Formation et réglementation de drone européenne
ClearanceLa nouvelle réglementation européenne est entrée en vigueur le 31 décembre 2020. Elle a réformé la formation et la reconnaissance d’équivalence des titres de télépilote de drone. Voici donc un récapitulatif.
Tous les télépilotes diplômés selon les règles nationales (CATT) et d’une attestation de suivi de formation pratique avant le 1er janvier 2022 …
… peuvent demander une conversion pour obtenir le Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (valable jusqu’au 31/12/2025).
Le Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote (CATT) permet de voler dans les catégories open A1, A2 et A3 dans le respect des règles de chacune d’entre elles (cf. infographie explicative). Il est recommandé de passer aussi l’examen en ligne catégorie ouverte A1/A3 sur Alpha Tango.
Si vous n’êtes pas titulaire du CATT mais possédez l’un des documents suivants …
- Attestation de formation obtenue sur Fox Alpha Tango (20 questions);
- Attestation de formation dispensée par une fédération d’aéromodélisme reconnue au plan national;
- Attestation de formation théorique en ligne à venir prochainement sur Alpha Tango (40 questions).
Alors vous pouvez voler en catégories A1 et A3 jusqu’au 1er janvier 2024.
Si vous n’avez aucun titre diplômant …
… et que vous souhaitez faire voler votre drone après le 1er janvier 2022, vous devrez obtenir :
- l’examen en ligne catégorie ouverte A1 / A3 pour voler en catégorie open A1 et A3.
- le CATT ( Certificat d’Aptitude Théorique Télépilote) ou BAPD (Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance) dans une salle Océane de la DGAC et suivre une formation pratique pour voler en catégorie open A2
- enfin, quelle que soit la catégorie dans laquelle vous volez, vous devez impérativement prendre connaissance du manuel d’utilisation du drone.
Par ailleurs, le CATT sera mis à jour pour être conforme aux nouvelles règles européennes.
Pas besoin de diplôme si votre drone est inférieur à 250 grammes
Tous les pilotes de drones inférieurs à 250 g ne sont pas soumis à l’obligation de détention de titre mais sont tenus de prendre connaissance du manuel d’utilisation du drone mais ne peuvent voler qu’en catégorie A1. L’attestation de formation en ligne est recommandée.
Retrouvez notre infographie récapitulative de toutes les étapes de transition vers la réglementation européenne ICI.
Référence : Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance des titres des pilotes à distance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635874
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J’ai mon brevet d’ULM et mon Brevet de base avion.Ai-je le droit à une équivalence en télépilote de drone?
Bonjour Jean, non malheureusement il n’existe pas d’équivalence pour les brevets ULM.
Bonjour,
Je souhaite acquérir un drone non marqué CE à l’heure actuelle (le MAVIC2 PRO).
Ces drones « non CE » pourront ils être encore utilisés avec les nouvelles lois?
Merci par avance et bonne année à toute l’équipe
Thierry
Bonjour Thierry,
Ces drones non classés peuvent être utilisés jusqu’au 1er janvier 2023. Si vous êtes diplômés du CATT, vous pouvez voler avec votre drone non classé en catégorie ouverte équivalents A1, A2 et A3. Si vous n’êtes pas diplômés CATT, alors vous pouvez voler en catégorie ouverte équivalents A1 et A3 seulement. C’est aux fabricants des drones de mettre en conformité leurs drones. Nous attendons encore des précisions à ce sujet.
Merci pour votre message, toute l’équipe Clearance vous souhaite une belle année 2021 !
Bonjour, Merci pour ce recap, j’en profite pour vous souhaitez une belle année 2021 🙂
Si on a l’attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote délivré en 2018 en remplacement de notre thérorique ULM devons nous faire quelque chose de particulier pour exercer à des fins professionnels en 2021? Merci
Bonjour et bonne année à vous aussi !
Puisque vous avez obtenu l’équivalence du certificat théorique ULM vous êtes considérés comme titulaire du CATT que ce soit dans le cadre de la réglementation nationale et européenne. Vous pouvez donc voler en catégorie ouverte A1, A2 et A3 et en catégorie spécifique, dans le respect des conditions de vol de chacune. Pas de procédure particulière nécessaire, vous obtenez automatiquement le brevet d’aptitude de télépilote à distance qui sera valable jusqu’au 31 décembre 2025. Nous vous recommandons de passer aussi la formation catégorie ouverte A1/A3 à venir prochainement sur Alpha Tango.
