Les documents obligatoires pour un exploitant, ses télépilotes et ses drones
Photo by ron dyar on Unsplash En tant qu’exploitant de drones, et en cas de contrôle, un certain nombre de documents sont obligatoires et peuvent vous être demandés. Mais quels sont ces documents exactement ? Où les trouver ? Quelle est leur validité ?
La liste des documents concernant l’exploitant
Récépissé d’enregistrement d’exploitant d’UAS (voir §15 du Guide de la Catégorie Spécifique) comprenant les scénarios standards déclarés et les éventuelles autorisations ou LUC, émis depuis moins de 24 mois. Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation drone européenne le 31 décembre 2020, tous les exploitants de drones doivent s’enregistrer en tant que tels sur Alpha Tango. Plus de distinction entre l’utilisateur d’un drone pour le loisir ou celui pour une raison professionnelle.
L’enregistrement génère un numéro européen d’exploitant UAS, propre à l’exploitant, et doit être apposé sur le drone. Ce numéro se compose des 3 premières lettres du pays et de 13 chiffres, par exemple pour la France : FRA + 13 chiffres. Un exploitant ne peut être enregistré que dans un seul pays européen à la fois. Après avoir complété votre enregistrement d’exploitant, vous pouvez télécharger un extrait du registre des exploitant d’UAS.
Seule dérogation à l’obligation d’enregistrement d’exploitant UAS : vous ne souhaitez voler qu’en catégorie ouverte, en utilisant uniquement des drones d’une masse inférieure à 250 g ou d’une énergie à l’impact inférieure à 80 Joules, ou d’une masse et d’une énergie supérieure à ces seuils mais qui ne sont pas équipés de caméra ou qui sont considérés comme des « jouets » au sens de la directive relative à la sécurité des jouets.
Relevé de situation (anciennement Déclaration d’activité) : En catégorie ouverte, vous en êtes dispensé. Pour réaliser des vols en catégorie spécifique, faire une déclaration de votre activité drone est nécessaire. Celle-ci est réalisée à partir de votre compte Alpha Tango, en renseignant un formulaire CERFA en ligne. Cette déclaration est valable 2 ans et doit être mise à jour à chaque changement dans votre activité (changement adresse, changement de drone, vol dans une nouvelle catégorie etc…). Elle permet aussi d’obtenir votre numéro UID.
Manex ou Map (manuel d’exploitation / manuel d’activités particulières) : on ne vous le présente plus, le Map, qui devient le Manex avec la nouvelle réglementation drone européenne, présente toutes les informations concernant votre activité d’exploitant de drone (voir § 17.3 de la Catégoeire Spécifique). Le MANEX est rédigé par l’exploitant, qui peut s’aider du canevas mis à disposition par la DGAC. Une fois créé, vous devez enregistrer la référence de votre MANEX dans Alpha Tango. Vous devez tenir votre MANEX à jour de la réglementation et de vos activités. Ici aussi, vous en êtes dispensé si vous n’effectuez que des vols en catégorie ouverte.
Voir notre Article sur le Manex
Assurance : une assurance est obligatoire pour faire voler un aéronef et les drones n’échappent pas à la règle. Un accident est vite arrivé et les dommages peuvent être divers et conséquents : crash, dommages aux personnes, aux biens etc… Pour un vol de loisir en catégorie ouverte, il est possible que vous soyez couvert par votre assurance habitation (pensez à vérifier les montants de garantie). Dans tous les autres cas, catégorie spécifique ou vol professionnel en catégorie ouverte, vous aurez besoin d’une assurance dédiée.
Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne : le décret n°2022-1397 du 2 novembre 2022 supprime, à partir du 1er janvier 2023, l’obligation de déclaration de prise de vue aérienne (spectre visible) et de demande d’autorisation de prise de vue aérienne (hors du spectre visible).
Vous devez pouvoir présenter ces documents en cas de contrôle ! Il se peut aussi qu’une autorité (aérodrome, préfecture etc…) vous demande de joindre l’un de ces documents à vos demandes d’accord de vol. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez les importer dans Clearance et les joindre directement à vos demandes. Téléchargez vos documents de type exploitant dans les préférences de votre compte et ajoutez des documents relatifs à vos drones et à vos télépilotes dans les onglets respectifs « drones » et « télépilotes ».
Les documents qui concernent les télépilotes
(partie C de la Catégorie Spécifique)
Une pièce d’identité : Sans surprise 😉
Document attestant la réussite à l’examen théorique : concrètement, ce document correspond à votre diplôme de télépilote.
