Qu’est-ce que la nuit en aéronautique ?
Tout d’abord, pour les latitudes comprises entre 30° et 60°, on admet que la nuit aéronautique débute 30 minutes après l’heure du coucher du soleil (abrégé SS pour Sun Set), et se termine 30 minutes avant le lever du soleil (abrégé SR pour Sun Rise). C’est donc cette définition qu’il faut retenir pour la France métropolitaine. Ainsi, un vol de drone est considéré de nuit s’il se situe entre 30 minutes après le coucher du soleil et 30 minutes avant son lever.
De plus, pour les latitudes inférieures à 30°, on considère que la nuit aéronautique débute seulement 15 minutes après le coucher du soleil, et ne se termine que 15 minutes avant son levé. C’est le cas de certains territoires d’outre-mer.
Les conditions pour un vol de nuit
En premier lieu, voici les conditions de vol de nuit possible selon le guide (catégorie spécifique, page 71) et selon l’article 3 de l’arrêté Espace (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635803)
Il existe 4 possibilités pour pouvoir faire voler un drone de nuit (hors ballons captifs).
1. Respecter les 5 conditions suivantes :
- Si l’aéronef évolue à une hauteur de vol inférieure à 50 mètres au-dessus de la surface ;
- Si sa masse est inférieure à 8 kilogrammes ;
- S’il est opéré selon les modalités des scénarios nationaux S1 ou S3 ou STS-01
- S’il est équipé d’un dispositif lumineux respectant les spécifications décrites dans l’arrêté du 27 décembre 2019
- L’éclairage ou des moyens de sécurisation de la zone survolée par l’aéronef permettent à l’exploitant de s’assurer qu’à tout moment du vol, aucune tierce personne ne pénètre dans les zones minimales d’exclusion applicables
2. Si vous volez à l’intérieur d’une portion d’espace ségrégué. C’est-à-dire à l’intérieur des zones Réglementées à l’exception des zones à contact radio obligatoire (RMZ), à l’intérieur des Zones Réglementées Temporaires (ZRT), à l’intérieur des Zones Interdites Temporaires (ZIT). Les vols d’aéronefs d’Etat peuvent aussi voler de nuit dans les Espaces Aériens Contrôlés (CTR) et Régions Terminales de Contrôle militaires (TMA).
3. Si vous volez sur un lieu d’activité d’aéromodélisme prévoyant l’exploitation de nuit
4. Par dérogation du préfet après avis de de la DSAC et du service de la défense territorialement compétent à l’aide du formulaire R5-UAS-DEROG adressé au préfet 30 jours avant, copie DSAC/IR.
Le vol de drone de nuit avec une autorisation d’exploitation (SORA)
Quant à voler de nuit dans les conditions autres que celles décrites ci-dessus, une autorisation d’exploitation est obligatoire.
Une autorisation d’exploitation peut être délivrée par la DSAC sur la base d’une étude des risques selon la méthode SORA. Dans ce cas, il s’agit d’une analyse approfondie de votre vol, vous pouvez la réaliser seul ou accompagné. Les délais de traitement sont longs, prévoyez un préavis minimum de 3 mois. En savoir plus sur la méthode SORA.
Enfin votre SORA doit être accompagnée des 2 formulaires R5-UAS-SPEC-F1 et R5-UAS-SPEC-F2.
Vous n’êtes pas français et avez une autorisation d’exploitation délivrée par une autorité non française ? Votre autorisation pourra servir de base pour l’obtention rapide de la version française.
L’obligation de signalement lumineux
Tout drone de plus de 800g volant de nuit doit disposer d’un signalement lumineux. Mais attention, vous ne pouvez pas utilisez du rouge ou du blanc et le signal lumineux doit être assez puissant pour qu’une personne au sol puisse situer votre drone même si celui-ci vol à une hauteur d’au moins 150 mètres et dans un rayon d’au moins 150 mètres.
Cette obligation s’applique aussi à la zone au sol survolée. Soit l’espace est physiquement sécurisé (cloisonné ou espace privé) et aucun tiers ne peut être amené à être survolé. Soit l’espace n’est pas physiquement cloisonné et un système visible de nuit doit pouvoir permettre aux tiers d’identifier cette zone.
Sanction si non-respect
Si vous effectuez votre vol de nuit avec un drone de 800g ou plus sans signalement lumineux, vous pouvez être sanctionné.
Vol de drone de nuit en aéromodelisme ? Non autorisé, sauf sur une localisation d’activité dont la publication à l’information aéronautique prévoit des conditions applicables pour de telles évolutions
Sources :