Bonjour,
Je souhaite voler en Belgique en catégorie Open A2, mais les autorités belges ne reconnaissent pas l’attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote francaise(equivalence du brevet ULM en 2018) car il est écrit les scénarios S1 et S3 dessus et qu’il date d’avant decembre 2020. Savez vous quand nous recevrons le nouveau brevet attestant que nous pouvons voler en ouverte/specifique?
Bonjour Hervé,
L’harmonisation des règles européennes n’est effectivement pas aussi simple en pratique que dans la théorie. Peut-être pourriez-vous demander à votre DSAC-IR de vous fournir un écrit indiquant que votre attestation actuelle vous autorise à voler en Open A2 ? Nous ne connaissons pas encore la date à laquelle les documents officiels d’équivalence seront disponibles, mais nous vous en informerons sur nos réseaux sociaux et dans notre newsletter dès que nous en saurons plus.
bonjour mon drone 250g est enregistré et jais passer la formation sur alpha tango, je peux voler dans l’union européenne sans problème ou je dois faire des démarches dans chacun des pays? merci de la réponse
Bonjour, si vous avez obtenu l’attestation de formation obtenue sur Fox Alpha Tango (20 questions), alors vous pouvez voler en France en catégorie A1 et A3 jusqu’au 1 janvier 2023. Une nouvelle version de cette formation sera disponible courant 2021. Elle sera obligatoire pour les drones de 250g et +, et recommandée pour les drones de moins de 250g.
Au sujet de la reconnaissance des compétences françaises dans les autres pays de l’Union Européenne, nous vous invitons à poser la question à la DGAC sur leur forum : https://app.sli.do/event/xr1fgcqr/live/questions. À bientôt !
Bonjour j’ai un drone bebop 2 je doit faire quoi pour avoir l’autorisation de volé ???
Bonjour Gaetan, certaines conditions sont à respecter pour pouvoir faire voler votre drone, notamment selon la catégorie dans laquelle vous aimeriez voler. En catégorie ouverte A1 et A3, vous devez passer la formation en ligne « catégorie ouverte A1/A3 » sur Alpha Tango. Pour voler en catégorie ouverte A2 et en catégorie spécifique, vous devez obtenir le diplôme CATT dans un centre de formation. N’oubliez pas non plus de vous déclarer et d’enregistrer votre drone sur Alpha Tango ou encore de souscrire à une assurance. N’hésitez pas à nous joindre par mail en détaillant un peu plus votre situation pour une réponse plus personnalisée !
Bonjour,
Je vais passer le catt à la prochaine session. Je me demande si je pourrais voler en sous catégorie A2 avec une déclaration sur l’honneur d’auto-formation puisque avec le futur examen A2 qui semble moins complet le permet.
J’ai effectué la formation A2 A3. Sur alpha tango, dois je repasser l’examen A2 quand il sortira ?
Merci
Bonjour, en effet pour pourrez voler en catégorie A2 avec votre CATT. Sauf future annonce de la DGAC, vous ne devrez pas avoir à repasser d’examen. Pour la formation pratique, le guide catégorie ouverte (page 32) précise que vous devez pouvoir présenter à tout moment une attestation de suivi de formation.
bonjour,
j’avoue etre un peu perdu.
Je suis Francais mais je reside (et ravaille) en Allemagne.
Je souhaiterai pouvoir realiser des video a l’aide d’un drone <250grs et ce, dans le cadre de ma profession de photographe.
Je me demandais si les certificats/attestations/diplomes obtenus en France etaient valide dans toute l'UE? je souhaiterai pouvoir obtenir toutes les licences necessaires a la realisation de videos mais si possible, passer les exams en Francais.
Merci par avance.
Bonjour Fred, selon la réglementation européenne, vous n’êtes pas obligés d’être diplômé pour utiliser un drone de moins de 250g si vous vous limitez à voler dans les conditions de la catégorie ouverte A1 et A3. En respectant les règles de l’espace aérien national bien sûr. Si vous le souhaitez, vous pouvez tout de même passer l’attestation de formation en ligne qui est recommandée.
