L’essentiel de la réglementation drone européenne

La Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC) recense deux guides sur la réglementation drone européenne : le Guide en Catégorie Spécifique et le Guide en Catégorie Ouverte. Voici un récapitulatif.

Retrouvez le détail des différentes catégories dans l’infographie en fin d’article !

Les différentes catégories

Les 3 catégories basées sur l’utilisation du drone (aéromodélisme, activité particulière et expérimentation) disparaissent au profit de 3 catégories basées sur le risque de la mission du vol :

  • Ouverte = risque faible

  • Spécifique = risque accru

  • Certifiée = risque élevé

Depuis le 31 décembre 2020, tous les télépilotes doivent se demander dans quelle catégorie s’inscrit leur vol et doivent respecter les instructions correspondantes. En règle générale, les télépilotes qui utilisaient leurs drones dans un contexte de loisir ou professionnel se retrouvent dans les catégories Ouverte ou Spécifique. Seules de rares exploitants volent en catégorie Certifiée.

Il n’y a donc plus de distinction entre un télépilote de loisir et un télépilote professionnel. Depuis le 31 décembre 2020, tous les exploitants doivent s’enregistrer en tant qu’exploitant européen d’UAS sur Alpha Tango. Cet enregistrement vous délivre un code « FRA + 13 caractères » à apposer sur le drone.

L’enregistrement exploitant est différent de l’enregistrement des drones qui doit être fait par le propriétaire du drone qui n’est pas toujours le télépilote, ni l’exploitant ! L’enregistrement des drones reste obligatoire pour tous les drones de plus de 800 grammes ou qui disposent d’un signalement électronique.

Les drones

Les drones sont catégorisés en 6 classes. Certains doivent être dotées de la nouvelle fonction d’identification directe à distance et de la géo vigilance. C’est au fabricant du drone d’ajouter ces nouvelles fonctionnalités. Certains fabricants pourraient décider de mettre à jour des modèles existants pour qu’ils soient conformes à ces nouvelles normes. Malheureusement, d’autres drones ne pourront pas être mis en conformité. Pas de panique, vous pourrez toujours les utiliser sous certaines conditions (cf. infographie en fin d’article) !

Attention, l’identification directe à distance s’ajoute au signalement électronique. L’un est de nature européenne (identification) et l’autre de nature nationale (signalement électronique).

La géo vigilance quant à elle, précise le concept de zones dans lesquelles ou à l’approche desquelles le drone devra avertir le télépilote des restrictions de vol qui y sont liées. Ces zones sont visibles sur Géoportail ou téléchargeables sur le site du Service de l’Information Aéronautique (SIA).

Le marquage CE signifie que votre drone respecte un certain nombre de normes, comme l’absence de plomb ou encore le respect des puissances d’émissions électromagnétiques.

Liste des principaux constructeurs de drone, leurs modèles et leur classe.

Classes des drones au 10 octobre 2023

Si votre drone n’appartient à aucune classe, voici une aide pour définir leur utilisation en Catégorie Ouverte : Drones mis sur le marché avant 2024 :
– De masse  inférieure  à 250 g > Vol en OPEN.A1
– De masse supérieure à 250 g > Vol en OPEN.A3

La formation

Depuis le 1er janvier 2022, pour devenir télépilote de drone, vous devez passer :

  • La formation en ligne « Catégorie Ouverte A1/A3 » sur Alpha Tango pour pouvoir voler en catégorie ouverte A1 et A3. Il faut obtenir au minimum 75% de bonnes réponses. Vous êtes ensuite autorisé à voler pendant 5 ans.

  • La formation pratique (en centre, en entreprise ou autoformation en A2 officiel) + un examen dans un centre DGAC pour pouvoir voler aussi en A2. Vous obtiendrez ainsi le BAPD valable lui aussi 5 ans.

Vous devrez obtenir le CATS pour voler selon les scénarios européens (STS).