Pour voler en sous-catégorie ouverte A1 et A3, vous devez obtenir l’examen en ligne catégorie ouverte A1/A3 pour voler dans le cadre de ces deux sous-catégories. L’examen se compose de 40 questions sur Fox Alpha Tango.
Pour voler en sous-catégorie A2, vous devez obtenir votre CATT ou Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (BAPD) et une attestation de formation pratique. Les télépilotes titulaires d’un CATT et d’une attestation de suivi de formation pratique avant le 1er janvier 2022 peuvent demander une conversion pour obtenir le Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (valable jusqu’au 31/12/2025).
Qui peut le plus peut le moins : au moins jusqu’au 1er janvier 2023, si votre diplôme vous autorise à voler en catégorie spécifique, vous pouvez voler en catégorie ouverte sans passer de nouvel examen.
Pour la catégorie spécifique, il faut détenir un Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote (CATT) pour voler selon les scénarios nationaux ou un Certificat d’Aptitude Théorique de Pilote à Distance (CATPD) pour voler selon les STS européens. Ces documents sont délivrés après la réussite d’un examen en salle Océane de la DGAC. ou une attestation d’aptitudes aux fonctions de télépilotes pour les télépilotes ayant converti leur « théorique ULM » avant le 30 juin 2019.
Attestation de formation pratique : En catégorie ouverte, seule la sous-catégorie A2 exige une « autoformation pratique ». Elle ne comporte pas d’exigence particulière et n’est pas nécessairement formalisée par un document.
En catégorie spécifique, il est nécessaire de détenir une attestation de suivi de formation pratique (sauf pour les drones captifs) ou une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote (obtenue par conversion du théorique drone avant le 30 juin 2019). Le télépilote ne peut pas assurer lui-même sa propre formation pratique, mais un exploitant peut former ses propres employés. L’organisme qui dispense la formation (centre de formation ou l’exploitant lui-même) délivre au télépilote un livret de progression pratique et une attestation de suivi de formation pratique.
Évaluation périodique théorique et pratique : Selon l’arrêté du 3 décembre 2020, l’exploitant, en catégorie spécifique, doit s’assurer du niveau de compétence théorique et pratique de ses télépilotes et évaluer périodiquement le maintien de ces compétences. L’objectif est de maintenir le niveau de compétence du télépilote au fil du temps. Les modalités des évaluations périodiques théoriques et pratiques, dont la périodicité de celles-ci, doivent être décrites dans le MAP de l’exploitant. Ces évaluations peuvent prendre la forme d’un nombre d’heures de vol minimum, de quiz de mise à jour à la réglementation etc… Nous recommandons une périodicité sur une base annuelle, à ajuster en fonction de la complexité des vols, des drones utilisés et de l’environnement de vol. L’exploitant doit prévoir une remise à niveau si l’évaluation périodique révèle que les compétences du télépilote ont décliné.
Et les documents relatifs aux drones
L’attestation de conception de l’aéronef, si applicable (voir § 10.2.a du Guide de la Catégorie Spécifique) : L’utilisation d’un drone en scénario S2, ou d’un drone de plus de 2kg en scénario S3 nécessite son homologation. Cette homologation prend la formation d’une attestation de conception. Cette attestation peut concerner un seul drone. Le constructeur/le télépilote/l’exploitant doit établir un dossier contenant : un dossier technique, le manuel d’entretien et le manuel d’utilisation. Le dossier doit être envoyé à : dsac-nav-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr
Cette attestation peut aussi concerner un type de drone fabriqué en série. On parle alors d’attestation de conception de type. Cette dernière est fournie par le constructeur à l’achat du drone. Le constructeur (ou le distributeur) remet alors à l’acheteur une copie de l’attestation de conception de type, ainsi qu’une attestation de conformité au type concernant le drone vendu.
Une attestation de conception reste valide tant que la DGAC ne l’a pas suspendue ou retirée, même en cas de changement d’exploitant. L’attestation de conformité peut-être convertie en attestation de conception au/de type avec ce formulaire .
Les attestations de conception S2 et S3 ne seront plus délivrées à parti du 31/12/2023
Extrait du registre des aéronefs civils sans équipage à bord : Comme vous le savez, tous les drones dont la masse est égale ou dépasse 800g (équipements, batterie et carburant compris) doivent être enregistrés par leur propriétaire dans Alpha Tango depuis la loi de 2016 ( Loi 2016, article 1 ). Les drones de moins de 800g n’ont pas l’obligation d’être enregistrés sauf s’ils sont équipés d’un dispositif de signalement électronique.
