Vol de drone de nuit, quelle réglementation ?
Qu’est-ce que la nuit en aéronautique ?
Tout d’abord, pour les latitudes comprises entre 30° et 60°, on admet que la nuit aéronautique débute 30 minutes après l’heure du coucher du soleil (abrégé SS pour Sun Set), et se termine 30 minutes avant le lever du soleil (abrégé SR pour Sun Rise). C’est donc cette définition qu’il faut retenir pour la France métropolitaine. Ainsi, un vol de drone est considéré de nuit s’il se situe entre 30 minutes après le coucher du soleil et 30 minutes avant son lever.
De plus, pour les latitudes inférieures à 30°, on considère que la nuit aéronautique débute seulement 15 minutes après le coucher du soleil, et ne se termine que 15 minutes avant son levé. C’est le cas de certains territoires d’outre-mer.
Les conditions pour un vol de nuit
En premier lieu, voici les conditions de vol de nuit possible selon le guide (catégorie spécifique, page 71) et selon l’article 3 de l’arrêté Espace (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635803)
Il existe 4 possibilités pour pouvoir faire voler un drone de nuit (hors ballons captifs).
1. Respecter les 5 conditions suivantes :
- Si l’aéronef évolue à une hauteur de vol inférieure à 50 mètres au-dessus de la surface ;
- Si sa masse est inférieure à 8 kilogrammes ;
- S’il est opéré selon les modalités des scénarios nationaux S1 ou S3 ou STS-01
- S’il est équipé d’un dispositif lumineux respectant les spécifications décrites dans l’arrêté du 27 décembre 2019
- L’éclairage ou des moyens de sécurisation de la zone survolée par l’aéronef permettent à l’exploitant de s’assurer qu’à tout moment du vol, aucune tierce personne ne pénètre dans les zones minimales d’exclusion applicables
2. Si vous volez à l’intérieur d’une portion d’espace ségrégué. C’est-à-dire à l’intérieur des zones Réglementées à l’exception des zones à contact radio obligatoire (RMZ), à l’intérieur des Zones Réglementées Temporaires (ZRT), à l’intérieur des Zones Interdites Temporaires (ZIT). Les vols d’aéronefs d’Etat peuvent aussi voler de nuit dans les Espaces Aériens Contrôlés (CTR) et Régions Terminales de Contrôle militaires (TMA).
3. Si vous volez sur un lieu d’activité d’aéromodélisme prévoyant l’exploitation de nuit
4. Par dérogation du préfet après avis de de la DSAC et du service de la défense territorialement compétent à l’aide du formulaire R5-UAS-DEROG adressé au préfet 30 jours avant, copie DSAC/IR.
Le vol de drone de nuit avec une autorisation d’exploitation (SORA)
Quant à voler de nuit dans les conditions autres que celles décrites ci-dessus, une autorisation d’exploitation est obligatoire.
Une autorisation d’exploitation peut être délivrée par la DSAC sur la base d’une étude des risques selon la méthode SORA. Dans ce cas, il s’agit d’une analyse approfondie de votre vol, vous pouvez la réaliser seul ou accompagné. Les délais de traitement sont longs, prévoyez un préavis minimum de 3 mois. En savoir plus sur la méthode SORA.
Enfin votre SORA doit être accompagnée des 2 formulaires R5-UAS-SPEC-F1 et R5-UAS-SPEC-F2.
Vous n’êtes pas français et avez une autorisation d’exploitation délivrée par une autorité non française ? Votre autorisation pourra servir de base pour l’obtention rapide de la version française.
L’obligation de signalement lumineux
Tout drone de plus de 800g volant de nuit doit disposer d’un signalement lumineux. Mais attention, vous ne pouvez pas utilisez du rouge ou du blanc et le signal lumineux doit être assez puissant pour qu’une personne au sol puisse situer votre drone même si celui-ci vol à une hauteur d’au moins 150 mètres et dans un rayon d’au moins 150 mètres.
