l’exploitant d’UAS. Ces informations permettent à l’exploitant de s’adapter et de prendre les mesures nécessaires pour éviter tout risque de collision.

Informations météorologiques

(optionnel)

L’USSP peut aussi fournir les prévisions météorologiques avant ou pendant le vol à l’exploitant. Ces prévisions doivent provenir d’une source fiable pour assurer la sécurité et doivent comprendre au minimum : direction et vitesse du vent, hauteur de la couche nuageuse la plus basse, visibilité, température et point de rosée, indicateur d’une activité convective et de précipitations, le moment et le lieu de prise de ces prévisions.

Contrôle de la conformité

(optionnel)

L’USSP peut optionnellement fournir un service de contrôle de la conformité. Celui-ci permettrait aux exploitants d’UAS de vérifier s’ils remplissent les exigences de l’autorisation de vol UAS.

Lorsque le service de contrôle de la conformité détecte une déviation par rapport à l’autorisation de vol, le prestataire de services U-space alerte les autres exploitants d’UAS à proximité de l’UAS concerné, les autres prestataires de services U-space et les organismes des services de la circulation aérienne concernés.

Pour résumer

Pour voler à l’intérieur d’un espace U-space les exploitants devront respecter les exigences de cet espace. Aucun drone ne pourra y voler sans utiliser les USSP. L’exploitant fournit ses informations à cet USSP qui communiquera ensuite les autorisations de décollages et les alertes et demandes d’atterrissages.

Côté Exploitant

Ai-je besoin de demander la création d’un espace U-space ?

Dans la plupart des cas, non.

Vous faites des vols ponctuels et vous n’avez actuellement pas besoin de bloquer l’espace aérien ? Alors vous n’aurez sans doute pas besoin de faire des demandes de créations de U-space.

Actuellement vous faites des vols récurrents qui nécessitent la création de ZRT ? Dans ce cas, peut-être que la demande de création de U-space vous sera utile dans le futur.

Combien de temps faut-il pour créer un U-space ?

L’estimation du temps de création d’un espace U-space est de 1 à 2 ans.

Est-ce que ça me concerne ?

Vous aurez peut-être besoin un jour de voler à l’intérieur d’un U-space.

Dans ce cas, connaître la réglementation et les exigences de ces espaces, notamment l’utilisation d’un USSP, est un plus.

Est-ce qu’un seul USSP est autorisé par U-space ?

Non, tous les USSP peuvent être utilisés.

Est-ce qu’un seul exploitant peut voler dans un U-space ?

Non, c’est justement le but des U-space de permettre l’intégration de tous les UAS qui souhaitent voler dans ces espaces.

Où sont les U-space ?

Au 2 mai 2024, aucun U-space n’a été créé en Europe et il n’existe aucun USSP certifié.

Le Manuel d’Exploitation : MANEX

Réglementation

Obligation

L’exploitant en catégorie Spécifique souhaitant évoluer en dehors des scénarios nationaux est tenu de rédiger un Manuel d’exploitation (MANEX). Celui-ci doit détailler les modalités de mise en œuvre de ses obligations réglementaires. Un modèle simplifié de MANEX a été élaboré spécifiquement pour une utilisation dans le cadre des scénarios standard nationaux, accessible via le lien suivant : Canevas_manuel_exploitation_manex.doc

L’utilisation de ce canevas est vivement recommandée. Cependant, il s’agit d’un canevas vierge et non d’un document pré-rempli. Il doit être ajusté, c’est-à-dire complété et/ou amendé, de manière à refléter les spécificités propres à l’exploitant.

Dans le cas particulier des aérostats captifs autonomes, si l’exploitation se limite à leur utilisation, le MANEX peut se restreindre aux mesures de protection des tiers au sol.

Le Manex n’est pas exigé pour voler selon la Catégorie Ouverte.

Forme

Le Manex doit être à jour selon la déclaration d’activité sur AlphaTango. Autrement dit, dès que vous devez mettre à jour votre situation (modification de drones, de scénarios…) il faut que votre Manex soit à jour lui aussi selon ces modifications.

Donc, au plus tard à la date de déclaration selon l’un des scénarios standards européens sur AlphaTango, votre MANEX doit être conforme aux dispositions en vigueur (AMC 1 et GM1 du point UAS.SPEC.030(3)(e) du règlement UE 2019/947).

En d’autres mots, le Manex et la déclaration d’activité doivent toujours être cohérents entre eux.

L’exploitant établit des procédures et des limites adaptées au type d’exploitation envisagée et au risque encouru, comprenant :

Procédures opérationnelles pour garantir la sécurité des exploitations ;
Procédures visant à garantir que les exigences de sécurité applicables à la zone d’exploitation sont respectées dans le cadre de l’exploitation envisagée ;
Mesures de protection contre les interventions illicites et l’accès non autorisé ;
Procédures visant à garantir que toutes les exploitations sont conformes au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles ;
Des lignes directrices à l’intention de ses télépilotes afin de planifier les exploitations d’UAS de manière à réduire au minimum les nuisances, y compris les nuisances sonores et autres nuisances liées aux émissions, pour les personnes et les animaux ;
Les méthodes et moyens retenus pour assurer et promouvoir l’identification, la notification et l’analyse des événements de sécurité, incidents ou accidents survenant au cours de ses opérations (voir §17.4 du Guide de la Catégorie Spécifique de la DGAC).

L’exploitant doit s’assurer que le MANEX est connu et mis en application stricte par le personnel concerné. Si possible ayez votre Manex au format numérique et à disposition de tous les télépilotes de votre exploitation.

Vous devez le tenir à jour : MANEX, voir §17.3 du guide

Rédaction

Plusieurs solutions s’offrent à vous, vous pouvez rédiger votre Manex par vous-même, de manière autodidacte ou en étant accompagné, ou bien déléguer cette rédaction.

Vous pouvez vous faire accompagner par un référent pour la rédaction de votre Manex. Cela vous demandera aussi du temps et un apprentissage pour maîtriser le sujet.

Si vous choisissez de déléguer cette tâche, la rédaction sera effectuée par un expert. Cependant, elle aura un coût et les mises à jour vous demanderont de nouvelles recherches.

Voici ce que doit contenir un Manex : Le contenu d’un manex est décrit (en anglais) dans les AMC du règlement 2019/947

Ce Manex peut être constitué à partir du Manuel d’Activités Particulières (MAP) si vous en possédez un, en y ajoutant les sections requises par le règlement européen.

Les étapes de la rédaction du Manex :

S’instruire : Lire l’intégralité des articles et guides mis à disposition, se familiariser avec le canevas
Définir l’exploitation globale, les télépilotes les drones : Qui sont les responsables de chaque activité (sécurité, formation, dirigeant…), faire les listings des télépilotes et des drones utilisés (possession ou location).
Télécharger le canevas
Rédiger étape par étape
Faire des vérifications, amendements, nouvelles versions pour maintenir le Manex à jour

Remarque : Si vous exploitez selon les scénarios nationaux (S1, S2, S3) mais que vous souhaitez embaucher un télépilote qui vole selon les STS-01 et/ou STS-02, vous devrez adapter votre Manex.

Les langues de rédaction d’un MANEX ? Faut-il avoir un ou deux MANEX ?

Pour voler en Catégorie Spécifique, vous devrez obligatoirement avoir votre Manex dans la langue de votre pays de résidence. Si vous volez en France, votre Manex doit être en français. Par contre, si vous volez à l’étranger, vous devez avoir une version de votre Manex dans la langue du pays concerné, et si cela est possible, en anglais.

Nous vous conseillons d’avoir d’abord votre Manex traduit dans la langue du pays dans lequel vous souhaitez voler. La version anglaise de votre Manex permettrait de toujours avoir un recours dans le cas d’un problème de traduction ou d’une incompréhension sur le Manex traduit dans la langue du pays de vol.

Chaque pays a ses propres préconisations donc il faudra adapter votre Manex au pays d’évolution du drone.

Par exemple : En France, pour voler en zone peuplée, il faut envoyer une déclaration de vol à la préfecture. Cela n’est pas le cas dans les autres pays d’Europe. Dans ce cas, un télépilote italien voulant faire voler son drone en France devra adapter son Manex en y mentionnant que, pour respecter la réglementation, il fera des notifications de vols en préfecture pour évoluer en zone peuplée.

Conseils d’expert

Laissez-vous de la souplesse : là où il n’y a pas besoin d’être très précis, n’hésitez pas à voir large pour éviter d’avoir à faire des mises à jour.

