Vous le savez, en France, la prise de vue aérienne est réglementée. En plus des aspects purement liés à la préparation d’un vol de drone ; réglementation, météo, sécurité ; les prises de vues aériennes doivent respecter des règles générales comme le respect du droit à la vie privée, du droit à l’image, du droit de la propriété intellectuelle, des zones interdites de prise de vues aériennes…  On vous explique tout 👇

La déclaration de prise de vue aérienne

La déclaration de prise de vue aérienne prend la forme d’un formulaire CERFA à remplir sur le site du Ministère de la Transition Écologique. Cette déclaration, à transmettre à la DSAC-IR de votre région, est valable au maximum 3 ans et s’applique au territoire que vous aurez renseigné. Nous vous conseillons donc de remplir les champs en indiquant « 3 ans » et « France entière » (cf. capture d’écran ci-dessous et le Guide Catégorie Spécifique, p. 25).

La déclaration de prise de vue aérienne est obligatoire pour les vols de drone en catégorie spécifique. En catégorie ouverte, elle est facultative si vous réalisez des prises de vues à titre occasionnel ou au cours de vols dont la finalité n’est pas la prise de vue aérienne. Les contours de cette dérogation pouvant être flous, nous vous encourageons à réaliser tout de même cette déclaration qui ne prend que quelques minutes.

En complément, si vous souhaitez effectuer des prises de vues en-dehors du spectre visible, vous devrez adresser une demande d’autorisation à la préfecture de votre département.

Quelle différence entre le spectre visible et le spectre invisible ?

Le spectre visible, qu’est-ce que c’est ? Il s’agit, tout simplement, du champ visible par l’œil humain : la lumière, les ondes, les fréquences, les rayons, les couleurs que l’œil humain est capable de déceler. Prendre des photos de mariage représente une utilisation d’un drone dans le spectre visible.

A contrario, le spectre invisible, c’est tout le reste, invisible à l’œil nu, mais que certains outils peuvent capter. Il s’agit par exemple des rayons infrarouges, radars, lidar, etc. L’utilisation d’un drone équipé de caméras thermiques pour repérer les faons dans les champs est une bonne illustration de prise de vue aérienne dans le spectre invisible.

Les zones interdites à la prise de vue aérienne (ZIPVA)

Les zones interdites de prise de vue aérienne (ZIPVA) ne sont pas strictement interdites de survol, mais il est interdit de les photographier ou de les filmer depuis le ciel. Les prisons, les bases militaires, les lieux institutionnels ou les centrales nucléaires sont souvent des ZIPVA, en plus d’être pour certains interdits de survol.

Le survol pour prise de vue aérienne de ces sites est soumis à l’obtention d’une dérogation. Vous devez pour cela vous adresser à l’autorité délégataire du site. À noter que peu de dérogations sont délivrées. L’objectif de la mission (sécurité, intérêt public, but commercial…) est pris en compte dans le traitement des demandes.

En cas de non-respect de cette interdiction, vous risquez jusqu’à un an d’emprisonnement, 45 000 euros d’amende et la saisie de votre drone.

Toutes les ZIPVA sont présentes sur la carte Clearance. Vous pouvez aussi consulter le fond de carte ZIPVA de Géoportail et l’arrêté du 10 juin 2021 qui liste ces zones.

ZIPVA vol de drone prison

Exemple d’une vue aérienne d’une ZIPVA

Le droit au respect de la vie privée

Ce droit protège toutes les informations qui peuvent concerner la vie privée de quelqu’un. La notion de vie privée englobe : la vie sentimentale, la vie familiale, les convictions religieuses, la protection de l’intimité, le secret professionnel, le secret médical, le droit à l’image etc.

Les captations de vos prises de vues ne doivent pas permettre d’associer des informations de ces natures à une personne. Le non-respect peut vous exposer à un an de prison et 45 000 euros d’amende.

FOCUS : Le droit à l’image

Le droit à l’image fait donc partie de la vie privée. Ainsi, toute violation du droit à l’image constitue aussi une violation du droit à la vie privée. Si vos prises de vue, réalisées dans un espace public ou privé, permettent d’identifier une personne, vous devez obtenir un accord écrit des personnes concernées avant toute diffusion de ces images.

En cas de non-respect, vous vous exposez à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Quand flouter les visages ?

Vous devez flouter les visages identifiables dès que vous n’avez pas obtenu l’autorisation explicite des personnes concernées.

Toutefois, lorsque l’intérêt de montrer les visages dépasse celui du respect de la vie privée, il peut être admissible de ne pas flouter les visages. La jurisprudence est fluctuante sur ce sujet, ce qui explique que des images de casseurs dans une manifestation seront floutées dans un magazine et pas dans un autre.

Évidemment, diffuser des images d’une personnalité publique dans l’exercice de ses fonctions semble légitime sans flouter son visage. Avant de diffuser des images permettant d’identifier une personne, il faut donc se poser la question de l’intérêt de rendre cette personne identifiable.

Attention également aux plaques d’immatriculation : c’est un élément qui, par recoupement, permet d’identifier une personne. Les plaques d’immatriculation ne doivent donc pas figurer sans floutage sur les images que vous diffusez.

Et les paroles ?

Les paroles prononcées à titre privé sont aussi protégées par la loi. Ainsi, si vous avez enregistré des personnes lors de vos captations vidéos, vous devez obtenir leur autorisation pour pouvoir utiliser l’audio. En cas de refus pour le son, mais d’accord pour les images, vous pouvez simplement couper le son de vos captations.

Qu’en est-il des bâtiments ?

Tout comme pour les personnes, vous ne pouvez pas réaliser des prises de vue aériennes des bâtiments comme vous le souhaitez. Cette fois-ci, c’est le droit de la propriété intellectuelle qui s’applique. Le droit de la propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle, littéraire et artistique. On parle ici de droits d’auteurs, de brevets, d’enregistrements de marque…  Ainsi, certains bâtiments et architectures sont protégés par des droits d’auteurs qui s’appliquent jusqu’à 70 ans après la mort des auteurs.

C’est le cas, par exemple, de l’éclairage de nuit de la Tour Eiffel. Pour toute captation de nuit et à titre professionnel de la Tour Eiffel, vous devez verser une redevance. Ce n’est pas le cas pour les prises de vue de jour de la Tour Eiffel, son architecte Gustave Eiffel étant décédé depuis plus de 70 ans.

Attention donc lorsque vous prenez des images d’un bâtiment : si vous faîtes fortune grâce à ces images, l’architecte ou ses héritiers pourraient bien vous en réclamer une part. Aucun risque en revanche s’il s’agit d’un immeuble lambda en arrière-plan de vos images.

Image par Pete Linforth de Pixabay

La diffusion des images

Dès lors qu’une personne est identifiable sur les photos ou vidéos que vous avez réalisées, vous devez obtenir son autorisation (écrite de préférence) pour diffuser les images. Et ce, quel que soit l’objectif de la diffusion, à titre gratuit ou onéreux. Attention à ne pas détourner l’usage d’une image sans le consentement explicite des personnes photographiées.

 

L’équipe Clearance est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, à bientôt.

Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation européenne, le 31 décembre 2020, la distinction entre vol de loisir et vol professionnel n’existe plus. Désormais, tous les vols de drones sont semblables et doivent répondre à des conditions proportionnelles au risque du vol. Donc, vous ne pouvez pas faire voler le drone qu’on vous a offert à Noël comme vous le souhaitez.

Ces exigences sont définies en fonction du risque que le vol entraîne. La réglementation européenne prévoit donc 3 catégories : la catégorie ouverte (open) pour les vols de drone peu risqués ; la catégorie spécifique (specific) pour les vols à risques modérés ; la catégorie certifiée (certified) pour les vols présentant le plus de risques. Plus le vol est risqué, plus les règles à suivre pour limiter ces risques sont complexes.

Mais rassurez-vous, que vous utilisiez votre drone pour vos souvenirs de vacances ou que votre drone constitue votre outil de travail, la majorité de vos vols s’inscrivent dans la catégorie ouverte, ou, au pire, spécifique. Et bonne nouvelle, la catégorie ouverte vous permet de voler sans autorisation ou déclaration préalable.

Voici tout ce que vous devez savoir sur la catégorie ouverte 👇

Présentation générale de la catégorie ouverte

La catégorie ouverte se divise en 3 sous-catégories dites A1, A2 et A3.

Puisque les drones de classe, répondant aux exigences de la catégorie ouverte, ne sont pas encore disponibles,  une première version de ces sous-catégories est d’ores et déjà applicable, elles sont appelées “sous-catégories limitées », « sous-catégories équivalentes » ou “équivalent A1, A2, A3” (voir infographie chronologique).

Elles seront en vigueur jusqu’au 1er janvier 2024, date à laquelle les « sous-catégories complètes », « sous-catégories définitives » aussi appelées « sous-catégories officielles », les remplaceront. Cette date dépend de la mise en vente sur le marché des drones de classes. Elle peut donc être (de nouveau) amenée à changer.

Mais bien que la catégorie ouverte permet de réaliser des vols de drone sans autorisation de la part d’aéroport ou autres autorités, vous devez quand même respecter certaines obligations administratives liées à votre drone, au télépilote ou à l’exploitant.

Quels types de vols permet de réaliser la catégorie ouverte limitée ?

Chaque sous-catégorie de la catégorie ouverte limitée fixe un cadre de vol type (jusqu’au 1er janvier 2024). À condition qu’il n’y ait aucune contrainte vous obligeant à obtenir une autorisation pour votre vol ou à réaliser une notification, voici ce qui est autorisé en catégorie ouverte limitée :

  • La sous-catégorie A1 limitée permet de réaliser un vol avec un drone de maximum 500 g, à proximité des tiers.
  • La sous-catégorie A2 limitée permet de réaliser un vol avec un drone de maximum 2 kg, à minimum 50 mètres des tiers.
  • Enfin, la sous-catégorie A3 limitée permet de réaliser un vol avec un drone de maximum 25 kg à une distance minimale de 150 mètres de toutes zones résidentielles, commerciales, industrielles, récréatives etc…

Si le vol que vous prévoyez se situe en-dehors de ces limites, alors il ne peut pas être réalisé en catégorie ouverte. Vous devrez vous renseigner sur les autres catégories et leurs exigences.

