Les SUP AIP sont des informations temporaires comportant des textes longs ou des cartes. Ils sont donc différents des NOTAM qui eux sont constitués d’un simple texte. Les SUP AIP peuvent concerner beaucoup de sujets, comme les travaux sur les pistes des aérodromes, mais ceux qui intéressent les télépilotes de drones concernent en général les zones réglementées temporaires (ZRT).

En cherchant bien, vous pouvez retrouver tous les SUP AIP sur le site du Service de l’Information Aéronautique ou directement sur la plateforme Clearance lors de l’analyse réglementaire de votre vol de drone. Ils sont rangés dans les NOTAM avec leur numéro officiel et un lien direct vers le fichier PDF détaillé.

Exemple et explication ci-dessous avec un SUP AIP qui impacte une mission de drone à Bar-sur-Aube.

sup aip drone Clearance

 

Le SUP AIP se présente comme une fiche présentant les lieux, les hauteurs et les jours d’activité des zones. Dans l’exemple ci-dessous, dans l’en-tête vous pouvez lire l’objet du SUP AIP mentionnant “5 zones réglementées temporaires” et la durée de valabilité de cette information : “Du lundi 03 août 2020 au mercredi 21 avril 2021”.

sup aip drone Clearance

 

 

Les SUP AIP comportent une ou plusieurs cartes de différents types. Il s’agit en générale de la carte aéronautique nommée OACI sur laquelle ont été ajoutées en noir les zones concernées par le SUP AIP. Ces zones en noir sont accompagnées d’un encadré précisant le nom de la zone ainsi que leur planché et leur plafond.

 

 

En dessous vous pouvez voir les coordonnées géographiques des zones ainsi que, une nouvelle fois, les limites latérales et verticales. Dans le cas présenté, la seule zone qui peut concerner un télépilote de drone pour une hauteur de vol habituelle est la ZRT CHAUMONT dont les limites verticales sont SFC / FL055.

Significations :
SFC = à partir du sol (SurFaCe)
FL = Niveau de vol (Flight Level) – cette appellation est utilisée à partir de 3000 ft sol, soit environ 900 mètres. Pour une hauteur de 8000 ft (2400m) on a : FL080
FT = pied
AGL = Au dessus du niveau du sol (Above Ground Level)

 

Lorsque vous avez isolé les zones concernant les vols de drones entre 0 et 120 mètres, vous devez voir si votre zone de vol est à l’intérieur de ces zones d’activité militaire. Enfin, plus bas dans le fichier PDF, vous retrouvez différentes informations dont l’organisme à contacter pour plus de renseignement.

 

N’hésitez pas à nous joindre si besoin ou posez vos questions en commentaire ! À bientôt.

Le 15 septembre 2020, la DSAC a animé un webinaire et publié deux guides (1 et 2) sur la réglementation drone européenne. Plus de 2h de vidéos et 200 pages plus tard, voici un récapitulatif de ce qui a été dit et une infographie à imprimer !

Les catégories

Les 3 catégories basées sur l’utilisation du drone (aéromodélisme, activité particulière et expérimentation) disparaissent au profit de 3 catégories basées sur le risque de la mission du vol : ouverte, risque faible ; spécifique, risque accru ; certifiée, risque élevé.

Il n’y a donc plus de distinction entre un télépilote de loisir et un télépilote professionnel. Depuis le 31 décembre 2020, tous les exploitants doivent s’enregistrer en tant qu’exploitant européen d’UAS sur Alpha Tango :

  • Pour les télépilotes qui possèdent déjà un compte Alpha Tango, cet enregistrement consiste à confirmer certaines informations et attester respecter les nouvelles règles européennes.
  • Pour les télépilotes qui ne possèdent pas de compte, par exemple un télépilote de loisir, la création d’un compte Alpha Tango et l’enregistrement ne prend que quelques minutes.

Cet enregistrement vous délivre un code « FRA + 13 caractères » à apposer sur le drone. L’enregistrement exploitant est différent de l’enregistrement des drones qui doit être fait par le propriétaire du drone qui n’est pas toujours le télépilote, ni l’exploitant ! L’enregistrement des drones reste obligatoire pour tous les drones de plus de 800 grammes ou qui disposent d’un signalement électronique.

Revenons aux catégories. Depuis le 31 décembre 2020, tous les télépilotes doivent se demander dans quelle catégorie s’inscrit leurs vols et doivent respecter les instructions correspondantes. En règle générale, les télépilotes qui utilisaient leurs drones dans un contexte de loisir ou professionnel se retrouve dans les catégories ouverte ou spécifique. Seuls de rares exploitants volent en catégorie certifiée.

 

! RETROUVEZ LE DÉTAIL DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DANS L’INFOGRAPHIE EN FIN D’ARTICLE !

Les drones

Les drones sont catégorisés entre 6 classes. Certains doivent être dotés de la nouvelle fonction d’identification directe à distance et de la géovigilance. C’est au fabricant du drone d’ajouter ces nouvelles fonctionnalités. Certains fabricants pourraient décider de mettre à jour des modèles existants pour qu’ils soient conformes à ces nouvelles normes. Malheureusement, d’autres drones ne pourront pas être mis en conformité mais pas de panique, vous pourrez toujours les utiliser sous certaines conditions (cf. infographie en fin d’article).

Attention, l’identification directe à distance s’ajoute au signalement électronique. L’un est de nature européenne (identification) et l’autre de nature nationale (signalement).

Enfin, la géoviligance précise le concept de zones dans lesquelles ou à l’approche desquelles le drone devra avertir le télépilote des restrictions de vol qui y sont attachées. Si la France a bien débuté ses travaux sur ces zones, visibles sur Geoportail (https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme)  ou téléchargeables sur le site du Service de l’Information Aéronautique (https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/produits-numeriques-en-libre-disposition/donnees-zones-geographiques-uas.html), les normes CE applicables aux classes de drones ne sont pas encore publiées. Et les drones intégrant ces nouvelles fonctionnalités, répondant aux normes à paraître, ne sont donc pas encore disponibles.

Évidemment un drone de type jouet ne rentre pas dans ces classes. La définition du jouet ne dépend pas de la taille ou de la masse du drone, par exemple un DJI Mavic Mini n’est pas un jouet ! Le critère jouet est précisé dans la notice : « ceci n’est pas un jouet ».

 

Votre drone possède déjà un marquage CE ?

Ce marquage signifie que votre drone respecte un certain nombre de normes, comme l’absence de plomb ou encore le respect des puissances d’émissions électromagnétiques.symbole classe drone europeenne

Le marquage CE concernant les classes de drones sera représenté par ce symbole :

 

La formation

Tous les télépilotes titulaires du CATT et d’une attestation de suivi de formation pratique avant le 1 janvier 2022 obtiennent automatiquement le Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (BAPD) qui sera valable jusqu’au 31 décembre 2025.