N’attendez pas le dernier moment pour le rédiger.

Intégrez le à chaque démarche de préparation de vol.

Mise à jour

Vous devez ajuster votre MANEX pour prendre en compte deux aspects principaux : les évolutions de la réglementation et toute modification de l’activité ayant un impact sur ce manuel.

En ce qui concerne les évolutions réglementaires, vous devez avoir mis à jour votre MANEX dans un délai d’un mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Pendant cette période, les nouvelles dispositions réglementaires s’appliquent immédiatement dès leur entrée en vigueur.

De plus, toute modification de l’activité qui aurait une incidence sur le MANEX nécessite une mise à jour de ce dernier.

Mettez à jour votre manuel à chaque fois qu’un évènement impacte la sécurité. Ou, au besoin, si vous constatez que la procédure doit être améliorée. L’amélioration de la qualité et de la sécurité des opérations d’UAS civils repose très fortement sur l’implication des télépilotes, des exploitants et des constructeurs à la suite des accidents ou incidents ayant un impact sur la sécurité.

Regardez ici le replay : Webinaire MANEX : Comment le rédiger et à quoi sert-il ?

Nouvelle réglementation : le CATS et les STS

Réglementation

Le CATS : Certificat d’Aptitude Théorique de pilote à distance pour les Scénarios standards

A partir du 1er janvier 2026, tous vos titres nationaux disparaissent, ils n’auront plus de valeur à cette date.

Pour voler en Catégorie Spécifique, vous devez passer le CATS qui a une validité de 5 ans et doit donc être renouvelé.

L’examen est composé de 40 questions et il faut obtenir 75% de bonnes réponses sur plusieurs compétences :

la réglementation aérienne (voir ici notre article sur les zones réglementaires vérifiées par Clearance)
les limites des performances humaines
les procédures opérationnelles
les mesures d’atténuation technique et opérationnelle des risques au sol et en vol
les connaissances générales en matière d’UAS
la météorologie
les performances de vol de l’UAS

L’examen ne sera normalement disponible en salle OCEANE qu’à la fin du 1er semestre 2024.

Si vous souhaitez le passer avant cette date il faudra vous déplacer dans un pays européen qui le propose. Pour le passer en français, le Luxembourg est une bonne option.

Pour la pratique, les compétences sont examinées par phase de vol avec des particularités pour le STS-02 (BVLOS) :

Préparation du vol :
1. Planification
2. Vérification de l’UAS
3. Briefing procédures d’urgence
Procédure en vol :
1. Maintien du drone en vue (VLOS) et surveillance du sol (risque)
2. Maîtrise des trajectoires
3. Gestion des situations anormales
Actions après-vol :
1. Inspections
2. Débriefings

STS-01 : Le vol en Catégorie Spécifique en vue

Mon vol doit rester en vue (VLOS)
La hauteur maximale du drone ne peut pas dépasser 120 m
La zone au sol doit être contrôlée : La « zone terrestre contrôlée » est une zone au sol (à la surface de la Terre) où l’exploitant de l’UAS est en mesure de s’assurer que seules les personnes concernées sont présentes. Cette zone comprend la « zone géographique de vol », la « zone d’urgence » et la « zone tampon de risque au sol ». L’exploitant de l’UAS peut protéger la zone terrestre contrôlée au moyen d’une clôture ou d’autres méthodes, selon le cas, en tenant compte de la densité de la population.
Mon UAS doit remplir les conditions suivantes pour pouvoir être utilisé en STS-01 (drone similaire à celui utilisé en scénario national S3 de moins de 2kg) :
- Une MTOM (Maximum take-off mass ou masse maximum au décollage) de 25 kg
- Dérive de l’UAS de classe C3 : conversion possible
- Pas de voilure fixe sauf si captif
- Mode basse vitesse à 5m/s
- FTS (flight termination system ou système d’urgence de fin de vol) indépendant et surveillé
- Parachute ou équivalent
- Pas de marchandise dangereuse
Vous devez maintenir les distances de sécurité avec les tiers (zone tampon)
Si vous êtes exploitant, vous devez remplir les conditions pour voler en catégorie Spécifique (MANEX Appendice 5 et ERP)
Si vous êtes télépilote, vous devez avoir le CATS + Pratique ; avoir fait le test FTS ; n’utiliser qu’un seul UAS à la fois ; vous ne pouvez pas télépiloter depuis un véhicule en mouvement

Voici la présentation de la DSAC sur les scénarios standards européens STS : ici

STS-02 : Le vol en Catégorie Spécifique hors-vue

Le vol hors vue est possible, hors agglomération, selon le scénario STS-02.

Voici les conditions à respecter :

La hauteur maximale de vol ne peut pas dépasser 120 m
La visibilité doit être de 5 kilomètres au minimum
Vous devez maintenir une distance de 1 km avec le drone. Si vous avez un (ou des) observateur aérien avec vous, vous pouvez aller jusqu’à une distance de 2 km avec le drone en assurant la coordination avec l’observateur.
La zone au sol doit être contrôlée
Vous devez établir une zone tampon dont la largeur est calculée selon les caractéristiques de l’UAS et du FTS et maintenir ces distances de sécurité
Vous devez utiliser un UAS de classe C6 avec FTS . Ce sont les drones similaires à ceux utilisés en scénario national S2 :
- MTOM (Maximum take-off mass ou masse maximum au décollage) = 25 kg
- Vmax = 50m/s
- Géovigilance + géocage
- FTS (flight termination system ou système d’urgence de fin de vol) indépendant et surveillé
- Parachute ou équivalent
- Trajectoire programmable
- Pas de marchandises dangereuses
Vous devez avoir programmé la trajectoire de votre drone et testé le FTS (flight termination system ou système d’urgence de fin de vol)
Vous devez détenir le CATS et la Formation pratique du STS-02

Voici la présentation de la DSAC sur les scénarios standards européens STS : ici

Le calcul de la ZONE TAMPON dans les STS-01 et STS-02 :

Pour prévenir les risques au sol pour les aéronefs non captifs sans équipage à bord, une distance minimale doit être couverte par la zone tampon.

L’épaisseur de cette zone tampon varie selon la hauteur du drone et son poids :

Pour une MTOM inférieure ou égale à 10 kg, voici les zones tampons à respecter :

30 mètres de hauteur → zone tampon de 10 m

60 mètres de hauteur → zone tampon de 15 m

90 mètres de hauteur → zone tampon de 20 m

120 mètres de hauteur → zone tampon de 25 m

Pour une MTOM supérieure ou égale à 10 kg, voici les zones tampons à respecter :

30 mètres de hauteur → zone tampon de 20 m

60 mètres de hauteur → zone tampon de 30 m

90 mètres de hauteur → zone tampon de 45 m

120 mètres de hauteur → zone tampon de 60 m

Pour voler en dehors des scénarios STS-01 et STS-02 :

Dans ce cas vous devez voler selon une SORA ou selon les PDRA-S01, S02, G01, G02 ou G03 si c’est possible.

Un PDRA (Pre-Defined Risk Assessment) désigne une analyse de risque pré-formatée, calquée sur la SORA (Specific Operations Risk Assessment, voir plus bas). Les PDRA, publiés par l’EASA comme moyens acceptables de conformité au règlement 2019/947, correspondent en quelque sorte à des analyses SORA pré-remplies et correspondent à des concepts d’opération génériques. (Source : ici )

Ces PDRA sont disponibles sur le site de l’EASA : ici

Si votre mission nécessite la mise en œuvre de la SORA, voici la vidéo YouTube de la DSAC explicative de la méthode et notre article Guide SORA pour les vols de drone.

Pour aller plus loin

Le 22 novembre 2023 nous avons animé un Webinaire sur le sujet, vous pouvez retrouver ce webinaire sur Youtube : Webinaire : Réglementation Européenne des drones – Transition 2024

Téléchargez le support utilisé lors de ce webinaire ici : Slides du webinaire CLEARANCE

Article sur la Nouvelle Réglementation : ici

Réglementation européenne drone : Les catégories Ouverte et Spécifique

Réglementation

Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur la nouvelle réglementation européenne concernant les drones, ce qui va changer dans votre activité de télépilote de drone.

Nous allons essayer d’expliquer au mieux ce qui va changer pour vous.