Ce qu’il faut retenir des changements de la réglementation drone au 1er janvier 2026

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De nombreux changements importants liés à la modification de la réglementation drone européenne en vigueur au 1er janvier 2026 ont fait évoluer les conditions des vols en drone.  Voici un récapitulatif complet de tout ce qui a changé au 1er janvier 2026.

Fin des scénarios nationaux

La France s’aligne pleinement sur les normes européennes : les scénarios nationaux S1, S2 et S3 disparaissent définitivement au 31 décembre 2025. Il faudra désormais voler en catégories Ouverte (A1, A2, A3) ou Spécifique (STS-01, STS-02, autorisations d’exploitation). Cette harmonisation vise à simplifier le marché européen du drone tout en renforçant la sécurité. Voir le replay de notre webinaire dédié.

Cas d’usage concrets pour guider vos choix :

– Pour un vol à la campagne, loin des habitations, optez pour le scénario Open A3 avec un drone C3 ou C4 (mais aussi C0, C1, C2 et C5).

– Pour un vol en agglomération ou près de rassemblements de personnes (sans survol), choisissez l’Open A2 (drone C2) ou le STS-01 (drone C5) selon votre configuration. A noter que, sur dérogation, la catégorie ouverte est éligible au vol en agglomération.

– Pour un vol hors vue directe (BVLOS) hors zones peuplées, préférez le STS-02 avec un drone C6.

Pour tout vol en dehors des scénarios standards, passez par un PDRA (méthode d’analyse des risques préconfigurée) ou une SORA (étude de risque spécifique).

Autres évolutions clés

  • Ouverture des vols en agglomération à la catégorie Ouverte : L’« arrêté Espace » 2020 a été modifié à partir du 1er janvier 2026 autorisant les vols en catégorie Ouverte en agglomération. Les déclarations préalables sont possibles via le nouveau formulaire CERFA 15476*04 déjà disponible ou via l’envoi de notifications de vol AlphaTango (qui n’est pas encore opérationnel) sur Clearance. Le délai de préavis passe de 5 jours à 10 jours ouvrés. Voir notre post dédié

  • Renouvellement des déclarations d’activité AlphaTango : Si vous voliez encore en scénarios nationaux avant le 1er janvier 2026, vous devez renouveler votre déclaration d’activité AlphaTango pour continuer votre activité d’exploitant. Voir notre post dédié.

  • Bilan d’activité : La fin de l’année est aussi l’occasion de renseigner votre bilan annuel d’activité sur AlphaTango, impérativement avant le 31 janvier 2026.

Ressources Clearance pour une transition sereine

Pour vous aider à naviguer dans ces changements, nous mettons à votre disposition :

Clearance intègre dès janvier toutes ces mises à jour pour simplifier vos déclarations, pour des vols en toute sérénité et légalité !

Certification USSP

Début 2025 Hologarde a présenté sa candidature à la direction de la Sécurité de l’aviation civile (DSAC) pour devenir fournisseur de services U-Space. Dès 2026, la plateforme Clearance d’Hologarde a pour ambition de devenir leader de cette activité en proposant un ensemble de services reposant sur un haut niveau de numérisation et d’automatisation de fonctions et de procédures spécifiques conçues pour faciliter :

  • Un accès sûr, efficace et sécurisé à l’espace aérien pour un très grand nombre de drones,
  • Tout type de mission dans différents types d’environnements, même les plus fréquentés.

 

C’est quoi un fournisseur de services U-space ?

Un fournisseur de service U-Space, ou bien USSP pour U-space Services Providers, permet la gestion du trafic des drones dans les espaces aériens appelés U-space. Ce fournisseur doit être certifié par la DSAC ou l’EASA, c’est pourquoi cette certification demande plusieurs mois.

Pour en savoir plus sur le U-space, n’hésitez pas à lire notre article sur le sujet → ici ←

Ce sont la commission Européenne et l’EASA (Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne) qui ont développé ce concept pour intégrer au mieux les drones dans l’espace aérien, cela s’appuie donc sur une réglementation de la Commission Européenne.

