Comment calculer la hauteur maximale d’un vol de drone sans autorisation autour d’un aéroport ?

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Saviez-vous qu’il est parfois possible de voler près d’un aérodrome, d’une hélistation, d’une CTR sans autorisation ? Attention, sans autorisation ne veut pas dire sans réglementation. L’espace aérien autour des pistes de décollage et d’atterrissage est réglementé mais une autorisation de vol n’est pas toujours obligatoire. On vous en dit plus.

La réglementation près des pistes

Pour les vols de drone, l’espace aérien autour des pistes d’un aéroport, d’une hélistation, d’une base ULM etc… est réglementé et divisé en 2 ou 3 segments. Chaque segment définit une hauteur de vol maximale pour les drones sans autorisation préalable de l’aéroport pour un vol à cet endroit.

Ces différentes hauteurs dépendent de la nature de la contrainte près de laquelle vous souhaitez voler : un aéroport contrôlé ? Un aérodrome ? Une base ULM ? Une hélistation ? Pistes revêtues ou non ? De plus ou moins de 1200m ? Vous pouvez trouver le détail de ces hauteurs dans les guides des catégories ouverte et spécifique (1 & 2).

Capture d’écran issue du guide de la catégorie spécifique, page 100-101.

 

Le quadrillage jaune, orange, rouge définit une hauteur par rapport à l’élévation des pistes. L’élévation est une notion importante qu’il faut distinguer de la hauteur du vol :

  • l’élévation (ou altitude) du sol : le niveau de la terre par rapport au niveau de la mer.
  • la hauteur du vol : la hauteur à laquelle votre drone va s’élever par rapport au niveau de la surface (le sol généralement).

Exception n°1 : les CTR militaires

Tous les vols de drone au sein d’une CTR militaire nécessitent d’obtenir une autorisation préalable, quelle que soit la hauteur du vol !

Exception n°2 : les CTR civiles

En CTR civile, les vols en vue et à moins de 50 mètres de haut n’ont pas besoin d’une autorisation préalable lorsqu’ils se situent suffisamment loin des pistes, c’est-à-dire sous les gabarits jaunes ou orange. En zone rouge, l’autorisation reste obligatoire dans tous les cas. Par contre, tous les autres vols (hors vue, à plus de 50 mètres de haut, dans la zone rouge ou trop hauts par rapport aux zones jaunes ou oranges) nécessitent d’obtenir une autorisation avant de voler.

Comment calculer la hauteur maximale sans autorisation ?

Pour calculer la hauteur maximale à laquelle vous pouvez faire voler votre drone sans autorisation préalable, vous devez :

  1. Connaître l’élévation des pistes de l’aéroport, l’hélistation, la base ULM etc…
  2. Calculer la différence avec l’élévation de votre zone de vol. Êtes-vous situés à un niveau plus haut ou plus bas que celui des pistes ?
  3. Dans quelle partie du quadrillage (jaune, orange, rouge) vous situez-vous ? Cela va déterminer jusqu’à quelle hauteur au-dessus du niveau des pistes vous pourrez faire voler votre drone.
  4. Faites le calcul. Vous êtes avantagé lorsque votre élévation est plus basse que celle des pistes. Au contraire, si votre élévation est plus haute que celle des pistes, votre marge de hauteur de vol est réduite.

Exemples en images

Situation n°1 : Vous êtes situé dans la zone orange de l’aéroport qui vous autorise normalement à réaliser un vol de drone jusqu’à 50 mètres de haut sans autorisation. Mais, puisque votre élévation est de 22 m et que dans notre exemple nous avons pris un aéroport dont l’altitude (ou élévation) est de zéro, vous vous situez à un niveau plus haut que celui de l’aéroport. Vous ne pouvez faire voler votre drone qu’à 28 mètres de haut maximum sans autorisation.

 

Situation n°2 : Vous êtes situé dans la zone orange de l’aéroport qui vous autorise à voler jusqu’à 50 mètres de haut sans autorisation. Mais puisque votre élévation est bien plus élevée que celui de l’aéroport, il ne vous reste plus qu’une petite marge de hauteur de vol avant d’atteindre la limite d’un vol sans autorisation. Seulement 2 mètres dans ce cas précis. Dans cette situation, vous devrez obtenir les autorisations nécessaires avant de voler à plus de 2 mètres de hauteur.

 

Situation n°3 : Vous êtes situé dans la zone jaune de l’aéroport qui vous autorise à voler jusqu’à 100 mètres de haut sans autorisation. Bien que vous soyez presque au même niveau que celui des pistes, vous devez quand même déduire cette différence de la hauteur maximale. Dans ce cas, 100 – 5 = 95. Vous pouvez donc faire voler votre drone jusqu’à 95 mètres de haut sans autorisation préalable.

 

Situation n°4 : autre cas de figure, l’aéroport est situé à un niveau plus élevé que vous. Ce qui peut être le cas en montagne par exemple. Vous êtes dans la zone orange, limitée à 50 mètres de haut sans autorisation. Mais, puisque vous vous situez en aval de l’aéroport, plus bas que les pistes, cette différence vous est bénéfique. Vous pouvez donc faire monter votre drone jusqu’à 65 mètres de haut sans avoir à obtenir d’autorisation.

Comment trouver votre élévation et celle des pistes ?

Trouvez votre élévation

Pour déterminer l’élévation de votre zone de vol, vous pouvez utiliser le site Géoportail. Un clic droit sur le lieu de votre zone de vol vous permet d’accéder à l’adresse exacte et aux coordonnées du lieu. Un encart apparait avec l’altitude du point. Il est nécessaire de rechercher le point le plus haut de votre zone de vol pour être sûr de respecter la hauteur maximale sans autorisation tout au long de votre vol.

Trouvez l’élévation des pistes

Pour trouver l’élévation des pistes, vous devez utiliser l’Aerodrome Reference Point (ARP) du terrain, soit l’élévation officielle des pistes. Vous trouverez cette information sur le site du Service de l’Information Aéronautique (SIA) :

  1. « Préparation de vol »->
  2. sous-menu « Atlas VAC France » ->
  3. sélectionnez le catalogue qui correspond aux pistes dont vous cherchez l’élévation (aérodrome ou hélistation) ->
  4. recherchez le nom ou le code OACI des pistes ->
  5. téléchargez la carte VAC.

L’altitude de l’ARP est située en haut à droite de la carte VAC sous le nom ALT AD. Cette mesure est exprimée en pieds, vous n’avez plus qu’à faire la conversion, sachant que 3,28 pieds équivalent à peu près à 1 mètre.