Grandes étapes :

Pour commencer, voici une chronologie des étapes de la transition réglementaire :

Réglementation française en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020

Cette phase étant loin derrière nous, nous n’entrerons pas dans les détails. Il est important de retenir que la distinction entre vols professionnels et vols de loisirs, qui était la base de la réglementation sur les vols de drones en France jusqu’à fin 2020, n’est pas prise en considération dans la réglementation en vigueur.

1 . Transition : Phase 1 du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2024

Avant le 31 décembre 2020, les télépilotes de drones volaient en Loisir ou en tant que Professionnels. Ces distinctions ont disparu pour des raisons de généralisation des règles de sécurité dans le domaine du drone.

Depuis le 31 décembre 2020 il est possible de voler selon la Catégorie Ouverte limitée (notre article ici) et en Scénarios Nationaux (notre article ici), donc les S1, S2 et S3, selon la Catégorie Spécifique.

Pour rappel, voici les définitions des catégories Ouverte et Spécifique :

Catégorie Ouverte : La catégorie ouverte regroupe les opérations à risques faibles. Elle concerne aussi bien les usages de loisirs et professionnels.

Catégorie Spécifique : La catégorie spécifique regroupe les opérations à risques modérés. Elle concerne plutôt les usages professionnels mais pas exclusivement. Tout dépend du niveau de risque de l’opération. Toute opération sortant du cadre des scénarios standards nécessite une autorisation d’exploitation. Pour voler en dehors des conditions établies de cette catégorie, un exploitant doit demander une autorisation d’exploitation (PDRA ou SORA) auprès de la DSAC.

N’hésitez pas à télécharger notre Infographie sur la page : Infographie : La réglementation drone européenne

2 . Transition : Phase 2 du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2026

⚠️ Si vous souhaitez continuer à voler en scénarios nationaux S1, S2 et S3 après le 1er janvier 2024, vous devez absolument vous déclarer, ou mettre à jour votre déclaration d’activité, sur le site AlphaTango avant le 31/12/2023. Il ne sera plus du tout possible de se déclarer comme exploitant S1, S2, S3 à partir de 2024. ⚠️

Je suis exploitant

Pour les exploitants qui se déclarent après le 31/12/2023, il ne sera pas possible d’effectuer des vols selon les scénarios S1, S2 ou S2.

A noter, cette limitation au 31 décembre 2023 impacte l’exploitant et non les télépilotes. Un exploitant peut donc déclarer les scénarios S1, S2, S3 avant la fin de l’année 2023 même s’il n’embauche pas à cette date de télépilotes en mesure d’effectuer des vols selon tous ces scénarios.

Le MANEX doit être mis au format européen à partir du moment où l’exploitant réalise des vols selon les scénarios européens. Pour les exploitants qui souhaitent poursuivre leurs vols en scénarios nationaux (et qui les ont déclarés sur AlphaTango avant le 31/12/2023), il n’y a donc pas d’urgence à modifier son MAP ou MANEX.

Je suis télépilote

Concernant la formation des télépilotes nécessaire pour voler en catégorie ouverte, le 1^erjanvier 2024 marque la fin de la reconnaissance « télépilote de loisir ». Pour voler en catégorie ouverte à partir du 1^er janvier 2024, il est donc nécessaire de disposer de l’attestation A1/A3, ou d’avoir obtenu un BAPD, Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance, (pour voler en catégorie OPEN A2) ou un CATT obtenu avant le 1^er janvier 2022. Seule exception, pour voler en A1 avec un drone de moins de 250 g aucune attestation n’est nécessaire. A noter, l’exigence de formation pratique pour évoluer en A2. Cette formation pratique peut être réalisée en auto-formation.

Pour la catégorie spécifique, pas de changement pour les vols en scénarios nationaux, qui nécessitent toujours le CATT et une formation pratique (pas d’auto-formation pour la pratique).
Pour les STS-01 et STS-02, il faut avoir obtenu le CATS et avoir réalisé une formation pratique qui mentionne explicitement les STS (01 et/ou 02). Aucune conversion du CATT vers le CATS n’est possible, il est donc nécessaire de passer un nouvel examen pour évoluer selon ces scénarios. A noter : il n’est pas encore possible de passer l’examen CATS en France fin 2023, et de premières dates de passage devraient être disponibles dans le courant du second semestre 2024.

Mes drones

A partir du 1^er janvier 2024 :

Pour évoluer en catégorie ouverte, il faut un drone avec un marquage de classe sauf :

En sous-catégorie A1 pour les drones de moins de 250g et mis sur le marché avant le 1^er janvier 2024 ;
En sous-catégorie A3 pour les drones de moins de 25 kg et mis sur le marché avant le 1^er janvier 2024.

Pour savoir quelle classe de drone utiliser en sous-catégorie A1, A2 ou A3, vous pouvez consulter notre infographie : ici

L’EASA tient à jour une liste des drones disposant d’un marquage de classe : ici

La liste à la date de l’écriture de cet article est reproduite ci-dessous, mais nous vous invitons à consulter la dernière version à jour sur le site de l’EASA.

Pour évoluer en catégorie spécifique :

Les drones doivent être conformes aux exigences des scénarios S1, S2 ou S3 pour évoluer dans ces scénarios, mais n’ont pas besoin d’un marquage de classe. Attention, il faut que l’exploitant ait déclaré l’utilisation de ces scénarios avant le 31 décembre 2023, et que le télépilote dispose des qualifications théoriques et pratiques nécessaires.
Pour le STS-01, un drone de classe C5 est nécessaire, et la classe C6 est requise pour évoluer en STS-02.
Les autorisations d’exploitation découlant de PDRA ou d’analyse SORA sont accessibles sans drone bénéficiant d’un marquage de classe.

Acheter un drone sans marquage de classe est un choix qui doit désormais être bien réfléchi. Si celui-ci est mis sur le marché après le 1er janvier 2024 et qu’il pèse plus de 250 g, son utilisation sera limitée aux scénarios S1, S2 ou S3 (selon ses caractéristiques et éventuelles attestations de conception) et à la sous-catégorie A3 de la catégorie ouverte, ainsi qu’à d’éventuelles autorisations d’exploitation, souvent longues et complexes à obtenir.

Si votre drone n’a pas de marquage de classe, voici une aide pour définir leur utilisation en Catégorie Ouverte :

Drones mis sur le marché avant 2024 :
○ de masse inférieure à 250 g : Vol en A1
○ de masse supérieure à 250 g : Vol en A3

Les différentes classes des UAS :

Pour voler en Catégorie Ouverte : il faut au moins un UAS de classes C0 à C3
Pour voler en STS-01 : aucun UAS de classe n’existe à ce jour
Pour voler en STS-02 : Il faut un drone de classe C6
Les attestations de conception S2 et S3 ne seront plus délivrées à parti du 31/12/2023

Vous trouverez tous les détails sur le site de l’EASA : https://www.easa.europa.eu/en/domains/civil-drones/drones-regulatory-framework-background/open-category-civil-drones

Les nouveaux scénarios standards européens : STS

Voici quelques repères qui vous permettront de comprendre les équivalences des scénarios nationaux actuels :

- S1 :
  - OPEN A1 classe C0 à C1
  - OPEN A3 classe C2, C3, C4
  - UAS construit à titre privé
  - UAS mis en vente avant 01/01/2024
- S2 :
  - STS-02
  - UAS C6
- S3 :
  - S3 « lourd » > 4kg : STS-01 avec UAS C5 jusqu’à 25 kg
  - UAS < 900g : OPEN A1, UAS C0 et C1
  - UAS < 4kg : OPEN A2 dans les autres pays, cependant le vol en agglomération est toujours interdit en catégorie Open en France, UAS C2

Pour faire simple, le STS-01 permet de voler en vue alors que le STS-02 permet de voler hors vue sur des trajectoires programmées à l’avance.