Un USSP ne peut fonctionner qu’en connexion avec : les autorités nationales compétentes, les ANSP (Air Navigation Service Providers), le CISP (Common Information Service Provider), mais aussi les exploitants de drones. Il fait le lien entre les télépilotes de drones, les autorités et le CISP (Fournisseur de services d’information communs) pour que tous les utilisateurs de l’espace soient informés de l’activité aérienne générale à l’intérieur du U-space.

Pour interconnecter les différents acteurs, l’USSP utilisent plusieurs systèmes :

  • La communication en temps réel entre drones, télépilotes, ANSP et autorités.

  • La gestion des plans de vol selon les besoins des utilisateurs.

  • L’accès à des informations comme les conditions météorologiques ou les restrictions de vol.

Que fait un USSP ?

Il doit fournir au minimum 4 services, et optionnellement 2 autres services.

Les services obligatoires sont les suivants :

  • Identification à distance du réseau (NRI)

L’USSP identifie les drones à distance et affiche leur identification, leurs position, altitude et vitesse mais aussi la position de leur station de contrôle (position du télépilote). Cela permet de gérer les mouvements dans l’espace aérien et évitant les conflits et en prévenant les activités de drones non autorisées.

  • Géovigilance

L’USSP informe les télépilotes de toutes les restrictions existantes dans l’espace et le temps et leurs règles de vol.

  • Autorisation de vols

Les autorisations sont délivrées automatiquement si toutes les conditions le permettent.

  • Information du trafic

Les trajectoires des drones sont coordonnées en temps réel pour permettre une fluidité et une sécurisation de la circulation aérienne.

Les services facultatifs sont les suivants :

  • Informations météorologiques en temps réel

  • Contrôle de la conformité : est-ce que les drones respectent les règles du U-space.

Mais pourquoi les USSP ?

L’activité drone augmente et c’est un moyen de la simplifier tout en maintenant la sûreté et la sécurité de l’espace aérien.

Les USSP jouent un rôle clé dans le développement des drones en assurant une sécurité accrue et une efficacité opérationnelle. Ils permettent la réduction des risques de collision, une meilleure surveillance du trafic, un accès rapide aux autorisations de vol et une gestion optimisée des missions.

En automatisant l’espace aérien, les USSP offrent une gestion en temps réel, une sécurité renforcée, et une réactivité optimale. Cela permet des opérations plus rapides, plus sûres et mieux coordonnées. De plus, cela ouvre la voie à des usages concrets comme la livraison médicale urgente, l’inspection rapide d’infrastructures ou de l’environnement comme dans le cas de catastrophes naturelles.

Vers une nouvelle gestion du trafic drone

L’émergence des USSP transforme en profondeur la gestion du trafic des drones. Cela grâce à une automatisation avancée, une circulation sécurisée et un accès simplifié à l’espace aérien.

Cette nouvelle organisation permet d’accompagner l’évolution des usages professionnels des drones de manière plus sûre, rapide et coordonnée.

En préparant activement sa certification et en développant la plateforme Clearance, Hologarde s’inscrit dans cette dynamique. Son ambition est de proposer dès 2026 des services U-space performants, pensés pour répondre aux besoins croissants du secteur.

Drone captif

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Demandes d’accord de vols de drones aux aéroports de la DSNA

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En juin 2024, Clearance a remporté l’appel d’offre de la DSNA pour la gestion des demandes d’accord de vols de drones. Concrètement, cela signifie que les contrôleurs aériens de plus de 80 aéroports français utilisent la plateforme Clearance pour autoriser les vols de drones dans leurs espaces aériens.
Voici quelques réponses à des questions que vous pourriez vous poser :

 

Quels aéroports cela concerne-t-il exactement ? 

Voir la liste des aéroports partenaires.

Dois-je passer par Clearance pour déposer mes demandes à ces aéroports ?
Vous pouvez déposer vos demandes d’accord sur Clearance. La possibilité d’utiliser d’autres plateformes existe, vous pouvez vous rapprocher de votre plateforme pour plus d’informations.