Clearance calcule cette hauteur maximale automatiquement

Pas facile de s’y retrouver dans tout ça. Saviez-vous que Clearance calcule pour vous la hauteur maximale à laquelle vous pouvez réaliser votre vol de drone sans autorisation préalable ?

Pour chaque vol de drone créé à proximité d’une contrainte de type aéroport, hélistation ou base ULM, Clearance calcule la hauteur maximale à laquelle vous pouvez faire voler votre drone sans avoir à demander une autorisation de vol. La plateforme se base sur l’élévation la plus haute de votre zone de vol, l’altitude de référence de l’aérodrome, de l’hélistation ou de la base ULM,  et sur votre proximité avec les pistes.

Vous avez besoin d’une autorisation pour votre vol de drone ?

On vous explique comment procéder dans notre article qui détaille l’obtention d’un accord de vol de drone à proximité d’un aéroport.

Vols de drones en milieu naturel : comment limiter les dérangements de la faune ?

Vautour percnoptère. Crédit photo : Bruno Berthémy_LPO

Les vols de drones en milieu naturel ne sont pas sans conséquences pour la faune. Attaques, collisions, paniques, fuites… plusieurs interactions entre des drones et des animaux ont déjà été constatées [1] par les gestionnaires d’espaces naturels.

Parmi celles-ci, des attaques de drones par certains rapaces (Faucon, Aigle) ont déjà eu lieu. Ces réactions s’expliquent par le comportement de défense de territoire des rapaces pendant leur reproduction, un drone volant trop proche du nid pouvant être identifié par ces derniers comme un prédateur qu’il convient de chasser ou d’éliminer.

Les envols d’oiseaux liés à la présence d’un drone sont une autre réaction pouvant être observée. Ceux-ci représentent une dépense d’énergie importante pouvant parfois, selon la période et l’espèce, nuire à la conservation de celle-ci. Un envol pendant la période de nidification peut par exemple entraîner un échec de reproduction en cas d’abandon de la couvée ou d’absence trop longue au nid. En juin dernier, le crash d’un drone dans une réserve écologique en Californie a entraîné la panique et la fuite de 2500 Sternes élégantes qui ont alors abandonné leurs 1500 œufs [2].

Ce phénomène de panique et de fuite lié aux vols de drones peut également être observé chez les mammifères (sauvages ou domestiques). Les conséquences peuvent être dramatiques : chutes, ensevelissements sous avalanches, avortements liés au stress généré, etc [3]. En octobre dernier, dans le massif de l’Oisans en Isère, un drone a survolé en rase-motte un troupeau en alpage situé à ce moment-là à proximité d’une falaise. L’affolement des brebis provoqué par le vol répété du drone a conduit à la perte de 14 d’entre-elles [4].

Plus rares, les collisions représentent un autre risque d’interaction entre les aéronefs télépilotés et les animaux. En 2020 dans les Alpes, une vidéo de drone en FPV (First Person View – pilotage en immersion) montre que l’aéronef manque de percuter un Gypaète barbu en vol [5]. Ces cas observés sur le terrain illustrent bien que les drones peuvent avoir, dans certaines situations, un impact négatif sur la reproduction et la survie de certaines espèces.

Les règles à respecter en milieu naturel

D’un point de vue scientifique, même si les études manquent encore sur le sujet [6], les résultats qui ont pu ressortir sont que les animaux les plus sensibles à la présence de drones sont les oiseaux (comparés aux petits mammifères et aux espèces sous-marines). Il est également démontré l’influence de certains facteurs dans la réaction des oiseaux, en particulier la trajectoire de vol, l’espèce observée et la taille du groupe [7]. Ainsi, afin de limiter le dérangement de la faune lié aux vols de drones en milieu naturel, quelques règles de base doivent être suivies par les télépilotes.

En premier lieu, respecter les interdictions de survols dans les espaces naturels réglementés (arrêtés préfectoraux de protection de biotope, cœur de Parcs nationaux et Réserves Naturelles Nationales). L’ensemble des zones interdites de vol, dont les espaces naturels règlementés, sont publiées sur la cartographie Geoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme.
En cas de vols dans des espaces naturels non règlementés, il convient de se renseigner en amont (auprès de votre Fédération ou des gestionnaires d’espaces naturels) si des zones sensibles existent et sont à éviter. Dans les Pyrénées, les Alpes, la Corse, les Grands Causses et le Sud-est de la France, des Zones de Sensibilité Majeure (ZSM) peuvent par exemple exister dans le but de limiter les dérangements des grands rapaces (Vautour moine, Vautour percnoptère, Gypaète barbu) pendant leur reproduction.

Enfin, lors du vol, l’application de quelques recommandations simples par le télépilote permet de limiter les risques de dérangements de la faune en milieu naturel :

  • Décoller et atterrir à la verticale, à l’aplomb du pilote ;
  • Ne pas survoler les animaux au sol, ne pas poursuivre les oiseaux et les animaux ;
  • Ne pas voler proche des barres rocheuses, des éboulis, des zones forestières, des névés ou de tout autre milieu pouvant servir d’abris, de reposoir ou de sites de nidification pour une espèce ;
  • Ne jamais voler en rase-motte ;
  • Limiter la vitesse, les mouvements brusques et les accélérations de l’appareil ;
  • Respecter le vol à vue, et poser immédiatement l’aéronef en cas de présence de rapaces.

Où trouver ces différents espaces naturels dans Clearance ?

Pour chaque vol de drone créé sur Clearance, la plateforme vérifie si le vol se situe dans l’un de ces espaces naturels (réglementés ou sensibles).

La plateforme croise les informations du vol avec la présence de cœur de Parcs nationaux, de Réserves Naturelles Nationales (RNN), de zones Natura 2000 et maintenant de zones de sensibilité majeure (ZSM) du Gypaète barbu et du Vautour percnoptère.

En collaboration avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Nouvelle Aquitaine, les ZSM localisées dans les Pyrénées, les Alpes, la Corse, le Massif Central, et le Sud-Est de la France ont été ajoutées à la plateforme Clearance.

Si le vol se situe dans l’un de ces espaces naturels, Clearance affiche sur une carte la surface de l’espace naturel par rapport au vol. Les règles associées au survol de cet espace sont données ainsi que le protocole à suivre et les informations de contact des autorités pour faire une demande d’autorisation de survol.

