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La zone d’exclusion des tiers est une zone de sécurité de plusieurs mètres à mettre en place lors de tous vos vols de drone. Pour définir rapidement le rayon de cette zone, nous avons développé un outil de calcul automatique. Vous pouvez aussi calculer seul le rayon de cette zone en fonction des paramètres de votre vol. On vous explique tout.

I. Qui est “tiers” et qui ne l’est pas ?

Un tiers est une personne qui n’est pas directement liée à votre vol de drone.

Une personne est dite liée à votre vol si sa présence sur les lieux est directement justifiée par la mission : les acteurs du film promotionnel que vous réalisez, les agents de sécurité de la mission, vos assistants etc. En résumé, les personnes qui ne sont pas des tiers sont celles qui ne seraient pas là si le drone ne volait pas.

A contrario, les passants et visiteurs ne sont pas en lien avec votre vol. Ils sont ceux que l’on considère comme des tiers. Ces personnes ne doivent pas être présentes sur votre zone de vol. Si vous vous trouvez dans l’impossibilité d’exclure ces personnes, vous devez impérativement obtenir leur accord et les informer des procédures d’urgence et de sécurité à suivre en cas d’incident. Pensez à obtenir un écrit de leur part.

II. La zone d’exclusion des tiers, c’est quoi ? Quand faut-il la calculer ?

La zone d’exclusion des tiers est une surface au sol dans laquelle aucune personne étrangère au vol de drone ne doit pénétrer. Il s’agit donc d’une zone de sécurité autour de votre zone de vol pour éviter un accident en cas de crash.

En tant que télépilote de drone, vous devez être conscient de la géométrie de cette zone pour pouvoir la faire respecter lors de votre vol.

De plus, vous pouvez être amené à transmettre une maquette de votre zone d’exclusion des tiers en réponse à une demande d’une autorité, comme une préfecture.

III. Comment calculer la zone d’exclusion des tiers ?

Le rayon de votre zone d’exclusion des tiers dépend de 4 paramètres :

  • le scénario de vol,
  • le poids de votre drone,
  • la vitesse de votre drone,
  • et la hauteur de votre vol.

À ces 4 paramètres principaux s’ajoutent le caractère captif ou non du drone, le type aérostat (plus léger que l’air comme les ballons et les dirigeables) ou aérodyne (plus lourd que l’air) et la présence d’un dispositif de protection des tiers ou non. Pour calculer cette zone, voici les instructions de calcul fournies par la DSAC :

Cette formule est valable pour tous les vols en S1 ou S3 :

  • à moins de 50 m de haut et avec un drone inférieur à 2 kg,
  • avec un drone de moins de 8 kg équipé d’un dispositif de protection des tiers,
  • avec un aérostat de moins de 8 kg.

En dehors de ces conditions, vous devez prévoir une zone d’exclusion de 30 m.

zone d'exclusion des tiers vol de drone S1

zone d'exclusion des tiers

Qu’en est-il pour les vols en S2 ?

Au sujet des vols en scénario S2, le guide de la catégorie spécifique indique que “la zone d’évolution du drone doit être vide pour toute la durée du vol” (p.18), à défaut, le télépilote doit prendre “toutes les dispositions nécessaires pour réduire le risque d’intrusion d’un tiers non autorisé dans la zone d’exclusion” (p.76).

La réglementation impose qu’en scénario S-2, la zone minimale d’exclusion des tiers soit fixée pour toute la durée du vol et qu’elle corresponde à la projection au sol du volume maximal de vol augmentée de 30 mètres.

Le volume maximal de vol correspond à la trajectoire nominale du drone plus une marge opérationnelle permettant les écarts entre la trajectoire prévue et réelle.

Et si mon drone est captif ?

 

Pour les drones captifs (hors aérostats, comme les ballons et les dirigeables), vous devez ajouter 5 mètres à la longueur de votre câble pour délimiter votre zone d’exclusion des tiers.

 

 

 

 

La zone d’exclusion des tiers dynamique, qu’est-ce que c’est ?

Une zone d’exclusion des tiers dynamique consiste à définir une zone qui suit les déplacements de votre drone.

Exemple n°1 : vous réalisez un film publicitaire de l’office de tourisme situé près du port. Si vos prises de vues nécessitent de décoller du rond-point, de passer au-dessus de l’office de tourisme puis de finir le vol sur le port, vous pouvez mettre en place une zone d’exclusion des tiers dynamique.

  1. le temps du décollage, vos assistants au sol délimitent la zone d’exclusion autour du rond-point et s’assurent qu’aucun tiers ne pénètre dans la zone.
  2. une fois que vous avez décollé et que vous survolez déjà l’office de tourisme en direction du port, vos assistants libèrent le rond-point, la circulation peut reprendre.
  3. en parallèle, votre zone d’exclusion des tiers du port s’active dès votre arrivée au-dessus.

