Arrêté « Espace » modifié le 10 avril 2020 : les 3 points à retenir

L’arrêté Espace du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord a été modifié par l’arrêté du 10 avril 2020, en vigueur à partir du 1er mai 2020. Voici les 3 modifications essentielles à retenir pour les télépilotes.

1. Vols de nuit possibles sans autorisation dans certains cas

Le vol de nuit est possible selon certaines conditions décrites dans notre article dédié : Lien vers l’article

2. Notifications en vue uniquement pour les drones de plus de 900g

Jusqu’à maintenant, les vols en vue d’une hauteur supérieure à 50 m étaient soumis à notification préalable dans certains secteurs : VOLTAC, SETBA, ITBA, secteur d’entraînement de Sainte-Léocadie et Pyrénées Cazaux. Dorénavant, cette obligation ne concerne que les vols de drones ayant une masse supérieure à 900 grammes. Par contre la notion de hauteur minimale disparait et la notification est obligatoire quelque soit la hauteur, donc à partir de 0 mètre !

En clair, vous pourrez y faire évoluer en vue un Mavic Pro, 740g, sans notification à une hauteur de 100 m, mais il faudra une notification si vous souhaitez faire voler un Mavic Pro 2, 905g, à une hauteur de 30 m dans un de ces secteurs.

A garder en tête : tous les vols hors-vue nécessitent une notification préalable, quel que soit le poids du drone, le lieu et la hauteur.

3. Allègement des protocoles en CTR militaires

Les protocoles d’accord ne sont désormais plus obligatoires en CTR militaires. Cela signifie que les CTR qui le souhaitent peuvent :

• Simplifier la procédure ou,
• Continuer tel que c’était.

La modification de l’arrêté « Espace » offre une possibilité de choix pour l’autorité et non pas d’une obligation. Il est donc probable que les procédures ne changent pas immédiatement et que des protocoles continuent d’être exigés, soit parce que certaines CTR tiennent à ce formalisme, soit le temps qu’elles s’organisent.

Mais quel que soit leur choix, il s’agit d’une modification de la forme de l’accord uniquement : le protocole peut disparaître mais un accord reste indispensable pour effectuer un vol de drone en CTR militaire, même en vue, et quelle que soit la hauteur du vol.

Récapitulatif en infographie