 

Le dépôt de demandes d’accord va-t-il être payant ?
Comme précédemment, le dépôt des demandes d’accord est entièrement gratuit pour les exploitants de drones, et ne nécessite en aucun cas un abonnement payant.
Nous espérons que vous verrez de la valeur à nos offres d’abonnement vous proposant des fonctionnalités complémentaires.

 

Est-ce que cela va encore changer bientôt ?
L’appel d’offre a été passé pour une durée de 3 ans, prolongeable jusqu’à 5 ans. Sur tous ces aéroports, la situation ne changera pas avant une date entre juin 2027 et juin 2029.

C’est quoi le U-space ?

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Le Manuel d’Exploitation : MANEX

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Les éléments réglementaires vérifiés par Clearance

Vous vous demandez si votre mission drone peut être effectuée ?

Clearance vérifie pour vous toutes les zones interdites de la réglementation, ainsi la plateforme facilite la préparation de vos vols de drone.

Comprendre cette réglementation permet d’évaluer les contraintes et les opportunités pour les passionnés et les professionnels.

Voici les différents éléments vérifiés automatiquement par notre plateforme pour vous permettre une utilisation responsable et épanouie de cette technologie.

Agglomérations / Zones peuplées

La réglementation établit qu’un vol est en zone peuplée s’il est réalisé :
– à moins de 50 mètres d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques
– à moins de 150 mètres d’un rassemblement de personnes
Le contour exact des agglomérations n’est pas défini par les cartes aéronautiques. Hélas, il n’existe pas aujourd’hui de donnée officielle permettant de définir si un vol de drone est en zone peuplée ou non de manière certaine. Clearance utilise les données les plus pertinentes disponibles, mais nous vous recommandons la plus grande prudence en la matière.
agglomération selon Clearance

Voir notre article détaillé sur les vols en agglomération ici

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Arrêtés de protection du biotope

Les arrêtés de protection du biotope sont pris par les préfets pour protéger un habitat naturel abritant des espèces sauvages protégées, en conséquence les activités interdites sont décrites dans chacun des arrêtés, qui doivent être consultés avant d’entreprendre un vol de drone dans ces espaces.
La plateforme Clearance vous informe de ces zones lorsque vous créez vos missions et vous donne les liens vers la page officielle des zones.

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Autoroutes et routes express

Les vols de drones sont interdits à moins de 30 mètres d’un autoroute ou d’une route express, sauf lorsque celle-ci est neutralisée.

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Aérodromes

Vous devez avoir un accord de l’organisme fournissant les services de la circulation aérienne sur l’aérodrome, à défaut, du prestataire du service d’information de vol de l’aérodrome, à défaut, de l’exploitant de l’aérodrome pour tous les vols hors vue directe du télépilote, ou en vue directe du télépilote et au-dessus du périmètre de protection des pistes.
Comment obtenir l’accord d’un aérodrome ? → C’est ici

Voir notre article explicatif sur les hauteurs maximales autorisées selon différents critères ici

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Bases ULM

Selon la hauteur de vol, un accord peut être nécessaire jusqu’à 2,5 km des pistes. Il n’existe pas aujourd’hui de carte officielle et à jour des bases ULM donc Clearance s’appuie sur les données de la Fédération Française d’ULM, mais vous invite à la plus grande prudence en la matière.

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Espace privé

Vous devez respecter strictement le droit à la propriété et le droit à la vie privée lorsque vous réalisez vos vols : en cas de survol d’une propriété privée, il convient de se coordonner systématiquement avec le propriétaire ou l’occupant des lieux.

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Hauteur

Une dérogation est nécessaire pour les vols en vue à une hauteur supérieure à 120 m ; hors vue, au-dessus de 50 m pour les drones de plus de 2 kg, au-dessus de 120 m sinon ; sauf si le vol est effectué à moins de 50 m au-dessus de la hauteur de l’obstacle artificiel de plus de 100 m de hauteur le plus élevé dans un rayon de 50 m.

