Articles

Pour préparer ses missions, il faut bien évidemment identifier les contraintes pérennes : présence d’une agglomération, proximité d’un aéroport, existence d’une zone à statut particulier (zone P, R ou D), etc. Mais il ne faut pas oublier les NOTAM.

Les NOTAM permettent d’informer l’ensemble des usagers de l’espace aérien, parfois au sujet de restrictions temporaires de l’espace aérien. Ils se présentent sous la forme d’un texte court, dont le format peut être assez déroutant au premier abord. Ils peuvent également concerner des modifications d’installation au sol, la présence d’obstacles à proximité d’un aéroport ou donner des informations uniquement utiles pour les aéronefs habités qui volent aux instruments. À ce titre, ils ne sont pas systématiquement pertinents pour les vols de drones.

Les SUP AIP quant à eux donnent des informations plus détaillées que les NOTAM. Ils contiennent parfois des cartes, permettant de mieux cerner l’espace concerné par l’alerte. En consultant les NOTAM, vous serez informés de la publication des SUP AIP.

À tout moment, des restrictions d’usage de l’espace aérien peuvent être publiées. Il est donc indispensable de prendre connaissance de ces informations avant de débuter votre mission drone.

Dois-je vraiment les lire ?

Les télépilotes doivent obligatoirement prendre connaissance des NOTAM avant leurs vols. Un manque d’information pourrait vite tourner à la catastrophe quand on sait que les NOTAMs donnent les informations à propos des Zones d’entraînement militaire (Avions de chasse à très basse altitude, tirs…), des horaires d’activation des CTR, des parachutages, des créations de zones réglementées, dangereuses ou interdites, des activités d’aéromodélisme, etc.

Voici quelques exemples de situations problématiques :

  • Un avion de chasse qui passe sous le drone.
  • La gendarmerie, appelée par un gestionnaire de zone, réalise un contrôle. En effet un NOTAM important signalait une activité d’entrainements militaires dans la zone et le télépilote n’était pas au courant.
  • Arrivé sur place un télépilote n’a pas pu faire son vol car une activité d’aéromodélisme était en cours dans la zone.
  • Comme prévu, un télépilote appelle le chef de tour avant son vol. Mais celui-ci ne peut le laisser décoller car un parachutage est prévu dans la zone entre 13h et 17h. Un NOTAM a été publié mais, n’ayant pas vérifié, le télépilote s’est déplacé inutilement.
  • Petite anecdote : nous avons eu une fois un militaire au téléphone qui nous a dit que les troupes tiraient à vue sur les drones non déclarés dans leur zone d’entraînement…

Il n’y a pas encore eu de réel accident grave mais mieux vaut prévenir que guérir. N’attendons pas la catastrophe et restons attentifs.
Bon… Il y a aussi quelques avantages à lire les NOTAM car ils peuvent aussi nous réserver de bonnes surprises en nous annonçant la fermeture d’aérodromes ou autres zones aériennes !

 

Où trouver les NOTAM ?

Il existe deux sites officiels : Olivia et Notam Web. Ces outils sont adaptés aux vols d’aéronefs habités classiques, qui décollent d’un aéroport et atterrissent également sur un aéroport. Malheureusement, ils ne sont pas très adaptés aux spécificités d’un vol de drone, couvrant une zone très locale, et ne décollant pas d’un aéroport.

Recherche sur Notam Web

Prenons l’exemple de Notam Web, accessible sans création de compte contrairement au site Olivia. Pour trouver les NOTAM correspondants à votre mission (zone et dates), le plus simple est d’effectuer une recherche par Route étroite, accessible depuis le menu de gauche du site Notam web.

Menu du site Notam Web

Vous découvrirez alors le formulaire ci-dessous, que nous allons vous expliquer comment remplir.