Article co-écrit avec la LPO Aquitaine.

 

Le webinaire « Vols de drones en espaces naturels »

En partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et le Parc National des Pyrénnées, nous avons organise un webinaire sur le thème « Vol de drone en espace naturel ». Pour ceux qui l’auraient manqué, voici le document récapitulatif avec la présentation et la retranscription des questions :

👉 Document récapitulatif  du webinaire vol de drone en espace naturel – LPO, PNP, Clearance 👈

 

 

[1] https://www.youtube.com/watch?v=_bJflq_GBug

[2] https://www.geo.fr/environnement/crash-dun-drone-illegal-en-californie-des-milliers-doiseaux-abandonnent-leurs-oeufs-en-catastrophe-205035

[3] https://www.bouquetin-pyrenees.fr/actualites/pas-de-drone-pour-filmer-les-bouquetins-12-04-2021

[4] https://www.francebleu.fr/infos/insolite/quand-un-drone-fait-plus-de-degats-dans-un-alpage-que-le-loup-1634657705

[5] https://www.youtube.com/watch?v=8YsJY8NIT0E

[6] REYES M., 2018. Etat des lieux des connaissances sur l’impact des drones sur les sites Natura UMS 2006 Patrimoine naturel, AFB/CNRS/MNHN, 24 p.

[7] MULERO-PÁZMÁNY Margarita, JENNI-EIERMANN Susanne, STREBEL Nicolas, SATTLER Thomas, NEGRO, Juan José, TABLADO, Zulima. (2017). Unmanned aircraft systems as a new source of disturbance for wildlife: A systematic review. PLOS ONE. 12. e0178448.

Les documents obligatoires pour un exploitant, ses télépilotes et ses drones

En tant qu’exploitant de drones, et en cas de contrôle, un certain nombre de documents sont obligatoires et peuvent vous être demandés. Mais quels sont ces documents exactement ? Où les trouver ? Quelle est leur validité ?

La liste des documents concernant l’exploitant

Récépissé d’enregistrement d’exploitant d’UAS (voir §15 du Guide de la Catégorie Spécifique) comprenant les scénarios standards déclarés et les éventuelles autorisations ou LUC, émis depuis moins de 24 mois. Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation drone européenne le 31 décembre 2020, tous les exploitants de drones doivent s’enregistrer en tant que tels sur Alpha Tango. Plus de distinction entre l’utilisateur d’un drone pour le loisir ou celui pour une raison professionnelle.

L’enregistrement génère un numéro européen d’exploitant UAS, propre à l’exploitant, et doit être apposé sur le drone. Ce numéro se compose des 3 premières lettres du pays et de 13 chiffres, par exemple pour la France : FRA + 13 chiffres. Un exploitant ne peut être enregistré que dans un seul pays européen à la fois. Après avoir complété votre enregistrement d’exploitant, vous pouvez télécharger un extrait du registre des exploitant d’UAS.

Seule dérogation à l’obligation d’enregistrement d’exploitant UAS : vous ne souhaitez voler qu’en catégorie ouverte, en utilisant uniquement des drones d’une masse inférieure à 250 g ou d’une énergie à l’impact inférieure à 80 Joules, ou d’une masse et d’une énergie supérieure à ces seuils mais qui ne sont pas équipés de caméra ou qui sont considérés comme des « jouets » au sens de la directive relative à la sécurité des jouets.

Déclaration d’activité : En catégorie ouverte, vous en êtes dispensé. Pour réaliser des vols en catégorie spécifique, une déclaration d’activité est nécessaire. Celle-ci est réalisée à partir de votre compte Alpha Tango, en renseignant un formulaire CERFA en ligne. La déclaration d’activité est valable 2 ans et doit être mise à jour à chaque changement dans votre activité (changement adresse, changement de drone, vol dans une nouvelle catégorie etc…). Cette déclaration d’activité permet d’obtenir votre numéro UID.

Manex ou Map (manuel d’exploitation / manuel d’activités particulières) : on ne vous le présente plus, le Map, qui devient le Manex avec la nouvelle réglementation drone européenne, présente toutes les informations concernant votre activité d’exploitant de drone (voir § 17.3 de la Catégoeire Spécifique). Le MANEX est rédigé par l’exploitant, qui peut s’aider du canevas mis à disposition par la DGAC. Une fois créé, vous devez enregistrer la référence de votre MANEX dans Alpha Tango. Vous devez tenir votre MANEX à jour de la réglementation et de vos activités. Ici aussi, vous en êtes dispensé si vous n’effectuez que des vols en catégorie ouverte.

Voir notre Article sur le Manex

Assurance : une assurance est obligatoire pour faire voler un aéronef et les drones n’échappent pas à la règle. Un accident est vite arrivé et les dommages peuvent être divers et conséquents : crash, dommages aux personnes, aux biens etc… Pour un vol de loisir en catégorie ouverte, il est possible que vous soyez couvert par votre assurance habitation (pensez à vérifier les montants de garantie). Dans tous les autres cas, catégorie spécifique ou vol professionnel en catégorie ouverte, vous aurez besoin d’une assurance dédiée.

Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne : le décret n°2022-1397 du 2 novembre 2022 supprime, à partir du 1er janvier 2023, l’obligation de déclaration de prise de vue aérienne (spectre visible) et de demande d’autorisation de prise de vue aérienne (hors du spectre visible).

 

Vous devez pouvoir présenter ces documents en cas de contrôle ! Il se peut aussi qu’une autorité (aérodrome, préfecture etc…) vous demande de joindre l’un de ces documents à vos demandes d’accord de vol. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez les importer dans Clearance et les joindre directement à vos demandes. Téléchargez vos documents de type exploitant dans les préférences de votre compte et ajoutez des documents relatifs à vos drones et à vos télépilotes dans les onglets respectifs « drones » et « télépilotes ».

 

 

Les documents qui concernent les télépilotes

(partie C de la Catégorie Spécifique)

Une pièce d’identité : Sans surprise 😉

Document attestant la réussite à l’examen théorique : concrètement, ce document correspond à votre diplôme de télépilote.

Pour voler en sous-catégorie ouverte A1 et A3, vous devez obtenir l’examen en ligne catégorie ouverte A1/A3 pour voler dans le cadre de ces deux sous-catégories. L’examen se compose de 40 questions sur Fox Alpha Tango.