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Hors vue

Un aéronef télépiloté est dit « évoluer en vue » lorsque ses évolutions se situent à une distance du télépilote telle que celui-ci concerve une vue directe sur l’aéronef et une vue dégagée sur l’environnement aérien permettant de détecter tout rapprochement d’aéronef et de prévenir les collisions. Dans les autres cas, il est dit « évoluer hors vue ».

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Hélistations

Selon la hauteur de vol, un accord peut être nécessaire jusqu’à 3,5 kilomètres du centre de l’hélistation.

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Installations portant une marque distinctive (prisons, hôpitaux, …)

Certains sites (hôpitaux, prisons, …) ne peuvent pas être survolés sans l’accord du gestionnaire de l’établissement. Cependant ces établissements sont visibles sur les cartes aéronautiques.

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NOTAM

Les NOTAM sont des informations publiées par les agences gouvernementales de contrôle de la navigation aérienne pour informer les pilotes des évolutions sur les infrastructures. Ce sont des textes courts qui informent de modifications d’installations au sol, d’obstacles, de dangers, de zones interdites de survol, etc. Les pilotes se doivent de consulter les NOTAM pendant la préparation de leurs vols pour assurer une sécurité maximale lors de leurs vols.

Clearance affiche tous les NOTAM existant et les trie selon vos zones et hauteurs de vol, dates de vol, impact sur les vols de drones…

Voir notre article sur les NOTAM  ici

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Obstacles

Clearance vous informe de la présence d’obstacles artificiels d’une hauteur importante, tels que des éoliennes. La liste de ces obstacles et de leurs emplacements est publiée par le Service de l’Information Aéronautique (SIA), qui est une partie de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).

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Parcs nationaux et réserves naturelles

Les vols de drone sont interdits au-dessus des parcs nationaux et réserves naturelles sauf dans les conditions précisées par les textes réglementaires instituant le parc ou la réserve ou par la voie de l’information aéronautique. Heureusement, Clearance utilise les données du Muséum National d’Histoire Naturelle pour obtenir les contours de ces zones naturelles.

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Rassemblement de personnes

Un vol effectué à une distance horizontale inférieure à 150 m d’un rassemblement de personnes est considéré comme étant en zone peuplée, et doit faire l’objet d’une notification en préfecture. Un rassemblement de personnes est un attroupement de plusieurs dizaines de personnes, notamment : public de spectacle ou de manifestation sportive, parcs publics, plages ou sites touristiques en période d’affluence, défilé, … (source : Guide DSAC – Aéronefs circulant sans personne à bord – Activités particulières – édition 2).

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Sites SEVESO

Les sites Seveso produisent ou stockent des substances pouvant être dangereuses pour l’homme et l’environnement.
L’émotion suscitée par le rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de Seveso en Italie, a incité les États européens à se doter, à travers la mise en œuvre de la directive « Seveso », d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.

Elle distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements Seveso seuil haut ;

les établissements Seveso seuil bas.

(Source : ecologie.gouv.fr)

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SUP AIP

Les Suppléments à l’AIP (SUP AIP) sont, avec les NOTAM, un support de publication d’informations aéronautiques temporaires. Ils contiennent généralement plus de texte que les NOTAM, et peuvent intégrer des cartes. Certains SUP AIP peuvent interdire temporairement les vols de drones dans des zones spécifiques, et il est donc important de prendre connaissance des SUP AIP avant d’effectuer un vol de drone. Chaque SUP AIP est annoncé par un NOTAM.

Apprenez à décrypter les SUP AIP ici !

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Voies ferrées

Les vols de drones à moins de 30 mètres d’une voie ferrée ouverte à la circulation ferroviaire nécessitent une coordination préalable avec le gestionnaire de la voie.