Les explications totales étant un peu lourdes, vous trouverez les détails des STS-01 et STS-02 dans notre article spécial : ici

Récapitulatif des scénarios de vols :

FAQ : à partir du 1er janvier 2024

J’ai un CATT et la Formation pratique :

Je peux travailler encore pour un exploitant déjà déclaré S1, S2, S3

Je peux passer le CATT et la Formation Pratique jusque fin 2025 :

CATT valable jusqu’au 1er janvier 2026 seulement

J’ai un CATS et la Formation pratique STS :

Je peux travailler pour un exploitant STS ou monter une exploitation STS

J’ai un CATS et la formation pratique S1, S2, S3 :

Je peux travailler pour un exploitant S1, S2, S3

Je suis un télépilote déclaré sur AlphaTango avant le 31 décembre 2023 :

Exploiter des drones selon ces scénarios jusqu’au 31 décembre 2025 (selon la date de validité de votre déclaration)
Embaucher des télépilotes avec un CATT et une formation pratique (ou équivalent)
Former des télépilotes aux scénarios nationaux
Se déclarer comme exploitant selon les STS en respectant les exigences
Déclarer des activités de formation aux STS à condition d’être soi-même exploitant en STS
Renouveler ou modifier ma déclaration mais sans pouvoir y ajouter un scénario national

Je suis un télépilote qui n’a pas mis à jour sa déclaration d’activité sur AlphaTango avant le 31 décembre 2023 :

Je peux voler en scénarios S1, S2 et/ou S3 jusqu’à la date de fin de validité de ma déclaration d’activité. Cette date est visible sur votre déclaration d’activité :

Ensuite, je ne pourrai voler qu’avec les qualifications STS selon la nouvelle réglementation.

Je suis un télépilote qui fera sa déclaration d’activité sur AlphaTango après le 31 décembre 2023 :

Je ne pourrai voler que selon les nouveaux scénarios standards européens, STS-01 et STS-02.

J’ai un CATT, est-ce que je dois faire une nouvelle formation pour voler en STS ? Est-ce que je dois passer le CATS ?

Oui.

Tous les télépilotes doivent passer le CATS, il est nécessaire de passer le CATS quelle que soit la situation actuelle.

Il n’y a pas de reconnaissance des qualifications existantes et tous les titres/justificatifs/attestations nationaux disparaissent à partir du 1er janvier 2026.

Vos attestations et certificats n’auront plus de valeur à cette date.

Le CATS a une validité de 5 ans.

J’ai un CATS + Pratique, est-ce que je peux encore voler en scénarios S1 et/ou S3 ?

Oui.

Le CATS permet de voler selon les scénarios nationaux pour un exploitant sous S1/S3.

Si vous avez fait votre déclaration d’activité avant le 31 décembre 2023, vous pourrez voler selon les scénarios standards nationaux jusqu’en 2025, avec le CATT ou le CATS.

Dois-je mettre à jour mon MANEX au 1^er janvier 2024 ?

Non, mais dès que je veux voler en STS.

Comment voler en France en STS-01 ou STS-02 au 1^er janvier 2024 si l’examen CATS n’est pas disponible ?

Il est disponible ailleurs en Europe, par exemple au Luxembourg pour passer l’examen en Français.

Que puis-je faire avec mes drones actuels à partir du 1^er janvier 2024 ?

Je peux voler en S1/S2/S3 s’ils sont conformes et que j’ai déclaré ces scénarios avant le 31/12/2023.

Je peux voler en Open A3 si mon drone fait moins de 25 kg, en Open A1 et Open A3 si mon drone fait moins de 250g.

Autrement, je dois demander une autorisation d’exploitation.

3 . Transition : Phase 3 après le 1er janvier 2026

Le 1er janvier 2026, tous les titres nationaux disparaissent. Vous ne pourrez voler que selon les nouveaux scénarios standards européens. La transition vers une réglementation européenne sera entièrement terminée.

Les vols de drone devront remplir les conditions exigées par les catégories Ouverte et Spécifique.

Les exigences de tout scénario standard :

UAS < 3 m en VLOS ou BVLOS au-dessus d’une zone contrôlée au sol
UAS < 1 m en VLOS hors rassemblements de personnes
UAS < 1 m en BVLOS au-dessus d’une zone faiblement peuplée
Vol < 120 m du point le plus proche de la surface de la terre
Déclaration à faire par l’exploitant et accusé de réception de l’autorité avant de commencer une activité

Catégorie ouverte

Une information importante à retenir est qu’il n’est pas possible, pour l’instant, de voler en agglomération en catégorie ouverte.

Voici notre article détaillé sur la Catégorie Ouverte : ici

Vous trouverez tous les détails sur le site de l’EASA : https://www.easa.europa.eu/en/domains/civil-drones/drones-regulatory-framework-background/open-category-civil-drones

Obtenir le BAPD par conversion pour voler en catégorie ouverte A2 : Extrait du guide de la Catégorie Ouverte

Consignes d’obtention : Comment demander le BAPD par conversion sur AlphaTango

FAQ Catégorie Ouverte :

J’ai un drone de moins de 250 grammes : Je peux voler en sous-catégorie ouverte

A1 avec une tolérance de vol « près » des personnes isolées

J’ai un drone de classe C0 : Je peux voler en sous-catégorie ouverte

A1 sans l’examen théorique A1/A3 avec une tolérance de vol « près » des personnes isolées
A3 avec l’examen théorique A1/A3 et loin des personnes

J’ai un drone de classe C1 : Je peux voler en sous-catégorie ouverte

A1 avec l’examen théorique A1/A3 avec une tolérance de vol « près » des personnes isolées
A3 avec l’examen théorique A1/A3 et loin des personnes

J’ai un drone de classe C2 : Je peux voler en sous-catégorie ouverte

A2 avec le Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (BAPD) et la formation (autoformation) pratique à une distance des personnes de 30 mètres ou 5 mètres s’il y a un mode basse vitesse sur le drone

J’ai un drone de classe C3, C4 ou mis sur le marché avant le 1er janvier 2024 et pesant moins de 25 kg : Je peux voler en sous-catégorie

A3 avec l’examen théorique A1/A3 et loin des personnes

Catégorie Spécifique

Seuls les vols en STS-01 et STS-02 seront désormais possibles et tous les télépilotes devront être titulaires du CATS et de la formation pratique STS.

Je suis Exploitant de drones :

Je ne peux plus exploiter selon les scénarios S1, S2, S3
Je dois avoir un MANEX : Le Manex est le garant de la sécurité des opérations : ce n’est PAS un document administratif. Il décrit vos opérations et vos opérations doivent se dérouler conformément à votre Manex (au 11/10/2023 : un Canevas en cours d’élaboration par un sous-groupe du GT Transition du Conseil pour les Drones Civils)
Je dois me conformer aux exigences UE et FR
Mes télépilotes doivent être formés : théorique STS + pratique + connaissance du MANEX
Je dois garder une traçabilité pendant 3 ans et donc enregistrer toutes les formations de l’ensemble du personnel, la maintenance, les opérations et incidents en service (carnet de vol, formulaires CRESUS)

Source : UAS.SPEC.050

Je suis Exploitant et je souhaite former des télépilotes :

Il y a un maintien en France du principe de déclaration d’activités de formation : il n’y a pas d’entité reconnue par l’autorité

MAIS pour former des télépilotes aux STS il faut :

la désignation d’un dirigeant responsable
une indépendance entre les activités opérationnelles et celles de formation
une indépendance entre le formateur et l’évaluateur
des instructeurs compétents avec une « expérience solide »
un environnement représentatif du STS pratiqué
un livret de progression à présenter à l’autorité en cas de contrôle
l’attestation vaut validation d’aptitude pratique
l’attestation est à communiquer à l’autorité
le Manex inclut les aspects formation : liste des instructeurs, programme de formation, etc.

Je suis TELEPILOTE de drone :

Les exigences restent les mêmes en général :

Je ne peux plus voler selon les scénarios standards nationaux S1, S2 et S3.
Disposer des connaissances et compétences requises et pouvoir en justifier : Formation et réglementation de drone européenne
Assurer à tout instant la compatibilité de l’opération avec les limitations opérationnelles du Manex / STS / environnement (voir ici notre article sur les zones réglementaires vérifiées par Clearance)
Assurer l’anti-abordage avec les autres aéronefs
Assurer que l’UAS est en bon état
Ne pas voler dans des zones où des interventions d’urgence sont en cours

Source : UAS.SPEC.060

Pour aller plus loin

Le 22 novembre 2023 nous avons animé un Webinaire sur le sujet, vous pouvez retrouver ce webinaire sur Youtube : Webinaire : Réglementation Européenne des drones – Transition 2024

Téléchargez le support utilisé lors de ce webinaire ici : Slides du webinaire CLEARANCE

Si jamais vous avez des questions ou des doutes, n’hésitez pas à les partager.

A très bientôt 🙂

Les éléments réglementaires vérifiés par Clearance

Réglementation

Vous vous demandez si votre mission drone peut être effectuée ?

Clearance vérifie pour vous toutes les zones interdites de la réglementation, ainsi la plateforme facilite la préparation de vos vols de drone.

Comprendre cette réglementation permet d’évaluer les contraintes et les opportunités pour les passionnés et les professionnels.