Est-ce que j’ai le droit de voler en espace privé en catégorie ouverte ?

La réglementation n’interdit pas; noir sur blanc; les vols en espace privé en agglomération. Ils sont donc tolérés à condition de respecter certains critères :

    • vous avez obtenu l’accord du propriétaire du site (vous ou une autre personne),
    • votre vitesse et hauteur est adaptée à l’environnement immédiat (bâtiments, arbres etc…),
    • la règle du “1 pour 1” est respectée : vous ne dépassez pas une hauteur de vol supérieure à la distance horizontale entre l’aéronef et la limite de la propriété, pour qu’en cas de crash, le drone atterrisse au sein de la propriété. Si cette règle n’est pas une obligation légale au sens strict, elle est considérée comme une bonne pratique pour éviter une sortie du drone en-dehors de l’espace privé considéré.

Vous respectez d’autres règles pas forcément liées à l’utilisation d’un drone comme le respect à la vie privée, droit à l’image, droit à la propriété privé etc… Quelques règles de base :

  • informez vos voisins de votre vol, notamment si votre drone est équipé d’une caméra,
  • ne filmez, ne photographiez pas vos voisins ou des éléments permettant de les identifier (plaque d’immatriculation notamment),
  • ne diffusez pas d’image sans obtenir un accord écrit.

Attention, il existe parfois des exceptions. Par exemple, dans la ville de Paris, les vols en espace privé sont strictement interdits puisque tout l’espace aérien au-dessus de Paris est une zone interdite de vol (zone P23). De même, si l’agglomération est située en bout de piste d’un aéroport, vous ne pourrez pas voler en catégorie ouverte. Toute nécessité d’obtenir une autorisation ou de réaliser une notification exclut votre vol de la catégorie ouverte.

Quel est l’intérêt de voler en catégorie ouverte plutôt que de voler en catégorie spécifique ?

Pour la simple et bonne raison que les instructions à suivre pour voler en catégorie ouverte sont beaucoup plus souples qu’en catégorie spécifique.

Vous n’avez pas besoin d’autorisation, pas besoin de déclaration, pas besoin de rédiger un MANEX (Manuel d’exploitation), et la formation requise pour le télépilote est beaucoup plus légère.

Quels sont les risques si je vole en dehors des cadres de cette catégorie, sans pour autant respecter les conditions des autres catégories ?

Si votre vol ne respecte pas les conditions de l’une des catégories, vous risquez une amende pouvant atteindre 75 000 euros, la confiscation de votre drone et jusqu’à un an de prison.

Rappel : l’espace aérien commence à partir du sol. Même un vol à 10 mètres de haut doit respecter la réglementation.

 

Quelles sont les conditions à respecter pour voler en catégorie ouverte ?

Les conditions de la catégorie ouverte sont les suivantes :

  • Vous avez plus de 14 ans 👨👩
  • Vous volez de jour, en vue (drone visible à tout moment) et à maximum 120 mètres de haut ☀️👀
  • Votre drone pèse moins de 500 g en A1, 2 kg en A2 et 25 kg en A3 (Rappel réglementaire : tous les drones de plus de 800 g doivent être équipés d’un signalement électronique.) ⚖️
  • Vous n’allez pas survoler un rassemblement de personne 🧑‍🤝‍🧑
  • Pour les vols types A1 et A3, vous avez passé la formation en ligne « catégorie ouverte A1/A3 » 💻
  • Pour les vols en A2, vous êtes titulaire du CATT 🎓 et vous avez suivi une formation pratique
  • Vous êtes enregistrés en tant qu’exploitant européen UAS (FRA + 13 caractères) et vous avez apposé ce numéro sur votre drone*
  • Vous avez fait l’enregistrement de l’aéronef (UAS-FR-XXX) et vous avez apposé ce numéro sur votre drone**
  • Il n’y a aucune contrainte réglementaire autour de vous

Alors, vous pouvez voler selon la catégorie ouverte !

Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, vous devez voler selon une autre catégorie ou modifier certains critères de votre vol (changez de lieu, de drone, réduisez la hauteur, passez une formation, etc.).

*sauf pour les exploitants qui utilisent des drones sans caméra de moins de 250g et de moins de 80 joules.

**sauf pour les propriétaires de drones inférieurs à 800g sans signalement électronique et qui n’est pas de classe C1, C2, C3, C4.

 

Quelles sont les contraintes réglementaires que je dois vérifier ?

Voici une liste non exhaustive des contraintes réglementaires que vous devez vérifier :

  • Êtes-vous en agglomération ?
  • Êtes-vous à proximité* d’un aérodrome ?
  • Êtes-vous situés dans une zone dite particulière (interdite, dangereuse, réglementée, permanente ou temporaire, annoncée par NOTAM) ?
  • Êtes-vous à proximité* d’une base ULM ?
  • Êtes-vous à proximité* d’une hélistation ?
  • Êtes-vous à proximité d’une zone interdite de prise de vue aérienne ?
  • Êtes-vous dans une zone militaire ?
  • Êtes-vous au sein d’une zone de sensibilité majeure ?
  • Êtes-vous au sein d’un parc naturel national ?
  • Êtes-vous concernés par les arrêtés biotope ?

*La notion de “proximité” aux aérodromes, hélistations et bases ULM est décrite dans le Guide catégorie ouverte (page 63).

Si vos réponses sont « non », alors il n’y a pas de contrainte à votre vol. Vous pouvez voler selon la catégorie ouverte.

Si vous répondez une fois par oui, alors votre vol ne rentre pas dans la catégorie ouverte. Vous devez voler selon une autre catégorie ou modifier certains critères de votre vol.

 

Comment vérifier les contraintes réglementaires autour de moi ?

Vous pouvez consulter la carte des Restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme disponible sur Geoportail. Pour les NOTAM vous pouvez consuler NOTAMWeb ou Olivia. Vérifiez l’arrêté listant les zones interdites à la prise de vue aérienne. Les services de la préfecture pour connaître l’emplacement des bases ULM. Geoportail ou d’autres ressources spécialisées pour connaître les zones naturelles protégées etc…

Vous pouvez également utiliser un outil rassemblant l’ensemble des informations nécessaires en une seule carte.

1. La carte Géoportail

Sur l’outil Géoportail, gratuit et ouvert à tous, vous pouvez vérifier un certain nombre de ces contraintes avec le fond de carte « Restriction UAS catégorie ouverte et aéromodélisme« .

Cette carte est un outil très utile, mais elle peut avoir ses limites. Par exemple, les informations temporaires, comme les zones réservées aux entraînements du défilé aérien du 14 juillet, et dans lesquelles il n’est pas autorisé de mettre un drone en vol, n’y sont pas représentées. De même, le contour des agglomérations est fourni à titre purement indicatif et les horaires d’activation des zones réglementées ne sont pas prises en compte. De plus, si plusieurs zones de contraintes sont superposées au même endroit, c’est la contrainte la plus restrictive qui apparaît sans plus de détails.

Prenons un exemple :

Je souhaite voler dans mon jardin, situé au niveau du cercle orange sur la carte. L’information principale, à retenir, est que je me situe en zone rouge, mon vol est donc interdit.

En lisant la carte, je comprends que cette interdiction est due au fait que je me situe en agglomération. Mais puisque les vols en catégorie ouverte en espace privé au sein d’une agglomération sont tolérés et mon jardin étant assez grand, j’envisage de réaliser mon vol à cet endroit.

Je remarque cependant plusieurs aérodromes à proximité, mais le manque de lisibilité et de délimitation des contraintes m’empêche de vérifier si je suis vraiment concerné.

Mais en utilisant d’autres outils, j’apprends qu’en plus d’être en agglomération :

  • Mon vol se situe dans l’axe de piste de l’aéroport de Mérignac et qu’une autorisation est obligatoire.
  • Je suis à côté d’une hélistation militaire et une autorisation est obligatoire pour tous les vols de drone.
  • Enfin, il y a aussi une hélistation civile. Je dois vérifier la hauteur de vol maximale autorisée pour calculer, si oui ou non, je dois obtenir une autorisation. (voir article Comment calculer la hauteur maximale d’un vol de drone sans autorisation autour d’un aéroport ?)

Un vol de drone à cet endroit, même en espace privé, est donc inenvisageable dans le cadre de la catégorie ouverte.

 

2. L’outil Clearance

Clearance vérifie et croise les données de toutes les contraintes pour afficher uniquement celles qui vous concernent. Pour chaque contrainte, vous trouverez la délimitation exacte sur la carte, les informations de contact (email, téléphone…), de hauteur maximale de vol sans autorisation etc…

Reprenons le même exemple sur Clearance cette fois-ci :

La plateforme analyse toutes les contraintes qui concernent ce vol. En l’occurrence, on retrouve l’agglomération, la CTR de Bordeaux et les deux hélistations. Si vous décidez de réaliser ce vol, qui rentre dans la catégorie spécifique, Clearance vous permet, pour chaque contrainte, d’entrer en contact via un bouton d’action, un mail ou un numéro de téléphone vérifié, pour obtenir une autorisation.

La création d’un compte est gratuite, en 2 minutes et sans carte bleue. A sa création, vous bénéficiez d’un mois d’essai gratuit de l’accès “Solo”. Clearance propose toujours un accès gratuit dans plus de 50 zones en France.

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Quelle formation pour la catégorie ouverte ?

Pour voler en catégorie ouverte, vous devez suivre un certain type de formation en fonction de la sous-catégorie choisie.

Pour voler en sous-catégorie A1 et A3 :

Vous devez passer l’examen en ligne “catégorie ouverte A1/A3” sur le site Fox Alpha Tango. Il s’agit d’un QCM de 40 questions. Vous devez avoir obtenu au moins 75% de bonnes réponses. Cette formation est valable 5 ans.

Pour voler en sous-catégorie A2 :

  • Passez l’examen en ligne “catégorie ouverte A1/A3”,
  • puis passez une autoformation pratique (en centre de formation, en entreprise ou autoformation)
  • et passez l’examen théorique, dit CATT ( Certificat d’Aptitude Théorique Télépilote) ou BAPD (Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance), en salle Océane de la DGAC (Direction générale de l’Aviation Civile). Ce diplôme est valable 5 ans. Vous pouvez vous préparer seul pour cet examen et le passer en candidat libre ou vous pouvez vous faire accompagner en passant par un centre de formation drone.