Pour voler en sous-catégorie A2, vous devez obtenir votre CATT ou Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (BAPD) et une attestation de formation pratique. Les télépilotes titulaires d’un CATT et d’une attestation de suivi de formation pratique avant le 1er janvier 2022 peuvent demander une conversion pour obtenir le Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (valable jusqu’au 31/12/2025).

Qui peut le plus peut le moins : au moins jusqu’au 1er janvier 2023, si votre diplôme vous autorise à voler en catégorie spécifique, vous pouvez voler en catégorie ouverte sans passer de nouvel examen.

Pour la catégorie spécifique, il faut détenir un Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote (CATT) pour voler selon les scénarios nationaux ou un Certificat d’Aptitude Théorique de Pilote à Distance (CATPD) pour voler selon les STS européens. Ces documents sont délivrés après la réussite d’un examen en salle Océane de la DGAC. ou une attestation d’aptitudes aux fonctions de télépilotes pour les télépilotes ayant converti leur « théorique ULM » avant le 30 juin 2019.

 

Attestation de formation pratique : En catégorie ouverte, seule la sous-catégorie A2 exige une « autoformation pratique ». Elle ne comporte pas d’exigence particulière et n’est pas nécessairement formalisée par un document.

En catégorie spécifique, il est nécessaire de détenir une attestation de suivi de formation pratique (sauf pour les drones captifs) ou une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote (obtenue par conversion du théorique drone avant le 30 juin 2019). Le télépilote ne peut pas assurer lui-même sa propre formation pratique, mais un exploitant peut former ses propres employés. L’organisme qui dispense la formation (centre de formation ou l’exploitant lui-même) délivre au télépilote un livret de progression pratique et une attestation de suivi de formation pratique.

 

Évaluation périodique théorique et pratique : Selon l’arrêté du 3 décembre 2020, l’exploitant, en catégorie spécifique, doit s’assurer du niveau de compétence théorique et pratique de ses télépilotes et évaluer périodiquement le maintien de ces compétences. L’objectif est de maintenir le niveau de compétence du télépilote au fil du temps. Les modalités des évaluations périodiques théoriques et pratiques, dont la périodicité de celles-ci, doivent être décrites dans le MAP de l’exploitant. Ces évaluations peuvent prendre la forme d’un nombre d’heures de vol minimum, de quiz de mise à jour à la réglementation etc… Nous recommandons une périodicité sur une base annuelle, à ajuster en fonction de la complexité des vols, des drones utilisés et de l’environnement de vol. L’exploitant doit prévoir une remise à niveau si l’évaluation périodique révèle que les compétences du télépilote ont décliné.

 

Et les documents relatifs aux drones

L’attestation de conception de l’aéronef, si applicable (voir § 10.2.a du Guide de la Catégorie Spécifique) : L’utilisation d’un drone en scénario S2, ou d’un drone de plus de 2kg en scénario S3 nécessite son homologation. Cette homologation prend la formation d’une attestation de conception. Cette attestation peut concerner un seul drone. Le constructeur/le télépilote/l’exploitant doit établir un dossier contenant : un dossier technique, le manuel d’entretien et le manuel d’utilisation. Le dossier doit être envoyé à : dsac-nav-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr

Cette attestation peut aussi concerner un type de drone fabriqué en série. On parle alors d’attestation de conception de type. Cette dernière est fournie par le constructeur à l’achat du drone. Le constructeur (ou le distributeur) remet alors à l’acheteur une copie de l’attestation de conception de type, ainsi qu’une attestation de conformité au type concernant le drone vendu.

Une attestation de conception reste valide tant que la DGAC ne l’a pas suspendue ou retirée, même en cas de changement d’exploitant. L’attestation de conformité peut-être convertie en attestation de conception au/de type avec ce formulaire .

Les attestations de conception S2 et S3 ne seront plus délivrées à parti du 31/12/2023

Extrait du registre des aéronefs civils sans équipage à bord : Comme vous le savez, tous les drones dont la masse est égale ou dépasse 800g (équipements, batterie et carburant compris) doivent être enregistrés par leur propriétaire dans Alpha Tango depuis la loi de 2016 ( Loi 2016, article 1 ). Les drones de moins de 800g n’ont pas l’obligation d’être enregistrés sauf s’ils sont équipés d’un dispositif de signalement électronique.

L’enregistrement sur Alpha Tango génère un code propre au drone sous la forme UAS-FR-[numéro] valable 5 ans. Ce code doit être apposé sur votre drone. L’enregistrement génère aussi un extrait du registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord.

Manuel d’utilisation : Le manuel d’utilisation vous guide dans la prise en main de votre drone. Il est impératif de le lire pour connaitre toutes les spécificités de votre drone. Il est fourni lors de l’achat de votre drone et vous pouvez généralement retrouver une version numérique. Vous pouvez ensuite le compléter en utilisant le canevas mis à disposition sur le site du gouvernement : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Canevas_manuel_utilisation_entretien.rtf

Manuel d’entretien : Comme son nom l’indique, le manuel d’entretien vous indique toutes les précautions à prendre pour conserver votre drone dans un bon état au fil du temps. Il est fourni lors de l’achat de votre drone et vous pouvez généralement retrouver une version numérique. Dans le cas d’un aéronef faisant l’objet d’une attestation de conception de type, l’exploitant doit se tenir informé des éventuelles révisions du manuel d’entretien diffusées par le constructeur.

 

Enfin, les documents relatifs au lieu du vol en Catégorie Spécifique

Les vols de drone dans les zones Natura 2000

Les zones Natura 2000 sont des espaces où les activités humaines sont contrôlées afin de protéger la faune et la flore. Ces zones, terrestres et marines, représentent plus de 1 700 (1766) sites en France, touchent 13 128 communes et s’étendent sur plus de 19 millions d’hectares.

Quelles différences avec les réserves naturelles ? La principale distinction concerne l’activité humaine. Celle-ci est interdite en réserve naturelle mais tolérée sous certaines conditions en zone Natura 2000. L’objectif est de protéger la biodiversité et de prendre en compte les enjeux écologiques des activités humaines dans ces zones.

Les vols de drones sont donc généralement autorisés en zone Natura 2000. Toutefois, il est préférable de vérifier les arrêtés préfectoraux qui peuvent interdire de survol une zone particulière en fonction de la saison : migration, nidification etc… afin d’éviter de perturber les espèces présentes dans ces zones. L’article L.4111-1 du code de l’environnement interdit « la perturbation intentionnelle » de la faune. Il est donc particulièrement important de se renseigner avant d’entreprendre un vol de drone en zone Natura 2000. La DREAL de la région devrait en mesure de vous renseigner sur les conditions particulières de survol par drone d’une zone Natura 2000.