Par contre, si vos vols répondent plutôt aux conditions de la catégorie ouverte A2, scénarios S1, S2, S3 ou de la catégorie spécifique, vous devez obtenir les diplômes nécessaires, soit : l’attestation de formation en ligne + le Certificat d’Aptitude Théorique du Télépilote (CATT).
Ces règles de formation s’appliqueront à toute l’Union Européenne une fois la période de transition terminée. Vous pourrez passer vos diplômes en France pour voler en Allemagne, tout en respectant les règles spécifiques de l’espace aérien national.
Mais puisque nous sommes toujours en période de transition, les diplômes obtenus dans un pays de l’Union Européenne ne sont pas encore reconnus dans les autres pays. Pour voler aujourd’hui en Allemagne avec un diplôme Français, vous devez faire reconnaitre que votre diplôme est équivalent au diplôme allemand en vigueur, et inversement.
Bonjour !
J’ai obtenu le brevet théorique de pilote d’avion privé ( ppl) il y a quelque annee.
Existe t il une possibilité d’équivalence ?
Merci a vous !
Bonjour Nathan, il n’y pas d’équivalence entre votre brevet et les diplômes de la nouvelle réglementation drone européenne. Vous devez donc passer la formation « Catégorie Ouverte A1/A3 » en ligne sur Alpha Tango pour pouvoir voler en catégorie ouverte A1 et A3 (Il faut obtenir au minimum 75% de bonnes réponses. Vous êtes ensuite autorisé à voler pendant 5 ans). Pour pouvoir voler en catégorie ouverte A2, vous devez suivre une autoformation pratique (l’autoformation pratique s’officialise par une déclaration sur l’honneur) et un examen dans un centre DGAC. Vous obtiendrez ainsi le brevet d’aptitude de pilote à distance valable lui aussi 5 ans.
l’obtention de votre brevet va surement vous faciliter l’obtention
Bonjour,
Pourriez-vous préciser ce qu’est l’attestation sur l’honneur d’une auto-formation. J’ai obtenu le CATT à la mi-janvier 2022 et utilise régulièrement un mini-drone. J’accompagne à titre gracieux un ami télépilote sur ses missions professionnelles mais il n’est pas déclaré « formateur ». Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour Jacques, l’autoformation pratique est exclusivement réservée à la sous-catégorie A2 de la catégorie ouverte (pas d’autoformation en catégorie spécifique ni en A1 ou en A3). En l’absence de drone de classe C2 sur le marché à ce jour, il n’est pas encore possible d’opérer en sous-catégorie A2. Il est possible d’opérer en sous-catégorie A2 limitée, à condition d’avoir réussi l’examen correspondant, qui n’est pas ouvert en France aujourd’hui, ou d’avoir un certificat d’aptitude aux fonctions de télépilote (CATT) ou une attestation d’équivalence. Vous pouvez passer l’examen A2 dans un autre État membre de l’Union Européenne qui le propose dès maintenant (Belgique, Italie, …) et celui-ci sera reconnu en France. Cependant, d’après notre compréhension, pour voler en sous-catégorie A2 limitée, à la différence de la catégorie A2 avec un drone de classe C2, vous devez avoir suivi une formation pratique dispensée par une autre personne que vous (pas d’auto-formation dans ce cas).
Pour répondre à votre question sur la forme de l’attestation sur l’honneur d’autoformation pratique, celle-ci n’est pas imposée. Il s’agit simplement d’un document rédigé par vous-même du type : « Je soussigné XXX XXX atteste sur l’honneur avoir suivi une autoformation pratique de XX heures avec un drone XXX XXX (modèle XXX) ». À noter, l’autoformation doit être réalisée dans les conditions de la sous-catégorie A3 (notamment à plus de 150 m de zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives)
Bonjour, merci beaucoup pour ce travail de recherche. J’ai une question concernant les drones <250g. Est ce l’assurance est obligatoire?
Bien cordialement,
Bonjour Yassine, voilà ce que dit la réglementation pour les vols de drones en catégorie ouverte et/ou spécifique : « Le télépilote d’un aéronef sans équipage à bord peut être rendu responsable, dans les conditions du code civil, des dommages causés aux autres aéronefs et il est de plein droit responsable des dommages causés aux personnes et aux biens à la surface (articles L. 6131- 1 et L. 6131-2 du code des transports). Il convient donc pour le télépilote de vérifier les conditions dans lesquelles son activité est assurée, via son contrat de responsabilité civile (ex : contrat multi-risques habitation) ou via une assurance spécifique. ». Il n’existe pas de texte qui exonère les drones de moins de 250g d’être assuré. Sachant que le crash de n’importe quel drone peut avoir de graves conséquences. Nous vous conseillons de vous renseigner sur votre contrat de responsabilité civile et, si besoin, de contacter un organisme d’assurance spécialisé dans ce domaine, comme Air Courtage par exemple.