Formulaire route étroite de Notam Web rempli pour une mission drone

Les informations générales

Vous devez tout d’abord remplir la date et l’heure du début de la période qui vous intéresse. Attention, l’heure est au format UTC, n’oubliez pas de retirer une heure en hiver et deux heures en été par rapport à l’heure de votre montre. La durée permet d’indiquer la plage qui vous intéresse à partir de la date et l’heure de début. La durée maximale est de 96 heures (4 jours), donc si la date de votre mission n’est pas encore très précise il faudra vous y prendre à plusieurs fois.

Le champ Règles de vol permet de filtrer les NOTAM pour ne garder que ceux qui s’appliquent aux vols aux instruments (IFR) ou aux vols à vue (VFR). Nous vous conseillons de sélectionner IFR/VFR pour être sûr de ne rien rater d’important.

Si votre mission nécessite une grande précision GPS, vous pouvez choisir d’inclure les NOTAM GPS, qui vous avertiront en cas de perturbation connue ou prévue du signal GPS. Sinon, vous pouvez choisir de les exclure.

Il est en revanche important d’inclure les NOTAM d’aérodromes, sauf si vous avez prévu d’aller les rechercher spécifiquement dans un second temps.

Vient ensuite le niveau de vol (FL). Les niveaux de vols sont exprimés en centaines de pieds : 150 mètres correspondent environ à 500 pieds, qui est le niveau de vol (FL) 5. Vous pouvez donc filtrer sur les niveaux de vol 0 à 5 pour vos missions habituelles. Mais rien ne vous empêche d’indiquer une valeur plus élevée pour être conscient de ce qui se passera au-dessus de vous.

 

La zone de vol

Enfin, vous allez pouvoir préciser la zone de votre mission. Vous l’indiquerez par un point (point tournant) et un rayon (largeur de couloir). Vous pouvez également indiquer plusieurs points directement dans le formulaire.

Le rayon, ou largeur de couloir, doit être indiqué en miles nautiques (NM). 1 mile nautique correspondant à un peu plus de 1,8 km, cette valeur devrait être suffisante dans la plupart des situations.

Le format demandé pour entrer les coordonnées de la zone est un peu particulier. Il s’agit bien de coordonnées géographiques, mais au format DDMM[N/S]DDDMM[W/E], où :

  • DD correspond aux degrés de latitude sur deux chiffres.
  • MM correspond aux minutes de latitude sur deux chiffres.
  • [N/S] signifie que vous devez indiquer qu’il s’agit d’une latitude (hémisphère) Nord (N) ou Sud (S).
  • DDD correspond aux degrés de longitude sur trois chiffres.
  • MM correspond aux minutes de longitude sur deux chiffres.
  • [W/E] signifie que vous devez indiquer qu’il s’agit d’une longitude (par rapport au méridien de Greenwich) Ouest (W) ou Est (E).

Par exemple, pour une mission située aux coordonnées 50°37’01.4″N 2°38’50.6″E vous entrerez 5037N00238E.

Idéalement, vous ferez cette analyse lors de la préparation initiale de la mission, mais également juste avant votre vol, car de nouveaux NOTAM sont publiés tous les jours. De plus, même si la DGAC fait son possible pour émettre les NOTAM le plus tôt possible, il n’existe en théorie pas de préavis minimal entre la publication d’un NOTAM et son applicabilité.

 

Comment lire les NOTAM ?

Vous avez suivi nos conseils ci-dessus et vous obtenez une liste de NOTAM, tous plus ou moins compréhensibles. Il existe un guide officiel qui vous permettra de devenir un expert dans l’art de les déchiffrer.

Voici un exemple de NOTAM brut

LFFA-E1991/19
Q) LFFF/QACAH/IV/NBO/AE/000/020/5038N00236E011
A) LFQT MERVILLE CALONNE
B) 2019 Jun 14 11:48 C) 2019 Sep 14 23:59
E) HORAIRES ACTIVATION CTR MERVILLE :
LUN-VEN : 0630-1830
EXC LE 15 AOUT : NON ACTIVEE
EN DEHORS DE CES HORAIRES, CTR DECLASSEE EN G ET CTL AD NON ASSURE.
F)
G)


Et voici le détail des points les plus importants :

