En cas de contrôle, voici la liste des documents à présenter

Les télépilotes professionnels s’en plaignent parfois : les images prises par drone de manière probablement illégales sont de plus en plus nombreuses, sur internet comme dans les reportages télévisés. Et pourtant, en parallèle, les contrôles se multiplient. Un voisin s’étonne de voir un drone voler, appelle le commissariat ou la gendarmerie. Et vous voici en train d’expliquer l’objet de votre vol et de justifier de sa légalité.

Les documents à présenter

Lors de toute mise en œuvre d’un aéronef, les documents suivants ou leurs copies, doivent être disponibles sur le site de l’opération. Ils doivent être présentés sans délai lors de toute demande d’une autorité (article 1.6 de l’annexe III de l’arrêté Aéronef) :

• Le récépissé d’enregistrement d’exploitant d’UAS, qui comprend les scénarios standards déclarés et les éventuelles autorisations ou LUC, émis depuis moins de 24 mois

• l’attestation de conception de l’aéronef, si applicable

• le MAP (manuel d’activités particulières) ou Manex (Manuel d’exploitation)

• Pour chaque télépilote : une pièce d’identité, ses justificatifs de formation théoriques et pratiques

• toute autorisation, déclaration, accord ou protocole

Bon à savoir, tous ces documents peuvent être présentés au format numérique (article 5 paragraphe 2 de l’arrêté Aéronef). Vous pourrez donc montrer que vous en êtes en règle sans partir avec un classeur complet sous le bras pour chacune de vos missions. Pour vous aider, vous pouvez aussi charger tous vos documents dans votre compte Clearance et, ainsi, pouvoir les présenter en cas de besoin.

Pour obtenir les autorisations, accords et protocoles dont vous avez besoin, rendez-vous sur votre compte Clearance.

Les documents conseillés

Bien que cela ne soit pas explicitement cité dans la loi comme faisant partie des documents à présenter en cas de contrôle, nous vous suggérons d’être également en mesure de présenter un document justifiant votre formation de télépilote. De plus, nous vous conseillons également d’avoir sur vous une attestation d’assurance de responsabilité civile pour vos activités.

Enfin, si vous souhaitez réaliser des prises de vue, vous devrez respecter les dispositions de l’article D.133-10 du code l’aviation civile et de l’arrêté du 27 juillet 2005.