L’enregistrement sur Alpha Tango génère un code propre au drone sous la forme UAS-FR-[numéro] valable 5 ans. Ce code doit être apposé sur votre drone. L’enregistrement génère aussi un extrait du registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord.
Manuel d’utilisation : Le manuel d’utilisation vous guide dans la prise en main de votre drone. Il est impératif de le lire pour connaitre toutes les spécificités de votre drone. Il est fourni lors de l’achat de votre drone et vous pouvez généralement retrouver une version numérique. Vous pouvez ensuite le compléter en utilisant le canevas mis à disposition sur le site du gouvernement : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Canevas_manuel_utilisation_entretien.rtf
Manuel d’entretien : Comme son nom l’indique, le manuel d’entretien vous indique toutes les précautions à prendre pour conserver votre drone dans un bon état au fil du temps. Il est fourni lors de l’achat de votre drone et vous pouvez généralement retrouver une version numérique. Dans le cas d’un aéronef faisant l’objet d’une attestation de conception de type, l’exploitant doit se tenir informé des éventuelles révisions du manuel d’entretien diffusées par le constructeur.
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Bruno Berthémy (LPO)
Et la carte d’identité 😉
bonjour qu’est ce que l’Extrait du registre des exploitants d’UAS et son fameux n°? j’ai fait la déclaration d’activité j’ai obtenu ne n°d’exploitant mais pas autres numéros! merci pour votre réponse
Bonjour, en faisant la déclaration d’activité vous avez obtenu votre numéro d’exploitant, dit numéro ED. Avec la réglementation européenne entrée en vigueur en décembre 2020, vous devez en plus vous enregistrer comme exploitant d’UAS. Si vous ne l’avez pas fait, un encart vide « enregistrement » doit apparaitre dans votre compte Alpha Tango. Suivez les étapes de cet onglet et vous pourrez télécharger un extrait du registre d’exploitant avec un numéro commençant par FRA.
Bonjour,
Je suis en train de faire mon MANEX, et je souhaiterai savoir si le Mavic 2 pro (0,9 KG) fait parti des drones pour lesquel il faut une attestation de conception ou de conformité.
J’ai obtenu mon CATT, mais je n’utiliserai pas mon drone en S2.
Merci d’avance pour votre réponse, j’avoue que je galère un peu beaucoup avec tout cet administratif.
TOM
Bonjour Tom, l’attestation de conception concerne les drones utilisés dans le scénarios S2 ou pour les drones dont la masse est supérieure à 2kg (référence guide spécifique, page 89). Votre Mavic 2 Pro n’est donc pas concerné. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions, rassurez-vous, vous n’êtes pas le seul à rencontrer des difficultés avec l’administratif 🙂
Bonjour
Je possède un drone DJI Mavic 2 pro et je voulais savoir si pour le manuel d’utilisation et d’entretien, ces manuels là sont suffisants en cas de controle : https://www.dji.com/fr/downloads/products/mavic-2
Merci d’avance
Bonjour,
Vous pouvez vous appuyer sur ces documents pour rédiger votre manuel d’utilisation et d’entretien, mais il est peu probable que ces documents reprennent toutes les informations souhaitables dans un manuel d »utilisation et d’entretien. Vous pourrez trouver un canevas de manuel d’utilisation et d’entretien proposé par la DGAC sur le site du Ministère de la Transition Ecologique, dans la rubrique « Les exploitations soumises à déclaration » : https://www.ecologie.gouv.fr/exploitation-drones-en-categorie-specifique#scroll-nav__4
Bonjour, je suis entrain de rédiger mon Manuel d’utilisation et d’entretien et la partie entretien est assez compliqué à remplir. Je voulais savoir si tu l’a rédiger toi même au final, et si oui à partir de quel source/info t’es tu basé.
Merci d’avance
Jf
Bonjour ,
j’ai obtenu mon certificat d’aptitude le 9/02/2021 . Pour des raisons de santé je n’ai fait aucune mission en 2021 .
Comment dois-je procéder pour le bilan d’activité annuel et où le trouver ?