  • LFFA est l’émetteur du NOTAM, en l’occurrence la France.
  • E1991 est son numéro, à noter si vous souhaitez le retrouver facilement plus tard.
  • Sur la ligne Q, vous trouverez des informations sur le type de NOTAM, son objet, les types de vols qu’il concerne (IV signifie vols IFR et VFR), mais également les niveaux de vol concernés (ici du sol, le niveau 0, à 2.000 pieds, indiqué par 020), ainsi que les coordonnées du point central et le rayon de la zone en miles nautiques (ici 11 NM, indiqué par 011 en fin de ligne). Vous trouverez plus de détails sur les codes utilisés dans le guide cité ci-dessus.
  • La ligne A est un indicateur d’emplacement. Ici on sait par exemple qu’il s’agit d’une zone à proximité de l’aérodrome de Merville-Calonne (code LFQT).
  • La ligne B précise la plage de dates de validité. Ici elle commence au 14 juin 2019 à 11h48 et finit au 14 septembre 2019 à 23h59.
  • La ligne E indique le contenu du message proprement dit. Les abréviations y sont fréquentes, mais en règle générale normalisées. Pour vous y retrouver il existe une liste des abréviations utilisées dans les informations aéronautiques. Nous pourrions traduire le message de cet exemple par : « La zone de contrôle (CTR) Merville est active du lundi au vendredi, de 6h30 à 18h30 (UTC), sauf le 15 août où elle sera inactive. En-dehors de ces horaires, la CTR est réputée ne pas exister (déclassée en G), et le contrôle aérien sur l’aérodrome n’est pas assuré.
  • Les lignes F et G peuvent reprendre ou préciser les limites verticales (plancher et plafond). Ici elles sont vides car l’information donnée ligne Q est jugée suffisante : 000 et 020 signifiant du niveau de vol 0 (le sol) au niveau de vol 20 (2.000 pieds).


Il n’y a pas plus simple ?

Si. Clearance classe tous les nouveaux NOTAM selon leur pertinence par rapport à vos vols de drones.

Par exemple, nous rangeons tous ceux concernant les pompes à essence ou les hangars des aérodromes dans la catégorie « non pertinent ». Les nouveaux NOTAM sont automatiquement mis à jour dès leur publication par la DGAC. Tous les jours, nous les classons manuellement en trois catégories : Importants, intéressants, non pertinents.

En planifiant une mission dans votre compte Clearance, vous aurez immédiatement accès à cette classification des NOTAM.

NOTAM classés par pertinence par rapport aux vols de drones

Les informations sont mises en forme afin d’être immédiatement lisibles, notamment la plage de dates et la plage de hauteur.

NOTAM décodé

Les NOTAM sont mis à jour en continu. Vous pouvez donc les consulter jusqu’au moment du décollage.

Essayez Clearance gratuitement

Gagnez du temps dans votre préparation de missions drone et ne ratez plus jamais un NOTAM important. Créez gratuitement votre compte ou demandez-nous une démonstration.

Chaque année en janvier, les exploitants professionnels de drone doivent renseigner leur bilan annuel d’activité. Parmi les obligations des exploitants professionnels de drones civils, figure celle de remplir chaque année un bilan annuel d’activité, transmis à la DGAC. À condition d’avoir bien suivi ses vols tout au long de l’année, le formulaire est très simple à remplir. En cas d’oubli, la sanction peut être lourde : la DGAC se réserve la possibilité de radier les exploitants oublieux. Dans cet article, nous vous montrons pas à pas comment remplir votre bilan annuel d’activité.

Un rappel reçu par email

Autour du 1er janvier, les exploitants professionnels de drones reçoivent normalement un mail signé de l’équipe AlphaTango, les invitant à remplir leur bilan d’activité avant le 31 janvier.

Vous y trouverez notamment l’adresse de connexion au portail AlphaTango : https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr, ainsi que l’adresse email qui est votre identifiant de connexion pour AlphaTango. Si vous avez oublié votre mot de passe, pas de panique, vous pourrez le réinitialiser depuis la page d’accueil du portail.