Les télépilotes titulaires d’un CATT et d’une attestation de suivi de formation pratique avant le 1er janvier 2022 peuvent demander une conversion pour obtenir le Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (valable jusqu’au 31/12/2025).

Pour plus d’information sur ces formations : https://www.ecologie.gouv.fr/examens-theoriques-ulm-iulm-telepilote-lapl-et-ppl-et-h-bpl 

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions, à bientôt !

Pour plus d’information sur la catégorie ouverte : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Ouverte.pdf

La zone d’exclusion des tiers est une zone de sécurité à mettre en place lors de tous vos vols de drone. Pour définir rapidement le rayon de cette zone, nous avons développé un outil de calcul automatique. Vous pouvez aussi calculer seul le rayon de cette zone en fonction des paramètres de votre vol. On vous explique tout.

I. Qui est “tiers” et qui ne l’est pas ?

Un tiers est une personne qui n’est pas directement liée à votre vol de drone.

Une personne est dite liée à votre vol si sa présence sur les lieux est directement justifiée par la mission : les acteurs du film promotionnel que vous réalisez, les agents de sécurité de la mission, vos assistants etc. En résumé, les personnes qui ne sont pas des tiers sont celles qui ne seraient pas là si le drone ne volait pas.

A contrario, les passants et visiteurs ne sont pas en lien avec votre vol. Ils sont ceux que l’on considère comme des tiers. Ces personnes ne doivent pas être présentes sur votre zone de vol. Si vous vous trouvez dans l’impossibilité d’exclure ces personnes, vous devez impérativement obtenir leur accord et les informer des procédures d’urgence et de sécurité à suivre en cas d’incident. Pensez à obtenir un écrit de leur part.

II. La zone d’exclusion des tiers, c’est quoi ? Quand faut-il la calculer ?

La zone d’exclusion des tiers est une surface au sol dans laquelle aucune personne étrangère au vol de drone ne doit pénétrer. Il s’agit donc d’une zone de sécurité autour de votre zone de vol pour éviter un accident en cas de crash.

En tant que télépilote de drone, vous devez être conscient de la géométrie de cette zone pour pouvoir la faire respecter lors de votre vol.

De plus, vous pouvez être amené à transmettre une maquette de votre zone d’exclusion des tiers en réponse à une demande d’une autorité, comme une préfecture.

III. Comment calculer la zone d’exclusion des tiers ?

Le rayon de votre zone d’exclusion des tiers dépend de 4 paramètres :

  • le scénario de vol,
  • le poids de votre drone,
  • la vitesse de votre drone,
  • et la hauteur de votre vol.

À ces 4 paramètres principaux s’ajoutent le caractère captif ou non du drone, le type aérostat (plus léger que l’air comme les ballons et les dirigeables) ou aérodyne (plus lourd que l’air) et la présence d’un dispositif de protection des tiers ou non. Pour calculer cette zone, voici les instructions de calcul fournies par la DSAC :

Cette formule est valable pour tous les vols en S1 ou S3 :

  • à moins de 50 m de haut et avec un drone inférieur à 2 kg,
  • avec un drone de moins de 8 kg équipé d’un dispositif de protection des tiers,
  • avec un aérostat de moins de 8 kg.

En dehors de ces conditions, vous devez prévoir une zone d’exclusion de 30 m.

zone d'exclusion des tiers vol de drone S1

zone d'exclusion des tiers

Qu’en est-il pour les vols en S2 ?

Au sujet des vols en scénario S2, le guide de la catégorie spécifique indique que “la zone d’évolution du drone doit être vide pour toute la durée du vol” (p.18), à défaut, le télépilote doit prendre “toutes les dispositions nécessaires pour réduire le risque d’intrusion d’un tiers non autorisé dans la zone d’exclusion” (p.76).

La réglementation impose qu’en scénario S-2, la zone minimale d’exclusion des tiers soit fixée pour toute la durée du vol et qu’elle corresponde à la projection au sol du volume maximal de vol augmentée de 30 mètres.

Le volume maximal de vol correspond à la trajectoire nominale du drone plus une marge opérationnelle permettant les écarts entre la trajectoire prévue et réelle.

Et si mon drone est captif ?

 

Pour les drones captifs (hors aérostats, comme les ballons et les dirigeables), vous devez ajouter 5 mètres à la longueur de votre câble pour délimiter votre zone d’exclusion des tiers.

 

 

 

 

La zone d’exclusion des tiers dynamique, qu’est-ce que c’est ?

Une zone d’exclusion des tiers dynamique consiste à définir une zone qui suit les déplacements de votre drone.

Exemple n°1 : vous réalisez un film publicitaire de l’office de tourisme situé près du port. Si vos prises de vues nécessitent de décoller du rond-point, de passer au-dessus de l’office de tourisme puis de finir le vol sur le port, vous pouvez mettre en place une zone d’exclusion des tiers dynamique.

  1. le temps du décollage, vos assistants au sol délimitent la zone d’exclusion autour du rond-point et s’assurent qu’aucun tiers ne pénètre dans la zone.
  2. une fois que vous avez décollé et que vous survolez déjà l’office de tourisme en direction du port, vos assistants libèrent le rond-point, la circulation peut reprendre.
  3. en parallèle, votre zone d’exclusion des tiers du port s’active dès votre arrivée au-dessus.

Exemple n°2 : si vous devez réaliser un film au-dessus d’un stade et vos prises de vues nécessitent de voler d’un but à l’autre, les tiers peuvent se déplacer à l’opposé des déplacements de votre drone.

Attention, une zone dynamique est plus complexe à mettre en place et les risques en cas d’incident sont plus élevés. Une gestion dynamique de la zone d’exclusion des tiers est réservée aux scénarios S1 et S3, elle ne peut pas être mise en œuvre en S2.

 

Et si je vole en mode fail-safe ou return home ?

Certains modes fail-safe ou le mode return home permettent, en cas de danger, d’indiquer au drone de retourner en ligne droite vers un point précis et nécessitent d’adapter votre zone d’exclusion des tiers. En effet, en se déplaçant en ligne droite vers le point de sécurité que vous avez choisi, le drone peut être amené à voler en dehors de votre zone de vol initiale.

Dans l’exemple ci-dessous, l’objectif du vol est de faire le tour de la copropriété. En scénario S3, avec une hauteur de vol de 40 mètres, une vitesse de 2 mètres/seconde et un drone d’1 kg, vous devez prévoir une zone d’exclusion de 10 mètres au minimum.

zone d exclusion des tiers

 

Si vous activez le mode return home et que vous définissez le point de décollage comme le point de retour d’urgence, votre drone effectuera éventuellement la trajectoire en jaune :

zone d exclusion des tiers

 

Vous devez alors adapter votre zone de vol et votre zone d’exclusion des tiers pour sécuriser la zone que le drone risque de survoler, comme dans l’exemple ci-dessous :

zone d exclusion des tiers

Exemple créé avec l’outil de zone d’exclusion des tiers sur Clearance

 

IV. L’outil de calcul automatique de la zone d’exclusion des tiers sur Clearance

Vous l’aurez compris, calculer sa zone d’exclusion des tiers n’est pas chose facile. Vous nous avez demandé de créer un outil de calcul automatique de cette zone, c’est chose faite !

Après avoir créé votre mission, cliquez sur « Définir une Zone d’Exclusion des Tiers » dans l’onglet « Outils » :

zone d exclusion des tiers

 

Vous accédez au formulaire de création de la zone d’exclusion des tiers. Modifiez le scénario de vol, la hauteur du vol, la vitesse et le poids du drone en fonction de votre mission. Votre zone de vol apparaît en bleu et votre zone d’exclusion des tiers en rouge. Rajoutez un point de décollage, d’atterrissage et un ou plusieurs télépilotes. Pour plus de précision, vous pouvez changer le fond de carte pour une vue satellite.

zone d exclusion des tiers

 

Lorsque vous positionnez un télépilote sur la carte, Clearance analyse le pourcentage de votre zone de vol dans lequel votre drone serait trop loin du télépilote pour respecter la distance maximale réglementaire du scénario. Pour rappel, en scénario S1 votre drone peut voler jusqu’à une distance horizontale du télépilote de 200 mètres. Elle passe à 1 km en scénario S2 et 100 mètres en scénario S3 (lire notre article sur les scénarios de vol de drone).

Une fois votre zone définie, cliquez sur « capture d’écran ». Vous pouvez transmettre cette capture d’écran directement à la préfecture si cette dernière vous le demande, puisqu’elle contient une vue satellite de votre zone de vol, de la zone d’exclusion des tiers, le positionnement du télépilote et du drone ainsi que la légende et l’échelle.

Si besoin, vous pouvez aussi télécharger la zone en format KML pour visualiser votre vol et sa zone d’exclusion sur un outil comme Google Earth.

N’oubliez pas d’enregistrer votre zone 😉

V. Comment sécuriser ma zone au sol ?

Concrètement, vous pouvez sécuriser votre zone de vol avec un ruban de signalisation, des cônes de Lubeck, des barrières de sécurité ou en sollicitant d’autres personnes pour surveiller la zone.

Attention : le balisage de votre zone peut nécessiter d’obtenir une autorisation pour l’occupation du domaine public.

 

Vous êtes sur votre lieu de vol et votre drone ne décolle pas ? N’auriez-vous pas un drone DJI par hasard ? Une situation fréquente vécue par de nombreux propriétaires de drone DJI qui ne s’attendent pas forcément à être dans une No Fly Zone qui nécessite un déblocage pour pouvoir voler. Il est temps de faire le point.

Qu’est-ce qu’une No Fly Zone DJI ? 

Les No Fly Zones sont des zones interdites de vol au sein desquelles votre drone DJI ne fonctionnera pas. Si vous volez à proximité de cette zone et que vous essayez d’y pénétrer en plein vol, votre drone refusera d’avancer. Vous ne pourrez pas non plus décoller depuis un point à l’intérieur de cette zone sans déblocage préalable.