Bonjour,
J’ai beau lire le guide des opérations spécifique, open et votre infographie j’ai quelques infos qui me manque :
Pour un nouveau télépilote qui n’a pas le CATT
– Il passe le A1 / A3 sur le site de la DGAC, il passe le A2 en Europe. Mais le A1 / A2 / A3 n’est pas l’équivalent du CATT et ne permet pas les scénarios spécifiques pendant la période de transition ?
– Si ce même télépilote passe un examen STS-01 courant septembre (date d’application dans certains pays EU) pour faire du S3, le STS-01 sera-t-il reconnu en France comme équivalent au CATT ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour Damien,
Concernant votre premier point, effectivement, passer un examen donnant accès aux vols en sous-catégorie OPEN A.2 n’est pas équivalent à détenir le droit de voler en catégorie spécifique, même pendant la période de transition.
Concernant votre second point, il faudrait connaître les contours exacts de l’examen STS-01 pour pouvoir vous répondre avec précision. Mais a priori, la DSAC se posera la même question : l’examen obtenu permet-il d’avoir le même niveau de confiance qu’un télépilote ayant obtenu le CATT ? Et donc il faudra argumenter auprès de la DSAC pour tenter d’obtenir une équivalence, avec le risque que cette demande n’aboutisse pas.
A bientôt !
Bonjour,
Je suis télé-pilote de loisirs avec un drone de moins de 250 gr + la formation open A1 / A2 .
Suis-je en autorisé (en tant que pilote non professionnel) de demander des autorisations de vol auprès d’un aéroport ou aérodrome ? Par exemple Je suis dans l’espace R 23 et l’emprise Blagnac. Pour un vol en dessous de 50m.
Peut-on utiliser clearance pour faire des demandes ?
Merci
Bonjour Didier. Comme son nom l’indique, la formation Open A1 / A3 permet de voler uniquement en catégorie Open, et plus précisément en sous-catégorie A1 ou A3. La catégorie Open se caractérise par l’absence de contrainte réglementaire aérienne. Ainsi, si votre vol se situe dans l’espace aérien d’une autorité (aéroport, hélistation, base ULM, base militaire etc.) vous ne pourrez pas voler en catégorie Open puisque ces vols s’inscrivent dans la catégorie Specific.
Pour les aérodromes, votre vol n’est pas situé dans leur espace aérien si vous respectez la hauteur maximale de vol sans autorisation (30 m, 50 m, 60 m, 100 m à vérifier selon l’aérodrome).
Dans votre cas, bien que vous respectiez cette hauteur maximale de vol sans autorisation, votre vol se situe quand même dans la zone R23 qui s’applique pour tous les vols à partir du sol. Deux options s’offrent à vous : soit vous modifiez le lieu de votre vol pour éviter la zone R23 ; soit vous vous formez pour respecter les instructions de la catégorie spécifique.
Vous trouverez plus de détails sur les instructions de chaque catégorie dans notre infographie sur la réglementation drone européenne juste ici 👉 https://clearance.aero/infographie-la-future-reglementation-drone-europeenne/
Bonjour,
J’aimerai savoir si une formation dispense de passer les autres, exemple la formation catégorie open A2 dispense t elle de passer l’exam pour l’A1 ou A3 ?
Cordialement.
Eric
Bonjour Eric, en principe, la formation nécessaire pour voler en catégorie Open A2, le Certificat d’Aptitude Théorique Télépilote (CATT) ou Brevet d’Aptitude de Télépilote (BATPD), permet aussi de voler en sous-catégorie A1/A3 car « qui peut plus, peut le moins ». Toutefois, nous vous recommandons quand même de passer l’examen en ligne catégorie ouverte A1/A3. C’est une formation gratuite qui prend la forme d’un QCM d’une vingtaine de questions. Vous pouvez passer la formation sur le site Fox Alpha Tango : https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/