Exemple n°2 : si vous devez réaliser un film au-dessus d’un stade et vos prises de vues nécessitent de voler d’un but à l’autre, les tiers peuvent se déplacer à l’opposé des déplacements de votre drone.

Attention, une zone dynamique est plus complexe à mettre en place et les risques en cas d’incident sont plus élevés. Une gestion dynamique de la zone d’exclusion des tiers est réservée aux scénarios S1 et S3, elle ne peut pas être mise en œuvre en S2.

 

Et si je vole en mode fail-safe ou return home ?

Certains modes fail-safe ou le mode return home permettent, en cas de danger, d’indiquer au drone de retourner en ligne droite vers un point précis et nécessitent d’adapter votre zone d’exclusion des tiers. En effet, en se déplaçant en ligne droite vers le point de sécurité que vous avez choisi, le drone peut être amené à voler en dehors de votre zone de vol initiale.

Dans l’exemple ci-dessous, l’objectif du vol est de faire le tour de la copropriété. En scénario S3, avec une hauteur de vol de 40 mètres, une vitesse de 2 mètres/seconde et un drone d’1 kg, vous devez prévoir une zone d’exclusion de 10 mètres au minimum.

zone d exclusion des tiers

 

Si vous activez le mode return home et que vous définissez le point de décollage comme le point de retour d’urgence, votre drone effectuera éventuellement la trajectoire en jaune :

zone d exclusion des tiers

 

Vous devez alors adapter votre zone de vol et votre zone d’exclusion des tiers pour sécuriser la zone que le drone risque de survoler, comme dans l’exemple ci-dessous :

zone d exclusion des tiers

Exemple créé avec l’outil de zone d’exclusion des tiers sur Clearance

 

IV. L’outil de calcul automatique de la zone d’exclusion des tiers sur Clearance

Vous l’aurez compris, calculer sa zone d’exclusion des tiers n’est pas chose facile. Vous nous avez demandé de créer un outil de calcul automatique de cette zone, c’est chose faite !

Après avoir créé votre mission, cliquez sur « Définir une Zone d’Exclusion des Tiers » dans l’onglet « Outils » :

zone d exclusion des tiers

 

Vous accédez au formulaire de création de la zone d’exclusion des tiers. Modifiez le scénario de vol, la hauteur du vol, la vitesse et le poids du drone en fonction de votre mission. Votre zone de vol apparaît en bleu et votre zone d’exclusion des tiers en rouge. Rajoutez un point de décollage, d’atterrissage et un ou plusieurs télépilotes. Pour plus de précision, vous pouvez changer le fond de carte pour une vue satellite.

zone d exclusion des tiers

 

Lorsque vous positionnez un télépilote sur la carte, Clearance analyse le pourcentage de votre zone de vol dans lequel votre drone serait trop loin du télépilote pour respecter la distance maximale réglementaire du scénario. Pour rappel, en scénario S1 votre drone peut voler jusqu’à une distance horizontale du télépilote de 200 mètres. Elle passe à 1 km en scénario S2 et 100 mètres en scénario S3 (lire notre article sur les scénarios de vol de drone).

Une fois votre zone définie, cliquez sur « capture d’écran ». Vous pouvez transmettre cette capture d’écran directement à la préfecture si cette dernière vous le demande, puisqu’elle contient une vue satellite de votre zone de vol, de la zone d’exclusion des tiers, le positionnement du télépilote et du drone ainsi que la légende et l’échelle.

Si besoin, vous pouvez aussi télécharger la zone en format KML pour visualiser votre vol et sa zone d’exclusion sur un outil comme Google Earth.

N’oubliez pas d’enregistrer votre zone 😉

V. Comment sécuriser ma zone au sol ?

Concrètement, vous pouvez sécuriser votre zone de vol avec un ruban de signalisation, des cônes de Lubeck, des barrières de sécurité ou en sollicitant d’autres personnes pour surveiller la zone.

Attention : le balisage de votre zone peut nécessiter d’obtenir une autorisation pour l’occupation du domaine public.

 

Le 15 septembre 2020, la DSAC a animé un webinaire et publié deux guides (1 et 2) sur la réglementation drone européenne. Plus de 2h de vidéos et 200 pages plus tard, voici un récapitulatif de ce qui a été dit et une infographie à imprimer !

Les catégories

Les 3 catégories basées sur l’utilisation du drone (aéromodélisme, activité particulière et expérimentation) disparaissent au profit de 3 catégories basées sur le risque de la mission du vol : ouverte, risque faible ; spécifique, risque accru ; certifiée, risque élevé.