Globalement, ces zones correspondent à des zones interdites de vol ou des zones à risques. Il peut s’agir par exemple de pistes d’aérodromes, des lieux institutionnels (l’Élysée, le Parlement…), des lieux sécurisés comme des centrales nucléaires, des lieux interdits de survol comme les prisons, les champs de tir et écoles militaires, etc.

Pour autant, les No Fly Zone de DJI ne sont pas liées à la réglementation applicable en France. Ainsi, l’absence de No Fly Zone DJI ne signifie pas que vous pouvez voler sans autorisation (et la présence d’une No Fly Zone DJI ne veut pas toujours dire qu’une autorisation est réglementairement nécessaire).

Ces zones concernent uniquement la marque DJI. Certaines d’entre elles sont spécifiques à certains modèles de drone. Elles ont été instaurées par DJI pour éviter une mauvaise utilisation de leurs produits, qui auraient pu conduire certains gouvernements à restreindre les libertés de vente de drones.

 

Où trouver les No Fly Zone DJI ?

Lors de la planification de votre vol de drone, vous devez penser à vérifier la présence d’une No Fly Zone DJI.

Si vous possédez un compte Clearance, la plateforme fait cette vérification pour vous. Clearance ne distingue pas les No Fly Zones en fonction des modèles de drones DJI, et affiche donc toutes les No Fly Zones DJI. Il est donc possible qu’une No Fly Zone soit indiquée sur Clearance, mais qu’elle ne s’applique pas à votre modèle précis de drone DJI.

Sinon, vous pouvez situer toutes ces zones sur la GEO ZONE MAP de DJI. N’oubliez pas de sélectionner le bon modèle de drone pour ne visualiser que les zones qui vous concernent.

Carte No Fly Zone DJI

Les différentes No Fly Zones

Il existe 7 différents types de zones plus ou moins contraignantes qui requièrent des niveaux de déblocage différents. Attention, les zones peuvent se superposer entre elles.

  • Les zones rouges sont les plus contraignantes et nécessitent l’intervention de DJI pour débloquer le drone. C’est un déblocage manuel effectué par un employé DJI. Pour obtenir le déblocage, vous aurez besoin de transmettre à DJI une autorisation de survol de la zone concernée.
  • Les zones bleues, dites « Authorization zone », nécessitent un déblocage mais elles sont plus simples à débloquer que les zones rouges. En indiquant votre souhait de débloquer la zone sur le site dédié, DJI enregistre votre demande et l’associe à votre compte. La zone est alors automatiquement débloquée. mais DJI pourra prouver que vous êtes responsable du déblocage en cas de problème.

Les zones orange, jaune, grises, vertes et bleu ciel ne nécessitent pas de déblocage.  En cas de vol dans l’une de ces zones, un avertissement apparaît sur le contrôleur avant de décoller ou au moment d’y pénétrer. Le télépilote doit en prendre conscience et confirmer en avoir pris en compte.

Quand débloquer sa zone de vol ? 

Les équipes de DJI se sont engagées à être très réactives. Vous pouvez donc débloquer une No Fly Zone le jour même, lorsque vous êtes prêt à décoller, à condition d’avoir une connexion internet et un compte DJI « vérifié » (votre compte doit l’être, il s’agit simplement d’une vérification par DJI d’un numéro de téléphone par exemple).

Vous pouvez aussi débloquer une zone en avance. Nous vous recommandons de ne pas attendre la dernière minute et d’anticiper le déblocage lorsque cela vous est possible, notamment pour les No Fly Zone rouges.

 

Le “Flight Controller” c’est quoi ? Pourquoi en ai-je besoin ?

Celui qui a le dernier mot sur votre drone, c’est son autopilote, son contrôleur de vol (Flight Controller). Il possède son propre numéro de série, différent de celui du châssis de votre drone. Et c’est à votre contrôleur de vol qu’il va falloir expliquer qu’il faut vous laisser évoluer dans la zone qui vous intéresse.

Vous avez besoin de ce numéro pour débloquer les zones rouges et bleues.

Dans l’application DJI GO, vous pouvez trouver ce numéro dans les paramètres “Général Settings”, dans l’onglet “À propos/About” souvent représenté dans le menu par trois petits points “…”.

Dans l’application DJI Fly, vous pouvez trouver ce numéro dans le profil, puis « Paramètres » ou « Settings », descendez dans le bas du menu de gauche jusqu’à « déverrouiller la zone GEO ». Le numéro de série contrôleur apparait avec vos demandes de déverrouillage.

Exemples ci-dessous :

DJI GO Flight Controller Serial Number

DJI GO Flight Controller Serial Number

DJI FLY Flight Controller

Débloquer une No Fly Zone rouge, étape par étape

Le déblocage d’une No Fly Zone rouge était anciennement appelé “Custom Unlock” : https://www.dji.com/fr/flysafe/custom-unlock

Rappel : une No Fly Zone rouge signifie que vous allez voler près d’une zone nécessitant l’obtention d’une autorisation pour pouvoir débloquer votre drone. Vous devez donc avoir obtenu l’accord de vol de l’autorité (CTR, hélistation, centre pénitencier etc…) avant de demander le déblocage de la zone sur DJI.

Débloquer une zone rouge nécessite impérativement de passer via le site DJI, vous ne pouvez pas débloquer la zone uniquement avec votre contrôleur. Après avoir suivi les instructions sur le site DJI vous devrez mettre à jour votre contrôleur DJI.

  1. Trouvez et retenez votre numéro Flight Controller
  2. Rendez-vous sur dji.com, connectez-vous à votre compte
  3. Dans le menu, cliquez sur « support » puis cliquez sur “Fly Safe”
  4. Descendez tout en bas de la page et cliquez sur “Unlock a zone”
  5. Cliquez sur “nouvelle demande de déverrouillage”, confirmez puis sélectionnez “déverrouillage spécial”
  6. Vérifiez les informations affichées, descendez en bas de la page et choisissez votre appareil (drone) ou ajoutez un nouvel appareil (nouveau drone).
  7. Sélectionnez ou ajoutez un nouveau pilote.
  8. Cliquez sur suivant.
  9. Créez votre zone de vol sur la carte (point par point, en créant un rayon de cercle ou en important un fichier au format KML). Vous pouvez créer plusieurs zones de vol.
  10. Ajoutez une plage de date de vol.
  11. Renseignez une altitude, soit une hauteur de vol.
  12. Renseignez un motif de vol. C’est obligatoire.
  13. Ajoutez le document justificatif comme quoi vous avez déjà obtenu l’accord de l’autorité concernée.
  14. Cliquez sur “soumettre”.
  15. Vous rebasculez alors sur votre tableau de bord. Votre nouvelle et dernière demande apparaît en tête de liste avec le statut “en attente de traitement”. Elle évoluera pour “en cours de révision”, “acceptée” ou “refusée”. Vous recevrez aussi un mail de confirmation.

Une fois que votre demande est acceptée, vous devez mettre à jour votre contrôleur pour le synchroniser. Pour cela :

  1. Connectez votre téléphone au contrôleur (manette) de votre drone.
  2. Ouvrez votre application mobile DJI (DJI GO, DJI Fly, DJI Pilot etc…) ou sur le contrôleur si celui-ci le permet.
  3. Accédez au « Profil » ou aux « Paramètres ». Cliquez sur « Déverrouiller une zone GEO » / « Unlocking List »
  4. Vous accédez à toutes les demandes de déblocage reliées à votre compte. Repérez la demande que vous venez de formuler.
  5. Vous devez maintenant importer votre demande depuis votre compte vers votre drone. Pour cela, cliquez sur le bouton « Importer dans l’appareil »/ »Import to aircraft » ou « Synchroniser » ou « Sync ».
  6. Basculez dans l’onglet « Drone » ou « Aircraft » ou « Certificats de déverrouillage de l’appareil ». Votre nouvelle demande est censée apparaitre. Dernière étape qu’il ne faut pas oublier : activez la zone en cliquant sur le bouton dédié.
  7. Vous êtes prêt à voler.

Quels documents puis-je utiliser pour prouver que j’ai bien obtenu un accord de vol d’une autorité ?

Tout dépend de la nature de la zone rouge, de l’autorité. Une lettre d’accord ou un mail détaillé peut être suffisant. Si la zone rouge concerne un aérodrome et que vous utilisez Clearance, vous pouvez télécharger la fiche mission.

 

Débloquer une No Fly Zone bleue, étape par étape

Le déblocage d’une No Fly Zone bleue était anciennement appelé “Self Unlock” : https://www.dji.com/fr/flysafe/self-unlock

Rappel : vous pouvez débloquer une zone bleue sur place (à condition d’avoir une connexion internet) ou en avance, depuis le site DJI ou depuis votre contrôleur. C’est plus simple et plus rapide depuis le contrôleur directement. Vous n’avez pas besoin de document justificatif sauf si vous sélectionnez le « déverrouillage spécial ».

Déblocage depuis le site DJI :

  1. Trouvez et retenez votre numéro Flight Controller
  2. Rendez-vous sur dji.com, connectez-vous à votre compte
  3. Dans le menu, cliquez sur support puis cliquez sur “Fly Safe”
  4. Descendez tout en bas de la page et cliquez sur “Unlock a zone”
  5. Cliquez sur “nouvelle demande de déverrouillage”, confirmez puis sélectionnez “déverrouillage de zone » pour déverrouiller toute la zone bleue ou cliquez sur « déverrouillage spécial » pour déverrouiller une partie spécifique de la zone bleue
  6. Vérifiez les informations affichées, descendez en bas de la page et choisissez votre appareil (drone) ou ajoutez un nouvel appareil (nouveau drone)
  7. Sélectionnez ou ajoutez un nouveau pilote
  8. Cliquez sur suivant
  9. Si vous avez sélectionné « déverrouillage spécial », vous devez créer votre zone de vol sur la carte (point par point, en créant un rayon de cercle ou en important un fichier au format KML). Vous pouvez créer plusieurs zones de vol. Si vous avez sélectionné « déverrouillage de zone », cliquez sur la ou les zones bleues souhaitées
  10. Ajoutez une date de vol. 3 jours vous seront attribués en cas de « déverrouillage de zone ». Vous pouvez choisir une plage de date plus étendue avec le « déverrouillage spécial »
  11. Si vous avez sélectionné « déverrouillage spécial », vous devez renseigner une altitude, soit une hauteur de vol
  12. Renseignez un motif de vol. C’est obligatoire
  13. Si vous avez sélectionné « déverrouillage spécial », vous devez ajouter un document justificatif
  14. Cliquez sur “soumettre”
  15. Vous rebasculez alors sur votre tableau de bord. Votre nouvelle et dernière demande apparaît en tête de liste avec le statut “acceptée”. Vous recevez aussi un mail de confirmation.