Depuis le 1er janvier 2022, pour devenir télépilote de drone, vous devez passer :

  • La formation « Catégorie Ouverte A1/A3 » en ligne sur Alpha Tango pour pouvoir voler en catégorie ouverte A1 et A3. Il faut obtenir au minimum 75% de bonnes réponses. Vous êtes ensuite autorisé à voler pendant 5 ans.
  • et une formation pratique (en centre, en entreprise ou autoformation en A2 officiel) + un examen dans un centre DGAC pour pouvoir voler aussi en A2. Vous obtiendrez ainsi le BAPD valable lui aussi 5 ans.

Pour voler selon les scénarios nationaux, les conditions de formation restent inchangés, vous devez être titulaire du CATT. Vous devrez obtenir le CATPD pour voler selon les scénarios européens (STS).

N’hésitez pas à consulter notre article dédié aux conditions de formation de télépilote de drone.

N’hésitez pas à imprimer cette infographie et à nous contacter si vous avez des questions quant à votre situation. À bientôt !

Infographie Version A3 à télécharger et imprimer

Infographie Version A4 à télécharger et imprimer

 

Vous vous en doutiez, une simple déclaration à la préfecture ne suffit pas pour survoler Paris avec son drone. Selon l’arrêté du 21 février 2018, Paris est une zone identifiée LF-P 23 ce qui signifie que son survol est interdit. Toutefois, des exceptions sont possibles à condition de respecter certaines conditions.

 

La déclaration en préfecture

Organiser un vol dans Paris prend du temps, il faut vous préparer en avance. Bien que la déclaration à la préfecture ne soit pas suffisante, celle-ci est obligatoire et marque le début de votre parcours administratif ! Vous pouvez déclarer votre vol via Alpha Tango ou en remplissant une déclaration CERFA 15476. La préfecture demande un délai d’au minimum 5 jours ouvrables et d’au maximum 1 mois avant la date de votre vol.

Votre déclaration doit être accompagnée d’un dossier de demande complet. Essayez donc de construire un dossier le plus complet possible avant de faire votre déclaration. Si vous utilisez Alpha Tango, déclarez votre vol sur la plateforme puis envoyez votre dossier par mail à la préfecture. Si vous utilisez le CERFA, envoyez directement par mail l’ensemble des documents (CERFA scanné et dossier).

ATTENTION : contrairement à d’habitude, le silence de la préfecture 5 jours après votre déclaration ne signifie pas que vous êtes autorisé à voler ! Un accord explicite est impératif ! (comme pour toutes les zones P). De plus, tout dossier incomplet, envoyé trop tôt ou trop tard ne sera pas traité et classé sans suite.

Voici les documents qui doivent apparaître dans votre dossier :

  • Déclaration CERFA 15476 si vous ne passez pas par Alpha Tango,
  • Attestation d’aptitude ou certificat d’aptitude théorique,
  • Carte satellite type Google Maps ou Géoportail faisant apparaître : la zone de décollage et d’atterrissage, la zone d’évolution de votre drone, les différentes positions du télépilote et la zone de sécurité ; le tout avec une échelle métrique et une légende, (vous pouvez réaliser cette maquette directement depuis votre compte Clearance avec l’outil « zone d’exclusion des tiers »),
  • Vitesse d’évolution et d’ascension en m/s,
  • Accord des gestionnaires des sites y compris de la zone d’exclusion des tiers (cf. Page 94 Guide DSAC ),
  • Écrit justificatif du donneur d’ordre qui mentionne explicitement la société du télépilote sous peine de refus (lettre de mission, bon commande, courrier, courriel…), n’hésitez pas à joindre un autre document permettant de relier toutes les parties ( ex : client du film ; production ; société de drone)
  • Les mesures de sécurité que vous comptez mettre en place (expliquez directement dans le corps de votre mail),

Et enfin,

 

Filmer la Tour Eiffel & le Trocadéro ou décoller près de ces lieux

Une réglementation stricte encadre les prises de vue de la Tour Eiffel¹.

  • Vous filmez de jour ? Les images de la Tour Eiffel de jour appartiennent au domaine public, pas d’autorisation de droit d’image nécessaire pour filmer. Mais attention d’où vous décollez ! Les jardins proches de la Tour Eiffel, soit l’intérieur de l’enceinte en verre, appartiennent à la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE). Une autorisation et une redevance sont alors nécessaires pour y décoller.
  • Vous filmez de nuit ou lorsque celle-ci est éclairée (dorée, pailletée ou autre) ? Les éclairages et le phare de la Tour Eiffel sont protégés. Il vous faut alors une autorisation de la SETE et vous devrez payer une redevance pour les droits d’image.

Pour le Trocadéro, seuls la place du Trocadéro, les jardins et la fontaine sont autorisés au survol. A contrario, les bâtiments (Musée National de la Marine et Musée de l’Architecture et du Patrimoine), l’esplanade, les escaliers et le Parvis des droits de l’homme sont strictement interdits au survol car ils font partie du patrimoine historique.

Illustration : en rouge les zones interdites de survol, en vert les zones soumises à autorisation.

 

trocadéro drone interdit

 

Les Ports de Paris

Votre zone de vol (zone d’exclusion des tiers comprise), se trouve à proximité d’un port de Paris ou de la Seine ? Il vous faudra sûrement une autorisation des Ports de Paris et des Voies Navigables de France.

  • Les Ports de Paris vous demandent de remplir un formulaire d’inscription, de fournir un extrait KBIS, une attestation d’assurance incluant une clause de renonciation à tous recours envers les Ports de Paris et ses assureurs (cf. exemple type) et le synopsis et séquences du vol (cf. mode emploi Ports de Paris). Vous devez envoyer ce dossier au minimum 2 semaines avant votre vol et au maximum 1 mois en avance. On vous demandera de choisir une plage de vol de 2 jours puis de confirmer, 48h avant votre vol, lequel de ces 2 jours vous préférez voler. Vous devrez aussi payer une redevance.
  • Les Voies Navigables de France demandent généralement la présence d’une personne en amont et d’une autre personne en aval pour sécuriser les lieux (ex : avertir le télépilote lorsqu’un bateau passe) et elles demandent parfois de respecter certains horaires. Un KBIS de moins de 3 mois, une attestation d’assurance et parfois une redevance sont demandés pour obtenir l’autorisation de vol.

