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Qu’est ce que la nuit en aéronautique ?

C’est la période pendant laquelle le centre du disque solaire se trouve à plus de 6 degrés sous l’horizon.

Pour les latitudes comprises entre 30° et 60°, on admet que la nuit aéronautique débute 30 minutes après l’heure du coucher du soleil (abrégé SS pour Sun Set), et se termine 30 minutes avant le lever du soleil (abrégé SR pour Sun Rise). C’est donc cette définition qu’il faut retenir pour la France métropolitaine. Un vol de drone est considéré de nuit si on se situe entre 30 minutes après le coucher du soleil et 30 minutes avant son levé.

Pour les latitudes inférieures à 30°, on considère que la nuit aéronautique débute seulement 15 minutes après le coucher du soleil, et ne se termine que 15 minutes avant son levé. C’est le cas de certains territoires d’outre-mer.

 

 

Vol de nuit = analyse SORA obligatoire

Sauf si…

Votre drone évolue à l’intérieur d’un espace aérien ségrégué et selon les modalités assurant une ségrégation d’activité entre l’aéronef et les autres usagers aériens.

Pas besoin non plus si …

Depuis la modification de l’arrêté « Espace » du 10 avril 2020, les vols de nuit peuvent être réalisés sans autorisation dans les conditions suivantes :

  • drone de moins de 8 kg,
  • hauteur inférieure à 50 m,
  • drone équipé d’un dispositif de signalement lumineux,
  • scénario S1 ou S3 (la notification à la préfecture reste obligatoire pour l’utilisation du scénario S3),
  • éclairage ou moyen de sécurisation de la zone survolée.

Outre les exceptions si dessus …

Les vols de drone de nuit correspondent à des vols de la catégorie spécifique et nécessite de faire une analyse des risques selon la méthode SORA. Cette analyse est réalisée par vous-même, opérateur de drone. Elle est ensuite soumise à la DGAC qui délivre ou non une autorisation d’exploitation propre à votre opération. En savoir plus sur la méthode SORA.

 

L’obligation de signalement lumineux

A partir du 29 juin 2020, tout nouveau drone de plus de 800g volant de nuit doit disposer d’un signalement lumineux. Pour les drones plus anciens, cette obligation entre en vigueur au 29 décembre 2020. Mais attention, vous ne pouvez pas utilisez du rouge ou du blanc et le signal lumineux doit être assez puissant pour qu’une personne au sol puisse situer votre drone même si celui-ci vol à une hauteur d’au moins 150 mètres et dans un rayon d’au moins 150 mètres.

Cette obligation s’applique aussi à la zone au sol survolée. Soit l’espace est physiquement sécurisé (cloisonné ou espace privé) et aucun tiers ne peut s’aventurer et être amené à être survolé. Soit l’espace n’est pas physiquement cloisonné et un système visible de nuit doit pouvoir permettre aux tiers d’identifier cette zone.

 

Sanction si non-respect

Si le vol de nuit se fait avec un drone de 800g ou plus sans signalement lumineux, l’exploitant peut être sanctionné d’une contravention.

 

 

Vous n’êtes pas français et avez une autorisation de vol délivrée par une autorité non française ? Votre autorisation pourra servir de base pour l’obtention rapide de la version française.

 

Vol de drone de nuit en aéromodelisme ? Non autorisé, sauf sur une localisation d’activité dont la publication à l’information aéronautique prévoit des conditions applicables pour de telles évolutions

 

 

Sources :