Une fois que votre zone bleue est débloquée, vous devez mettre à jour votre contrôleur pour le synchroniser. Pour cela :

  1. Connectez votre téléphone au contrôleur (manette) de votre drone.
  2. Ouvrez votre application mobile DJI (DJI GO, DJI Fly, DJI Pilot etc…) ou sur le contrôleur si celui-ci le permet.
  3. Accédez au « Profil » ou aux « Paramètres ». Cliquez sur « Déverrouiller une zone GEO » / « Unlocking List »
  4. Vous accédez à toutes les demandes de déblocage reliées à votre compte. Repérez la demande que vous venez de formuler.
  5. Vous devez maintenant importer votre demande depuis votre compte vers votre drone. Pour cela, cliquez sur le bouton « Importer dans l’appareil »/ »Import to aircraft » ou « Synchroniser » ou « Sync ».
  6. Basculez dans l’onglet « Drone » ou « Aircraft » ou « Certificats de déverrouillage de l’appareil ». Votre nouvelle demande est censée apparaitre. Dernière étape qu’il ne faut pas oublier : activez la zone en cliquant sur le bouton dédié.
  7. Vous êtes prêt à voler.

 

Voici un exemple de mise à jour du contrôleur après avoir débloqué une No Fly Zone bleue via le site dji.com :

 

Déblocage depuis votre contrôleur :

  1. Sur le lieu de votre vol, allumer votre drone. Un message vous indique que vous êtes situés dans une zone bleue. Acceptez les conditions qui apparaissent à l’écran.
  2. Il est possible que DJI vous demande une vérification de votre identité par SMS.
  3. Une fois que le déblocage est réalisé, n’oubliez pas d’activer la zone dans votre contrôleur. Vous recevez aussi un mail de confirmation.
  4. Vous êtes prêt à voler.

 

En résumé :

Le « déverrouillage spécial » : Le « déverrouillage de zone » :
  • Pour les No Fly Zone rouges (ou bleues si 3 jours ne suffisent pas)
  • Document justificatif obligatoire
  • Zone de vol précise à dessiner sur la carte
  • Hauteur de vol à renseigner
  • Plage de date de vol étendue
  • Pour les No Fly Zone bleues, pas pour les rouges
  • Pas de document justificatif
  • Zone bleue débloquée en entier
  • Plage de date de vol de 3 jours

 

Les No Fly Zone sur Clearance

Seules les zones bleues et rouges apparaissent sur Clearance. Elles apparaissent dans la catégorie “contrainte à traiter”. L’analyse Clearance ne prend pas en compte le modèle de votre drone pour la vérification de ces zones. Une No Fly Zone peut donc apparaître sur la plateforme Clearance sans que celle-ci vous concerne vraiment. Pour en être 100% sûr, vous devez vérifier sur la carte GEO ZONE MAP de DJI si votre modèle de drone est concerné.

Les zones orange, jaunes, grises, vertes et bleues ciel ne sont pas affichées dans Clearance puisqu’elles ne nécessitent pas un déblocage. Une simple confirmation de la lecture de l’avertissement vous sera nécessaire.

Pourquoi la contrainte No Fly Zone apparaît sur Clearance alors que je n’ai pas de drone DJI ?

La plateforme Clearance affiche les No Fly Zone DJI sans distinction de drone de la mission créée. Nous affichons ces contraintes DJI pour tous les exploitants, que vous utilisiez un drone de cette marque ou non. Si vous n’avez pas de drone DJI vous n’êtes pas concernés par le déblocage.

 

Exemple d’affichage d’une No Fly Zone DJI sur Clearance :

 

Vous ne parvenez pas à débloquer votre zone et votre vol s’annonce compliqué ?

Si votre vol s’annonce complexe et que vous ne voulez pas vous occuper du déblocage de la zone DJI, nous pouvons, si vous le souhaitez, s’occuper des démarches à votre place. Nous aurons besoin de l’adresse email ou du numéro de téléphone lié à votre compte DJI et du numéro de série de votre contrôleur (Flight Controller).

 

FAQ

 

Ma demande est refusée, que faire ?

Dans de rares cas, DJI peut refuser votre demande de déblocage. Un refus peut être prononcé si vous avez fait une erreur entre le jour pour lequel vous avez demandé un déblocage et le jour autorisé sur le document que vous avez fourni à DJI. Votre demande peut aussi être refusée si le document justificatif que vous avez transmis n’est pas assez explicite.

Pour visualiser les raisons du refus, rendez-vous en ligne sur votre compte DJI, cliquez sur l’en-tête de votre demande et cliquez sur “voir le détail” (ce sera en anglais). Une fois que vous avez identifié les raisons du refus, vous pouvez reformuler une demande de déblocage avec les bonnes dates et un document justificatif valable.

 

Que faire si j’ai oublié de débloquer ma zone ou dans le cas où le déblocage prend trop de temps ?

Encore une fois, DJI s’engage à être très réactif, ce genre de situation est rare. Dans le cas où vous n’avez pas réussi à débloquer la zone à temps, vous ne pourrez pas faire décoller votre drone. Vous devrez donc reporter la mission.

Vous pouvez tenter de contacter DJI par téléphone au +31 20 654 5202 (support en anglais uniquement, ouvert de 9 h à 17 h) ou à l’adresse suivante : flysafe@dji.com . Site internet du support DJI : https://www.dji.com/fr/support

 

DJI a débloqué la zone, mais mon drone ne décolle toujours pas, pourquoi ?

Malheureusement, il arrive parfois que certains télépilotes nous remontent des difficultés de déblocages DJI, alors que tout était bien en règle.

Toutefois, êtes-vous sûr d’avoir la dernière version de l’application DJI de votre contrôleur ? Avez-vous bien importé la zone sur votre drone ? Avez-vous bien activé la zone dans votre contrôleur ?

Si votre drone ne décolle toujours pas, vous pouvez contacter DJI par téléphone au +31 20 654 5202 (support en anglais uniquement, ouvert de 9 h à 17 h) ou à l’adresse suivante : flysafe@dji.com . Site internet du support DJI : https://www.dji.com/fr/support

 

Puis-je débloquer la No Fly Zone directement depuis Clearance ?

Non, Clearance et DJI ne sont pas encore connectés. Le déblocage n’est pas encore automatisé et ne peut pas être fait depuis Clearance.

 

Est-ce que l’équipe Clearance peut débloquer une No Fly Zone DJI pour moi ?

Oui, vous pouvez nous confier les démarches et nous débloquerons la No Fly Zone DJI pour vous. Pour cela, vous devez créer votre mission de drone sur Clearance puis cliquer sur “Confier les démarches”.

 

Que dois-je faire si deux No Fly Zone se superposent ?

Lorsque deux No Fly Zone DJI se superposent, vous devez déverrouiller les deux zones.

 

Quelle différence entre le « déverrouillage spécial » et le « déverrouillage de zone » sur DJI ?

Lors du déblocage d’une No Fly Zone sur le site dji.com, vous avez la possibilité de choisir entre deux  déverrouillages : « déverrouillage spécial » et « déverrouillage de la zone ». Pour faire simple, les « déverrouillages spéciaux » sont à associer aux No Fly Zone rouge alors que les « déverrouillage de zone » concerne les No Fly Zone bleues. Vous pouvez débloquer une zone bleue avec le « déverrouillage spécial » si vous avez besoin d’un déverrouillage sur plus de 3 jours et que vous ne souhaitez pas répéter le déverrouillage pour couvrir votre plage de dates. Par contre, vous ne pouvez pas débloquer une zone rouge avec le « déverrouillage de zone ».

Le « déverrouillage spécial » :

  • Pour les No Fly Zone rouges ou bleues
  • Document justificatif obligatoire
  • Zone de vol précise à dessiner sur la carte
  • Hauteur de vol à renseigner
  • Plage de date de vol étendue

Le « déverrouillage de zone » :

  • Pour les No Fly Zone bleues
  • Pas de document justificatif
  • Zone bleue débloquée en entier
  • Plage de date de vol de 3 jours

 

N’hésitez pas à nous écrire à contact@clearance.aero ou à laisser un commentaire si vous avez des questions. À bientôt.

Saviez-vous qu’il est parfois possible de voler près d’un aérodrome, d’une hélistation, d’une CTR sans autorisation ? Attention, sans autorisation ne veut pas dire sans réglementation. L’espace aérien autour des pistes de décollage et d’atterrissage est réglementé mais une autorisation de vol n’est pas toujours obligatoire. On vous en dit plus.

La réglementation près des pistes

Pour les vols de drone, l’espace aérien autour des pistes d’un aéroport, d’une hélistation, d’une base ULM etc… est réglementé et divisé en 2 ou 3 segments. Chaque segment définit une hauteur de vol maximale pour les drones sans autorisation préalable de l’aéroport pour un vol à cet endroit.

Ces différentes hauteurs dépendent de la nature de la contrainte près de laquelle vous souhaitez voler : un aéroport contrôlé ? Un aérodrome ? Une base ULM ? Une hélistation ? Pistes revêtues ou non ? De plus ou moins de 1200m ? Vous pouvez trouver le détail de ces hauteurs dans les guides des catégories ouverte et spécifique (1 & 2).

Capture d’écran issue du guide de la catégorie spécifique, page 100-101.

 

Le quadrillage jaune, orange, rouge définit une hauteur par rapport à l’élévation des pistes. L’élévation est une notion importante qu’il faut distinguer de la hauteur du vol :

  • l’élévation (ou altitude) du sol : le niveau de la terre par rapport au niveau de la mer.
  • la hauteur du vol : la hauteur à laquelle votre drone va s’élever par rapport au niveau de la surface (le sol généralement).

Exception n°1 : les CTR militaires

Tous les vols de drone au sein d’une CTR militaire nécessitent d’obtenir une autorisation préalable, quelle que soit la hauteur du vol !