Bien évidemment, par sécurité, vous ne pourrez pas survoler les bateaux amarrés, les piétons, les voitures garées etc… Il existe exactement 37 ports allant du Port de Boulogne au Port de Charenton.

drone port de paris

Crédit : Ports de Paris HAROPA

 

La Direction des Espaces Verts et de l’Environnement

Si votre zone de vol, zone d’exclusion des tiers comprise, occupe l’espace vert (un parc, un square etc…) alors la préfecture vous demandera d’obtenir l’autorisation de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement. Vous devrez remplir un formulaire et joindre une attestation d’assurance responsabilité civile. Le paiement de la redevance se fait par le biais d’un titre de paiement qui vous sera adressé par le Directeur des Finances de Paris et d’Ile de France après les prises de vues.

Pour exemple, le parc du Champ de Mars est soumis à autorisation des Espaces Verts. Information supplémentaire, les vols les samedis, dimanches et jours fériés sont souvent refusés en raison de la forte affluence. Les horaires autorisés sont le matin entre 06h30 et 09h00, ou bien le soir à partir de 20h00 l’été ou 17h00 l’hiver, et uniquement depuis les allées du parc que vous devez mentionner. Les pelouses sont clôturées et interdites à partir du 15 octobre jusqu’à la fin juin pour régénération.

Enfin, un délai de 10 jours ouvrés est nécessaire au bon traitement des dossiers.

 

Le Service de l’Aviation Civile

Bien évidemment vous devez contacter l’aéroport en charge de l’espace aérien de votre zone de vol. La CTR de Paris étant un peu particulière, l’aéroport compétent change en fonction du lieu, du jour et de l’heure de votre vol : Orly, Villacoublay, Issy Les Moulineaux, Roissy CDG, le Bourget ou Melun.

Paris se trouve aussi en zone R275. Toutefois, cela n’entraîne pas de contrainte supplémentaire puisque cette zone est gérée par les même aéroports que la CTR. Donc l’accord de vol que vous obtenez de l’aéroport vaut également accord pour la zone R275.

Pour obtenir l’autorisation des services de la navigation aérienne de la région parisienne, rendez-vous sur U-Space Keeper.

 

Vous souhaitez voler de nuit à Paris ?

Un vol de drone de nuit nécessite obligatoirement d’obtenir une dérogation (de la préfecture ou travers une analyse SORA) sauf exceptions dont vous trouverez les détails dans notre article Vol de drone de nuit, quelle réglementation ?

Un vol de drone de nuit dans Paris est d’autant plus difficile à organiser avec toutes les autorisations spécifiques à la ville de Paris. Toutefois, Paris fait partie d’une zone R, vous n’avez donc pas besoin de dérogation de la DSAC pour voler de nuit.

Voler à Paris sans autorisation ?

Vous risquez gros ! Jusqu’à 75 000€ d’amende et 1 an d’emprisonnement.
Ne prenez pas de risque et confiez-nous votre mission 😉

À bientôt !

Qu’est-ce que le signalement électronique des drones et à quoi sert-il ?

Aussi appelé signalement numérique ou système d’identification à distance, le signalement électronique d’un drone est, en France, un signal wifi détectable jusqu’à 2km qui transmet des informations d’identification. La réglementation européenne prévoit également ce type de dispositif sous le nom de e-identification. Reste à savoir si la version européenne sera compatible avec la version française.

Il ne s’agit pas de surveillance mais d’identification du drone et de son propriétaire pour garantir la sécurité de tous (Article R20-29-2). Un tel dispositif devient nécessaire face à la multiplication des vols de drone pas toujours respectueux de la réglementation. Il permettra aux forces de l’ordre de connaître le lieu de décollage du drone et donc vraisemblablement de trouver le télépilote. Dans le cas d’un vol non autorisé mais sans intention malveillante (situation la plus fréquente : méconnaissance de la réglementation), les forces de l’ordre pourront effectuer un rappel à la loi. Évidemment l’existence de cette réglementation n’empêche pas un vol de drone malveillant mais elle va permettre de distinguer les vols autorisés des autres et laisser travailler les honnêtes professionnels.

Les données d’identification collectées sont donc :

  • Le numéro d’enregistrement du drone (sous la forme UAS-FR-XXX) ou l’identifiant de l’add-on utilisé pour le signalement électronique
  • Le trigramme constructeur (à obtenir par les constructeurs de drones ou d’add-ons auprès
  • du Ministère en charge de l’aviation civile grâce au CERFA n° 15963*01 )
  • Le modèle du drone (ou de l’add-on)
  • Le numéro de série du drone (ou de l’add-on)
  • La position (latitude, longitude, hauteur ou altitude)
  • La vitesse horizontale de déplacement (la route)

Les données sont envoyées toutes les 3 secondes ou tous les 30 mètres parcourus, du décollage à l’atterrissage.

Quelle est la nouvelle réglementation exactement ?

Depuis le 29 juin 2020, les drones de plus de 800 grammes doivent impérativement être équipé d’un signalement électronique. La loi accorde un délai de mise en règle de 6 mois pour les drones enregistrés sur Alpha Tango avant le 29 juin ! Pour les drones achetés ou enregistrés après cette date, la loi ne prévoit pas de délai cependant les sanctions sont applicables depuis le 1er novembre.

  • Exception pour les drones opérant dans un cadre agréé et des zones identifiées.

Cette nouvelle réglementation concerne aussi les drones utilisés pour le loisir (aéromodélisme). Exception pour les aéromodèles :

  • Télépilotés à vue par un télépilote membre d’une association affiliée à la FFAM ou à l’UFOLEP, sur certains sites d’aéromodélisme qui ouvriront droit à exemption et dont la liste sera prochainement publiée par arrêté interministériel,
  • Utilisés à l’intérieur d’espaces clos et couverts,
  • Captifs ou tractés à partir de la surface du sol ou de l’eau.

La nouvelle réglementation précise aussi que tout drone équipé d’un signalement électronique doit être enregistré sur Alpha Tango, qu’il soit utilisé en aéromodélisme ou en activité particulière et ce quelle que soit sa masse. Exemple concret : vous venez d’acheter un drone de 600gramme équipé d’un signalement électronique, vous devez donc l’enregistrer sur Alpha Tango.

Cette nouvelle réglementation a été introduite pour la première fois par la loi drone de 2016 et publiée via un décret et un arrêté du 1er novembre et du 29 décembre 2019. Enfin c’est l’arrêté du 27 décembre 2019 qui fixe les caractéristiques techniques du dispositif de signalement électronique.

 

Comment être en règle ?

signalement electronique drone clearance

Rappel : avoir enregistré son drone sur Alpha Tango avant le 29 juin 2020 vous permet d’être en règle jusqu’au 29 décembre 2020.