Merci Christian
Bonjour Christian, depuis l’entrée en vigueur de la réglementation européenne le 31 décembre 2020, tous les propriétaires de drone sont considérés comme des exploitants et ils doivent ouvrir un compte sur Alpha Tango pour s’enregistrer. Pour remplir votre bilan annuel d’activité : connectez-vous à votre compte Alpha Tango, cliquez sur l’onglet « mon activité d’exploitant », puis cliquez sur l’icône agenda « bilan annuel d’activité » en haut à droite pour déclarer le nombre d’heures de vol réalisées dans l’année, dans votre cas zéro. Sachez que le bilan annuel d’activité est à compléter avant le 31 janvier. Si l’icône n’apparait plus sur Alpha Tango, essayez d’écrire à assistance-alphatango@aviation-civile.gouv.fr pour expliquer votre situation.
Si vous ne vous êtes pas enregistrés sur Alpha Tango depuis l’obtention de votre certificat, alors vous n’avez pas besoin de remplir votre bilan annuel d’activité. Pensez toutefois à vous enregistrer dès que vous pensez être actif puisque c’est maintenant obligatoire.
Bonjour, je suis entrain de rédiger mon Manuel d’utilisation et d’entretien et la partie entretien est assez compliqué à remplir. Je voulais savoir si il y avait un endroit ou l’on peut trouver des exemples de Manuel d’utilisation et d’entretien déjà remplis afin de mieux comprendre ce qu’il y est demandé. Et si il y a un organisme à contacter afin de faire verifier ce Manuel.
Merci Jf
Bonjour JF, les manuels d’utilisation et d’entretien sont généralement fournis par le constructeur du drone. Vous pouvez ensuite les compléter en utilisant le canevas mis à disposition sur le site du gouvernement : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Canevas_manuel_utilisation_entretien.rtf
Nous n’avons pas d’exemple prérempli chez Clearance mais nous pouvons vous mettre en relation avec certains de nos contacts qui peuvent éventuellement vous aider ce sur sujet. N’hésitez pas à nous écrire à contact@clearance.aero
Bonjour,
Titulaire du CATT et d’une attestation de formation pratique S1, S2, S3 validés cette année, je crois comprendre en vous lisant que ces diplômes ne seront plus valables pour déclarer des scénarios européens. Y aura-t-il des équivalences, ou devrons-nous repasser ces examens ?
Merci
Bonjour,
La dernière mise à jour à propos du futur des formations dit ceci :
Une nouvelle formation est en cours de construction, la base des questions de l’examen est terminée et les documents pour la nouvelle formation pratique STS sont finalisés.
Pour ce qui est de la conversion des licences de télépilote pour les scénarios standards européens :
→ Obligation de passer le nouvel examen théorique (CATPD) :
• Il n’y a pas d’équivalence stricte avec le CATT sur quelques domaines
• Beaucoup de perte de connaissances suite aux « grand-périsations » successives
• Le CATPD n’a dans tous les cas qu’une validité de 5 ans (conditions de prorogation à définir au niveau européen)
→ En revanche, il y aura reconnaissance directe des formations pratiques déjà passées :
• S-3 devient valable pour STS-01
• S-2 devient valable pour STS-02
Il semblerait donc qu’il faudra repasser un examen au moins théorique pour pouvoir faire voler votre drone mais rien n’est encore confirmé ou officiel.
Bonjour,
J’avoue me perdre un peu entre l’attestation de conception de type, et l’attestation de conformité au type. Si je comprends bien, le premier est téléchargeable sur le site du fabricant d’un drone de série, et le second doit être rempli pour chaque appareil par l’exploitant ?
Je possède un « vieux » Mavic air et j’envisage d’acheter un Dji Air 3. Je pense utiliser ces deux appareils en S2, mais j’ai le plus grand mal à comprendre comment me procurer ces deux documents.
J’ai bien téléchargé une « déclaration de conformité » pour le Mavic Air sur le site Dji, mais rien en m’indique qu’il s’agit bien de l’attestation de conception de type nécessaire pour voler en S2.
Merci par avance pour l’éclairage que vous saurez m’apporter sur ces points.
Bonjour Pierre,
Les attestations de conceptions sont délivrées par la DSAC pour le moment mais ne le seront plus après le 31 décembre 2023.
N’hésitez pas à contacter votre DSAC pour obtnir ce document.
Très bonne journée à vous 😀
Bonjour
J ai acheté un DJI air 3 et où puis je trouver l attestation de conception?
Bonjour Pierre,
C’est le revendeur de votre DJI qui doit vous fournir l’attestation de conformité.
Vous devez donc contacter votre revendeur pour obtenir ce document attestant que le drone est conforme à l’attestation de conception établie par la DSAC.
Les attestations de conceptions ne seront plus délivrées par la DSAC après le 31 décembre 2023 car ce système sera remplacé par celui des différentes classes de drones.