Cette obligation s’applique aussi à la zone au sol survolée. Soit l’espace est physiquement sécurisé (cloisonné ou espace privé) et aucun tiers ne peut être amené à être survolé. Soit l’espace n’est pas physiquement cloisonné et un système visible de nuit doit pouvoir permettre aux tiers d’identifier cette zone.
Sanction si non-respect
Si vous effectuez votre vol de nuit avec un drone de 800g ou plus sans signalement lumineux, vous pouvez être sanctionné.
Vol de drone de nuit en aéromodelisme ? Non autorisé, sauf sur une localisation d’activité dont la publication à l’information aéronautique prévoit des conditions applicables pour de telles évolutions
Sources :
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bonsoir
qui contrôle et fait appliquer , en vrai …. ?????
Bonjour Didier,
Ce sont les forces de l’ordre (police et gendarmerie) qui peuvent demander au télépilote de justifier la légalité du vol. Retrouvez le détails des documents à présenter dans cet article : https://clearance.aero/en-cas-de-controle-voici-la-liste-des-documents-a-presenter/
Bonjour,
Avec un mini 2 qui fait donc moins de 800g, peut on voler de nuit sans signalement lumineux?
cf: Article R20-29-3 et Article D103
Merci pour votre aide.
Bonjour Patrick,
Effectivement, selon l’Article R20-29-3 : Le dispositif de signalement lumineux prévu au premier alinéa de l’article L. 34-9-2 a pour objectifs de localiser plus aisément, lorsqu’ils sont en vol de nuit, les aéronefs circulant sans personne à bord dont la masse est supérieure au seuil mentionné à l’article D. 103 et de les distinguer des autres aéronefs.
Et selon l’article D103 : Le seuil de masse mentionné aux articles L. 34-9-2, R. 20-29-2 et R. 20-29-3 est fixé à 800 grammes.
Donc, si votre drone a une masse inférieure à 800 grammes, l’équipement du signalement lumineux n’est pas obligatoire.
bonjour , qu’est ce que vous appellez dispositif lumineux ? les drones récent de type dj mavic 2 , sont équipés de signaux lumineux , rouge et vert , est ce que c’est suffisant ou faut il rajouter quelque chose ?
merci pour votre réponse
Bonjour,
Pour répondre à votre question, voici le passage de l’Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord :
Chapitre 2 : Dispositions relatives au dispositif de signalement lumineux (Article 5)
Le dispositif de signalement lumineux mentionné à l’alinéa premier de l’article L. 34-9-2 et à l’article R. 20-29-3 du code des postes et des communications électroniques respecte les spécifications suivantes :
1° L’utilisation des couleurs rouge et blanche est proscrite pour le signalement lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord ;
2° Le feu de signalement doit être visible de nuit par un observateur au sol, jusqu’à une hauteur de vol d’au moins 150 mètres et dans un rayon au sol d’au moins 150 mètres par rapport à son aplomb.
Il faut donc que le drone soit équipé d’un signalement lumineux ni rouge ni blanc qui soit visible jusqu’à 150 mètres de l’observateur.
Bonjour,
Cela signifie que si le vol est à une hauteur de – de 50m, avec un drone DJI actuel, en scénario S1… j’ai le droit de voler de nuit sans dérogation ? Donc la dérogation est uniquement si je souhaite voler au dessus de 50m ?
Bonjour,
Effectivement, si vous volez en vue (scénarios S1, S3, STS-01) à moins de 50 m de hauteur avec un drone de moins de 8kg équipé d’un dispositif lumineux et si la zone survolée est éclairée et sécurisée de manière à assurer l’absence de tiers durant tout le vol, vous pouvez voler de nuit sans dérogation.
Si vous volez en zone peuplée vous devez faire une notification de vol à la préfecture, comme pour les vols de jour.
Si vous volez en S1 vous n’avez pas besoin de faire de notification.
Je vous souhaite une très bonne journée