     

      1. Équiper son drone d’un signalement électronique

Le dispositif de signalement électronique peut être intégré par le constructeur du drone, si celui propose une mise à jour, ou être ajouté par le télépilote avec une balise amovible avant le 29 décembre 2020. Il est possible d’utiliser la même balise de signalement électronique pour plusieurs drones si et seulement si les conditions suivantes sont toutes réunies (Arrêté 27 décembre 2019) :

  • Les drones concernés appartiennent au même propriétaire,
  • Ils appartiennent à la même plage de masse,
  • Et font partis du même groupe,

Les différents « groupes » sont les suivants :

  • Groupe 1 : aérostat captif / aéromodèle de vol circulaire / aéromodèle de vol libre / montgolfière
  • Groupe 2 : planeur, aile (non motorisé) / dirigeable / parachute, parapente / aéronef à ailes battante
  • Groupe 3 : hélicoptère / multirotors / paramoteur / convertible, combiné / autogire
  • Groupe 4 : avion, aile, planeur (motorisé)

Par exemple, vous pouvez vous procurer une balise amovible Inosed ou l’une de chez Dronavia.

L’identifiant de signalement électronique émis par l’aéronef doit ensuite être enregistré dans AlphaTango par le propriétaire.

      2. Enregistrer son drone sur Alpha Tango

L’enregistrement d’un drone se fait en quelques minutes sur le portail Alpha Tango (aide). L’enregistrement génère un code propre au drone sous la forme UAS-FR-[numéro] valable 5 ans. Ce code doit être apposé sur votre drone sauf si celui-ci est immatriculé et que son numéro d’immatriculation est déjà apposé.

Pour rappel, tous les drones dont la masse égale ou dépasse 800g (équipements, batterie et carburant compris) doivent être enregistrés par leur propriétaire dans Alpha Tango depuis la loi de 2016 ( Loi 2016, article 1 )

Les drones de moins de 800g n’ont pas l’obligation d’être enregistrés sauf si ce drone est équipé d’un signalement électronique (nouvelle réglementation).

Quelles sont les sanctions ?

Les sanctions pour défaut de signalement électronique sont applicables depuis le 1er novembre 2020. Depuis cette date, vous pouvez être sanctionné par une contravention de classe 4, ce qui représente une amende de 135€. Les autorités peuvent aussi confisquer votre drone.

Est sanctionné l’utilisation d’un drone de 800g ou plus :

  • Sans numéro d’enregistrement,
  • Si l’enregistrement comporte des informations inexactes (caractéristique, identité du propriétaire ou mauvais numéro de signalement électronique),
  • Sans avoir apposé le numéro d’enregistrement dessus,
  • Avec un signalement électronique défectueux.

Le défaut de signalement électronique en aéromodélisme répond aux mêmes sanctions (Source).

Et qu’en est-il avec la réglementation européenne ?

La réglementation européenne entrée en vigueur au 1er janvier 2021 n’a pas apporté de modification à ce sujet. Nous vous tiendrons informé de tout changement réglementaire via notre newsletter ou via la plateforme Clearance. Vous pouvez consulter notre infographie sur la réglementation européenne pour un récapitulatif des différentes étapes. À bientôt !

 

 

 

 

Sources officielles :  

Décret du 11 octobre 2018 – relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord  

Loi du 24 octobre 2016 – relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils 

Arrêté du 27 décembre 2019 – définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord  

Article R20-29-2 – Code des postes et des communications électroniques  

Guide aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisir  

Qu’est ce que la nuit en aéronautique ?

C’est la période pendant laquelle le centre du disque solaire se trouve à plus de 6 degrés sous l’horizon.

Pour les latitudes comprises entre 30° et 60°, on admet que la nuit aéronautique débute 30 minutes après l’heure du coucher du soleil (abrégé SS pour Sun Set), et se termine 30 minutes avant le lever du soleil (abrégé SR pour Sun Rise). C’est donc cette définition qu’il faut retenir pour la France métropolitaine. Un vol de drone est considéré de nuit si on se situe entre 30 minutes après le coucher du soleil et 30 minutes avant son levé.

Pour les latitudes inférieures à 30°, on considère que la nuit aéronautique débute seulement 15 minutes après le coucher du soleil, et ne se termine que 15 minutes avant son levé. C’est le cas de certains territoires d’outre-mer.

 

 

Vol de nuit = dérogation et/ou SORA obligatoire sauf exceptions

1ère exception

Votre drone évolue à l’intérieur d’un espace aérien ségrégué et selon les modalités assurant une ségrégation d’activité entre l’aéronef et les autres usagers aériens.

2ème exception

Depuis la modification de l’arrêté « Espace » du 10 avril 2020, les vols de nuit peuvent être réalisés sans autorisation dans les conditions suivantes :

  • drone de moins de 8 kg,
  • hauteur inférieure à 50 m,
  • drone équipé d’un dispositif de signalement lumineux,
  • scénario S1 ou S3 (la notification à la préfecture reste obligatoire pour l’utilisation du scénario S3),
  • éclairage ou moyen de sécurisation de la zone survolée.

Vol de nuit en vue = formulaire de dérogation

Vous réalisez un vol en vue mais il ne respecte pas les conditions ci-dessus ? Vous devez alors obtenir une dérogation à l’aide du Formulaire de Demande de Dérogation. Prévoyez un préavis de 30 jours.

Vol de nuit hors vue = formulaire de dérogation + SORA

Les vols de drone de nuit hors vue nécessitent de faire une analyse des risques selon la méthode SORA en plus du Formulaire de Demande de Dérogation. L’analyse SORA est réalisée par vous-même, opérateur de drone. Elle est ensuite soumise à la DGAC qui délivre ou non une autorisation d’exploitation propre à votre opération. Le préavis conseillé est de 90 jours pour une première demande. En savoir plus sur la méthode SORA.

 

L’obligation de signalement lumineux

A partir du 29 juin 2020, tout nouveau drone de plus de 800g volant de nuit doit disposer d’un signalement lumineux. Pour les drones plus anciens, cette obligation entre en vigueur au 29 décembre 2020. Mais attention, vous ne pouvez pas utilisez du rouge ou du blanc et le signal lumineux doit être assez puissant pour qu’une personne au sol puisse situer votre drone même si celui-ci vol à une hauteur d’au moins 150 mètres et dans un rayon d’au moins 150 mètres.

Cette obligation s’applique aussi à la zone au sol survolée. Soit l’espace est physiquement sécurisé (cloisonné ou espace privé) et aucun tiers ne peut s’aventurer et être amené à être survolé. Soit l’espace n’est pas physiquement cloisonné et un système visible de nuit doit pouvoir permettre aux tiers d’identifier cette zone.