Voici les différents éléments vérifiés automatiquement par notre plateforme pour vous permettre une utilisation responsable et épanouie de cette technologie.

Agglomérations

La réglementation établit qu’un vol est en zone peuplée s’il est réalisé :

– à moins de 50 mètres d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques

– à moins de 150 mètres d’un rassemblement de personnes

Le contour exact des agglomérations n’est pas défini par les cartes aéronautiques. Hélas, il n’existe pas aujourd’hui de donnée officielle permettant de définir si un vol de drone est en zone peuplée ou non de manière certaine. Clearance utilise les données les plus pertinentes disponibles, mais nous vous recommandons la plus grande prudence en la matière.

Voir notre article détaillé sur les vols en agglomération ici

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Arrêtés de protection du biotope

Les arrêtés de protection du biotope sont pris par les préfets pour protéger un habitat naturel abritant des espèces sauvages protégées, en conséquence les activités interdites sont décrites dans chacun des arrêtés, qui doivent être consultés avant d’entreprendre un vol de drone dans ces espaces.

La plateforme Clearance vous informe de ces zones lorsque vous créez vos missions et vous donne les liens vers la page officielle des zones.

Marais des Lauzes et Etang du Crey

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Autoroutes et routes express

Les vols de drones sont interdits à moins de 30 mètres d’un autoroute ou d’une route express, sauf lorsque celle-ci est neutralisée.

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Aérodromes

Vous devez avoir un accord de l’organisme fournissant les services de la circulation aérienne sur l’aérodrome, à défaut, du prestataire du service d’information de vol de l’aérodrome, à défaut, de l’exploitant de l’aérodrome pour tous les vols hors vue directe du télépilote, ou en vue directe du télépilote et au-dessus du périmètre de protection des pistes.

Comment obtenir l’accord d’un aérodrome ? → C’est ici

Voir notre article explicatif sur les hauteurs maximales autorisées selon différents critères ici

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Bases ULM

Selon la hauteur de vol, un accord peut être nécessaire jusqu’à 2,5 km des pistes. Il n’existe pas aujourd’hui de carte officielle et à jour des bases ULM donc Clearance s’appuie sur les données de la Fédération Française d’ULM, mais vous invite à la plus grande prudence en la matière.

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Espace privé

Vous devez respecter strictement le droit à la propriété et le droit à la vie privée lorsque vous réalisez vos vols : en cas de survol d’une propriété privée, il convient de se coordonner systématiquement avec le propriétaire ou l’occupant des lieux.

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Hauteur

Une dérogation est nécessaire pour les vols en vue à une hauteur supérieure à 120 m ; hors vue, au-dessus de 50 m pour les drones de plus de 2 kg, au-dessus de 120 m sinon ; sauf si le vol est effectué à moins de 50 m au-dessus de la hauteur de l’obstacle artificiel de plus de 100 m de hauteur le plus élevé dans un rayon de 50 m.

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Hors vue

Un aéronef télépiloté est dit « évoluer en vue » lorsque ses évolutions se situent à une distance du télépilote telle que celui-ci concerve une vue directe sur l’aéronef et une vue dégagée sur l’environnement aérien permettant de détecter tout rapprochement d’aéronef et de prévenir les collisions. Dans les autres cas, il est dit « évoluer hors vue ».

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Hélistations

Selon la hauteur de vol, un accord peut être nécessaire jusqu’à 3,5 kilomètres du centre de l’hélistation.

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Installations portant une marque distinctive (prisons, hôpitaux, …)

Certains sites (hôpitaux, prisons, …) ne peuvent pas être survolés sans l’accord du gestionnaire de l’établissement. Cependant ces établissements sont visibles sur les cartes aéronautiques.

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Obstacles

Clearance vous informe de la présence d’obstacles artificiels d’une hauteur importante, tels que des éoliennes. La liste de ces obstacles et de leurs emplacements est publiée par le Service de l’Information Aéronautique (SIA), qui est une partie de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).

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Parcs nationaux et réserves naturelles

Les vols de drone sont interdits au-dessus des parcs nationaux et réserves naturelles sauf dans les conditions précisées par les textes réglementaires instituant le parc ou la réserve ou par la voie de l’information aéronautique. Heureusement, Clearance utilise les données du Muséum National d’Histoire Naturelle pour obtenir les contours de ces zones naturelles.

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Rassemblement de personnes

Un vol effectué à une distance horizontale inférieure à 150 m d’un rassemblement de personnes est considéré comme étant en zone peuplée, et doit faire l’objet d’une notification en préfecture. Un rassemblement de personnes est un attroupement de plusieurs dizaines de personnes, notamment : public de spectacle ou de manifestation sportive, parcs publics, plages ou sites touristiques en période d’affluence, défilé, … (source : Guide DSAC – Aéronefs circulant sans personne à bord – Activités particulières – édition 2).

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Sites SEVESO

Les sites Seveso produisent ou stockent des substances pouvant être dangereuses pour l’homme et l’environnement.
L’émotion suscitée par le rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de Seveso en Italie, a incité les États européens à se doter, à travers la mise en œuvre de la directive « Seveso », d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.

Elle distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements Seveso seuil haut ;

les établissements Seveso seuil bas.

(Source : ecologie.gouv.fr)

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SUP AIP

Les Suppléments à l’AIP (SUP AIP) sont, avec les NOTAM, un support de publication d’informations aéronautiques temporaires. Ils contiennent généralement plus de texte que les NOTAM, et peuvent intégrer des cartes. Certains SUP AIP peuvent interdire temporairement les vols de drones dans des zones spécifiques, et il est donc important de prendre connaissance des SUP AIP avant d’effectuer un vol de drone. Chaque SUP AIP est annoncé par un NOTAM.

Apprenez à décrypter les SUP AIP ici !

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Voies ferrées

Les vols de drones à moins de 30 mètres d’une voie ferrée ouverte à la circulation ferroviaire nécessitent une coordination préalable avec le gestionnaire de la voie.

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Vol de nuit

Une dérogation est nécessaire pour les vols de nuit sauf dans un des 4 cas suivants :

Remplir les 5 conditions :
- hauteur inférieure à 50 m ;
- drone de moins de 8 kg ;
- vol en scénario S1 ou S3 ;
- drone équipé d’un dispositif de signalement lumineux ;
- zone au sol éclairée ou moyens de sécurisation permettant d’éviter la pénétration par un tiers de la zone d’exclusion.
Voler à l’intérieur d’une portion d’espace ségrégué : zones R sauf RMZ, TRA ou TSA (ZRT, ZIT), pour les vols d’aéronefs d’État : CTR et TMA militaires.
Voler sur un lieu d’activité d’aéromodélisme prévoyant l’exploitation de nuit.
Avoir une dérogation du préfet après avis de de la DSAC et du service de la défense territorialement compétent.

Voir la réglementation des vols de nuit plus en détails : ici

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Zone Natura 2000

Voler au-dessus d’une zone Natura 2000 est parfois réglementé, en fonction d’arrêtés préfectoraux locaux. Clearance utilise les données de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel pour déterminer le contour des zones Natura 2000.

Voir notre article Natura 2000 ici

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Zone de Sensibilité Majeure (ZSM)

Les vols au-dessus des zones de nidification peuvent perturber les espèces en danger d’extinction. En conséquence, Clearance utilise les données de DREAL Nouvelle-Aquitaine pour vérifier ces éléments.

Vols de drones en milieu naturel : comment limiter les dérangements de la faune ?

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Zones DJI GEO

Les drones DJI sont programmés pour ne pas décoller ni pénétrer dans des zones limitées au survol sans avoir été préalablement débloqués. Si vous avez l’autorisation d’opérer dans une de ces zones, vous pouvez demander à débloquer votre drone en contactant flysafe@dji.com ou en déposant la demande de déblocage sur le site Internet de DJI pour les zones dites Retreintes. Vous pouvez également réalisé le déblocage de votre drone pour les zones dites d’Autorisation en utilisant un compte DJI vérifié.

Nous avons rédigé un article expliquant comment effectuer les déblocages de NFZ DJI : ici

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Zones de contrôle (CTR)

CTR : Zone de contrôle d’aérodrome, espace aérien réglementé, destiné à protéger les vols à l’arrivée ou au départ d’un aérodrome.

Un accord est nécessaire pour tous les vols dans les CTR militaires de Avord, Bricy, Châteaudun, Cognac, Étain, Évreux, Hyères, Istres parties 1.1 et 1.2, Landivisiau, Lanvéoc, Lorient, Luxeuil, Marsan, Ochey, Orange, Saint-Dizier, Salon, Tours Val De Loire et Villacoublay.