Un peu plus loin de nous, le 13 mai 2021, un drone s’est écrasé dans la réserve écologique de l’ile de Bolsa Chica en Californie. Une île privilégiée par les sternes, petits oiseaux marins, pour leur nidification. Cet accident a effrayé la colonie des 2 500 oiseaux laissant plus de 1 500 œufs derrière eux. Un désastre écologique puisque les œufs ne sont plus viable une fois abandonnés. Le télépilote encoure une peine pour délit, harcèlement de la faune et non-respect d’une zone naturelle.

Vous pouvez retrouver la liste des zones Natura 2000 françaises sur le site de l’INPN ou directement sur Clearance. En effet, pour chaque vol créé sur Clearance, la plateforme vérifie si celui-ci se trouve à l’intérieur d’une zone Natura 2000. La zone apparait précisément sur la carte avec un lien vers la fiche détaillée et vers la directive de l’INPN.

Pour plus d’information, voici une étude de 2018 par l’AFB, le CNRS et l’MNHN : « État des lieux des connaissances sur l’impact des drones sur les sites Natura 2000″

La zone natura 2000 de Fontainebleau pour les vols de drone sur Clearance

Les scénarios nationaux de vols de drone

Il existe actuellement 3 scénarios nationaux de vol de drone en France : S1, S2 et S3. Ces scénarios sont amenés à disparaître avec la nouvelle réglementation européenne mais ils restent utilisables jusqu’au 1 janvier 2026. Voyons donc les conditions de vol de chacun, lequel de ces scénarios correspond à vos missions et quel est son devenir ou son équivalence européenne.

Le scénario S1 :

C’est un vol en vue, hors agglomération, à une hauteur maximum de 120 mètres et une distance horizontale du télépilote de 200 mètres maximum pour un drone de maximum 25 kg.

Si vous aviez l’habitude de voler en S1, alors vous serez amenés à voler selon la catégorie ouverte A1 de la nouvelle réglementation européenne.

Le scénarios S2 :

C’est un vol hors vue, hors agglomération, à une hauteur maximum de 50 mètres et une distance horizontale du télépilote de 1km maximum pour un drone ne dépassant pas 25 kg.

La hauteur peut être augmentée jusqu’à 120 mètres si le drone est inférieur à 2 kg.

Si vous aviez l’habitude de voler en S2, alors vous serez amenés à voler selon la catégorie spécifique STS-02 de la nouvelle réglementation européenne.

Le scénario S3 :

C’est un vol en vue, en agglomération, à une hauteur maximum de 120 mètres et à une distance horizontale du télépilote de 100 mètres maximum pour un drone inférieur à 8 kg.

Si vous aviez l’habitude de voler selon le scénarios S3, vous passerez surement sur le scénario STS-01 de la catégorie spécifique européenne.

La passation des scénarios nationaux à la réglementation européenne :

Vous pouvez toujours voler selon les scénarios nationaux S1, S2 et S3 jusqu’au 1 janvier 2026. Après cette date, vous ne pourrez voler qu’en catégorie ouverte A1, A2, A3, en catégorie spécifique avec un STS-01, STS-02, une autorisation d’exploitation (découlant d’un PDRA ou d’une analyse SORA) et en catégorie certifiée.

Les STS-01 et STS-02 entreront en vigueur le 1 janvier 2024 et co-existeront avec les scénarios nationaux jusqu’à leur disparition le 1 janvier 2026. ATTENTION, si vous souhaitez continuer à voler selon les scénarios nationaux jusqu’au 1 janvier 2026, vous devez impérativement vous déclarer dans ces scénarios sur Alpha Tango avant l’arrivée des STS, soit avant le 1er janvier 2024. À partir du 1er janvier 2024, toutes nouvelles déclarations se fera selon les scénarios européens STS-01 ou STS-02.

N’hésitez pas à nous joindre si vous avez des questions sur votre situation !

 

Sources officielles :

Guide SORA pour les vols de drone

Informations générales

SORA signifie « Specific Operation Risk Assessment », ce qui se traduit littéralement par « évaluation des risques des opérations en catégorie spécifique ». Il s’agit d’une méthode à suivre pour analyser le niveau de risque d’une opération de drone et pour définir des mesures de sécurité adaptées. Cette analyse est réalisée par vous-même, opérateur de drone. Elle est ensuite soumise à la DGAC qui délivre ou non une autorisation d’exploitation propre à votre opération. Elle est à joindre à la demande d’autorisation d’exploitation en catégorie spécifique.

Une analyse SORA est obligatoire si votre vol ne rentre pas dans les catégories et scénarios existants (réglementation nationale et européenne): catégorie ouverte, STS-01 et STS-02 ou scénarios S1, S2, S3 de la catégorie spécifique, PDRA ou catégorie certifiée.

Attention, la SORA est une méthode complexe. Nous vous conseillons, si vous le pouvez, d’éviter de passer par la SORA et de modifier votre vol pour rentrer dans l’une des catégories/scénarios existants.

Si cela vous semble impossible, voici ci-dessous un guide à suivre pour la réalisation de votre SORA 👇

PS : Puisque c’est à l’opérateur de drone de réaliser sa propre analyse SORA, elle ne représente donc pas un coût supplémentaire. Toutefois, vous pouvez bien évidemment confier la réalisation de l’analyse à un sous-traitant.

 

L’analyse SORA en elle-même se construit en 10 étapes :

 

Étape 0 : informations préliminaires

Étape 1 : Con Ops, décrivez votre opération

Étape 2 : chiffrez votre risque au sol, dit “GRC”

Étape 3 : trouvez des mesures à appliquer pour réduire votre GRC

Étape 4 : évaluez votre risque aérien, dit “ARC”

Étape 5 : trouvez des mesures à appliquer pour réduire votre ARC, OPTIONNEL

Étape 6 : mettez en place des mesures tactiques pour respecter les exigences de performance, dits “TMPR”

Étape 7 : le risque final de votre opération, dit “SAIL”

Étape 8 : les objectifs de sécurité opérationnelle, dits “OSO”

Étape 9 : n’oubliez pas les zones adjacentes

Étape 10 : instructions et informations supplémentaires

 

Remplissez le champ email ci-dessous pour télécharger le guide SORA et recevoir les futures newsletters* :


 

Sources :

Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems(Regulations (EU) 2019/947 and (EU) 2019/945)

 

*désinscription à tout moment.