Sanction si non-respect

Si le vol de nuit se fait avec un drone de 800g ou plus sans signalement lumineux, l’exploitant peut être sanctionné d’une contravention.

 

 

Vous n’êtes pas français et avez une autorisation de vol délivrée par une autorité non française ? Votre autorisation pourra servir de base pour l’obtention rapide de la version française.

 

Vol de drone de nuit en aéromodelisme ? Non autorisé, sauf sur une localisation d’activité dont la publication à l’information aéronautique prévoit des conditions applicables pour de telles évolutions

 

 

Sources :

L’arrêté Espace du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord a été modifié par l’arrêté du 10 avril 2020, en vigueur à partir du 1er mai 2020. Voici les 3 modifications essentielles à retenir pour les télépilotes.

1. Vols de nuit possibles sans autorisation dans certains cas

 

Avant le 1er mai 2020, tous les vols de drone de nuit devaient faire l’objet d’une autorisation de la préfecture du département concerné, après avis de la DSAC et de la Défense. Désormais, les vols de nuit peuvent être réalisés sans cette autorisation dans les conditions suivantes :

  • Drone de moins de 8 kg
  • Hauteur inférieure à 50 m
  • Drone équipé d’un dispositif de signalement lumineux
  • Scénario S1 ou S3 (la notification à la préfecture reste obligatoire pour l’utilisation du scénario S3)

Dans tous les autres cas, une autorisation (dérogation de la part de la préfecture et/ou analyse SORA) est nécessaire pour les vols de drone de nuit. Voir l’article sur les vols de drone de nuit.

 

2. Notifications en vue uniquement pour les drones de plus de 900g

 

Jusqu’à maintenant, les vols en vue d’une hauteur supérieure à 50 m étaient soumis à notification préalable dans certains secteurs : VOLTAC, SETBA, ITBA, secteur d’entraînement de Sainte-Léocadie et Pyrénées Cazaux. Dorénavant, cette obligation ne concerne que les vols de drones ayant une masse supérieure à 900 grammes. Par contre la notion de hauteur minimale disparait et la notification est obligatoire quelque soit la hauteur, donc à partir de 0 mètre !

En clair, vous pourrez y faire évoluer en vue un Mavic Pro, 740g, sans notification à une hauteur de 100 m, mais il faudra une notification si vous souhaitez faire voler un Mavic Pro 2, 905g, à une hauteur de 30 m dans un de ces secteurs.

A garder en tête : tous les vols hors-vue nécessitent une notification préalable, quel que soit le poids du drone, le lieu et la hauteur.

 

3. Allègement des protocoles en CTR militaires

 

Les protocoles d’accord ne sont désormais plus obligatoires en CTR militaires. Cela signifie que les CTR qui le souhaitent peuvent :

  • Simplifier la procédure ou,
  • Continuer tel que c’était.

La modification de l’arrêté « Espace » offre une possibilité de choix pour l’autorité et non pas d’une obligation. Il est donc probable que les procédures ne changent pas immédiatement et que des protocoles continuent d’être exigés, soit parce que certaines CTR tiennent à ce formalisme, soit le temps qu’elles s’organisent.

Mais quel que soit leur choix, il s’agit d’une modification de la forme de l’accord uniquement : le protocole peut disparaître mais un accord reste indispensable pour effectuer un vol de drone en CTR militaire, même en vue, et quelle que soit la hauteur du vol.

 

 

Récapitulatif en infographie

arrêté espace drone

Pour effectuer un vol de drone à proximité d’un aérodrome, vous devez obtenir un accord de l’organisme fournissant les services de la circulation aérienne sur l’aérodrome. A défaut, vous devez l’obtenir du prestataire du service d’information de vol de l’aérodrome, à défaut, de l’exploitant de l’aérodrome.

À noter : depuis la mise à jour de la réglementation de 2015, il n’est plus nécessaire de solliciter l’autorisation de la DSAC pour vos accords et protocoles d’accords.

Qui contacter ?

S’il existe, vous devez contacter l’organisme fournissant les services de la circulation aérienne. Il s’agit du contrôle aérien, qu’il soit civil ou militaire.

À défaut, c’est-à-dire si l’aérodrome n’est pas contrôlé, vous devrez contacter le prestataire du service d’information de vol de l’aérodrome, communément appelé Agent AFIS.

Enfin, s’il n’y a ni contrôleur ni agent AFIS, vous devrez contacter l’exploitant de l’aérodrome.

À noter : les aérodromes contrôlés ne le sont pas nécessairement en permanence. Si vous souhaitez effectuer votre mission en dehors des heures ou des jours d’ouverture du contrôle aérien, les contrôleurs peuvent vous demander de contacter l’agent AFIS s’il existe, à défaut l’exploitant de l’aérodrome. Selon la proximité de votre mission avec les pistes de l’aérodrome et sa hauteur, un accord de l’aérodrome n’est pas forcément obligatoire si vous respectez la hauteur de vol maximale sans autorisation. Il peut être aussi plus simple d’envisager votre mission en-dehors des horaires d’ouverture des services de la circulation aérienne, mais c’est un point qui s’aborde au cas par cas avec le contrôle aérien. De la même manière, les agents AFIS ne sont pas nécessairement présents 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

 

Comment trouver les contacts ?

Aérodromes contrôlés

Clearance dispose d’un partenariat exclusif avec certains aérodromes contrôlés, vous permettant de déposer votre demande d’accord en un clic directement depuis votre compte Clearance.

Dépôt d’une demande d’accord dans la CTR de Blagnac

Un simple clic permet de déposer la demande d’accord liée à la mission. Le contrôle aérien sera automatiquement averti et vous donnera sa réponse via la plateforme Clearance. Vous recevrez également un mail pour vous avertir que votre demande a été traitée. Si besoin, il est possible de dialoguer avec le contrôle aérien directement sur votre compte Clearance au sujet d’une demande d’accord.

Tous les aéroports contrôlés ne disposent pas d’un partenariat avec Clearance. Dans ce cas, nous vous donnerons le lien vers la carte VAC (Visual Approach Chart : fiche récapitulant les principales informations liées à un aéroport) de l’aéroport, qui donne dans ses dernières pages les coordonnées du service de la circulation aérienne. Ces coordonnées figurent sur la ligne ATS (Air Traffic Services : services de trafic aérien). Vous pouvez choisir de prendre vous-même contact avec le contrôle aérien, ou nous déléguer cette démarche pour obtenir votre autorisation de vol.

carte aérodrome liile lesquin

Carte VAC de l’aérodrome de Lille Lesquin




Aéroports AFIS

Certains aéroports ne disposent pas de contrôle aérien, mais d’un agent AFIS (Aerodrome Flight Information Service : service d’information de vols d’aérodrome). Cet agent se charge d’informer par radio les pilotes d’aéronefs habités sur les vols en cours et à proximité, ainsi que sur les conditions de l’aérodrome (vent, piste en service, etc.). Dans ce cas, c’est avec l’agent AFIS que vous devrez établir un accord pour votre mission.