Exception n°2 : les CTR civiles

En CTR civile, les vols en vue et à moins de 50 mètres de haut n’ont pas besoin d’une autorisation préalable lorsqu’ils se situent suffisamment loin des pistes, c’est-à-dire sous les gabarits jaunes ou orange. En zone rouge, l’autorisation reste obligatoire dans tous les cas. Par contre, tous les autres vols (hors vue, à plus de 50 mètres de haut, dans la zone rouge ou trop hauts par rapport aux zones jaunes ou oranges) nécessitent d’obtenir une autorisation avant de voler.

Comment calculer la hauteur maximale sans autorisation ?

Pour calculer la hauteur maximale à laquelle vous pouvez faire voler votre drone sans autorisation préalable, vous devez :

  1. Connaître l’élévation des pistes de l’aéroport, l’hélistation, la base ULM etc…
  2. Calculer la différence avec l’élévation de votre zone de vol. Êtes-vous situés à un niveau plus haut ou plus bas que celui des pistes ?
  3. Dans quelle partie du quadrillage (jaune, orange, rouge) vous situez-vous ? Cela va déterminer jusqu’à quelle hauteur au-dessus du niveau des pistes vous pourrez faire voler votre drone.
  4. Faites le calcul. Vous êtes avantagé lorsque votre élévation est plus basse que celle des pistes. Au contraire, si votre élévation est plus haute que celle des pistes, votre marge de hauteur de vol est réduite.

Exemples en images

Situation n°1 : Vous êtes situé dans la zone orange de l’aéroport qui vous autorise normalement à réaliser un vol de drone jusqu’à 50 mètres de haut sans autorisation. Mais, puisque votre élévation est de 22 m et que dans notre exemple nous avons pris un aéroport dont l’altitude (ou élévation) est de zéro, vous vous situez à un niveau plus haut que celui de l’aéroport. Vous ne pouvez faire voler votre drone qu’à 28 mètres de haut maximum sans autorisation.

 

Situation n°2 : Vous êtes situé dans la zone orange de l’aéroport qui vous autorise à voler jusqu’à 50 mètres de haut sans autorisation. Mais puisque votre élévation est bien plus élevée que celui de l’aéroport, il ne vous reste plus qu’une petite marge de hauteur de vol avant d’atteindre la limite d’un vol sans autorisation. Seulement 2 mètres dans ce cas précis. Dans cette situation, vous devrez obtenir les autorisations nécessaires avant de voler à plus de 2 mètres de hauteur.

 

Situation n°3 : Vous êtes situé dans la zone jaune de l’aéroport qui vous autorise à voler jusqu’à 100 mètres de haut sans autorisation. Bien que vous soyez presque au même niveau que celui des pistes, vous devez quand même déduire cette différence de la hauteur maximale. Dans ce cas, 100 – 5 = 95. Vous pouvez donc faire voler votre drone jusqu’à 95 mètres de haut sans autorisation préalable.

 

Situation n°4 : autre cas de figure, l’aéroport est situé à un niveau plus élevé que vous. Ce qui peut être le cas en montagne par exemple. Vous êtes dans la zone orange, limitée à 50 mètres de haut sans autorisation. Mais, puisque vous vous situez en aval de l’aéroport, plus bas que les pistes, cette différence vous est bénéfique. Vous pouvez donc faire monter votre drone jusqu’à 65 mètres de haut sans avoir à obtenir d’autorisation.

Comment trouver votre élévation et celle des pistes ?

Trouvez votre élévation

Pour déterminer l’élévation de votre zone de vol, vous pouvez utiliser le site Géoportail. Un clic droit sur le lieu de votre zone de vol vous permet d’accéder à l’adresse exacte et aux coordonnées du lieu. Un encart apparait avec l’altitude du point. Il est nécessaire de rechercher le point le plus haut de votre zone de vol pour être sûr de respecter la hauteur maximale sans autorisation tout au long de votre vol.

Trouvez l’élévation des pistes

Pour trouver l’élévation des pistes, vous devez utiliser l’Aerodrome Reference Point (ARP) du terrain, soit l’élévation officielle des pistes. Vous trouverez cette information sur le site du Service de l’Information Aéronautique (SIA) :

  1. « Préparation de vol »->
  2. sous-menu « Atlas VAC France » ->
  3. sélectionnez le catalogue qui correspond aux pistes dont vous cherchez l’élévation (aérodrome ou hélistation) ->
  4. recherchez le nom ou le code OACI des pistes ->
  5. téléchargez la carte VAC.

L’altitude de l’ARP est située en haut à droite de la carte VAC sous le nom ALT AD. Cette mesure est exprimée en pieds, vous n’avez plus qu’à faire la conversion, sachant que 3,28 pieds équivalent à peu près à 1 mètre.

Clearance calcule cette hauteur maximale automatiquement

Pas facile de s’y retrouver dans tout ça. Saviez-vous que Clearance calcule pour vous la hauteur maximale à laquelle vous pouvez réaliser votre vol de drone sans autorisation préalable ?

Pour chaque vol de drone créé à proximité d’une contrainte de type aéroport, hélistation ou base ULM, Clearance calcule la hauteur maximale à laquelle vous pouvez faire voler votre drone sans avoir à demander une autorisation de vol. La plateforme se base sur l’élévation la plus haute de votre zone de vol, l’altitude de référence de l’aérodrome, de l’hélistation ou de la base ULM,  et sur votre proximité avec les pistes.

Vous avez besoin d’une autorisation pour votre vol de drone ?

On vous explique comment procéder dans notre article qui détaille l’obtention d’un accord de vol de drone à proximité d’un aéroport.

Vautour percnoptère. Crédit photo : Bruno Berthémy_LPO

Les vols de drones en milieu naturel ne sont pas sans conséquences pour la faune. Attaques, collisions, paniques, fuites… plusieurs interactions entre des drones et des animaux ont déjà été constatées [1] par les gestionnaires d’espaces naturels.

Parmi celles-ci, des attaques de drones par certains rapaces (Faucon, Aigle) ont déjà eu lieu. Ces réactions s’expliquent par le comportement de défense de territoire des rapaces pendant leur reproduction, un drone volant trop proche du nid pouvant être identifié par ces derniers comme un prédateur qu’il convient de chasser ou d’éliminer.

Les envols d’oiseaux liés à la présence d’un drone sont une autre réaction pouvant être observée. Ceux-ci représentent une dépense d’énergie importante pouvant parfois, selon la période et l’espèce, nuire à la conservation de celle-ci. Un envol pendant la période de nidification peut par exemple entraîner un échec de reproduction en cas d’abandon de la couvée ou d’absence trop longue au nid. En juin dernier, le crash d’un drone dans une réserve écologique en Californie a entraîné la panique et la fuite de 2500 Sternes élégantes qui ont alors abandonné leurs 1500 œufs [2].

Ce phénomène de panique et de fuite lié aux vols de drones peut également être observé chez les mammifères (sauvages ou domestiques). Les conséquences peuvent être dramatiques : chutes, ensevelissements sous avalanches, avortements liés au stress généré, etc [3]. En octobre dernier, dans le massif de l’Oisans en Isère, un drone a survolé en rase-motte un troupeau en alpage situé à ce moment-là à proximité d’une falaise. L’affolement des brebis provoqué par le vol répété du drone a conduit à la perte de 14 d’entre-elles [4].

Plus rares, les collisions représentent un autre risque d’interaction entre les aéronefs télépilotés et les animaux. En 2020 dans les Alpes, une vidéo de drone en FPV (First Person View – pilotage en immersion) montre que l’aéronef manque de percuter un Gypaète barbu en vol [5]. Ces cas observés sur le terrain illustrent bien que les drones peuvent avoir, dans certaines situations, un impact négatif sur la reproduction et la survie de certaines espèces.

Les règles à respecter en milieu naturel

D’un point de vue scientifique, même si les études manquent encore sur le sujet [6], les résultats qui ont pu ressortir sont que les animaux les plus sensibles à la présence de drones sont les oiseaux (comparés aux petits mammifères et aux espèces sous-marines). Il est également démontré l’influence de certains facteurs dans la réaction des oiseaux, en particulier la trajectoire de vol, l’espèce observée et la taille du groupe [7]. Ainsi, afin de limiter le dérangement de la faune lié aux vols de drones en milieu naturel, quelques règles de base doivent être suivies par les télépilotes.

En premier lieu, respecter les interdictions de survols dans les espaces naturels réglementés (arrêtés préfectoraux de protection de biotope, cœur de Parcs nationaux et Réserves Naturelles Nationales). L’ensemble des zones interdites de vol, dont les espaces naturels règlementés, sont publiées sur la cartographie Geoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme.
En cas de vols dans des espaces naturels non règlementés, il convient de se renseigner en amont (auprès de votre Fédération ou des gestionnaires d’espaces naturels) si des zones sensibles existent et sont à éviter. Dans les Pyrénées, les Alpes, la Corse, les Grands Causses et le Sud-est de la France, des Zones de Sensibilité Majeure (ZSM) peuvent par exemple exister dans le but de limiter les dérangements des grands rapaces (Vautour moine, Vautour percnoptère, Gypaète barbu) pendant leur reproduction.

Enfin, lors du vol, l’application de quelques recommandations simples par le télépilote permet de limiter les risques de dérangements de la faune en milieu naturel :

  • Décoller et atterrir à la verticale, à l’aplomb du pilote ;
  • Ne pas survoler les animaux au sol, ne pas poursuivre les oiseaux et les animaux ;
  • Ne pas voler proche des barres rocheuses, des éboulis, des zones forestières, des névés ou de tout autre milieu pouvant servir d’abris, de reposoir ou de sites de nidification pour une espèce ;
  • Ne jamais voler en rase-motte ;
  • Limiter la vitesse, les mouvements brusques et les accélérations de l’appareil ;
  • Respecter le vol à vue, et poser immédiatement l’aéronef en cas de présence de rapaces.

Où trouver ces différents espaces naturels dans Clearance ?

Pour chaque vol de drone créé sur Clearance, la plateforme vérifie si le vol se situe dans l’un de ces espaces naturels (réglementés ou sensibles).

La plateforme croise les informations du vol avec la présence de cœur de Parcs nationaux, de Réserves Naturelles Nationales (RNN), de zones Natura 2000 et maintenant de zones de sensibilité majeure (ZSM) du Gypaète barbu et du Vautour percnoptère.