Vous volez dans une CTR civile, votre vol peut ne pas nécessiter d’accord s’il est effectué à moins de 50 mètres de haut et suffisamment loin des pistes.

La plateforme Clearance vous indique si vous devez avoir une autorisation ou non.

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Zones de manœuvre et d’entraînement militaires

Vous deviez notifier tous les vols de drones hors vue ou à une hauteur de plus de 50 mètres dans ces secteurs la veille du jour prévu de vol. C’est pour cela que Clearance vérifie les zones militaires définies dans l’AIP :

secteurs VOLTAC,
Secteurs d’Entraînement Très Basse Altitude à vue (SETBA),
Itinéraires Très Basse Altitude à vue (ITBA),
Itinéraires d’entraînement Grande Vitesse Méditerranée et Atlantique (IGVMA),
Secteur d’entraînement basse altitude des hélicoptères de Sainte-Léocadie (SEBAH),
Secteurs d’entraînement des hélicoptères de l’escadron EH 01.067 Pyrénées-Cazaux (SEHE),
et le Secteur d’entraînement des hélicoptères de Briançon (SEBAHB).

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Zones interdites de captation aérienne de données

Ces sites ne sont pas nécessairement interdits de survol, mais la captation de données est interdite (photos, films, ou autres). Pour obtenir une autorisation de captation aérienne de données, il faut s’adresser à l’autorité délégataire du site.

Ces informations sont disponibles directement dans Clearance lorsque vous créez une mission.

Voir plus de détails ici

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Zones à statut particulier : interdites (P), réglementées (R), dangereuses (D) et temporairement interdites (ZIT)

Pour l’ensemble de ces zones, une autorisation est nécessaire pour tout vol pendant les horaires d’activité possible. Certaines de ces zones sont gérées de manières unique, comme la ville de Paris, zone Interdite P23. Nous avons un article dédié à la ville ici

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NOTAM

Clearance affiche tous les NOTAM existant et les trie selon vos zones et hauteurs de vol, dates de vol, impact sur les vols de drones…

Voir notre article sur les NOTAM ici

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N’hésitez pas à créer vos missions sur la plateforme Clearance pour avoir toutes les analyses de vos missions drones !

Kézako des ZICAD ?

Réglementation

Définition ZICAD :

Zones Interdites à la Captation Aérienne de Données

Le Journal Officiel du 31 décembre 2022 a publié l’ « Arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l’aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones ». En résumé, les anciennes Zones Interdites à la Prise de Vue Aérienne (ZIPVA) deviennent les Zones Interdites à la Captation Aérienne de Données (ZICAD).

De fait, il ne s’agit plus seulement de « Prises de Vues Aériennes » mais de « Captation Aérienne de Données ». Cela englobe donc les images du spectre visible mais aussi celles du spectre invisible (orthophotographies, 3D, infrarouge…). Ces captations aériennes de données ne sont possibles que pour des besoins justifiés, cela exclut donc les simples vols de loisir.

A qui adresser cette demande ?

De la même manière que pour les anciennes ZIPVA, vous devez avoir une dérogation pour pouvoir capter des données des ZICAD. En outre, cette demande se fait au moins 2 mois à l’avance à l’aide du formulaire de demande et des documents complémentaires.

Un accord n’est pas garanti.

Vos demandes sont à adresser :

Pour les zones relevant de l’autorité du ministre de la défense : à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID)
Pour les autres zones : aux préfectures des départements dans lesquels elles se situent (ou, à Paris, au préfet de police) et aux services des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (SHFDS) des ministères dont relèvent lesdites zones.

Ces informations sont détaillées sur Clearance directement lorsque vous créez une mission.

Quels sont les documents qui doivent l’accompagner ?

description graphique de l’opération (plan de vol) et des zones de captation de données (voir notre article sur le plan de vol) ;
copie des documents d’identité des télépilotes, des personnels en charge des prises de vue et, dans tous les cas, des personnels ayant accès aux données non dégradées (opérateurs) ;
copie de la page d’identification du titulaire du carnet de vol et des deux dernières pages du carnet de vol ;
copie des licences, qualifications, autorisations DGAC ;
accusé de réception de la déclaration d’exploitation (DGAC) ;
extrait du registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord ;
attestation d’assurance de l’aéronef ;
attestation de formation télépilote ;
déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef sans personne à bord (voir notre article sur les vols en agglomérations) ;
documents contractuels prouvant la nécessité de la mission, et traduisant les différents niveaux de sous-traitance (lettre d’engagement du bénéficiaire, bon de commande, lettre de mission, contrat cadre…) datés et signés (avec authentification) ;
description de la politique de gestion des données (précisant pour chacun des thèmes suivants les modalités appliquées : stockage, utilisation, transmission et destruction éventuelle des données à la fin de la mission, le cas échéant) ;
transmission d’un exemple du rendu de la dégradation réalisée qui est destinée au client ;
copie du marché public le cas échéant.

A retenir

Vous ne devriez faire ces demandes de dérogations que si votre mission nécessite obligatoirement des captations de ces zones interdites.

Effectivement, comme vous l’avez compris, il est assez compliqué de faire ces démarches. De plus, les personnes qui vont analyser votre demande exigeront une justification de votre nécessité à capter des données.

Par conséquent, si vous ne justifiez pas suffisamment votre demande, vous ne recevrez pas d’autorisation de la part des responsables. Cela reste des zones sensibles, au même titre que d’autres lieux spécifiques.

En bref, ce qui change entre ZIPVA et ZICAD :

Les ZICAD prennent en compte toutes les sortes de données et plus seulement les images du spectre visible.
Meilleure définition des responsables des autorisations dérogatoires ainsi que la procédure à suivre.

Côté Clearance

Notre plateforme affiche toutes les ZICAD dans les analyses de vos missions en y ajoutant une marge d’alerte vous permettant de repérer une ZICAD dans les environs de votre mission. Cette marge est nommée « Proximité ZICAD » et elle a été ajoutée car une ZICAD étant une zone interdite de captation aérienne de données, il est interdit de la prendre en photo quelque soit la distance du drone.

En plus de vous donner la ZICAD bloquant votre mission, notre plateforme vous fournit :

Les contacts spécifiques de la zone pour la demande de dérogation
Le formulaire à télécharger

La possibilité de faire votre notification de vol en préfecture ou aux Armées

L’outils Zone d’exclusion des tiers qui vous permet de créer votre plan de vol à envoyer aux gestionnaires

Les différents numéros rencontrés dans l’activité de télépilote de drone

Alpha Tango, Réglementation

Lorsque l’on devient exploitant de drone, on peut vite se sentir perdu vis à vis de tous les numéros à connaître.

Parfois, des télépilotes nous posent des questions liées à ces numéros. Nous avons donc décidé de vous faire un petit récapitulatif pour essayer de rendre tout cela plus clair.

Du côté de l’exploitant

Plusieurs numéros existent pour représenter un même exploitant de drones. Il s’agit des numéros d’exploitant déclaré, d’identifiant unique et d’exploitant européen UAS.

Le Numéro d’exploitant déclaré

Format : ED[numéro]

Dès que vous vous déclarez comme exploitant de drones sur la plateforme AlphaTango, celle-ci vous attribue ce numéro. Cette « déclaration d’activité » reste le moyen de déclarer l’utilisation des scénarios standard nationaux S1, S2 et S3.

Depuis le 31/12/2020, la réglementation européenne impose que tout utilisateur d’un UAS dans la catégorie « spécifique » (Guide Catégorie Spécifique) soit enregistré comme « exploitant d’UAS ».

Si vous faites votre déclaration pour la première fois, un numéro d’exploitant déclaré vous est attribué.

S’il s’agit d’un renouvellement ou d’une mise à jour, le numéro d’exploitant déclaré qui vous avait été attribué restera le même.

Néanmoins, ce numéro a presque disparu de la plateforme AlphaTango, il est visible sur votre déclaration d’activité au format PDF que vous avez pu télécharger dans l’onglet « Catégorie spécifique / scénarios nationaux » :

Dorénavant, ce document s’appelle « Relevé de situation ». Le bouton sur AlphaTango propose de « Télécharger le relevé de situation ».

