La nouvelle réglementation européenne est entrée en vigueur le 31 décembre 2020. Elle a réformé la formation et la reconnaissance d’équivalence des titres de télépilote de drone. Voici donc un récapitulatif.
Tous les télépilotes diplômés selon les règles nationales (CATT) et d’une attestation de suivi de formation pratique avant le 1er janvier 2022 …
… peuvent demander une conversion pour obtenir le Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (valable jusqu’au 31/12/2025).
Le Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote (CATT) permet de voler dans les catégories open A1, A2 et A3 dans le respect des règles de chacune d’entre elles (cf. infographie explicative). Il est recommandé de passer aussi l’examen en ligne catégorie ouverte A1/A3 sur Alpha Tango.
Si vous n’êtes pas titulaire du CATT mais possédez l’un des documents suivants …
- Attestation de formation obtenue sur Fox Alpha Tango (20 questions);
- Attestation de formation dispensée par une fédération d’aéromodélisme reconnue au plan national;
- Attestation de formation théorique en ligne à venir prochainement sur Alpha Tango (40 questions).
Alors vous pouvez voler en catégories A1 et A3 jusqu’au 1er janvier 2024.
Si vous n’avez aucun titre diplômant …
… et que vous souhaitez faire voler votre drone après le 1er janvier 2022, vous devrez obtenir :
- l’examen en ligne catégorie ouverte A1 / A3 pour voler en catégorie open A1 et A3.
- le CATT ( Certificat d’Aptitude Théorique Télépilote) ou BAPD (Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance) dans une salle Océane de la DGAC et suivre une formation pratique pour voler en catégorie open A2
- enfin, quelle que soit la catégorie dans laquelle vous volez, vous devez impérativement prendre connaissance du manuel d’utilisation du drone.
Par ailleurs, le CATT sera mis à jour pour être conforme aux nouvelles règles européennes.
Pas besoin de diplôme si votre drone est inférieur à 250 grammes
Tous les pilotes de drones inférieurs à 250 g ne sont pas soumis à l’obligation de détention de titre mais sont tenus de prendre connaissance du manuel d’utilisation du drone mais ne peuvent voler qu’en catégorie A1. L’attestation de formation en ligne est recommandée.
Retrouvez notre infographie récapitulative de toutes les étapes de transition vers la réglementation européenne ICI.
Référence : Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance des titres des pilotes à distance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635874