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Vol de nuit

Une dérogation est nécessaire pour les vols de nuit sauf dans un des 4 cas suivants :
  • Remplir les 5 conditions :
    • hauteur inférieure à 50 m ;
    • drone de moins de 8 kg ;
    • vol en scénario S1 ou S3 ;
    • drone équipé d’un dispositif de signalement lumineux ;
    • zone au sol éclairée ou moyens de sécurisation permettant d’éviter la pénétration par un tiers de la zone d’exclusion.
  • Voler à l’intérieur d’une portion d’espace ségrégué : zones R sauf RMZ, TRA ou TSA (ZRT, ZIT), pour les vols d’aéronefs d’État : CTR et TMA militaires.
  • Voler sur un lieu d’activité d’aéromodélisme prévoyant l’exploitation de nuit.
  • Avoir une dérogation du préfet après avis de de la DSAC et du service de la défense territorialement compétent.

Voir la réglementation des vols de nuit plus en détails : ici

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Zone Natura 2000

Voler au-dessus d’une zone Natura 2000 est parfois réglementé, en fonction d’arrêtés préfectoraux locaux. Clearance utilise les données de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel pour déterminer le contour des zones Natura 2000.

 

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Zone de Sensibilité Majeure (ZSM)

Les vols au-dessus des zones de nidification peuvent perturber les espèces en danger d’extinction. En conséquence, Clearance utilise les données de DREAL Nouvelle-Aquitaine pour vérifier ces éléments.

Vols de drones en milieu naturel : comment limiter les dérangements de la faune ?

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Zones de contrôle (CTR)

CTR : Zone de contrôle d’aérodrome, espace aérien réglementé, destiné à protéger les vols à l’arrivée ou au départ d’un aérodrome.
Un accord est nécessaire pour tous les vols dans les CTR militaires de Avord, Bricy, Châteaudun, Cognac, Étain, Évreux, Hyères, Istres parties 1.1 et 1.2, Landivisiau, Lanvéoc, Lorient, Luxeuil, Marsan, Ochey, Orange, Saint-Dizier, Salon, Tours Val De Loire et Villacoublay.
Vous volez dans une CTR civile, votre vol peut ne pas nécessiter d’accord s’il est effectué à moins de 50 mètres de haut et suffisamment loin des pistes.
La plateforme Clearance vous indique si vous devez avoir une autorisation ou non.

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Zones de manœuvre et d’entraînement militaires

Vous deviez notifier tous les vols de drones hors vue ou à une hauteur de plus de 50 mètres dans ces secteurs la veille du jour prévu de vol. C’est pour cela que Clearance vérifie les zones militaires définies dans l’AIP :
  • secteurs VOLTAC,
  • Secteurs d’Entraînement Très Basse Altitude à vue (SETBA),
  • Itinéraires Très Basse Altitude à vue (ITBA),
  • Itinéraires d’entraînement Grande Vitesse Méditerranée et Atlantique (IGVMA),
  • Secteur d’entraînement basse altitude des hélicoptères de Sainte-Léocadie (SEBAH),
  • Secteurs d’entraînement des hélicoptères de l’escadron EH 01.067 Pyrénées-Cazaux (SEHE),
  • et le Secteur d’entraînement des hélicoptères de Briançon (SEBAHB).

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Zones interdites de captation aérienne de données

Ces sites ne sont pas nécessairement interdits de survol, mais la captation de données est interdite (photos, films, ou autres). Pour obtenir une autorisation de captation aérienne de données, il faut s’adresser à l’autorité délégataire du site.
Ces informations sont disponibles directement dans Clearance lorsque vous créez une mission.

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Zones à statut particulier : interdites (P), réglementées (R), dangereuses (D) et temporairement interdites (ZIT)

Pour l’ensemble de ces zones, une autorisation est nécessaire pour tout vol pendant les horaires d’activité possible. Certaines de ces zones sont gérées de manières unique, comme la ville de Paris, zone Interdite P23. Nous avons un article dédié à la ville ici
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N’hésitez pas à créer vos missions sur la plateforme Clearance pour avoir toutes les analyses de vos missions drones !