Comme pour les aéroports contrôlés hors partenariat avec Clearance, la plateforme vous donne immédiatement accès à la carte VAC. C’est également la ligne ATS qui vous donnera les informations recherchées, cette fois-ci avec la mention AFIS au lieu de TWR (Tower : tour de contrôle).

accord aérodrome

Carte VAC de l’aéroport de Roanne




Aérodromes sans contrôleur aérien ni agent AFIS

En l’absence de contrôleur aérien et d’agent AFIS, vous devrez vous tourner vers l’exploitant de l’aérodrome pour obtenir un accord. Vous trouverez également le lien vers la carte VAC dans votre mission planifiée grâce à votre compte Clearance.

Cette fois, la ligne ATS indiquera NIL, pour signifier qu’aucun service de lié au trafic aérien n’est disponible sur l’aérodrome. Cependant, vous trouverez une ligne donnant les coordonnées de l’exploitant de l’aérodrome.

accord aérodrome

Carte VAC de l’aérodrome de Rion des Landes



Vous n’avez pas encore de compte Clearance ?

Créez votre compte ou demandez une démonstration dès maintenant. La création d’un compte est gratuite, en 2 min et sans carte bleue. A la création de votre première mission, vous bénéficiez de 30 jours d’essai gratuit. Une fois votre période d’essai terminée, vous rebasculez en accès gratuit. Vous pourrez toujours créer des missions gratuitement en zone partenaire.

Les télépilotes professionnels s’en plaignent parfois : les images prises par drone de manière probablement illégales sont de plus en plus nombreuses, sur internet comme dans les reportages télévisés. Et pourtant, en parallèle, les contrôles se multiplient. Un voisin s’étonne de voir un drone voler, appelle le commissariat ou la gendarmerie. Et vous voici en train d’expliquer l’objet de votre vol et de justifier de sa légalité.

Les documents à présenter

Lors de toute mise en œuvre d’un aéronef, les documents suivants ou leurs copies, doivent être disponibles sur le site de l’opération. Ils doivent être présentés sans délai lors de toute demande d’une autorité (article 1.6 de l’annexe III de l’arrêté Aéronef) :

  • l’accusé de réception de la déclaration d’activité de l’exploitant de l’aéronef
  • l’attestation de conception de l’aéronef, si applicable
  • le manuel d’activités particulières à jour, si applicable
  • toute autorisation, déclaration, accord ou protocole
  • dans le cadre du S4, le dossier de mission ayant reçu l’accord de l’autorité

Bon à savoir, tous ces documents peuvent être présentés au format numérique (article 5 paragraphe 2 de l’arrêté Aéronef). Vous pourrez donc montrer que vous en êtes en règle sans partir avec un classeur complet sous le bras pour chacune de vos missions.

Pour obtenir les autorisations, accords et protocoles dont vous avez besoin, rendez-vous sur votre compte Clearance.

Les documents conseillés

Bien que cela ne soit pas explicitement cité dans la loi comme faisant partie des documents à présenter en cas de contrôle, nous vous suggérons d’être également en mesure de présenter un document justifiant votre formation de télépilote comme le certificat d’aptitude théorique du télépilote (théorique drone ou attestation d’aptitude). De plus, nous vous conseillons également d’avoir sur vous une attestation d’assurance de responsabilité civile pour vos activités.

Enfin, si vous souhaitez réaliser des prises de vue, vous devrez respecter les dispositions de l’article D.133-10 du code l’aviation civile et de l’arrêté du 27 juillet 2005.

 

Avant d’envisager une mission drone en agglomération, les télépilotes doivent effectuer une déclaration transmise à la préfecture du département. Cette déclaration doit être effectuée avec un préavis minimal de 5 jours ouvrés, en excluant la date de dépôt de la déclaration et la date du vol.

Qu’est-ce qu’une agglomération en aéronautique ?

Selon l’article 1 de l’arrêté Aéronef, un aéronef est dit évoluer en « zone peuplée » lorsqu’il évolue :

  • au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques en vigueur diffusées par le service d’information aéronautique à l’échelle 1/500 000 ou, à défaut, à l’échelle 1/250 000,
  • ou à une distance horizontale inférieure à 150 m d’un rassemblement de personnes.

Les agglomérations de la carte aéronautique sont ainsi représentées en jaune ou en orange sur la carte OACI-VFR de Geoportail. Toutefois, cette définition et les délimitations représentées sur la carte ont historiquement été conçues pour les vols en aéronefs habités qui peuvent facilement contourner une agglomération. Pour les missions drone, où le lieu de prise de vue est imposé par la mission et le client, la limite des agglomérations de la carte aéronautique n’est pas toujours à la bonne échelle.

L’exemple ci-dessous montre l’agglomération de Latresne (Gironde) telle qu’elle figure sur la carte aéronautique et telle qu’on peut la voir sur une image aérienne récente (sur laquelle nous avons ajouté le contour de la zone figurant sur la carte aéronautique). On voit notamment l’extension urbaine au nord et à l’est qui n’est pas prise en compte dans le contour de la carte aéronautique.

 

C’est pourquoi, le guide catégorie spécifique propose aussi de se baser, à titre indicatif, sur la définition d’une agglomération de l’article R.110-2 du code de la route selon lequel une agglomération correspond à un « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ».  Pour encore plus de sécurité, vous pouvez aussi croiser ces données avec la carte des restrictions UAS catégorie ouverte et aéromodélisme, qui de même, fourni une délimitation des communes à titre indicatif.

 

Extrait du Guide DSAC Catégorie Spécifique

 

Capture d’écran de la carte Geoportail

 
Autant de cartes et de suggestions montrent bien la difficulté à définir les contours précis des agglomérations au sens des vols de drones, et prouvent que la carte n’est pas le territoire.
Chez Clearance, nous privilégions systématiquement la sécurité. C’est pourquoi nous avons choisi de nous baser sur la densité des bâtiments pour définir le contour des agglomérations, considérant qu’une zone densément bâtie doit être considérée comme une « zone peuplée » au regard des vols de drones.

