Vous vous en doutiez, une simple déclaration à la préfecture ne suffit pas pour survoler Paris avec son drone. Selon l’arrêté du 21 février 2018, Paris est une zone identifiée LF-P 23 ce qui signifie que son survol est interdit. Toutefois, des exceptions sont possibles à condition de respecter certaines conditions.
La déclaration en préfecture
Organiser un vol dans Paris prend du temps, il faut vous préparer en avance. Bien que la déclaration à la préfecture ne soit pas suffisante, celle-ci est obligatoire et marque le début de votre parcours administratif ! Vous pouvez déclarer votre vol via Alpha Tango ou en remplissant une déclaration CERFA 15476*03. La préfecture demande un délai d’au minimum 5 jours ouvrables et d’au maximum 1 mois avant la date de votre vol.
Votre déclaration doit être accompagnée d’un dossier de demande complet. Essayez donc de construire un dossier le plus complet possible avant de faire votre déclaration. Si vous utilisez Alpha Tango, déclarez votre vol sur la plateforme puis envoyez votre dossier par mail à la préfecture. Si vous utilisez le CERFA, envoyez directement par mail l’ensemble des documents (CERFA scanné et dossier).
ATTENTION : contrairement à d’habitude, le silence de la préfecture 5 jours après votre déclaration ne signifie pas que vous êtes autorisé à voler ! Un accord explicite est impératif ! (comme pour toutes les zones P). De plus, tout dossier incomplet, envoyé trop tôt ou trop tard ne sera pas traité et classé sans suite.
Voici les documents qui doivent apparaître dans votre dossier :
- Déclaration CERFA 15476 si vous ne passez pas par Alpha Tango,
- Attestation d’aptitude ou certificat d’aptitude théorique,
- Carte satellite type Google Maps ou Géoportail faisant apparaître : la zone de décollage et d’atterrissage, la zone d’évolution de votre drone, les différentes positions du télépilote et la zone de sécurité ; le tout avec une échelle métrique et une légende, (vous pouvez réaliser cette maquette directement depuis votre compte Clearance avec l’outil « zone d’exclusion des tiers »),
- Vitesse d’évolution et d’ascension en m/s,
- Accord des gestionnaires des sites y compris de la zone d’exclusion des tiers (cf. Page 94 Guide DSAC ),
- Écrit justificatif du donneur d’ordre qui mentionne explicitement la société du télépilote sous peine de refus (lettre de mission, bon commande, courrier, courriel…), n’hésitez pas à joindre un autre document permettant de relier toutes les parties ( ex : client du film ; production ; société de drone)
- Les mesures de sécurité que vous comptez mettre en place (expliquez directement dans le corps de votre mail),
Et enfin,
Filmer la Tour Eiffel & le Trocadéro ou décoller près de ces lieux
Une réglementation stricte encadre les prises de vue de la Tour Eiffel¹.
- Vous filmez de jour ? Les images de la Tour Eiffel de jour appartiennent au domaine public, pas d’autorisation de droit d’image nécessaire pour filmer. Mais attention d’où vous décollez ! Les jardins proches de la Tour Eiffel, soit l’intérieur de l’enceinte en verre, appartiennent à la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE). Une autorisation et une redevance sont alors nécessaires pour y décoller.
- Vous filmez de nuit ou lorsque celle-ci est éclairée (dorée, pailletée ou autre) ? Les éclairages et le phare de la Tour Eiffel sont protégés. Il vous faut alors une autorisation de la SETE et vous devrez payer une redevance pour les droits d’image.
Pour le Trocadéro, seuls la place du Trocadéro, les jardins et la fontaine sont autorisés au survol. A contrario, les bâtiments (Musée National de la Marine et Musée de l’Architecture et du Patrimoine), l’esplanade, les escaliers et le Parvis des droits de l’homme sont strictement interdits au survol car ils font partie du patrimoine historique.
Illustration : en rouge les zones interdites de survol, en vert les zones soumises à autorisation.