En collaboration avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Nouvelle Aquitaine, les ZSM localisées dans les Pyrénées, les Alpes, la Corse, le Massif Central, et le Sud-Est de la France ont été ajoutées à la plateforme Clearance.

Si le vol se situe dans l’un de ces espaces naturels, Clearance affiche sur une carte la surface de l’espace naturel par rapport au vol. Les règles associées au survol de cet espace sont données ainsi que le protocole à suivre et les informations de contact des autorités pour faire une demande d’autorisation de survol.

Article co-écrit avec la LPO Aquitaine.

 

Le webinaire « Vols de drones en espaces naturels »

En partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et le Parc National des Pyrénnées, nous avons organise un webinaire sur le thème « Vol de drone en espace naturel ». Pour ceux qui l’auraient manqué, voici le document récapitulatif avec la présentation et la retranscription des questions :

👉 Document récapitulatif  du webinaire vol de drone en espace naturel – LPO, PNP, Clearance 👈

 

 

[1] https://www.youtube.com/watch?v=_bJflq_GBug

[2] https://www.geo.fr/environnement/crash-dun-drone-illegal-en-californie-des-milliers-doiseaux-abandonnent-leurs-oeufs-en-catastrophe-205035

[3] https://www.bouquetin-pyrenees.fr/actualites/pas-de-drone-pour-filmer-les-bouquetins-12-04-2021

[4] https://www.francebleu.fr/infos/insolite/quand-un-drone-fait-plus-de-degats-dans-un-alpage-que-le-loup-1634657705

[5] https://www.youtube.com/watch?v=8YsJY8NIT0E

[6] REYES M., 2018. Etat des lieux des connaissances sur l’impact des drones sur les sites Natura UMS 2006 Patrimoine naturel, AFB/CNRS/MNHN, 24 p.

[7] MULERO-PÁZMÁNY Margarita, JENNI-EIERMANN Susanne, STREBEL Nicolas, SATTLER Thomas, NEGRO, Juan José, TABLADO, Zulima. (2017). Unmanned aircraft systems as a new source of disturbance for wildlife: A systematic review. PLOS ONE. 12. e0178448.

En tant qu’exploitant de drones, et en cas de contrôle, un certain nombre de documents sont obligatoires et peuvent vous être demandés. Mais quels sont ces documents exactement ? Où les trouver ? Quelle est leur validité ?

La liste des documents concernant l’exploitant

Extrait du registre des exploitants d’UAS : depuis l’entrée en vigueur de la réglementation drone européenne le 31 décembre 2020, tous les exploitants de drones doivent s’enregistrer en tant que tels sur Alpha Tango. Plus de distinction entre l’utilisateur d’un drone pour le loisir ou celui pour une raison professionnelle.

L’enregistrement génère un numéro européen d’exploitant UAS, propre à l’exploitant, et doit être apposé sur le drone. Ce numéro se compose des 3 premières lettres du pays et de 13 chiffres, par exemple pour la France : FRA + 13 chiffres. Un exploitant ne peut être enregistré que dans un seul pays européen à la fois. Après avoir complété votre enregistrement d’exploitant, vous pouvez télécharger un extrait du registre des exploitant d’UAS.

Seule dérogation à l’obligation d’enregistrement d’exploitant UAS : vous ne souhaitez voler qu’en catégorie ouverte, en utilisant uniquement des drones d’une masse inférieure à 250 g ou d’une énergie à l’impact inférieure à 80 Joules, ou d’une masse et d’une énergie supérieure à ces seuils mais qui ne sont pas équipés de caméra ou qui sont considérés comme des « jouets » au sens de la directive relative à la sécurité des jouets.

Déclaration d’activité : En catégorie ouverte, vous en êtes dispensé. Pour réaliser des vols en catégorie spécifique, une déclaration d’activité est nécessaire. Celle-ci est réalisée à partir de votre compte Alpha Tango, en renseignant un formulaire CERFA en ligne. La déclaration d’activité est valable 2 ans et doit être mise à jour à chaque changement dans votre activité (changement adresse, changement de drone, vol dans une nouvelle catégorie etc…). Cette déclaration d’activité permet d’obtenir votre numéro ED (numéro d’exploitant drone).

Manex ou Map (manuel d’exploitation / manuel d’activités particulières) : on ne vous le présente plus, le Map, qui devient le Manex avec la nouvelle réglementation drone européenne, présente toutes les informations concernant votre activité d’exploitant de drone. Le MANEX est rédigé par l’exploitant, qui peut s’aider du canevas mis à disposition par la DGAC. Une fois créé, vous devez enregistrer la référence de votre MANEX dans Alpha Tango. Vous devez tenir votre MANEX à jour de la réglementation et de vos activités. Ici aussi, vous en êtes dispensé si vous n’effectuez que des vols en catégorie ouverte.

Assurance : une assurance est obligatoire pour faire voler un aéronef et les drones n’échappent pas à la règle. Un accident est vite arrivé et les dommages peuvent être divers et conséquents : crash, dommages aux personnes, aux biens etc… Pour un vol de loisir en catégorie ouverte, il est possible que vous soyez couvert par votre assurance habitation (pensez à vérifier les montants de garantie). Dans tous les autres cas, catégorie spécifique ou vol professionnel en catégorie ouverte, vous aurez besoin d’une assurance dédiée.

Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne : En catégorie spécifique, cette déclaration est obligatoire si vous souhaitez réaliser des prises de vues aériennes. En catégorie ouverte, si vous réalisez des prises de vues à titre occasionnel ou au cours de vols dont la finalité n’est pas la prise de vue aérienne, vous pouvez vous dispenser de cette formalité. Les contours de cette dérogation pouvant être flous, nous vous encourageons à réaliser tout de même cette déclaration qui ne prend que quelques minutes.

Vous trouverez le formulaire CERFA sur le site du Ministère de la Transition Ecologique. Cette déclaration, à transmettre à la DSAC-IR de votre région, est valable au maximum 3 ans et s’applique au territoire que vous aurez renseigné. Nous vous conseillons donc de remplir les champs en indiquant « 3 ans » et « France entière » (cf capture d’écran ci-dessous et le Guide Catégorie Spécifique, p. 25). En complément, si vous souhaitez effectuer des prises de vues en-dehors du spectre visible, vous devrez adresser une demande d’autorisation à la préfecture de votre département.

 

Vous devez pouvoir présenter ces documents en cas de contrôle ! Il se peut aussi qu’une autorité (aérodrome, préfecture etc…) vous demande de joindre l’un de ces documents à vos demandes d’accord de vol. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez maintenant les importer dans Clearance et les joindre directement à vos demandes. Téléchargez vos documents de type exploitant dans les préférences de votre compte et ajoutez des documents relatifs à vos drones et à vos télépilotes dans les onglets respectifs « drones » et « télépilotes ».

 

 

Les documents qui concernent les télépilotes

Document attestant la réussite à l’examen théorique : concrètement, ce document correspond à votre diplôme de télépilote.

Pour voler en sous-catégorie ouverte A1 et A3, vous devez obtenir l’examen en ligne catégorie ouverte A1/A3 pour voler dans le cadre de ces deux sous-catégories. L’examen se compose de 40 questions sur Fox Alpha Tango.

Pour voler en sous-catégorie A2, vous devez obtenir votre CATT ou Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (BAPD) et une attestation de formation pratique. Les télépilotes titulaires d’un CATT et d’une attestation de suivi de formation pratique avant le 1er janvier 2022 peuvent demander une conversion pour obtenir le Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (valable jusqu’au 31/12/2025).

Qui peut le plus peut le moins : au moins jusqu’au 1er janvier 2023, si votre diplôme vous autorise à voler en catégorie spécifique, vous pouvez voler en catégorie ouverte sans passer de nouvel examen.

Pour la catégorie spécifique, il faut détenir un Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote (CATT) pour voler selon les scénarios nationaux ou un Certificat d’Aptitude Théorique de Pilote à Distance (CATPD) pour voler selon les STS européens. Ces documents sont délivrés après la réussite d’un examen en salle Océane de la DGAC. ou une attestation d’aptitudes aux fonctions de télépilotes pour les télépilotes ayant converti leur « théorique ULM » avant le 30 juin 2019.

 

Attestation de formation pratique : En catégorie ouverte, seule la sous-catégorie A2 exige une « autoformation pratique ». Elle ne comporte pas d’exigence particulière et n’est pas nécessairement formalisée par un document.

En catégorie spécifique, il est nécessaire de détenir une attestation de suivi de formation pratique (sauf pour les drones captifs) ou une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote (obtenue par conversion du théorique drone avant le 30 juin 2019). Le télépilote ne peut pas assurer lui-même sa propre formation pratique, mais un exploitant peut former ses propres employés. L’organisme qui dispense la formation (centre de formation ou l’exploitant lui-même) délivre au télépilote un livret de progression pratique et une attestation de suivi de formation pratique.

 

Évaluation périodique théorique et pratique : Selon l’arrêté du 3 décembre 2020, l’exploitant, en catégorie spécifique, doit s’assurer du niveau de compétence théorique et pratique de ses télépilotes et évaluer périodiquement le maintien de ces compétences. L’objectif est de maintenir le niveau de compétence du télépilote au fil du temps. Les modalités des évaluations périodiques théoriques et pratiques, dont la périodicité de celles-ci, doivent être décrites dans le MAP de l’exploitant. Ces évaluations peuvent prendre la forme d’un nombre d’heures de vol minimum, de quiz de mise à jour à la réglementation etc… Nous recommandons une périodicité sur une base annuelle, à ajuster en fonction de la complexité des vols, des drones utilisés et de l’environnement de vol. L’exploitant doit prévoir une remise à niveau si l’évaluation périodique révèle que les compétences du télépilote ont décliné.