Vous n’avez pas reçu le mail en question et vous ne vous souvenez plus de votre email de connexion à AlphaTango ?

Deux possibilités : soit vous n’avez jamais eu de compte, soit vous devez contacter l’assistance d’AlphaTango.

La création d’un compte se fait directement depuis la page d’accueil du portail AlphaTango.

En revanche, si vous avez déjà un compte mais que vous ne vous souvenez plus de votre identifiant, nous vous déconseillons de créer un nouveau compte. Vous auriez alors deux comptes différents, et la DGAC ne saurait pas lequel est votre compte officiel et lequel est à l’abandon. Si vous êtes dans ce cas, il vous faut écrire un mail à assistance-alphatango@aviation-civile.gouv.fr pour que votre identifiant vous soit communiqué. N’oubliez pas de préciser toutes les informations utiles pour que la DGAC puisse vous retrouver facilement (nom de la société ou nom commercial, numéro ED, …) et anticipez au maximum pour ne pas devoir renseigner votre bilan d’activité hors délai.

Où trouver le formulaire du bilan annuel d’activité ?

Une fois connecté à votre espace AlphaTango, une alerte s’affiche et vous permet d’accéder directement au formulaire du bilan annuel d’activité. Cette alerte disparaîtra une fois votre bilan annuel d’activité renseigné.

Alerte vous invitant à renseigner votre bilan sur votre compte Alpha Tango

Comment remplir son bilan annuel d’activité ?

Tout d’abord, il est important de savoir que le décompte des heures de vol se fait au niveau de l’exploitant (l’entreprise), et non au niveau de chaque télépilote individuellement. Si vous suivez habituellement vos vols par télépilote ou par drone, il vous faudra donc regrouper l’ensemble des heures de vol effectuées au cours de l’année dernière.

Selon la manière dont vous suivez vos missions, vous pouvez commencer par remplir la colonne de gauche ou la colonne de droite.

Renseigner les heures de vol de l’exploitant sur son compte Alpha Tango

Nous vous conseillons cependant de vous en tenir à une seule colonne dans un premier temps. Par exemple, s’il est plus simple pour vous de remplir vos heures de vol par scénario, nous vous conseillons de commencer par renseigner cette colonne pour aboutir au total d’heures de vol de l’année. Une fois ce total obtenu, vous pourrez le répartir par domaine d’activité. Attention, les totaux des deux colonnes doivent correspondre.

Une fois ce bilan des heures de vol effectué, il vous est demandé de faire une synthèse des éventuels problèmes rencontrés. Bien que ceux-ci aient normalement déjà fait l’objet de fiches REX tout au long de l’année il vous est demandé d’en faire une synthèse ici.

À quoi sert le bilan annuel d’activité ?

Le bilan annuel d’activité est utilisé à des fins statistiques par la DGAC. Il permet notamment de distinguer les exploitants actifs de ceux qui ne le sont plus. Il est donc important de renseigner son bilan d’activité, même si celui-ci est à zéro, pour éviter d’être radié de la liste des exploitants autorisés à voler.

La synthèse des bilans d’activités permet également de renforcer le poids de la France dans ses discussions à l’international et en Europe, en apportant la preuve de la forte activités des professionnels du drone. Il permet enfin de comparer le nombre d’incidents ou d’accidents au nombre d’heures de vol, pour tirer des enseignements sur la sécurité des vols de drones.

Je n’ai pas suivi mes heures de vol de manière précise, comment faire ?

Pour éviter cette situation délicate, vous pouvez suivre vos heures de vol directement depuis votre compte Clearance, dans votre carnet de vol qui est renseigné automatiquement lors de l’enregistrement de vos missions.

Les heures de vol sont suivies au niveau de l’exploitant, mais également par pilote, par drone, par scénario et par domaine d’activité. Chaque fois que vous en avez besoin et au début de l’année pour remplir votre bilan annuel, vous pouvez vous référer à votre compte pour faire le point sur votre activité.