Les Ports de Paris
Votre zone de vol (zone d’exclusion des tiers comprise), se trouve à proximité d’un port de Paris ou de la Seine ? Il vous faudra sûrement une autorisation des Ports de Paris et des Voies Navigables de France.
- Les Ports de Paris vous demandent de remplir un formulaire d’inscription, de fournir un extrait KBIS, une attestation d’assurance incluant une clause de renonciation à tous recours envers les Ports de Paris et ses assureurs (cf. exemple type) et le synopsis et séquences du vol (Page explicative du site Haropaport). Vous devez envoyer ce dossier au minimum 2 semaines avant votre vol et au maximum 1 mois en avance. On vous demandera de choisir une plage de vol de 2 jours puis de confirmer, 48h avant votre vol, lequel de ces 2 jours vous préférez voler. Vous devrez aussi payer une redevance.
- Les Voies Navigables de France demandent généralement la présence d’une personne en amont et d’une autre personne en aval pour sécuriser les lieux (ex : avertir le télépilote lorsqu’un bateau passe) et elles demandent parfois de respecter certains horaires. Un KBIS de moins de 3 mois, une attestation d’assurance et parfois une redevance sont demandés pour obtenir l’autorisation de vol.
Bien évidemment, par sécurité, vous ne pourrez pas survoler les bateaux amarrés, les piétons, les voitures garées etc… Il existe exactement 37 ports allant du Port de Boulogne au Port de Charenton.
Crédit : Ports de Paris HAROPA
La Direction des Espaces Verts et de l’Environnement
Si votre zone de vol, zone d’exclusion des tiers comprise, occupe l’espace vert (un parc, un square etc…) alors la préfecture vous demandera d’obtenir l’autorisation de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement. Vous devrez remplir un formulaire et joindre une attestation d’assurance responsabilité civile. Le paiement de la redevance se fait par le biais d’un titre de paiement qui vous sera adressé par le Directeur des Finances de Paris et d’Ile de France après les prises de vues.
Pour exemple, le parc du Champ de Mars est soumis à autorisation des Espaces Verts. Information supplémentaire, les vols les samedis, dimanches et jours fériés sont souvent refusés en raison de la forte affluence. Les horaires autorisés sont le matin entre 06h30 et 09h00, ou bien le soir à partir de 20h00 l’été ou 17h00 l’hiver, et uniquement depuis les allées du parc que vous devez mentionner. Les pelouses sont clôturées et interdites à partir du 15 octobre jusqu’à la fin juin pour régénération.
Enfin, un délai de 10 jours ouvrés est nécessaire au bon traitement des dossiers.
Le Service de l’Aviation Civile
Bien évidemment vous devez contacter l’aéroport en charge de l’espace aérien de votre zone de vol. La CTR de Paris étant un peu particulière, l’aéroport compétent change en fonction du lieu, du jour et de l’heure de votre vol : Orly, Villacoublay, Issy Les Moulineaux, Roissy CDG, le Bourget ou Melun.
Paris se trouve aussi en zone R275. Toutefois, cela n’entraîne pas de contrainte supplémentaire puisque cette zone est gérée par les même aéroports que la CTR. Donc l’accord de vol que vous obtenez de l’aéroport vaut également accord pour la zone R275.
Pour obtenir l’autorisation des services de la navigation aérienne de la région parisienne, rendez-vous sur U-Space Keeper.
Vous souhaitez voler de nuit à Paris ?
Un vol de drone de nuit nécessite obligatoirement d’obtenir une dérogation (de la préfecture ou travers une analyse SORA) sauf exceptions dont vous trouverez les détails dans notre article Vol de drone de nuit, quelle réglementation ?
Un vol de drone de nuit dans Paris est d’autant plus difficile à organiser avec toutes les autorisations spécifiques à la ville de Paris. Toutefois, Paris fait partie d’une zone R, vous n’avez donc pas besoin de dérogation de la DSAC pour voler de nuit.
Voler à Paris sans autorisation ?
Vous risquez gros ! Jusqu’à 75 000€ d’amende et 1 an d’emprisonnement.
Ne prenez pas de risque et confiez-nous votre mission 😉
À bientôt !
Significations :