Formation et réglementation de drone européenne

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La nouvelle réglementation européenne est entrée en vigueur le 31 décembre 2020. Elle a réformé la formation et la reconnaissance d’équivalence des titres de télépilote de drone. Voici donc un récapitulatif.

Tous les télépilotes diplômés selon les règles nationales (CATT) et d’une attestation de suivi de formation pratique avant le 1er janvier 2022 …

… peuvent demander une conversion pour obtenir le Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (valable jusqu’au 31/12/2025).

Le Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote (CATT) permet de voler dans les catégories open A1, A2 et A3 dans le respect des règles de chacune d’entre elles (cf. infographie explicative). Il est recommandé de passer aussi l’examen en ligne catégorie ouverte A1/A3 sur Alpha Tango.

Si vous n’êtes pas titulaire du CATT mais possédez l’un des documents suivants …

  • Attestation de formation obtenue sur Fox Alpha Tango (20 questions);
  • Attestation de formation dispensée par une fédération d’aéromodélisme reconnue au plan national;
  • Attestation de formation théorique en ligne à venir prochainement sur Alpha Tango (40 questions).

Alors vous pouvez voler en catégories A1 et A3 jusqu’au 1er janvier 2024.

Si vous n’avez aucun titre diplômant …

… et que vous souhaitez faire voler votre drone après le 1er janvier 2022, vous devrez obtenir :

  • l’examen en ligne catégorie ouverte A1 / A3 pour voler en catégorie open A1 et A3.
  • le CATT ( Certificat d’Aptitude Théorique Télépilote) ou BAPD (Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance) dans une salle Océane de la DGAC et suivre une formation pratique pour voler en catégorie open A2
  • enfin, quelle que soit la catégorie dans laquelle vous volez, vous devez impérativement prendre connaissance du manuel d’utilisation du drone.

Par ailleurs, le CATT sera mis à jour pour être conforme aux nouvelles règles européennes.

Pas besoin de diplôme si votre drone est inférieur à 250 grammes

Tous les pilotes de drones inférieurs à 250 g ne sont pas soumis à l’obligation de détention de titre mais sont tenus de prendre connaissance du manuel d’utilisation du drone mais ne peuvent voler qu’en catégorie A1. L’attestation de formation en ligne est recommandée.

Retrouvez notre infographie récapitulative de toutes les étapes de transition vers la réglementation européenne ICI.

Référence : Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance des titres des pilotes à distance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635874

Décryptez les SUP AIP avant vos vols de drone

Les SUP AIP sont des informations temporaires comportant des textes longs ou des cartes. Ils sont donc différents des NOTAM qui eux sont constitués d’un simple texte. Les SUP AIP peuvent concerner beaucoup de sujets, comme les travaux sur les pistes des aérodromes, mais ceux qui intéressent les télépilotes de drones concernent en général les zones réglementées temporaires (ZRT).

En cherchant bien, vous pouvez retrouver tous les SUP AIP sur le site du Service de l’Information Aéronautique ou directement sur la plateforme Clearance lors de l’analyse réglementaire de votre vol de drone. Ils sont affichés dans les analyses de vos missions avec leur numéro officiel et un lien direct vers le fichier PDF détaillé.

 

Comment lire un SUP AIP

Le SUP AIP se présente comme une fiche présentant les lieux, les hauteurs et les jours d’activité des zones. Dans l’exemple ci-dessous, dans l’en-tête vous pouvez lire l’objet du SUP AIP mentionnant “5 zones réglementées temporaires” et la durée de valabilité de cette information : “Du lundi 03 août 2020 au mercredi 21 avril 2021”.

sup aip drone Clearance

 

 

Les SUP AIP comportent une ou plusieurs cartes de différents types. Il s’agit en générale de la carte aéronautique nommée OACI sur laquelle ont été ajoutées en noir les zones concernées par le SUP AIP. Ces zones en noir sont accompagnées d’un encadré précisant le nom de la zone ainsi que leur planché et leur plafond.

 

 

En dessous vous pouvez voir les coordonnées géographiques des zones ainsi que, une nouvelle fois, les limites latérales et verticales. Dans le cas présenté, la seule zone qui peut concerner un télépilote de drone pour une hauteur de vol habituelle est la ZRT CHAUMONT dont les limites verticales sont SFC / FL055.

 

Significations :
SFC = à partir du sol (SurFaCe)
FL = Niveau de vol (Flight Level) – cette appellation est utilisée à partir de 3000 ft sol, soit environ 900 mètres. Pour une hauteur de 8000 ft (2400m) on a : FL080
FT = pied
AGL = Au dessus du niveau du sol (Above Ground Level)

 

Lorsque vous avez isolé les zones concernant les vols de drones entre 0 et 120 mètres, vous devez voir si votre zone de vol est à l’intérieur de ces zones d’activité militaire. Enfin, plus bas dans le fichier PDF, vous retrouvez différentes informations dont l’organisme à contacter pour plus de renseignement.

 

 

Les SUP AIP dans Clearance

 

Les SUP AIP sont visibles directement sur la plateforme, ils apparaissent dans les analyses de vos missions selon leurs zones, leurs dates, leur hauteur, leur objet…

Vous pouvez donc savoir en un clin d’œil si vous êtes concerné par un SUP AIP en créant votre mission sur votre compte :

 

representation sup aip dans clearance

 

Nous vous affichons aussi directement les horaires d’activité et les contacts lorsque ces informations sont fournies.

 

N’hésitez pas à nous joindre si besoin ou posez vos questions en commentaire ! À bientôt.

Infographie : La réglementation drone européenne

Le 15 septembre 2020, la DSAC a animé un webinaire et publié deux guides (Catégorie Spécifique et Catégorie Ouverte) sur la réglementation drone européenne. Plus de 2h de vidéos et 200 pages plus tard, voici un récapitulatif de ce qui a été dit et une infographie à imprimer !

Les catégories

Les 3 catégories basées sur l’utilisation du drone (aéromodélisme, activité particulière et expérimentation) disparaissent au profit de 3 catégories basées sur le risque de la mission du vol : ouverte, risque faible ; spécifique, risque accru ; certifiée, risque élevé.