Numéro Identifiant Unique (Unique Identifier) : UID

Format : Nombres

C’est un numéro qui vous est attribué après la première délégation effectuée sur le site AlphaTango :

Il permet aux différentes plateformes communiquant avec AlphaTango de faire le lien entre votre compte AlphaTango et leur système.

Par exemple, grâce à la délégation et à ce numéro, vous pouvez importer vos drones depuis AlphaTango vers votre compte Clearance puis faire des notifications de vols directement sans avoir besoin de vous reconnecter sur AlphaTango.

Pour en savoir plus, voici notre Article sur l’Import des drones dans Clearance

Numéro d’exploitant européen UAS

Format : FRA-XXXXXXXXXXXXX (13 caractères)

Depuis le 31/12/2020, tout utilisateur d’un UAS doit être enregistré comme exploitant d’UAS au sens de la réglementation européenne, et le numéro obtenu doit être apposé sur l’UAS lorsqu’il est utilisé dans la catégorie « spécifique » ou, si l’aéronef répond aux critères du paragraphe 5 de l’article 14 du règlement 2019/947, dans la catégorie « ouverte ».

En fait, ce numéro est l’équivalent du numéro d’Exploitant Déclaré (ED) mais au niveau européen.

Vous trouverez ce numéro sur votre compte AlphaTango :

Voir le guide pour s’enregistrer en tant qu’exploitant UAS sur AlphaTango ici

Du côté du drone

De son côté aussi le drone a son lot de numéros tels que le numéro d’enregistrement ou le numéro de signalement électronique.

Numéro d’enregistrement du drone

Format : UAS-FR-[numéro]

Lorsque vous enregistrez votre drone sur le portail AlphaTango, il reçoit un numéro d’enregistrement de la forme UAS-FR-[numéro] :

A noter que la durée de validité de l’enregistrement est de cinq ans.

Le numéro d’enregistrement est obligatoire pour tous les drones entre 800 grammes et 25 kilogrammes.

Pour ce qui est de l’affichage de ce numéro sur le drone, il est conseillé d’inscrire le numéro UAS sur un support distinct de la plaque d’identification. Toutefois, vous pouvez regrouper toutes les informations sur une même plaque selon la place disponible sur le drone, cela peut être toléré. Les contraintes de visibilité et de dimensions restent les mêmes.

Dans tous les cas, ce numéro UAS doit figurer sur le drone et visible à l’œil nu à au moins 30 cm.

Numéro de signalement électronique

Format : 30 caractères pour un module FR externe

OU : 19 caractères pour un ANSI/CTA/2063-A (PSN) programme intégré avec mise à jour firmware. (Il commence par exemple par « 1581E » pour un Mavic 2 de DJI.)

L’objectif de ce numéro est d’aider les forces de l’ordre à détecter et identifier les drones illicites (loi française).

Il s’agit d’un dispositif à bord de l’aéronef qui émet un signalement wifi. Ce signalement est diffusé à tout instant du vol, et contient un identifiant unique et des informations relatives au vol : position de l’aéronef, position du point de décollage, vitesse sol et route suivie. L’identifiant de signalement électronique est communiqué par le constructeur de l’aéronef (dispositif intégré) ou de la balise (dispositif « amovible »).

En cas de doute sur l’identifiant à saisir, contactez le constructeur.

Attention, car si l’identifiant que vous saisissez dans AlphaTango ne correspond pas exactement à celui diffusé électroniquement par l’aéronef en vol, celui-ci sera considéré comme potentiellement hostile par les systèmes de détection au sol et le propriétaire de l’aéronef encourt une sanction.

Pour terminer, tous les aéronefs de classes C1, C2, C3, C4, ainsi que tous ceux dont la masse (équipements et batterie ou carburant compris) est supérieure ou égale à 800g ou nativement équipé d’un dispositif de signalement électronique doivent être enregistrés par leur propriétaire sur le portail AlphaTango.

Attention, la balise de signalement électronique est un dispositif distinct qui ne vous dispense pas d’apposer le numéro d’enregistrement de manière visible sur votre aéronef.

Pour en savoir plus, voici notre Article sur le Signalement électronique

Numéro d’identification à distance

D’ailleurs, ce numéro est différent du numéro de signalement électronique.

Son objectif est d’améliorer la sécurité des vols et protéger la vie privée des citoyens (loi européenne).

Les UAS marqués CE dans les classes C1, C2 et C3 utilisés dans la catégorie Ouverte devront être équipés d’un système d’identification à distance (diffusant le n° d’exploitant UAS de leur utilisateur) comme prévu par le règlement européen . Plus précisément, ce système sera obligatoire pour l’utilisation d’un aéronef de classe :

– C1 en sous-catégorie A1,

– C2 en sous-catégorie A2 et A3,

– C3 en sous-catégorie A3.

Pour les UAS équipés d’un tel système d’identification à distance, le numéro d’exploitant d’UAS doit être téléchargé dans l’UAS. Il faut pour cela entrer le code fourni dans le bloc Exploitant d’UAS d’AlphaTango :

Attention : Ne communiquez pas les 3 caractères secrets après le « – » à la fin du code afin d’éviter que votre numéro d’exploitant d’UAS soit téléchargé dans un UAS dont vous n’êtes pas l’utilisateur.

C’est quoi la différence avec le numéro de signalement électronique ?

Alors oui, ce numéro fait penser au numéro de signalement électronique. Pourtant, le système d’identification à distance prévu dans la réglementation européenne ne doit pas être confondu avec le signalement électronique requis par la loi « drones » française de 2016. Il n’est pas assuré qu’un système d’identification à distance au sens européen remplira les critères techniques du signalement électronique tels que définis dans la réglementation française. Les autorités françaises et européennes coopèrent toutefois pour permettre une convergence de ces deux dispositifs.

Numéro de série du drone

Pour finir, une petite précision quant au numéro de série.

Un numéro de série est un numéro d’identification unique ou un groupe de chiffres et de lettres attribué à un composant matériel ou logiciel individuel. D’autres objets portent également des numéros de série, notamment des billets de banque et autres documents similaires. Le terme numéro de série est souvent abrégé S / N ou SN , en particulier lorsque le mot précède un numéro de série réel sur quelque chose.

Numéro de série du contrôleur de vol des drones DJI

Comme son nom l’indique, il s’agit du numéro de série, oui, mais celui du Contrôleur de Vol DJI.

Pour ceux qui utilisent les drones DJI, ce numéro n’est pas le numéro de série du drone mais le numéro de série du contrôleur de vol du drone. Effectivement, c’est ce numéro qui vous permet de faire des déblocages de No Fly Zone DJI.

Sans ce numéro, il n’est pas possible de débloquer les zones.

Pour en savoir plus, lisez notre Article sur les No Fly Zones DJ

En espérant que cela ait pu vous être utile !

A bientôt 😊

La prise de vue aérienne par drone : les règles à respecter

Réglementation

Vous le savez, en France, la prise de vue aérienne est réglementée. En plus des aspects purement liés à la préparation d’un vol de drone ; réglementation, météo, sécurité ; les prises de vues aériennes doivent respecter des règles générales comme le respect du droit à la vie privée, du droit à l’image, du droit de la propriété intellectuelle, des zones interdites de prise de vues aériennes… On vous explique tout 👇

La déclaration de prise de vue aérienne

Cette déclaration a été supprimée à partir du 1er janvier 2023 pour les télépilotes de drones.

C’est aussi le cas de l’autorisation pour les prises de vue en dehors du spectre visible, elle a également été supprimée.

Pour information, le spectre visible est le champ visible par l’œil humain : la lumière, les ondes, les fréquences, les rayons, les couleurs que l’œil humain est capable de déceler. Prendre des photos de mariage représente une utilisation d’un drone dans le spectre visible. A contrario, le spectre invisible, c’est tout le reste, invisible à l’œil nu, mais que certains outils peuvent capter. Il s’agit par exemple des rayons infrarouges, radars, lidar, etc. L’utilisation d’un drone équipé de caméras thermiques pour repérer les faons dans les champs est une bonne illustration de prise de vue aérienne dans le spectre invisible.

Les zones interdites de captation aérienne de données (ZICAD)

Les zones interdites de captation aérienne de données (ZICAD) ne sont pas strictement interdites de survol, mais il est interdit de les photographier ou de les filmer depuis le ciel. Les prisons, les bases militaires, les lieux institutionnels ou les centrales nucléaires sont souvent des ZICAD, en plus d’être pour certains interdits de survol.