 

Et les documents relatifs aux drones

Attestation de conception ou de conformité : L’utilisation d’un drone en scénario S2, ou d’un drone de plus de 2kg en scénario S3 nécessite son homologation. Cette homologation prend la formation d’une attestation de conception. Cette attestation peut concerner un seul drone. Le constructeur/le télépilote/l’exploitant doit établir un dossier contenant : un dossier technique, le manuel d’entretien et le manuel d’utilisation. Le dossier doit être envoyé à : dsac-nav-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr

Cette attestation peut aussi concerner un type de drone fabriqué en série. On parle alors d’attestation de conception de type. Cette dernière est fournie par le constructeur à l’achat du drone. Le constructeur (ou le distributeur) remet alors à l’acheteur une copie de l’attestation de conception de type, ainsi qu’une attestation de conformité au type concernant le drone vendu.

Une attestation de conception reste valide tant que la DGAC ne l’a pas suspendue ou retirée, même en cas de changement d’exploitant. L’attestation de conformité peut-être convertie en attestation de conception au/de type avec ce formulaire .

Extrait du registre des aéronefs civils sans équipage à bord : Comme vous le savez, tous les drones dont la masse est égale ou dépasse 800g (équipements, batterie et carburant compris) doivent être enregistrés par leur propriétaire dans Alpha Tango depuis la loi de 2016 ( Loi 2016, article 1 ). Les drones de moins de 800g n’ont pas l’obligation d’être enregistrés sauf s’ils sont équipés d’un dispositif de signalement électronique.

L’enregistrement sur Alpha Tango génère un code propre au drone sous la forme UAS-FR-[numéro] valable 5 ans. Ce code doit être apposé sur votre drone. L’enregistrement génère aussi un extrait du registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord.

Manuel d’utilisation : Le manuel d’utilisation vous guide dans la prise en main de votre drone. Il est impératif de le lire pour connaitre toutes les spécificités de votre drone. Il est fourni lors de l’achat de votre drone et vous pouvez généralement retrouver une version numérique. Vous pouvez ensuite le compléter en utilisant le canevas mis à disposition sur le site du gouvernement : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Canevas_manuel_utilisation_entretien.rtf

Manuel d’entretien : Comme son nom l’indique, le manuel d’entretien vous indique toutes les précautions à prendre pour conserver votre drone dans un bon état au fil du temps. Il est fourni lors de l’achat de votre drone et vous pouvez généralement retrouver une version numérique. Dans le cas d’un aéronef faisant l’objet d’une attestation de conception de type, l’exploitant doit se tenir informé des éventuelles révisions du manuel d’entretien diffusées par le constructeur.

Les zones Natura 2000 sont des espaces où les activités humaines sont contrôlées afin de protéger la faune et la flore. Ces zones, terrestres et marines, représentent plus de 1 700 (1766) sites en France, touchent 13 128 communes et s’étendent sur plus de 19 millions d’hectares.

Quelles différences avec les réserves naturelles ? La principale distinction concerne l’activité humaine. Celle-ci est interdite en réserve naturelle mais tolérée sous certaines conditions en zone Natura 2000. L’objectif est de protéger la biodiversité et de prendre en compte les enjeux écologiques des activités humaines dans ces zones.

Les vols de drones sont donc généralement autorisés en zone Natura 2000. Toutefois, il est préférable de vérifier les arrêtés préfectoraux qui peuvent interdire de survol une zone particulière en fonction de la saison : migration, nidification etc… afin d’éviter de perturber les espèces présentes dans ces zones. L’article L.4111-1 du code de l’environnement interdit « la perturbation intentionnelle » de la faune. Il est donc particulièrement important de se renseigner avant d’entreprendre un vol de drone en zone Natura 2000. La DREAL de la région devrait en mesure de vous renseigner sur les conditions particulières de survol par drone d’une zone Natura 2000.

Un peu plus loin de nous, le 13 mai 2021, un drone s’est écrasé dans la réserve écologique de l’ile de Bolsa Chica en Californie. Une île privilégiée par les sternes, petits oiseaux marins, pour leur nidification. Cet accident a effrayé la colonie des 2 500 oiseaux laissant plus de 1 500 œufs derrière eux. Un désastre écologique puisque les œufs ne sont plus viable une fois abandonnés. Le télépilote encoure une peine pour délit, harcèlement de la faune et non-respect d’une zone naturelle.

Vous pouvez retrouver la liste des zones Natura 2000 françaises sur le site de l’INPN ou directement sur Clearance. En effet, pour chaque vol créé sur Clearance, la plateforme vérifie si celui-ci se trouve à l’intérieur d’une zone Natura 2000. La zone apparait précisément sur la carte avec un lien vers la fiche détaillée et vers la directive de l’INPN.

Pour plus d’information, voici une étude de 2018 par l’AFB, le CNRS et l’MNHN : « État des lieux des connaissances sur l’impact des drones sur les sites Natura 2000″

La zone natura 2000 de Fontainebleau pour les vols de drone sur Clearance

Il existe actuellement 3 scénarios nationaux de vol de drone en France : S1, S2 et S3. Ces scénarios sont amenés à disparaître avec la nouvelle réglementation européenne mais ils restent utilisables jusqu’au 1 janvier 2026. Voyons donc les conditions de vol de chacun, lequel de ces scénarios correspond à vos missions et quel est son devenir ou son équivalence européenne.

Le scénario S1 :

C’est un vol en vue, hors agglomération, à une hauteur maximum de 120 mètres et une distance horizontale du télépilote de 200 mètres maximum pour un drone de maximum 25 kg.

Si vous aviez l’habitude de voler en S1, alors vous serez amenés à voler selon la catégorie ouverte A1 de la nouvelle réglementation européenne.

Le scénarios S2 :

C’est un vol hors vue, hors agglomération, à une hauteur maximum de 50 mètres et une distance horizontale du télépilote de 1km maximum pour un drone ne dépassant pas 25 kg.

La hauteur peut être augmentée jusqu’à 120 mètres si le drone est inférieur à 2 kg.

Si vous aviez l’habitude de voler en S2, alors vous serez amenés à voler selon la catégorie spécifique STS-02 de la nouvelle réglementation européenne.

Le scénario S3 :

C’est un vol en vue, en agglomération, à une hauteur maximum de 120 mètres et à une distance horizontale du télépilote de 100 mètres maximum pour un drone inférieur à 8 kg.

Si vous aviez l’habitude de voler selon le scénarios S3, vous passerez surement sur le scénario STS-01 de la catégorie spécifique européenne.

Un mot sur l’ex-scénario S4 :

Il s’agit d’un vol hors vue, hors agglomération, à une hauteur maximum de 120 mètres mais sans distance horizontale limite avec un drone inférieur à 2 kg.

Si vous faisiez déjà du S4 avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne, soit avant le 31 décembre 2020, alors vous avez peut-être obtenu une autorisation pour continuer de voler dans des conditions équivalentes jusqu’au 31 décembre 2021. Au-delà de la fin d’année 2021, les autorisations d’exploitation délivrées pour assurer la continuité du S4 ne pourront plus être utilisées. Les discussions sont toujours en cours pour déterminer les conditions dans lesquelles ces vols pourront se poursuivre.

 

La passation des scénarios nationaux à la réglementation européenne :

Vous pouvez toujours voler selon les scénarios nationaux S1, S2 et S3 jusqu’au 1 janvier 2026. Après cette date, vous ne pourrez voler qu’en catégorie ouverte A1, A2, A3, en catégorie spécifique avec un STS-01, STS-02, une autorisation d’exploitation (découlant d’un PDRA ou d’une analyse SORA) et en catégorie certifiée.

Les STS-01 et STS-02 entreront en vigueur le 1 janvier 2024 et co-existeront avec les scénarios nationaux jusqu’à leur disparition le 1 janvier 2026. ATTENTION, si vous souhaitez continuer à voler selon les scénarios nationaux jusqu’au 1 janvier 2026, vous devez impérativement vous déclarer dans ces scénarios sur Alpha Tango avant l’arrivée des STS, soit avant le 1er janvier 2024. À partir du 1er janvier 2024, toutes nouvelles déclarations se fera selon les scénarios européens STS-01 ou STS-02.

N’hésitez pas à nous joindre si vous avez des questions sur votre situation !

 

Les scénarios nationaux de vol de drone - Clearance

Sources officielles :

Informations générales

SORA signifie « Specific Operation Risk Assessment », ce qui se traduit littéralement par « évaluation des risques des opérations en catégorie spécifique ». Il s’agit d’une méthode à suivre pour analyser le niveau de risque d’une opération de drone et pour définir des mesures de sécurité adaptées. Cette analyse est réalisée par vous-même, opérateur de drone. Elle est ensuite soumise à la DGAC qui délivre ou non une autorisation d’exploitation propre à votre opération. Elle est à joindre à la demande d’autorisation d’exploitation en catégorie spécifique.

Une analyse SORA est obligatoire si votre vol ne rentre pas dans les catégories et scénarios existants (réglementation nationale et européenne): catégorie ouverte, STS-01 et STS-02 ou scénarios S1, S2, S3, S4 de la catégorie spécifique, PDRA ou catégorie certifiée.

Attention, la SORA est une méthode complexe. Nous vous conseillons, si vous le pouvez, d’éviter de passer par la SORA et de modifier votre vol pour rentrer dans l’une des catégories/scénarios existants.

Si cela vous semble impossible, voici ci-dessous un guide à suivre pour la réalisation de votre SORA 👇

PS : Puisque c’est à l’opérateur de drone de réaliser sa propre analyse SORA, elle ne représente donc pas un coût supplémentaire. Toutefois, vous pouvez bien évidemment confier la réalisation de l’analyse à un sous-traitant.

 

L’analyse SORA en elle-même se construit en 10 étapes :

 

Étape 0 : informations préliminaires

Étape 1 : Con Ops, décrivez votre opération

Étape 2 : chiffrez votre risque au sol, dit “GRC”

Étape 3 : trouvez des mesures à appliquer pour réduire votre GRC

Étape 4 : évaluez votre risque aérien, dit “ARC”

Étape 5 : trouvez des mesures à appliquer pour réduire votre ARC, OPTIONNEL

Étape 6 : mettez en place des mesures tactiques pour respecter les exigences de performance, dits “TMPR”

Étape 7 : le risque final de votre opération, dit “SAIL”

Étape 8 : les objectifs de sécurité opérationnelle, dits “OSO”

Étape 9 : n’oubliez pas les zones adjacentes

Étape 10 : instructions et informations supplémentaires

 

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Sources :

Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems(Regulations (EU) 2019/947 and (EU) 2019/945)

 

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