Il n’y a donc plus de distinction entre un télépilote de loisir et un télépilote professionnel. Depuis le 31 décembre 2020, tous les exploitants doivent s’enregistrer en tant qu’exploitant européen d’UAS sur Alpha Tango :

  • Pour les télépilotes qui possèdent déjà un compte Alpha Tango, cet enregistrement consiste à confirmer certaines informations et attester respecter les nouvelles règles européennes.
  • Pour les télépilotes qui ne possèdent pas de compte, par exemple un télépilote de loisir, la création d’un compte Alpha Tango et l’enregistrement ne prend que quelques minutes.

Cet enregistrement vous délivre un code « FRA + 13 caractères » à apposer sur le drone. L’enregistrement exploitant est différent de l’enregistrement des drones qui doit être fait par le propriétaire du drone qui n’est pas toujours le télépilote, ni l’exploitant ! L’enregistrement des drones reste obligatoire pour tous les drones de plus de 800 grammes ou qui disposent d’un signalement électronique.

Revenons aux catégories. Depuis le 31 décembre 2020, tous les télépilotes doivent se demander dans quelle catégorie s’inscrit leurs vols et doivent respecter les instructions correspondantes. En règle générale, les télépilotes qui utilisaient leurs drones dans un contexte de loisir ou professionnel se retrouve dans les catégories ouverte ou spécifique. Seuls de rares exploitants volent en catégorie certifiée.

 

! RETROUVEZ LE DÉTAIL DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DANS L’INFOGRAPHIE EN FIN D’ARTICLE !

Les drones

Les drones sont catégorisés entre 6 classes. Certains doivent être dotés de la nouvelle fonction d’identification directe à distance et de la géovigilance. C’est au fabricant du drone d’ajouter ces nouvelles fonctionnalités. Certains fabricants pourraient décider de mettre à jour des modèles existants pour qu’ils soient conformes à ces nouvelles normes. Malheureusement, d’autres drones ne pourront pas être mis en conformité mais pas de panique, vous pourrez toujours les utiliser sous certaines conditions (cf. infographie en fin d’article).

Attention, l’identification directe à distance s’ajoute au signalement électronique. L’un est de nature européenne (identification) et l’autre de nature nationale (signalement).

Enfin, la géoviligance précise le concept de zones dans lesquelles ou à l’approche desquelles le drone devra avertir le télépilote des restrictions de vol qui y sont attachées.

Ces zones sont visibles sur Geoportail (https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme) ou téléchargeables sur le site du Service de l’Information Aéronautique (https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/produits-numeriques-en-libre-disposition/donnees-zones-geographiques-uas.html).

Évidemment un drone de type jouet ne rentre pas dans ces classes. La définition du jouet ne dépend pas de la taille ou de la masse du drone, par exemple un DJI Mavic Mini n’est pas un jouet ! Le critère jouet est précisé dans la notice : « ceci n’est pas un jouet ».

 

Votre drone possède déjà un marquage CE ?

Ce marquage signifie que votre drone respecte un certain nombre de normes, comme l’absence de plomb ou encore le respect des puissances d’émissions électromagnétiques.symbole classe drone europeenne

Le marquage CE concernant les classes de drones sera représenté par ce symbole :

 

Certains drones ont pu être catégorisés selon les classes, ces informations datent du 10 octobre 2023 et sont établies par l’EASA :

Classes des drones au 10 octobre 2023

 

Si votre drone n’a pas de marquage de classe, voici une aide pour définir leur utilisation en Catégorie Ouverte :

Drones mis sur le marché avant 2024 :
○ de masse inférieure à 250 g : Vol en A1
○ de masse supérieure à 250 g : Vol en A3

La formation

Tous les télépilotes titulaires du CATT et d’une attestation de suivi de formation pratique avant le 1 janvier 2022 obtiennent automatiquement le Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (BAPD) qui sera valable jusqu’au 31 décembre 2025.

Depuis le 1er janvier 2022, pour devenir télépilote de drone, vous devez passer :

  • La formation « Catégorie Ouverte A1/A3 » en ligne sur Alpha Tango pour pouvoir voler en catégorie ouverte A1 et A3. Il faut obtenir au minimum 75% de bonnes réponses. Vous êtes ensuite autorisé à voler pendant 5 ans.
  • et une formation pratique (en centre, en entreprise ou autoformation en A2 officiel) + un examen dans un centre DGAC pour pouvoir voler aussi en A2. Vous obtiendrez ainsi le BAPD valable lui aussi 5 ans.

Pour voler selon les scénarios nationaux, les conditions de formation restent inchangés, vous devez être titulaire du CATT. Vous devrez obtenir le CATPD pour voler selon les scénarios européens (STS).

N’hésitez pas à consulter notre article dédié aux conditions de formation de télépilote de drone.

N’hésitez pas à imprimer cette infographie et à nous contacter si vous avez des questions quant à votre situation. À bientôt !

Infographie Version A3 à télécharger et imprimer

Infographie Version A4 à télécharger et imprimer

Faites voler votre drone à Paris !

Vous vous en doutiez, une simple déclaration à la préfecture ne suffit pas pour survoler Paris avec son drone. Selon l’arrêté du 21 février 2018, Paris est une zone identifiée LF-P 23 ce qui signifie que son survol est interdit. Toutefois, des exceptions sont possibles à condition de respecter certaines conditions.

 

La déclaration en préfecture

Organiser un vol dans Paris prend du temps, il faut vous préparer en avance. Bien que la déclaration à la préfecture ne soit pas suffisante, celle-ci est obligatoire et marque le début de votre parcours administratif ! Vous pouvez déclarer votre vol via Alpha Tango ou en remplissant une déclaration CERFA 15476*03. La préfecture demande un délai d’au minimum 5 jours ouvrables et d’au maximum 1 mois avant la date de votre vol.

Votre déclaration doit être accompagnée d’un dossier de demande complet. Essayez donc de construire un dossier le plus complet possible avant de faire votre déclaration. Si vous utilisez Alpha Tango, déclarez votre vol sur la plateforme puis envoyez votre dossier par mail à la préfecture. Si vous utilisez le CERFA, envoyez directement par mail l’ensemble des documents (CERFA scanné et dossier).

ATTENTION : contrairement à d’habitude, le silence de la préfecture 5 jours après votre déclaration ne signifie pas que vous êtes autorisé à voler ! Un accord explicite est impératif ! (comme pour toutes les zones P). De plus, tout dossier incomplet, envoyé trop tôt ou trop tard ne sera pas traité et classé sans suite.

