Articles

Le 15 septembre dernier, la DSAC a animé un webinaire et publié deux guides (1 et 2) sur la future réglementation drone européenne. Plus de 2h de vidéos et 200 pages plus tard, voici un récapitulatif de ce qui est à venir et une infographie à imprimer !

Les catégories

Les 3 catégories actuelles basées sur l’utilisation du drone (aéromodélisme, activité particulière et expérimentation) disparaissent au profit de 3 catégories basées sur le risque de la mission du vol : ouverte, risque faible ; spécifique, risque accru ; certifiée, risque élevé.

Il n’y a donc plus de distinction entre un télépilote de loisir et un télépilote professionnel. À partir du 31 décembre 2020, tous les propriétaires d’un drone seront considérés comme des exploitants. Cette nouvelle définition s’accompagne d’un nouveau type d’enregistrement exploitant via Alpha Tango. Il est obligatoire et sera mis en ligne en octobre 2020.

  • Pour les télépilotes qui possèdent déjà un compte Alpha Tango, cet enregistrement consistera à confirmer certaines informations et attester respecter les nouvelles règles européennes.
  • Pour les télépilotes qui ne possèdent pas de compte, par exemple un télépilote de loisir, la création d’un compte Alpha Tango et l’enregistrement ne prend que quelques minutes.

Cet enregistrement vous délivre un code « FRA + 13 caractères » à apposer sur le drone. L’enregistrement exploitant est différent de l’enregistrement des drones qui doit être fait par le propriétaire du drone qui n’est pas toujours le télépilote ! L’enregistrement des drones reste obligatoire pour tous les drones de plus de 800 grammes ou qui disposent d’un signalement électronique.

Revenons aux catégories. À partir du 31 décembre 2020, tous les télépilotes devront se demander dans quelle catégorie s’inscrit leurs vols et devront respecter les instructions correspondantes. En règle générale, les télépilotes qui utilisaient leurs drones dans un contexte de loisir ou professionnel se retrouveront dans les catégories ouverte ou spécifique. Seuls de rares exploitants voleront en catégorie certifiée. Les textes portant sur cette catégorie ne sont pas encore publiés et feront l’objet d’une consultation en 2021.

 

! RETROUVEZ LE DÉTAIL DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DANS L’INFOGRAPHIE EN FIN D’ARTICLE !

Les drones

Les drones seront catégorisés entre 6 classes. Certains devront être dotés de la nouvelle fonction d’identification directe à distance et de la géovigilance. C’est au fabricant du drone d’ajouter ces nouvelles fonctionnalités. Certains fabricants pourraient décider de mettre à jour des modèles existants pour qu’ils soient conformes à ces nouvelles normes. Malheureusement, d’autres drones ne pourront pas être mis en conformité mais pas de panique, vous pourrez toujours les utiliser sous certaines conditions (cf. infographie en fin d’article).

Attention, l’identification directe à distance s’ajoute au signalement électronique. L’un est de nature européenne (identification) et l’autre de nature nationale (signalement).

Enfin, la géovigilance permettra aux drones d’avertir le télépilote avant que celui-ci n’entre dans une zone interdite de vol. Ces zones seront définies par les états membres et mises en place au plus tard le 1er juillet 2021.

Évidemment un drone de type jouet ne rentre pas dans ces classes. La définition du jouet ne dépend pas de la taille ou de la masse du drone, par exemple un DJI Mavic Mini n’est pas un jouet ! Le critère jouet est précisé dans la notice : « ceci n’est pas un jouet ».

 

Votre drone possède déjà un marquage CE ?

Ce marquage signifie que votre drone respecte un certain nombre de normes, comme l’absence de plomb ou encore le respect des puissances d’émissions électromagnétiques.symbole classe drone europeenne

Le marquage CE concernant les classes de drones sera représenté par ce symbole :

 

La formation

Tous les télépilotes diplômés selon les règles nationales (CATT) avant le 1 janvier 2022 obtiendront automatiquement le brevet d’aptitude de pilote à distance qui sera valable jusqu’au 31 décembre 2025.

Si vous souhaitez devenir télépilote après le 1er janvier 2022 vous devrez passer :

  • Une formation et un QCM en ligne sur Alpha Tango pour pouvoir voler en catégorie ouverte A1 et A3. Il faut obtenir au minimum 75% de bonnes réponses. Vous êtes ensuite autorisé à voler pendant 5 ans.
  • et une autoformation pratique et un examen dans un centre DGAC pour pouvoir voler aussi en A2. Vous obtiendrez ainsi le brevet d’aptitude de pilote à distance valable lui aussi 5 ans.

La formation en ligne, l’examen en ligne et l’examen en centre DGAC seront mis à jour, organisés et précisés début 2021. L’autoformation pratique s’officialise par une déclaration sur l’honneur.

 

N’hésitez pas à imprimer cette infographie et à nous contacter si vous avez des questions quant à votre situation. À bientôt !

Infographie Version A4 imprimable

Infographie Version A3 imprimable

 

Clearance Infographie Future Réglementation Drone Européenne