Suivi d’activité intégré à votre compte Clearance

L’arrêté du 18 mail 2018 a apporté de grands changements à la formation des télépilotes, fini le théorique ULM, place au théorique drone! La période de transition qu’il instaurait s’est terminée le 1er juillet 2019.

La réglementation sur les drones continue à évoluer. Après la première réglementation de 2012, complétée en 2015, ce fut au tour de la formation d’évoluer avec l’arrêté du 18 mai 2018, relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir. Mis en place depuis le 1er juillet 2018, ce texte modifie en profondeur la formation des télépilotes. Il fixe notamment les exigences pour exercer les fonctions de télépilote dans le cadre des scénarios opérationnels S1 à S4. Il met aussi en place un certificat d’aptitude théorique ainsi que des exigences de formation pratique.

 

Ce qui change pour l’aptitude théorique ULM

Le certificat théorique ULM est remplacé par un certificat théorique drone spécifique à la pratique de télépilote. Vous le passerez comme les autres examens théoriques aéronautiques, dans une salle Océane de la DGAC.

Depuis le 1er juillet 2019, c’est donc bien un certificat théorique drone qu’il faut détenir pour pouvoir faire évoluer légalement son drone dans un contexte professionnel. Cependant, les télépilotes qui s’étaient formés avant le 1er juillet 2018 ont pu bénéficier d’une équivalence, sans avoir à passer un nouvel examen.

Cette attestation d’aptitude pouvait être obtenue par tous les télépilotes ayant exercé avant le 30 juin 2018, à l’aide d’un simple formulaire à adresser à la DGAC. En retour et après vérifications, la DGAC transmet aux télépilotes qui en ont fait la demande leur attestation d’aptitude.

Le délai pour demander son attestation d’aptitude est expiré depuis le 1er juillet 2019. Mais les télépilotes qui ont déposé leur demande avant cette date peuvent continuer à voler jusqu’au 1er janvier 2020 en attendant de recevoir leur attestation d’aptitude.

Le décret n°2019-660 du 26 juin 2019 est venu modifier le délai pendant lequel un télépilote peut continuer à faire voler ses drones sans avoir reçu son attestation d’aptitude. En effet, initialement, la date limite pour faire la demande d’attestation d’aptitude (le 1er juillet 2019) était la même que la date à partir de laquelle il fallait être en mesure de la montrer en cas de contrôle : difficile pour la DGAC de répondre à toutes les demandes reçues dans les derniers jours du mois de juin 2019. Ce décret permet donc de continuer à voler dans l’attente de l’attestation d’aptitude, et ce jusqu’au 1er janvier 2020. Attention, le délai pour effectuer sa demande est quant à lui expiré : il provient de l’arrêté du 18 mai 2018 qui lui n’a pas été modifié.

 

Ce qui change pour l’aptitude pratique

Le télépilote ne peut désormais plus assurer sa propre formation pratique et un livret de progression est désormais obligatoire, ainsi qu’une attestation de suivi de formation.

La formation ne suffit pas. Le succès d’une mission dépend aussi de sa préparation

La préparation est le facteur déterminant de la réussite d’une mission et la meilleure démonstration de votre professionnalisme. Vérifier le scénario réglementaire qui définit le cadre de votre vol et que toutes les démarches propres à la mission ont bien été effectuées sont essentiels. Pensez également à vérifier les NOTAM valables jusqu’au décollage.

En quelques clics, Clearance peut déterminer toutes les contraintes et réduire leur temps de traitement pour vous laisser vous focaliser sur le cœur de votre métier.

 

Références

Arrêté dit « formation » :

  • Arrêté du 18 mai 2018, relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir. Les dispositions sont entrées en application le 1er juillet 2018.

Arrêtés espace aérien et conception/utilisation :

  • Arrêté du 17 décembre 2015, relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.
  • Arrêté du 17 décembre 2015, relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

Ils sont modifiés par l’arrêté du 30 mars 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

Anciens arrêtés :

  • Arrêté du 11 avril 2012, relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent.
  • Arrêté du 11 avril 2012, relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.