Vol de drone de nuit, quelle réglementation ?

Vol de drone de nuit Clearance

Qu’est-ce que la nuit en aéronautique ?

C’est la période pendant laquelle le centre du disque solaire se trouve à plus de 6 degrés sous l’horizon.

Pour les latitudes comprises entre 30° et 60°, on admet que la nuit aéronautique débute 30 minutes après l’heure du coucher du soleil (abrégé SS pour Sun Set), et se termine 30 minutes avant le lever du soleil (abrégé SR pour Sun Rise). C’est donc cette définition qu’il faut retenir pour la France métropolitaine. Un vol de drone est considéré de nuit s’il se situe entre 30 minutes après le coucher du soleil et 30 minutes avant son levé.

Pour les latitudes inférieures à 30°, on considère que la nuit aéronautique débute seulement 15 minutes après le coucher du soleil, et ne se termine que 15 minutes avant son levé. C’est le cas de certains territoires d’outre-mer.

Nuit aéronautique, drone

Les conditions pour un vol de nuit sans autorisation à obtenir

Pour réaliser un vol de nuit (sauf pour un ballon captif), depuis la modification de l’arrêté « Espace » du 10 avril 2020, les conditions suivantes doivent être réunies : 

  • Hauteur inférieure à 50 m;
  • Drone de moins de 8 kg;
  • Vol en scénario S1 ou S3;
  • Drone équipé d’un dispositif de signalement lumineux (arrêté du 27 décembre 2019);
  • Zone au sol éclairée ou moyens de sécurisation permettant d’éviter la pénétration par un tiers de la zone d’exclusion.

Dans tous les autres cas, une autorisation d’exploitation est obligatoire.

Le vol de drone de nuit avec une autorisation d’exploitation (SORA)

Pour les vols de drone (drone hors vue ou en-dehors des limites des scénarios S1 ou S3,  ou hauteur supérieure à 50 m, ou drone de plus de 8 kg, ou non équipé de dispositif de signalement lumineux, ou zone au sol non éclairée ou non sécurisée… une autorisation d’exploitation est obligatoire.

Cette autorisation est délivrée par la DSAC sur la base d’une étude des risques selon la méthode SORA. Il s’agit d’une analyse approfondie de votre vol, vous pouvez la réaliser seul ou accompagné. Les délais de traitement sont longs, prévoyez un préavis minimum de 3 mois. En savoir plus sur la méthode SORA.

Enfin votre SORA doit être accompagnée des 2 formulaires R5-UAS-SPEC-F1 et R5-UAS-SPEC-F2.

Vous n’êtes pas français et avez une autorisation de vol délivrée par une autorité non française ? Votre autorisation pourra servir de base pour l’obtention rapide de la version française.

Dans tous les cas, qui dit vol de drone de nuit, dit espace aérien ségrégué

De plus, que votre vol rentre dans le cadre du vol sans autorisation ou dans le cadre d’une autorisation d’exploitation, votre vol doit être situé dans une portion d’espace aérien ségrégué : zone R. Exception, si votre vol à lieu dans une zone à contact radio obligatoire, TSA, ou, uniquement pour les aéronefs d’Etat, CTR ou TMA militaire.

Dans le cas contraire, vous devez demander une dérogation auprès du préfet territorialement compétent, en respectant un préavis de 30 jours, avec le formulaire R5-UAS-DEROG_v3 et envoyer une copie à la DSAC interrégionale ou à la DSAC nationale si votre vol fait également l’objet d’une demande d’autorisation d’exploitation).

L’obligation de signalement lumineux

A partir du 29 juin 2020, tout nouveau drone de plus de 800g volant de nuit doit disposer d’un signalement lumineux. Pour les drones plus anciens, cette obligation entre en vigueur au 29 décembre 2020. Mais attention, vous ne pouvez pas utilisez du rouge ou du blanc et le signal lumineux doit être assez puissant pour qu’une personne au sol puisse situer votre drone même si celui-ci vol à une hauteur d’au moins 150 mètres et dans un rayon d’au moins 150 mètres.

