Vol de drone de nuit Clearance

Qu’est ce que la nuit en aéronautique ?

C’est la période pendant laquelle le centre du disque solaire se trouve à plus de 6 degrés sous l’horizon.

Pour les latitudes comprises entre 30° et 60°, on admet que la nuit aéronautique débute 30 minutes après l’heure du coucher du soleil (abrégé SS pour Sun Set), et se termine 30 minutes avant le lever du soleil (abrégé SR pour Sun Rise). C’est donc cette définition qu’il faut retenir pour la France métropolitaine. Un vol de drone est considéré de nuit si on se situe entre 30 minutes après le coucher du soleil et 30 minutes avant son levé.

Pour les latitudes inférieures à 30°, on considère que la nuit aéronautique débute seulement 15 minutes après le coucher du soleil, et ne se termine que 15 minutes avant son levé. C’est le cas de certains territoires d’outre-mer.

 

 

Vol de nuit = dérogation obligatoire pour tous scénarios

Une dérogation de vol de nuit est accordée par le préfet territorialement compétent après avis du service de l’aviation civile et du service de la défense territorialement compétents et sous réserve de mesures particulières. Le formulaire de demande est le R5-TAAG-6-F2.

Votre demande doit être adressée 30 jours avant la date de votre mission à la préfecture territorialement compétente ainsi qu’une copie à la DSAC/IR ou à la DSAC/NO/OH si votre vol est hors vue ou s’accompagne d’une autre demande d’autorisation comme un vol S3 avec un drone de plus de 8kg ou à plus de 100m du télépilote.

Sauf si…

Votre drone évolue à l’intérieur d’un espace aérien ségrégué et selon les modalités assurant une ségrégation d’activité entre l’aéronef et les autres usagers aériens.

Pas besoin non plus si …

Depuis la modification de l’arrêté « Espace » du 10 avril 2020, les vols de nuit peuvent être réalisés sans autorisation dans les conditions suivantes :

  • drone de moins de 8 kg,
  • hauteur inférieure à 50 m,
  • drone équipé d’un dispositif de signalement lumineux,
  • scénario S1 ou S3 (la notification à la préfecture reste obligatoire pour l’utilisation du scénario S3)

Et enfin …

Les vols de nuit peuvent également être réalisés sans l’autorisation de la préfecture en zone réglementée (hors zones à contact radio obligatoire), après autorisation du gestionnaire de la zone.

 

Dans tous les autres cas, les vols de nuit restent possibles, mais soumis à l’autorisation de la préfecture.

 

L’obligation de signalement lumineux

Tout nouveau drone de plus de 800g volant de nuit doit disposer d’un signalement lumineux, à partir du 29 juin 2020. Pour les drones plus anciens, cette obligation entre en vigueur au 29 décembre 2020. Mais attention, vous ne pouvez pas utilisez du rouge ou du blanc et le signal lumineux doit être assez puissant pour qu’une personne au sol puisse situer votre drone même si celui-ci vol à une hauteur d’au moins 150 mètres et dans un rayon d’au moins 150 mètres.

 

Sanction si non-respect

Si le vol de nuit se fait avec un drone de 800g ou plus sans signalement lumineux, l’exploitant peut être sanctionné d’une contravention.

 

 

Vous n’êtes pas français et avez une autorisation de vol délivrée par une autorité non française ? Votre autorisation pourra servir de base pour l’obtention rapide de la version française.

 

Vol de drone de nuit en aéromodelisme ? Non autorisé, sauf sur une localisation d’activité dont la publication à l’information aéronautique prévoit des conditions applicables pour de telles évolutions

 

 

Sources :

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