Dans votre compte Clearance, vous pourrez voir immédiatement si votre mission est considérée comme étant en agglomération et vous pourrez notifier votre vol à la préfecture en un clic puisque la plateforme est reliée à Alpha Tango. Enfin, puisque la réalité du terrain peut toujours être différente de la carte affichée, Clearance vous permet, en cas de doute, de notifier quand même votre vol en agglomération même si celui-ci n’apparait pas comme étant au sein d’une agglomération. Prudence est mère de sûreté !

 

Capture d'écran de la délimitation de la commune de Latresne sur Clearance

Capture d’écran de la délimitation de la commune de Latresne sur Clearance

 

Les règles à respecter pour un vol de drone en zone peuplée

Un vol en agglomération est un vol en scénario S3 selon les scénarios français. Les vols en zones peuplée sont interdits en catégorie ouverte. Ainsi il est nécessaire de respecter les règles suivantes :

  • le drone doit être en vue direct du télépilote,
  • le télépilote doit se situer à moins de 100 mètres du drone,
  • le drone ne doit pas survoler de tiers, et une zone d’exclusion des tiers doit être matérialisée respectant une distance allant de 10 à 30m,
  • le vol doit avoir lieu de jour, ou pendant la nuit aéronautique en respectant les conditions supplémentaires suivantes :
    • hauteur de vol inférieure à 50m,
    • drone de moins de 8kg,
    • dispositif de signalement lumineux du drone,
    • éclairage de la zone survolée et de la zone d’exclusion.
  • le drone ne doit pas s’élever à plus de 120 mètres par rapport au sol,
  • le drone ne doit pas dépasser la masse de 8 kg ou doit être captif,
  • les drones de plus de 2kg doivent disposer d’un dispositif limitant l’énergie d’impact (par exemple : parachute)

 

Comment déclarer son vol de drone en agglomération ?

Les vols en S3 nécessitent une déclaration préalable auprès de la préfecture compétente. Cette déclaration peut se faire via votre compte Alpha Tango pour la plupart des préfectures. Lors de votre première déclaration auprès d’une préfecture, il est conseillé de prendre contact avec celle-ci pour vérifier qu’elle accepte bien les déclarations par Alpha Tango, et voir si elle demande des documents complémentaires.

La déclaration doit être effectuée avec un préavis minimal de 5 jours ouvrés, en excluant la date de dépôt de la déclaration et la date du vol.

Si le vol ne respecte pas les hauteurs maximales d’évolution ou les autres conditions nécessaires à un vol en scénarios S3, il est toutefois possible d’obtenir une autorisation d’exploitation, après constitution d’un dossier d’étude de risque suivant la méthode SORA.

Vous trouverez plus d’informations sur le site du Ministère de la transition écologique pour constituer votre dossier. Nous vous re commandons de prévoir un délai d’au moins 3 mois entre la transmission de votre dossier complet et la date prévue de votre vol.

Attention, l’envoi de la demande d’autorisation d’exploitation ne dispense cependant pas de l’envoi du Cerfa n°15476*02, lorsque le vol s’effectue en zone peuplée !

Pour préparer ses missions, il faut bien évidemment identifier les contraintes pérennes : présence d’une agglomération, proximité d’un aéroport, existence d’une zone à statut particulier (zone P, R ou D), etc. Mais il ne faut pas oublier les NOTAM.

Qu’est-ce qu’un NOTAM ?

Les NOTAM permettent d’informer les usagers de l’espace aérien des restrictions et autres modifications temporaires de l’espace aérien. Ils se présentent sous la forme d’un texte court, dont le format peut être assez déroutant au premier abord. Pas de panique, on vous aide à les décrypter un peu plus bas dans cet article.

Les NOTAM peuvent également concerner des modifications d’installation au sol, la présence d’obstacles à proximité d’un aéroport ou donner des informations uniquement utiles pour les aéronefs habités qui volent aux instruments. À ce titre, ils ne sont pas systématiquement pertinents pour les vols de drones.

Quelles différences avec les SUP AIP ? Les SUP AIP quant à eux donnent des informations plus détaillées que les NOTAM. Ils contiennent parfois des cartes, permettant de mieux cerner l’espace concerné par l’alerte. En consultant les NOTAM, vous serez informés de la publication des SUP AIP.

Dois-je vraiment les lire ?

Les télépilotes doivent obligatoirement prendre connaissance des NOTAM avant leurs vols. Un manque d’information pourrait vite tourner à la catastrophe quand on sait que les NOTAMs donnent les informations à propos des zones d’entraînement militaire (avions de chasse à très basse altitude, tirs…), des horaires d’activation des CTR, des parachutages, des créations de zones réglementées, dangereuses ou interdites, des activités d’aéromodélisme, etc.

Voici quelques exemples de situations problématiques :

  • Un avion de chasse qui passe sous le drone.
  • La gendarmerie, appelée par un gestionnaire de zone, réalise un contrôle. En effet un NOTAM important signalait une activité d’entrainements militaires dans la zone et le télépilote n’était pas au courant.
  • Arrivé sur place un télépilote n’a pas pu faire son vol car une activité d’aéromodélisme était en cours dans la zone.
  • Comme prévu, un télépilote appelle le chef de tour avant son vol. Mais celui-ci ne peut le laisser décoller car un parachutage est prévu dans la zone entre 13h et 17h. Un NOTAM a été publié mais, n’ayant pas vérifié, le télépilote s’est déplacé inutilement.
  • Petite anecdote : nous avons eu une fois un militaire au téléphone qui nous a dit que les troupes tiraient à vue sur les drones non déclarés dans leur zone d’entraînement…

Il n’y a pas encore eu de réel accident grave mais mieux vaut prévenir que guérir. N’attendons pas la catastrophe et restons attentifs. À tout moment, des restrictions d’usage de l’espace aérien peuvent être publiées. Il est donc indispensable de prendre connaissance de ces informations avant de débuter votre mission drone. Bon… Il y a aussi quelques avantages à lire les NOTAM car ils peuvent aussi nous réserver de bonnes surprises en nous annonçant la fermeture d’aérodromes ou autres zones aériennes ! 😉

Idéalement, vous vérifierez les NOTAM lors de la préparation initiale de la mission, mais également juste avant votre vol, car de nouveaux NOTAM sont publiés tous les jours. De plus, même si la DGAC fait son possible pour émettre les NOTAM le plus tôt possible, il n’existe en théorie pas de préavis minimal entre la publication d’un NOTAM et son applicabilité.

 

Où trouver les NOTAM ?

Sofia Briefing est le site officiel pour consulter les NOTAM. Il remplace les deux anciens sites : Olivia et Notam Web.