Signalement lumineux drone nuit

Cette obligation s’applique aussi à la zone au sol survolée. Soit l’espace est physiquement sécurisé (cloisonné ou espace privé) et aucun tiers ne peut s’aventurer et être amené à être survolé. Soit l’espace n’est pas physiquement cloisonné et un système visible de nuit doit pouvoir permettre aux tiers d’identifier cette zone.

Sanction si non-respect

Si le vol de nuit se fait avec un drone de 800g ou plus sans signalement lumineux, l’exploitant peut être sanctionné d’une contravention.

 

Vol de drone de nuit en aéromodelisme ? Non autorisé, sauf sur une localisation d’activité dont la publication à l’information aéronautique prévoit des conditions applicables pour de telles évolutions

 

Drones de moins de 800 grammes

Selon l’Article R20-29-3 : Le dispositif de signalement lumineux prévu au premier alinéa de l’article L. 34-9-2 a pour objectifs de localiser plus aisément, lorsqu’ils sont en vol de nuit, les aéronefs circulant sans personne à bord dont la masse est supérieure au seuil mentionné à l’article D. 103 et de les distinguer des autres aéronefs.

Ensuite, selon l’article D103 : Le seuil de masse mentionné aux articles L. 34-9-2, R. 20-29-2 et R. 20-29-3 est fixé à 800 grammes.

Donc, si vous possédez un drone d’une masse inférieure à 800 grammes, l’équipement du signalement lumineux n’est pas obligatoire.

 

 

 

Sources :

6 réponses
  1. Patrick GROUSSET
    Patrick GROUSSET dit :

    Bonjour,
    Avec un mini 2 qui fait donc moins de 800g, peut on voler de nuit sans signalement lumineux?
    cf: Article R20-29-3 et Article D103
    Merci pour votre aide.

    Répondre
    • Marianne Lee
      Marianne Lee dit :

      Bonjour Patrick,
      Effectivement, selon l’Article R20-29-3 : Le dispositif de signalement lumineux prévu au premier alinéa de l’article L. 34-9-2 a pour objectifs de localiser plus aisément, lorsqu’ils sont en vol de nuit, les aéronefs circulant sans personne à bord dont la masse est supérieure au seuil mentionné à l’article D. 103 et de les distinguer des autres aéronefs.
      Et selon l’article D103 : Le seuil de masse mentionné aux articles L. 34-9-2, R. 20-29-2 et R. 20-29-3 est fixé à 800 grammes.
      Donc, si votre drone a une masse inférieure à 800 grammes, l’équipement du signalement lumineux n’est pas obligatoire.

      Répondre
  2. nicosaerial
    nicosaerial dit :

    bonjour , qu’est ce que vous appellez dispositif lumineux ? les drones récent de type dj mavic 2 , sont équipés de signaux lumineux , rouge et vert , est ce que c’est suffisant ou faut il rajouter quelque chose ?

    merci pour votre réponse

    Répondre
    • Marianne Lee
      Marianne Lee dit :

      Bonjour,

      Pour répondre à votre question, voici le passage de l’Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord :
      Chapitre 2 : Dispositions relatives au dispositif de signalement lumineux (Article 5)
      Le dispositif de signalement lumineux mentionné à l’alinéa premier de l’article L. 34-9-2 et à l’article R. 20-29-3 du code des postes et des communications électroniques respecte les spécifications suivantes :
      1° L’utilisation des couleurs rouge et blanche est proscrite pour le signalement lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord ;
      2° Le feu de signalement doit être visible de nuit par un observateur au sol, jusqu’à une hauteur de vol d’au moins 150 mètres et dans un rayon au sol d’au moins 150 mètres par rapport à son aplomb.

      Il faut donc que le drone soit équipé d’un signalement lumineux ni rouge ni blanc qui soit visible jusqu’à 150 mètres de l’observateur.

      Répondre

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