L'essentiel de la réglementation drone européenne

La Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC) recense deux guides sur la réglementation drone européenne : le Guide en Catégorie Spécifique et le Guide en Catégorie Ouverte. Voici un récapitulatif.

Retrouvez le détail des différentes catégories dans l’infographie en fin d’article !

Les différentes catégories

Les 3 catégories basées sur l’utilisation du drone (aéromodélisme, activité particulière et expérimentation) disparaissent au profit de 3 catégories basées sur le risque de la mission du vol :

Ouverte = risque faible
Spécifique = risque accru
Certifiée = risque élevé

Depuis le 31 décembre 2020, tous les télépilotes doivent se demander dans quelle catégorie s’inscrit leur vol et doivent respecter les instructions correspondantes. En règle générale, les télépilotes qui utilisaient leurs drones dans un contexte de loisir ou professionnel se retrouvent dans les catégories Ouverte ou Spécifique. Seules de rares exploitants volent en catégorie Certifiée.

Il n’y a donc plus de distinction entre un télépilote de loisir et un télépilote professionnel. Depuis le 31 décembre 2020, tous les exploitants doivent s’enregistrer en tant qu’exploitant européen d’UAS sur Alpha Tango. Cet enregistrement vous délivre un code « FRA + 13 caractères » à apposer sur le drone.

L’enregistrement exploitant est différent de l’enregistrement des drones qui doit être fait par le propriétaire du drone qui n’est pas toujours le télépilote, ni l’exploitant ! L’enregistrement des drones reste obligatoire pour tous les drones de plus de 800 grammes ou qui disposent d’un signalement électronique.

Les drones

Les drones sont catégorisés en 6 classes. Certains doivent être dotées de la nouvelle fonction d’identification directe à distance et de la géo vigilance. C’est au fabricant du drone d’ajouter ces nouvelles fonctionnalités. Certains fabricants pourraient décider de mettre à jour des modèles existants pour qu’ils soient conformes à ces nouvelles normes. Malheureusement, d’autres drones ne pourront pas être mis en conformité. Pas de panique, vous pourrez toujours les utiliser sous certaines conditions (cf. infographie en fin d’article) !

Attention, l’identification directe à distance s’ajoute au signalement électronique. L’un est de nature européenne (identification) et l’autre de nature nationale (signalement électronique).

La géo vigilance quant à elle, précise le concept de zones dans lesquelles ou à l’approche desquelles le drone devra avertir le télépilote des restrictions de vol qui y sont liées. Ces zones sont visibles sur Géoportail ou téléchargeables sur le site du Service de l’Information Aéronautique (SIA).

Le marquage CE signifie que votre drone respecte un certain nombre de normes, comme l’absence de plomb ou encore le respect des puissances d’émissions électromagnétiques.

Liste des principaux constructeurs de drone, leurs modèles et leur classe.

Si votre drone n’appartient à aucune classe, voici une aide pour définir leur utilisation en Catégorie Ouverte : Drones mis sur le marché avant 2024 :
– De masse inférieure à 250 g > Vol en OPEN.A1
– De masse supérieure à 250 g > Vol en OPEN.A3

La formation

Depuis le 1er janvier 2022, pour devenir télépilote de drone, vous devez passer :

La formation en ligne « Catégorie Ouverte A1/A3 » sur Alpha Tango pour pouvoir voler en catégorie ouverte A1 et A3. Il faut obtenir au minimum 75% de bonnes réponses. Vous êtes ensuite autorisé à voler pendant 5 ans.
La formation pratique (en centre, en entreprise ou autoformation en A2 officiel) + un examen dans un centre DGAC pour pouvoir voler aussi en A2. Vous obtiendrez ainsi le BAPD valable lui aussi 5 ans.

Vous devrez obtenir le CATS pour voler selon les scénarios européens (STS).