Il n’y a donc plus de distinction entre un télépilote de loisir et un télépilote professionnel. Depuis le 31 décembre 2020, tous les propriétaires d’un drone sont considérés comme des exploitants. Cette nouvelle définition s’accompagne d’un nouveau type d’enregistrement exploitant via Alpha Tango. Il est obligatoire et est disponible en ligne depuis octobre 2020.

  • Pour les télépilotes qui possèdent déjà un compte Alpha Tango, cet enregistrement consiste à confirmer certaines informations et attester respecter les nouvelles règles européennes.
  • Pour les télépilotes qui ne possèdent pas de compte, par exemple un télépilote de loisir, la création d’un compte Alpha Tango et l’enregistrement ne prend que quelques minutes.

Cet enregistrement vous délivre un code « FRA + 13 caractères » à apposer sur le drone. L’enregistrement exploitant est différent de l’enregistrement des drones qui doit être fait par le propriétaire du drone qui n’est pas toujours le télépilote ! L’enregistrement des drones reste obligatoire pour tous les drones de plus de 800 grammes ou qui disposent d’un signalement électronique.

Revenons aux catégories. Depuis le 31 décembre 2020, tous les télépilotes doivent se demander dans quelle catégorie s’inscrit leurs vols et doivent respecter les instructions correspondantes. En règle générale, les télépilotes qui utilisaient leurs drones dans un contexte de loisir ou professionnel se retrouve dans les catégories ouverte ou spécifique. Seuls de rares exploitants volent en catégorie certifiée.

 

! RETROUVEZ LE DÉTAIL DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DANS L’INFOGRAPHIE EN FIN D’ARTICLE !

Les drones

Les drones sont catégorisés entre 6 classes. Certains doivent être dotés de la nouvelle fonction d’identification directe à distance et de la géovigilance. C’est au fabricant du drone d’ajouter ces nouvelles fonctionnalités. Certains fabricants pourraient décider de mettre à jour des modèles existants pour qu’ils soient conformes à ces nouvelles normes. Malheureusement, d’autres drones ne pourront pas être mis en conformité mais pas de panique, vous pourrez toujours les utiliser sous certaines conditions (cf. infographie en fin d’article).

Attention, l’identification directe à distance s’ajoute au signalement électronique. L’un est de nature européenne (identification) et l’autre de nature nationale (signalement).

Enfin, la géoviligance précise le concept de zones dans lesquelles ou à l’approche desquelles le drone devra avertir le télépilote des restrictions de vol qui y sont attachées. Si la France a bien débuté ses travaux sur ces zones, visibles sur Geoportail (https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme)  ou téléchargeables sur le site du Service de l’Information Aéronautique (https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/produits-numeriques-en-libre-disposition/donnees-zones-geographiques-uas.html), les normes CE applicables aux classes de drones ne sont pas encore publiées. Et les drones intégrant ces nouvelles fonctionnalités, répondant aux normes à paraître, ne sont donc pas encore disponibles.

Évidemment un drone de type jouet ne rentre pas dans ces classes. La définition du jouet ne dépend pas de la taille ou de la masse du drone, par exemple un DJI Mavic Mini n’est pas un jouet ! Le critère jouet est précisé dans la notice : « ceci n’est pas un jouet ».

 

Votre drone possède déjà un marquage CE ?

Ce marquage signifie que votre drone respecte un certain nombre de normes, comme l’absence de plomb ou encore le respect des puissances d’émissions électromagnétiques.symbole classe drone europeenne

Le marquage CE concernant les classes de drones sera représenté par ce symbole :

 

La formation

Tous les télépilotes diplômés selon les règles nationales (CATT) avant le 1 janvier 2022 obtiennent automatiquement le brevet d’aptitude de pilote à distance qui sera valable jusqu’au 31 décembre 2025.

Depuis le 1er janvier 2022, pour devenir télépilote de drone, vous devez passer :

  • La formation « Catégorie Ouverte A1/A3 » en ligne sur Alpha Tango pour pouvoir voler en catégorie ouverte A1 et A3. Il faut obtenir au minimum 75% de bonnes réponses. Vous êtes ensuite autorisé à voler pendant 5 ans.
  • et une autoformation pratique et un examen dans un centre DGAC pour pouvoir voler aussi en A2. Vous obtiendrez ainsi le brevet d’aptitude de pilote à distance valable lui aussi 5 ans. L’autoformation pratique s’officialise par une déclaration sur l’honneur.

N’hésitez pas à consulter notre article dédié aux conditions de formation de télépilote de drone.

N’hésitez pas à imprimer cette infographie et à nous contacter si vous avez des questions quant à votre situation. À bientôt !

Infographie Version A4 à télécharger et imprimer

Infographie Version A3 à télécharger et imprimer