Voici les documents qui doivent apparaître dans votre dossier :

  • Déclaration CERFA 15476 si vous ne passez pas par Alpha Tango,
  • Attestation d’aptitude ou certificat d’aptitude théorique,
  • Carte satellite type Google Maps ou Géoportail faisant apparaître : la zone de décollage et d’atterrissage, la zone d’évolution de votre drone, les différentes positions du télépilote et la zone de sécurité ; le tout avec une échelle métrique et une légende, (vous pouvez réaliser cette maquette directement depuis votre compte Clearance avec l’outil « zone d’exclusion des tiers »),
  • Vitesse d’évolution et d’ascension en m/s,
  • Accord des gestionnaires des sites y compris de la zone d’exclusion des tiers (cf. Page 94 Guide DSAC ),
  • Écrit justificatif du donneur d’ordre qui mentionne explicitement la société du télépilote sous peine de refus (lettre de mission, bon commande, courrier, courriel…), n’hésitez pas à joindre un autre document permettant de relier toutes les parties ( ex : client du film ; production ; société de drone)
  • Les mesures de sécurité que vous comptez mettre en place (expliquez directement dans le corps de votre mail),

Et enfin,

 

Filmer la Tour Eiffel & le Trocadéro ou décoller près de ces lieux

Une réglementation stricte encadre les prises de vue de la Tour Eiffel¹.

  • Vous filmez de jour ? Les images de la Tour Eiffel de jour appartiennent au domaine public, pas d’autorisation de droit d’image nécessaire pour filmer. Mais attention d’où vous décollez ! Les jardins proches de la Tour Eiffel, soit l’intérieur de l’enceinte en verre, appartiennent à la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE). Une autorisation et une redevance sont alors nécessaires pour y décoller.
  • Vous filmez de nuit ou lorsque celle-ci est éclairée (dorée, pailletée ou autre) ? Les éclairages et le phare de la Tour Eiffel sont protégés. Il vous faut alors une autorisation de la SETE et vous devrez payer une redevance pour les droits d’image.

Pour le Trocadéro, seuls la place du Trocadéro, les jardins et la fontaine sont autorisés au survol. A contrario, les bâtiments (Musée National de la Marine et Musée de l’Architecture et du Patrimoine), l’esplanade, les escaliers et le Parvis des droits de l’homme sont strictement interdits au survol car ils font partie du patrimoine historique.

Illustration : en rouge les zones interdites de survol, en vert les zones soumises à autorisation.

 

trocadéro drone interdit

 

Les Ports de Paris

Votre zone de vol (zone d’exclusion des tiers comprise), se trouve à proximité d’un port de Paris ou de la Seine ? Il vous faudra sûrement une autorisation des Ports de Paris et des Voies Navigables de France.

  • Les Ports de Paris vous demandent de remplir un formulaire d’inscription, de fournir un extrait KBIS, une attestation d’assurance incluant une clause de renonciation à tous recours envers les Ports de Paris et ses assureurs (cf. exemple type) et le synopsis et séquences du vol (cf. mode emploi Ports de Paris). Vous devez envoyer ce dossier au minimum 2 semaines avant votre vol et au maximum 1 mois en avance. On vous demandera de choisir une plage de vol de 2 jours puis de confirmer, 48h avant votre vol, lequel de ces 2 jours vous préférez voler. Vous devrez aussi payer une redevance.
  • Les Voies Navigables de France demandent généralement la présence d’une personne en amont et d’une autre personne en aval pour sécuriser les lieux (ex : avertir le télépilote lorsqu’un bateau passe) et elles demandent parfois de respecter certains horaires. Un KBIS de moins de 3 mois, une attestation d’assurance et parfois une redevance sont demandés pour obtenir l’autorisation de vol.

Bien évidemment, par sécurité, vous ne pourrez pas survoler les bateaux amarrés, les piétons, les voitures garées etc… Il existe exactement 37 ports allant du Port de Boulogne au Port de Charenton.

drone port de paris

Crédit : Ports de Paris HAROPA

 

La Direction des Espaces Verts et de l’Environnement

Si votre zone de vol, zone d’exclusion des tiers comprise, occupe l’espace vert (un parc, un square etc…) alors la préfecture vous demandera d’obtenir l’autorisation de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement. Vous devrez remplir un formulaire et joindre une attestation d’assurance responsabilité civile. Le paiement de la redevance se fait par le biais d’un titre de paiement qui vous sera adressé par le Directeur des Finances de Paris et d’Ile de France après les prises de vues.

Pour exemple, le parc du Champ de Mars est soumis à autorisation des Espaces Verts. Information supplémentaire, les vols les samedis, dimanches et jours fériés sont souvent refusés en raison de la forte affluence. Les horaires autorisés sont le matin entre 06h30 et 09h00, ou bien le soir à partir de 20h00 l’été ou 17h00 l’hiver, et uniquement depuis les allées du parc que vous devez mentionner. Les pelouses sont clôturées et interdites à partir du 15 octobre jusqu’à la fin juin pour régénération.

Enfin, un délai de 10 jours ouvrés est nécessaire au bon traitement des dossiers.

 

Le Service de l’Aviation Civile

Bien évidemment vous devez contacter l’aéroport en charge de l’espace aérien de votre zone de vol. La CTR de Paris étant un peu particulière, l’aéroport compétent change en fonction du lieu, du jour et de l’heure de votre vol : Orly, Villacoublay, Issy Les Moulineaux, Roissy CDG, le Bourget ou Melun.

Paris se trouve aussi en zone R275. Toutefois, cela n’entraîne pas de contrainte supplémentaire puisque cette zone est gérée par les même aéroports que la CTR. Donc l’accord de vol que vous obtenez de l’aéroport vaut également accord pour la zone R275.

Pour obtenir l’autorisation des services de la navigation aérienne de la région parisienne, rendez-vous sur U-Space Keeper.

 

Vous souhaitez voler de nuit à Paris ?

Un vol de drone de nuit nécessite obligatoirement d’obtenir une dérogation (de la préfecture ou travers une analyse SORA) sauf exceptions dont vous trouverez les détails dans notre article Vol de drone de nuit, quelle réglementation ?

Un vol de drone de nuit dans Paris est d’autant plus difficile à organiser avec toutes les autorisations spécifiques à la ville de Paris. Toutefois, Paris fait partie d’une zone R, vous n’avez donc pas besoin de dérogation de la DSAC pour voler de nuit.

Voler à Paris sans autorisation ?

Vous risquez gros ! Jusqu’à 75 000€ d’amende et 1 an d’emprisonnement.
Ne prenez pas de risque et confiez-nous votre mission 😉

À bientôt !