Le survol pour prise de vue aérienne de ces sites est soumis à l’obtention d’une dérogation. Avant le 1er janvier 2023, vous deviez contacter l’autorité gérant la zone. Depuis cette date, vous devez vous adresser au Ministère de la Défense pour les ZICAD gérées par la défense et à la préfecture du département pour les autres. L’administration (Ministère de la Défense ou préfecture du département) dispose de deux mois pour répondre, au-delà, en cas d’absence de réponse, la demande est réputée refusée. À noter que peu de dérogations sont délivrées. L’objectif de la mission (sécurité, intérêt public, but commercial…) est pris en compte dans le traitement des demandes. Pour ceux qui avaient déjà des autorisations valables au-delà du 1er janvier 2023, vous pouvez continuer à les utiliser jusqu’à leur fin de validité. De plus, le décret n°2022-1397 du 2 novembre 2022 supprime, à partir du 1er janvier 2023, l’obligation de déclaration de prise de vue aérienne (spectre visible) et de demande d’autorisation de prise de vue aérienne (hors du spectre visible).

En cas de vol sans dérogation, vous risquez jusqu’à un an d’emprisonnement, 45 000 euros d’amende et la saisie de votre drone.

Toutes les ZICAD sont présentes sur la carte Clearance. Vous pouvez aussi consulter le fond de carte ZICAD de Géoportail et l’arrêté du 10 juin 2021 qui liste ces zones.

Exemple d’une vue aérienne d’une ZICAD

Le droit au respect de la vie privée

Ce droit protège toutes les informations qui peuvent concerner la vie privée de quelqu’un. La notion de vie privée englobe : la vie sentimentale, la vie familiale, les convictions religieuses, la protection de l’intimité, le secret professionnel, le secret médical, le droit à l’image etc.

Les captations de vos prises de vues ne doivent pas permettre d’associer des informations de ces natures à une personne. Le non-respect peut vous exposer à un an de prison et 45 000 euros d’amende.

FOCUS : Le droit à l’image

Le droit à l’image fait donc partie de la vie privée. Ainsi, toute violation du droit à l’image constitue aussi une violation du droit à la vie privée. Si vos prises de vue, réalisées dans un espace public ou privé, permettent d’identifier une personne, vous devez obtenir un accord écrit des personnes concernées avant toute diffusion de ces images.

En cas de non-respect, vous vous exposez à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Quand flouter les visages ?

Vous devez flouter les visages identifiables dès que vous n’avez pas obtenu l’autorisation explicite des personnes concernées.

Toutefois, lorsque l’intérêt de montrer les visages dépasse celui du respect de la vie privée, il peut être admissible de ne pas flouter les visages. La jurisprudence est fluctuante sur ce sujet, ce qui explique que des images de casseurs dans une manifestation seront floutées dans un magazine et pas dans un autre.

Évidemment, diffuser des images d’une personnalité publique dans l’exercice de ses fonctions semble légitime sans flouter son visage. Avant de diffuser des images permettant d’identifier une personne, il faut donc se poser la question de l’intérêt de rendre cette personne identifiable.

Attention également aux plaques d’immatriculation : c’est un élément qui, par recoupement, permet d’identifier une personne. Les plaques d’immatriculation ne doivent donc pas figurer sans floutage sur les images que vous diffusez.

Et les paroles ?

Les paroles prononcées à titre privé sont aussi protégées par la loi. Ainsi, si vous avez enregistré des personnes lors de vos captations vidéos, vous devez obtenir leur autorisation pour pouvoir utiliser l’audio. En cas de refus pour le son, mais d’accord pour les images, vous pouvez simplement couper le son de vos captations.

Qu’en est-il des bâtiments ?

Tout comme pour les personnes, vous ne pouvez pas réaliser des prises de vue aériennes des bâtiments comme vous le souhaitez. Cette fois-ci, c’est le droit de la propriété intellectuelle qui s’applique. Le droit de la propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle, littéraire et artistique. On parle ici de droits d’auteurs, de brevets, d’enregistrements de marque… Ainsi, certains bâtiments et architectures sont protégés par des droits d’auteurs qui s’appliquent jusqu’à 70 ans après la mort des auteurs.

C’est le cas, par exemple, de l’éclairage de nuit de la Tour Eiffel. Pour toute captation de nuit et à titre professionnel de la Tour Eiffel, vous devez verser une redevance. Ce n’est pas le cas pour les prises de vue de jour de la Tour Eiffel, son architecte Gustave Eiffel étant décédé depuis plus de 70 ans.

Attention donc lorsque vous prenez des images d’un bâtiment : si vous faîtes fortune grâce à ces images, l’architecte ou ses héritiers pourraient bien vous en réclamer une part. Aucun risque en revanche s’il s’agit d’un immeuble lambda en arrière-plan de vos images.

Image par Pete Linforth de Pixabay

La diffusion des images

Dès lors qu’une personne est identifiable sur les photos ou vidéos que vous avez réalisées, vous devez obtenir son autorisation (écrite de préférence) pour diffuser les images. Et ce, quel que soit l’objectif de la diffusion, à titre gratuit ou onéreux. Attention à ne pas détourner l’usage d’une image sans le consentement explicite des personnes photographiées.

L’équipe Clearance est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, à bientôt.

Vision rapide des SUP AIP créés pour les Jeux olympiques de Paris

SUP AIP 096/24 :

Détails des zones créées et heures d’activité :

Heures d’activités des zones ZIT COURBERTIN et ZRT JOP :

Comment faire voler son drone dans ces zones :

SUP AIP 095/24 :

Comment faire voler son drone dans cette zone :

AIC n° 07/24 : Demande d’autorisation au C3MOA pour voler pendant les Jeux olympiques de Paris

Pourquoi un document particulier pour expliquer les procédures ?

Procédure de demande d’autorisation de vol :

Autorisation de vol en ZRT JOP

Autorisation de vol en ZIT COUBERTIN

Pour les activités planifiables :

Pour les activités non planifiables (urgences) :

Coordonnées du C3MOA :

Ce que Clearance peut vous apporter

Définition d’un U-space

Pourquoi le U-space

Règlement du U-space

U-space Service Provider (USSP)

Identification du réseau (suivi des drones en temps réel)

Géovigilance

Autorisation de vol UAS

Information sur la circulation

Informations météorologiques

Contrôle de la conformité

Pour résumer

Côté Exploitant

Ai-je besoin de demander la création d’un espace U-space ?

Combien de temps faut-il pour créer un U-space ?

Est-ce que ça me concerne ?

Est-ce qu’un seul USSP est autorisé par U-space ?

Est-ce qu’un seul exploitant peut voler dans un U-space ?

Où sont les U-space ?

À quoi sert un MANEX ?

Obligation

Forme

Rédaction

Les langues de rédaction d’un MANEX ? Faut-il avoir un ou deux MANEX ?

Mise à jour

Archivage

Le CATS : Certificat d’Aptitude Théorique de pilote à distance pour les Scénarios standards

STS-01 : Le vol en Catégorie Spécifique en vue

STS-02 : Le vol en Catégorie Spécifique hors-vue

Le calcul de la ZONE TAMPON dans les STS-01 et STS-02 :

Pour voler en dehors des scénarios STS-01 et STS-02 :

Pour aller plus loin

Grandes étapes :

Réglementation française en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020

2 . Transition : Phase 2 du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2026

Je suis exploitant

Je suis télépilote

Mes drones

A partir du 1er janvier 2024 :

Pour évoluer en catégorie spécifique :

Les différentes classes des UAS :

Vous trouverez tous les détails sur le site de l’EASA : https://www.easa.europa.eu/en/domains/civil-drones/drones-regulatory-framework-background/open-category-civil-drones

Les nouveaux scénarios standards européens : STS

Récapitulatif des scénarios de vols :

FAQ : à partir du 1er janvier 2024

3 . Transition : Phase 3 après le 1er janvier 2026

Les exigences de tout scénario standard :

Catégorie ouverte

FAQ Catégorie Ouverte :

Catégorie Spécifique

Je suis Exploitant de drones :

Je suis Exploitant et je souhaite former des télépilotes :

Je suis TELEPILOTE de drone :

Pour aller plus loin

Agglomérations

Arrêtés de protection du biotope

Autoroutes et routes express

Aérodromes

Bases ULM

Espace privé

Hauteur

Hors vue

Hélistations

Installations portant une marque distinctive (prisons, hôpitaux, …)

Obstacles

quoi sert un MANEX ?

Les langues de rédaction d’un MANEX ? Faut-il avoir un ou deux MANEX ?

A partir du 1^er janvier 2024 :