Recherche sur Sofia Briefing

Sofia Briefing est accessible sans création de compte. Pour trouver les NOTAM correspondants à votre mission (zone et dates), cliquez sur le bouton « préparation » de la page d’accueil. Un menu apparaît, repérez la section NOTAM et cliquez sur « Autres options ». Cliquez ensuite sur « Zone (PIB Area) » puis sélectionnez « Cylindre ». Un nouveau formulaire s’affiche. Vous n’avez plus qu’à le remplir en fonction de votre vol de drone pour obtenir la liste des NOTAM impactants.

Les informations générales

Vous devez tout d’abord remplir la date et l’heure du début de la période qui vous intéresse. Attention, l’heure est au format UTC, n’oubliez pas de retirer une heure en hiver et deux heures en été par rapport à l’heure de votre montre. La durée permet d’indiquer la plage qui vous intéresse à partir de la date et l’heure de début. La durée maximale est de 23h et 59 minutes (1 journée), donc si la date de votre mission n’est pas encore très précise il faudra vous y prendre à plusieurs fois.

Vient ensuite le niveau de vol (FL). Les niveaux de vols sont exprimés en centaines de pieds : 150 mètres correspondent environ à 500 pieds, qui est le niveau de vol (FL) 5. Vous pouvez donc filtrer sur les niveaux de vol 0 à 5 pour vos missions habituelles. Sachant que 400 pieds équivaut à peu près à 120m. Mais rien ne vous empêche d’indiquer une valeur plus élevée pour être conscient de ce qui se passera au-dessus de vous.

Le champ « Règles de vol » permet de filtrer les NOTAM pour ne garder que ceux qui s’appliquent aux vols aux instruments (IFR) ou aux vols à vue (VFR). Nous vous conseillons de sélectionner IFR/VFR pour être sûr de ne rien rater d’important.

 

La zone de vol

Vous devez ensuite préciser la zone de votre mission. Vous l’indiquerez par un point (le point tournant soit le centre de la zone de vol) et un rayon (largeur de couloir soit la zone de vol).

Le format demandé pour entrer les coordonnées (latitude et longitude) de la zone est un peu particulier. Il s’agit bien de coordonnées géographiques, mais au format DDMM[N/S] pour la latitude :

  • DD correspond aux degrés de latitude sur deux chiffres.
  • MM correspond aux minutes de latitude sur deux chiffres.
  • [N/S] signifie que vous devez indiquer qu’il s’agit d’une latitude (hémisphère) Nord (N) ou Sud (S).

et DDDMM[W/E] pour la longitude, où :

  • DDD correspond aux degrés de longitude sur trois chiffres.
  • MM correspond aux minutes de longitude sur deux chiffres.
  • [W/E] signifie que vous devez indiquer qu’il s’agit d’une longitude (par rapport au méridien de Greenwich) Ouest (W) ou Est (E).

Par exemple, pour une mission située aux coordonnées 50°37’01.4″N 2°38’50.6″E vous entrerez 5037N et 00238E.

Enfin, le rayon, ou largeur de couloir, doit être indiqué en miles nautiques (NM). 1 mile nautique correspondant à un peu plus de 1,8 km, cette valeur devrait être suffisante dans la plupart des situations.

 

Comment lire un NOTAM ?

Vous avez suivi nos conseils ci-dessus et vous obtenez une liste de NOTAM (tous plus ou moins compréhensibles 😉). Il existe un guide officiel qui vous permettra de devenir un expert dans l’art de les déchiffrer, en plus de nos explications ci-dessous.

Voici un exemple de NOTAM brut

LFFA-E1991/19
Q) LFFF/QACAH/IV/NBO/AE/000/020/5038N00236E011
A) LFQT MERVILLE CALONNE
B) 2019 Jun 14 11:48 C) 2019 Sep 14 23:59
E) HORAIRES ACTIVATION CTR MERVILLE :
LUN-VEN : 0630-1830
EXC LE 15 AOUT : NON ACTIVEE
EN DEHORS DE CES HORAIRES, CTR DECLASSEE EN G ET CTL AD NON ASSURE.
F)
G)

Et voici le détail des points les plus importants :

  • LFFA est l’émetteur du NOTAM, en l’occurrence la France.
  • E1991 est son numéro, à noter si vous souhaitez le retrouver facilement plus tard.
  • Sur la ligne Q, vous trouverez des informations sur le type de NOTAM, son objet, les types de vols qu’il concerne (IV signifie vols IFR et VFR), mais également les niveaux de vol concernés (ici du sol, le niveau 0, à 2.000 pieds, indiqué par 020), ainsi que les coordonnées du point central et le rayon de la zone en miles nautiques (ici 11 NM, indiqué par 011 en fin de ligne). Vous trouverez plus de détails sur les codes utilisés dans le guide cité ci-dessus.
  • La ligne A est un indicateur d’emplacement. Ici on sait par exemple qu’il s’agit d’une zone à proximité de l’aérodrome de Merville-Calonne (code LFQT).
  • La ligne B précise la plage de dates de validité. Ici elle commence au 14 juin 2019 à 11h48 et finit au 14 septembre 2019 à 23h59.
  • La ligne E indique le contenu du message proprement dit. Les abréviations y sont fréquentes, mais en règle générale normalisées. Pour vous y retrouver il existe une liste des abréviations utilisées dans les informations aéronautiques. Nous pourrions traduire le message de cet exemple par : « La zone de contrôle (CTR) Merville est active du lundi au vendredi, de 6h30 à 18h30 (UTC), sauf le 15 août où elle sera inactive. En-dehors de ces horaires, la CTR est réputée ne pas exister (déclassée en G), et le contrôle aérien sur l’aérodrome n’est pas assuré.
  • Les lignes F et G peuvent reprendre ou préciser les limites verticales (plancher et plafond). Ici elles sont vides car l’information donnée ligne Q est jugée suffisante : 000 et 020 signifiant du niveau de vol 0 (le sol) au niveau de vol 20 (2.000 pieds).


Il n’y a pas plus simple ?

Si ! Clearance classe tous les nouveaux NOTAM selon leur pertinence par rapport à vos vols de drones. Tous les jours, dès leur publication par la DGAC, nous classons manuellement les nouveaux NOTAM en trois catégories : importants, intéressants, non pertinents.

Par exemple, nous rangeons ceux concernant les pompes à essence ou les hangars des aérodromes dans la catégorie « non pertinent ».

En planifiant une mission dans votre compte Clearance, vous aurez immédiatement accès à cette classification des NOTAM. Les NOTAM sont mis à jour en continu. Vous pouvez donc les consulter jusqu’au moment du décollage. Les informations sont mises en forme afin d’être immédiatement lisibles, notamment la plage de dates et la plage de hauteur.

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